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Rapport annuel du Sénat du Canada 2004-2005

  Avant-propos  

1.

Au service des Canadiens et des Canadiennes  

2.

Le Sénat et la législation  

3.

Les comités sénatoriaux - Au cœur du travail du Sénat  

4.

Activités du Sénat  

5.

Administration du Sénat  

6.

Les états financiers du Sénat en date du 31 mars 2005  

7.

Comment nous joindre  
  Appendices  
Dan Hays

Avant-propos du Président du Sénat

Je suis heureux de présenter le Rapport annuel 2004-2005 du Sénat du Canada pour la période allant de la 37e à la 38e législature. Ce rapport, le quatrième du genre à être présenté par le Sénat, s'est jusqu'ici avéré un outil précieux pour toutes les personnes qui s'intéressent au travail de notre institution.

Que les projets de loi émanent de la Chambre des communes ou du Sénat, il est du devoir des parlementaires de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes des lois représentatives des valeurs qui nous tiennent à cœur en tant que nation.

Nos sénateurs sont des hommes et des femmes issus de tous les horizons professionnels. Ils comptent dans leurs rangs des dirigeants autochtones, des gens d'affaires, des journalistes, des artistes, des agriculteurs, des avocats, des militants sociaux, des médecins et des enseignants, qui possèdent une expertise dans un nombre infini de domaines.

En raison de la nature de leur mandat, les sénateurs sont capables d'étudier en profondeur des questions d'intérêt public, sans les restrictions reliées à l'esprit partisan. Ils mettent leur riche expérience, leur expertise et leur énergie à contribution pour s'acquitter du rôle que leur confère la Constitution à titre de législateurs et défendent avec passion les dossiers qui préoccupent les Canadiens et les Canadiennes.

Les comités sénatoriaux ont été très actifs, comme en témoignent les 1 249 témoins entendus en 530,2 heures de séances et les 113 rapports produits sur des questions comme le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international; l'état actuel du régime financier canadien et international; le changement climatique et le Défi d'une tonne; les allocations de quotas et les retombées économiques pour les pêcheurs du Nunavut et du Nunavik de même que les questions relatives aux droits de la personne.

Le Sénat se réjouit de la nomination de Jean T. Fournier au poste de conseiller sénatorial en éthique. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a été créé en 2004 par suite de l'adoption du projet C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.

Les sénateurs participent aussi aux activités des associations interparlementaires et internationales qui représentent les intérêts du Canada à l'étranger.

Mes collègues et moi-même espérons que le présent rapport vous donnera une meilleure idée des questions importantes analysées et débattues par les sénateurs au nom des Canadiens afin de contribuer à l'évolution constante du Canada comme société ouverte, pacifique et tournée vers l'avenir.

Le Président du Sénat,
L'honorable Dan Hays

Dessus de page

George Furey

Avant-propos du président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

Soucieux de respecter des pratiques exemplaires, le Sénat du Canada s'engage à veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé judicieusement. Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration joue le rôle de chien de garde et s'assure que les deniers publics sont dépensés de manière responsable.

Au cours de la dernière année, les gestionnaires du Sénat ont travaillé en collaboration avec le Comité afin d'examiner en profondeur bon nombre de leurs pratiques administratives. Cet examen, effectué en vue de l'approbation des dépenses du Sénat pour l'exercice 2005-2006, a permis d'identifier des points à améliorer et des moyens novateurs de faire des économies.

Le Comité de la régie interne a créé la Direction de la planification stratégique et l'a chargée d'un projet de modernisation des pratiques de gestion. Cette direction a établi des indicateurs et des mesures du rendement dans divers secteurs et poursuivra ce projet au cours de la prochaine année.

En 2004-2005, l'Administration du Sénat, en collaboration avec le Comité de la régie interne, a obtenu des résultats sur plusieurs fronts. Nous sommes fiers du personnel du Sénat et des employés de l'Administration du Sénat qui nous offrent un appui solide et nous sommes également fiers de participer aux efforts en vue d'accroître la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans leurs institutions parlementaires et gouvernementales grâce à une plus grande transparence et à une meilleure reddition de comptes.

Le président du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Le sénateur George J. Furey, c.r.

Dessus de page

Paul C. Bélisle

Avant-propos du greffier du Sénat

L'administration du Sénat appuie le travail des 105 sénateurs canadiens, contribue au fonctionnement harmonieux de l'institution et met à la disposition des sénateurs les services et la mémoire institutionnelle dont ils ont besoin pour s'acquitter du rôle imparti au Sénat en vertu de la Constitution. L'Administration du Sénat fournit aux sénateurs des services en matière de droit, de procédure parlementaire, de ressources humaines, de gestion des finances, de communications, de gestion de l'information, d'infrastructure et de sécurité.

Malgré la riche histoire de l'institution et la forte influence de la tradition sur la culture institutionnelle, l'Administration du Sénat s'efforce de mettre en œuvre des pratiques de gestion modernes, responsables et efficaces.

En 2004-2005, l'Administration du Sénat a continué de peaufiner les indicateurs du rendement des activités pour faire en sorte qu'ils soient directement liés aux objectifs de l'institution en ce qui concerne l'instauration d'un solide cadre de responsabilisation et de présentation des rapports; l'investissement dans une gestion raisonnée des ressources humaines; l'établissement de communications efficaces et efficientes à l'interne et avec les Canadiens; la mise à profit de la technologie et l'amélioration des services législatifs.

Le 6 mai 2004, le Sénat a adopté le Règlement administratif du Sénat, qui complète le Règlement du Sénat régissant la procédure et fait pareillement autorité. Le Règlement administratif est une codification des principes et des règles de base qui régissent l'administration interne du Sénat ainsi que la répartition et l'utilisation des ressources.

Les sénateurs et le personnel peuvent obtenir des avis et un appui sur un vaste éventail de questions pour faciliter leur travail. Des consultations régulières ont lieu auprès d'autres assemblées législatives au Canada et à l'étranger de même qu'auprès de la fonction publique, et la sensibilisation du public et des différents intervenants au travail du Sénat demeure une priorité.

L'entente conclue en mars 2005 concernant la nouvelle convention collective des greffiers législatifs du Sénat a été ratifiée le 4 avril 2005. Il s'agit du premier règlement négocié depuis la levée du gel des négociations en 1998. Les négociations antérieures avaient finalement abouti à l'arbitrage.

On a procédé à un exercice de conversion de la classification qui a permis d'examiner et de mettre à jour toutes les descriptions de travail de l'Administration, puis d'établir une norme de classification et une échelle salariale communes.

Il y a encore de nombreuses autres initiatives qui sont décrites dans les pages qui suivent. Nous sommes fiers de travailler au Sénat et nous vous invitons à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur nous et sur nos réalisations en 2004-2005.

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements,
Paul C. Bélisle

Dessus de page