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Rapport d'activité 07/08

   

Avant-propos

  1. Légiférer pour les Canadiens

  2. Enquêter sur différentes
    questions

  3. Préconiser des changements

  4. Soutenir les sénateurs dans leur tâche

  5. États financiers

  6. Pour plus d'information sur le Sénat

  7. Annexes


 

AU SERVICE DES CANADIENS
Chaque jour, les sénateurs prennent des mesures au nom des Canadiens

Écouter les Canadiens
Les sénateurs restent à l'affût des préoccupations de la population.

•   Ils ont consacré près de 1 000 heures à écouter les Canadiens dans les réunions de comité.

•   Ils ont entendu plus de 1 600 témoins.

Améliorer notre qualité de vie
Les comités du Sénat ont proposé des idées novatrices pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

•   Ils ont déposé 58 études spéciales sur des questions touchant nos vies.

•   Ils ont adressé plus de 250 recommandations au gouvernement pour améliorer les politiques.

 

 
Écouter les Canadiens

Améliorer notre qualité de vie


Un comité sénatorial qui parcourt le pays pour examiner la pauvreté rurale au Canada représente sans doute une dépense, mais si l'initiative donne à nos parlementaires une meilleure idée des causes de la pauvreté dans les régions rurales, cela en vaut la peine. Après tout, ils ne peuvent pas résoudre un problème s'ils n'en connaissent pas les causes.
The Guardian (Charlottetown), éditorial, 23 février 2007

... les comités sénatoriaux ont fait un bon travail pour ce qui est d'étudier les choix de politique gouvernementale, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, la défense, les services bancaires et le développement urbain.
National Post éditorial, 9 septembre 2006

 
Agir sur le terrain
Les sénateurs se sont rendus dans 44 villes et collectivités au Canada et à l'étranger afin de prendre connaissance des faits.

Des communautés autochtones en zone rurale à la ville de Kandahar déchirée par la guerre, les sénateurs étaient sur le terrain, là où surgissent les problèmes, pour chercher des moyens d'améliorer la situation actuelle.

Revigorer notre démocratie

Cette année, le Sénat a entrepris d'examiner les projets de réforme du Sénat.

Stephen Harper, qui a participé à cet examen, est devenu le premier Premier ministre en exercice à témoigner devant un comité sénatorial.

Agir sur le terrain

Revigorer notre démocratie
 



Pendant l'exercice 2006-2007, les sénateurs ont continué à défendre notre vision d'un monde meilleur d'une multitude de façons.

Remettre en question le statu quo
Les sénateurs ont renforcé des lois proposées.

• Ils ont présenté 24 projets de loi d'initiative parlementaire afin de bonifier la condition des Canadiens.

• Ils ont amendé ou formulé des observations sur près de la moitié des projets de loi qu'ils ont adoptés.

Obtenir des résultats
Le travail d'élaboration de politiques du Sénat a eu une incidence positive sur le gouvernement
.
• « Le gouvernement fédéral a accepté jeudi de relever le défi lancé par un comité sénatorial au sujet du bilinguisme officiel aux Jeux olympiques de 2010. »
Vancouver Sun, Peter O'Neil, 2 mars 2007

• « Plus de la moitié des recommandations du Comité [de la sécurité nationale et de la défense] ont été mises en application par les gouvernements successifs, et cela ne tient pas de la chance ni du hasard. »

      C.C.N. Mathews, Union Douanes Accise (CEUDA), 18 octobre 2006


• « Le gouvernement conservateur entend déposer aujourd'hui des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces modifi- cations font suite au rapport d'un comité sénatorial publié mardi lui demandant de mieux réglementer d'autres secteurs d'activité, y compris les sociétés de prêt sur salaire et les courtiers en joaillerie et en pierres précieuses. »

Ottawa Sun, Alan Findlay, 5 octobre 2006




Remettre en question le statu quo
Obtenir des résultats
 

Plusieurs bonnes lois émanent du Sénat, comme le projet de loi du sénateur Jean-Robert Gauthier qui confère à la Loi sur les langues officielles des pouvoirs d'exécution, un important pas en avant pour les francophones du pays. Plusieurs sénateurs ont contribué au débat public et ont fait bon usage de leur statut pour se faire les défenseurs d'une cause…

Le Droit éditorial, Pierre Jury, 16 décembre 2006

 

Faire avancer le débat national
Dans la chambre du Sénat, les sénateurs ont attiré l'attention sur de grands enjeux nationaux.

• Ils ont ouvert plus de 20 enquêtes et présenté ou annoncé 17 motions de fond encourageant le Parlement à agir.

• Ils ont soumis plus de 30 questions écrites.

• Ils ont fait plus de 500 déclarations.


Faire avancer le débat national

 



  Noël A. Kinsella

Nous pouvons, grâce à nos institutions démocratiques, exprimer nos valeurs nationales et façonner l'avenir de notre pays.

 

 

Nous avons la chance, au Canada, de connaître une paix et une liberté sans pareilles dans le monde. Nous pouvons, grâce à nos institutions démocratiques, exprimer nos valeurs nationales et façonner l'avenir de notre pays. Le Sénat, Chambre haute du Parlement du Canada, est une des institutions par l'intermédiaire desquelles les Canadiens dialoguent avec leurs représentants et ont les moyens d'agir en tant que citoyens.

