Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC

Le lundi 27 mai 2019
Le mercredi 29 mai 2019
Le jeudi 30 mai 2019

Fascicule nº 61

Cinquième et sixième (dernière) réunion :
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec amendements et observations)

COMPARAISSENT

Le mercredi 29 mai 2019

L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.

Le jeudi 30 mai 2019

L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

TÉMOINS

Le lundi 27 mai 2019

Sécurité publique Canada :

Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.

Service correctionnel Canada :

Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé;

Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et chef de cabinet;

Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones;

Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d'intervention structurée.

Ministère de la Justice Canada :

Juline Fresco, avocate.

Le mercredi 29 mai 2019

Seligman Law :

Robin Seligman, avocate et procureure (par vidéoconférence).

Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada :

John Murray, président et chef de la direction;

Michael Huynh, directeur de la déontologie.

Association canadienne des conseillers professionnels en immigration :

Dory Jade, chef de la direction.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés;

André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés.

Agence des services frontaliers du Canada :

Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques (par vidéoconférence).

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Andrew Brouwer, vice-président.

Le jeudi 30 mai 2019

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation;

Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration.

Gendarmerie royale du Canada :

Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman

Les honorables sénateurs :

Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Mercer, Munson, Oh, Omidvar, Poirier, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 29 mai 2019).

L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 27 mai 2019).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 27 mai 2019).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 17 mai 2019).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 16 mai 2019).

Affaires sociales, sciences et technologie