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Une année de changements pour le Sénat du Canada: Sénateur Harder
Une année de changements pour le Sénat du Canada: Sénateur Harder
23 janvier 2017
OPINIONS
Image of Peter Harder
Peter Harder, Ontario

Lorsque les générations futures jetteront un regard rétrospectif sur l’histoire du Canada, elles verront que 2016 aura été une année de grands changements pour le Sénat du Canada – une institution qui n’a pratiquement pas changé depuis la Confédération.

Les Canadiens ont clairement exprimé leurs préférences en ce qui concerne le type de Sénat qu’ils désirent. Ils souhaitent ardemment que la Chambre haute soit au-dessus de toute partisanerie et qu’elle dispose de l’indépendance nécessaire pour jouer son rôle de chambre de second examen objectif.

C’est le chemin que nous avons pris.

L’an dernier, la Chambre rouge a accueilli 27 nouveaux sénateurs grâce au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat créé par le gouvernement fédéral. Le processus a permis de nommer à des postes vacants des personnes aux qualités exceptionnelles et issues d’horizons très différents.

Au‑delà de l’arrivée de ces nouveaux sénateurs remarquables, il y a eu un véritable renouveau de l’esprit d’indépendance dans toute la Chambre.

Cela s’est clairement manifesté durant les débats entourant la loi du gouvernement sur l’aide médicale à mourir.

Des sénateurs de toutes allégeances ont examiné la dimension éthique du projet de loi en faisant preuve de prudence et de conviction. Dans ce dossier, les points de vue qu’ils ont exprimés ne suivaient pas les lignes de parti, mais étaient plutôt le résultat d’une étude et d’une réflexion approfondies. Les positions allaient plus loin que les simples pour et contre.

Les sénateurs ont proposé des changements importants au projet de loi, dont certains ont été adoptés par la Chambre des communes. Lorsque le gouvernement n’a pas été d’accord, le Sénat s’en est remis à la chambre élue.

Cela a permis de faire la démonstration, sur la scène nationale, que non seulement le nouveau Sénat est plus indépendant, mais qu’en plus, son respect pour le rôle que lui confère la Constitution – d’amélioration plutôt que d’obstruction – est resté intact.

Le Sénat sera beaucoup plus fort s’il demeure résolument attaché à sa raison d’être plutôt que de se laisser dicter sa conduite par le gouvernement au pouvoir.

En outre, le Sénat a réussi à porter des questions importantes à l’attention du gouvernement aussi grâce au travail de ses comités – et le gouvernement fédéral a réagi de manière exceptionnelle en reconnaissant l’apport des comités sénatoriaux.

Cela a été notamment le cas après le dépôt de rapports portant sur un éventail de sujets : depuis l’obésité jusqu’à la démence, en passant par les obstacles au commerce interprovincial et la circulation des Autochtones à la frontière canado-américaine.

De plus, le premier rapport du Comité spécial sur la modernisation du Sénat s’inscrit dans la lignée des réels progrès accomplis par les comités permanents traditionnels, puisque ce rapport publié l’an dernier contient toute une série de recommandations pour que la Chambre haute continue d’aller de l’avant afin de répondre aux attentes des Canadiens.

Certaines recommandations demandaient de faciliter l’admission des nouveaux sénateurs indépendants au sein des comités permanents. Le Sénat s’est mobilisé rapidement pour trouver immédiatement un compromis qui permet maintenant à ces sénateurs de prendre part aux importants travaux des comités sénatoriaux.

De plus, la modernisation du Sénat a permis d’améliorer le climat de transparence, grâce notamment au nouveau modèle de divulgation proactive et à la possibilité d’accéder maintenant en ligne aux registres des présences. Alors que nous devons continuer de travailler pour regagner la confiance de nos concitoyens, je crois que nous sommes en train de tourner la page sur certaines difficultés rencontrées récemment.

Cela ne signifie pas pour autant que notre travail est terminé – 2017 sera sûrement une autre année de changements à la Chambre haute, puisque nous allons poursuivre nos efforts de modernisation du Sénat dans le but de revoir, de modifier et de proposer des solutions aux défis contemporains que doit relever notre pays.

Cependant, il ne fait aucun doute que nous partons sur de très bonnes bases qui permettront de renforcer l’importance et la pertinence du Sénat pour les Canadiens.

Le sénateur Peter Harder représente l’Ontario. Il est également le représentant du gouvernement au Sénat.

Cet article a originalement paru dans l’édition du 30 décembre, 2016 du Hamilton Spectator (en anglais seulement).