Nous avons le privilège de servir dans un lieu unique, tant dans notre système de gouvernance que par l'architecture superbe qui nous entoure. Le Sénat est le seul endroit où les trois éléments du Parlement sont réunis, à savoir la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes, car c'est là que les projets de loi du pays, une fois approuvés par le Sénat et la Chambre des communes, reçoivent la sanction royale.

Pendant les débats sur la Confédération, l'homme qui allait devenir notre premier Premier ministre, Sir John A. Macdonald, a qualifié le Sénat de « Chambre de second examen objectif », expression qui est d'ailleurs restée. Par leurs efforts en chambre et dans les comités, les sénateurs ont continué à faire fond sur ce principe.

J'espère que le présent rapport d'activité donnera au lecteur une meilleure idée de la façon dont le Sénat sert les Canadiens. Puisse l'information qu'il renferme montrer la volonté profonde des sénateurs de renforcer et d'améliorer le Canada pour le bien de tous ses citoyens.

Noël A. Kinsella
Président du Sénat

 

  George J. Furey

Déterminer avec soin le budget des sénateurs leur permet de mener des études approfondies, de favoriser les débats publics et de bien servir leurs concitoyens.
 

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'occupe de toutes les questions financières et administratives liées au fonctionnement du Sénat. Il établit le budget annuel du Sénat, approuve l'utilisation que font les sénateurs et leurs comités des ressources du Sénat et supervise l'Administration du Sénat, un groupe d'environ 450 employés sous l'autorité du greffier du Sénat et greffier des Parlements chargés de fournir au Sénat les services de logistique et de procédure dont il a besoin pour fonctionner.

Les 15 membres du Comité partagent la responsabilité d'assurer à leurs collègues sénateurs les conditions qui leur permettent de s'acquitter de leur tâche de façon efficace et efficiente. Il leur faut pour cela encadrer d'une politique administrative solide le service efficace offert par le personnel non partisan de l'Administration du Sénat et déterminer avec soin le budget des sénateurs, afin que ceux-ci puissent mener des études approfondies, favoriser les débats publics et bien servir leurs concitoyens.

Le Comité assume également une responsabilité plus générale : celle d'user avec scrupule et prudence des fonds publics. Cette responsabilité les oblige à analyser chaque dépense et chaque politique de manière à maximiser l'efficience du Sénat. C'est faire preuve de diligence et de souci du droit des Canadiens à obtenir un bon rendement sur leur investissement dans le Sénat que de rendre des comptes et de s'assurer que le Sénat se comporte de façon responsable sur le plan financier.

Les pages qui suivent démontrent le genre de rendement offert par le Sénat : des rapports qui interpellent le lecteur sur certains sujets, comme la santé mentale et la sécurité, des débats complets sur des mesures législatives importantes et des prises de position bien senties sur une vaste gamme de questions sociales. Notre comité est fier des réalisations du Sénat et nous espérons que le présent rapport vous convaincra des services compétents et responsables offerts aux Canadiens par cette institution.

George J. Furey, Q.C.
Président, Comité sénatorial
permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration


 
  Paul C. Bélisle

En aidant les sénateurs dans leurs travaux législatifs, les employés de l'Administration ont toujours fait preuve de dévouement, de passion et d'attachement à l'excellence.
 

À bien des égards, le présent rapport d'activité montre combien nous sommes fiers de notre travail à l'Administration du Sénat. Mais plus encore, il souligne comment le Sénat sert les Canadiens et contribue à mieux faire connaître et comprendre son rôle essentiel dans notre régime démocratique.

Je suis fier de dire que le programme législatif bien rempli et complexe du Sénat dans l'année qui vient de s'écouler a fait ressortir le meilleur de l'Administration. En aidant les sénateurs dans leurs travaux législatifs, les employés de l'Administration ont toujours fait preuve de dévouement, de passion et d'attachement à l'excellence. Il est gratifiant d'observer leur professionnalisme et leur conduite éthique durant une session parlementaire chargée et difficile. En servant avec compétence et impartialité et en favorisant un climat de respect et d'intégrité, ils ont réussi non seulement à faire ce que les sénateurs et les Canadiens attendent d'eux, mais aussi à renforcer leur confiance.

Le visage de l'Administration du Sénat change. Comme vous le lirez dans la section du présent rapport sur l'Administration, notre vision d'un milieu de travail vraiment représentatif et propice à l'intégration, reflet de la mosaïque culturelle et de la dualité linguistique de la société canadienne, devient réalité. Je peux dire avec satisfaction que l'adoption de stratégies novatrices, souples et efficaces visant à intégrer la diversité dans les programmes de ressources humaines permet d'avoir une organisation plus riche et plus dynamique.

Je remercie tous ceux et celles qui contribuent à cette évolution, à cette amélioration et à cette poursuite de l'excellence.

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat
et greffier des Parlements


 

 

Exercice 2006-2007
Les élections du 21 janvier 2006 ont porté au pouvoir un gouvernement conservateur minoritaire, et le début de l'exercice 2006-2007 coïncidait avec le début de la 39e législature du Canada. Étant donné la composition du Sénat, cela signifiait que le parti au pouvoir comptait moins de 25 p. 100 des sièges à la Chambre haute au cours de cet exercice.

Après un ajournement de quatre mois, la gouverneure générale Michaëlle Jean a officiellement ouvert la législature avec le discours du Trône prononcé au Sénat le 3 avril 2006. Le Sénat a siégé pour la première fois de la 39e législature le 4 avril.

À la fin de l'exercice, le 31 mars 2007, la 39e législature était encore dans sa première session.

 

Dessus de page