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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 72

Le jeudi 26 avril 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 26 avril 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Jour de la jonquille

La Société canadienne du cancer

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du Jour de la jonquille, qui est célébré chaque année le 27 avril.

Pendant le mois d'avril, Mois de la jonquille, et en particulier à l'occasion du Jour de la jonquille, la Société canadienne du cancer demande à tous les Canadiens de porter une jonquille afin de sensibiliser les gens à la lutte contre le cancer. On peut apporter son soutien de diverses façons, par exemple en prenant part à des activités de financement pour la recherche et la prévention, en participant à des marches ou à des courses, en transportant bénévolement des patients souffrant du cancer à un rendez-vous médical ou à un traitement, et j'en passe. Le fait d'exprimer simplement et sincèrement des paroles d'encouragement à une personne aux prises avec le cancer est aussi une façon de souligner le défi que représente cette épreuve.

L'an dernier, la Société canadienne du cancer a estimé qu'on avait diagnostiqué environ 177 000 nouveaux cas de cancer au Canada, dont près de 67 000 dans ma province natale, l'Ontario. Toutes les personnes ici présentes ont été affectées par le cancer, qu'il s'agisse d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un associé. Nous savons également que certains sénateurs eux-mêmes ont survécu à un combat contre le cancer. Je suis persuadée, honorables sénateurs, que chacun d'entre nous peut immédiatement penser à une personne qui apprécierait une certaine forme de reconnaissance aujourd'hui alors qu'elle mène le plus important combat de sa vie.

Le Jour de la jonquille est aussi l'occasion de penser à ceux qui ont perdu leur combat contre cette terrible maladie. En cette journée, je pense notamment à notre regretté collègue, l'honorable Fred Dickson, décédé en février dernier et qui, comme nous le savons tous, a mené un courageux combat contre le cancer pendant plusieurs années. Il était un membre respecté et estimé du caucus conservateur et du Sénat en général. Il nous manque à tous et nous continuerons de penser à lui et à sa famille.

Honorables sénateurs, que ce soit aujourd'hui, en ce Jour de la jonquille, ou à tout autre moment de l'année, offrons notre soutien à ceux qui sont aux prises avec le cancer, ainsi qu'à toutes les familles au pays qui affrontent cette épreuve avec courage et détermination. J'espère que la prévalence du cancer diminuera au cours des prochaines années et que les taux de survie continueront d'augmenter. Il y a de l'espoir, car ils augmentent effectivement. D'ici là, continuons de faire en sorte que tous les hommes, femmes et enfants atteints du cancer sachent qu'ils ne sont pas seuls.

[Français]

Le Programme de contribution pour la santé des femmes

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c'est avec une immense tristesse que je prends la parole pour déplorer la fin du Programme de contribution pour la santé des femmes.

Ce programme appuyait les partenariats entre les communautés et les universités, axés sur l'élaboration et la diffusion d'informations et de recherche en matière de politique pour la santé des femmes. Ce programme était géré par le Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes.

Souvenons-nous que les études cliniques sur les médicaments se font dorénavant séparément pour les hommes et les femmes, un phénomène survenu au cours des dernières années.

Ce programme accordait environ 2,95 millions $ chaque année aux bénéficiaires admissibles. Il appuyait les Centres d’excellence pour la santé des femmes, le Réseau canadien pour la santé des femmes et les groupes de travail et autres initiatives qui traitent de questions de politique précises en matière de santé des femmes.

Les organisations suivantes étaient supportées dans leur recherche : le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, le Réseau canadien pour la santé des femmes, le Centre d'excellence de l'Atlantique pour la santé des femmes, le Centre d'excellence pour la santé des femmes — région de la Colombie-Britannique, le Centre d'excellence pour la santé des femmes — région des Prairies et le Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu, qui couvre tout le territoire canadien, de Vancouver à Halifax.

Ces centres et ces réseaux financés par ce programme ont mené des recherches et contribué à l'élaboration des politiques des ministères du gouvernement fédéral sur de nombreuses questions importantes. Par exemple, les implications pour la santé des femmes de la réglementation du gouvernement fédéral sur les produits chimiques toxiques; l'hypersexualisation des jeunes filles; l'héritage intergénérationnel des pensionnats sur les femmes autochtones et leurs familles; la nécessité d'offrir du counseling traumatologique éclairé aux femmes souffrant de dépendances; un guide de travail pour l'application de l'analyse des influences du genre et du sexe dans les travaux de recherche; et une analyse critique du financement pour le vaccin anti-VPH.

(1340)

J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter et remercier toutes les personnes qui ont œuvré à l'amélioration de la santé des femmes canadiennes et surtout leur souhaiter que d'autres sources de fonds assurent la pérennité de ces organismes qui sont essentiels pour parvenir un jour à l'égalité des femmes.

Le commerce international

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, l’économie canadienne est largement stimulée par l’exportation et, afin de souligner cette réalité et de favoriser les échanges commerciaux, le ministre du Commerce international, Edward Fast, a récemment effectué une visite des quatre pays des Amériques, en attirant l’attention des participants à la première réunion des ministres du Commerce des pays du G20 au Mexique sur le plan d’action commercial du Canada.

Cette réunion des ministres du Commerce du G20 était une indication claire que le Mexique et les autres pays reconnaissent que des échanges commerciaux libres et ouverts demeurent le meilleur moyen de favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les gens du monde entier. Étant donné que plus de 60 p. 100 de notre économie et qu'un emploi sur cinq au Canada découlent de ces échanges, le gouvernement du Canada est conscient de l'importance du commerce pour l'économie canadienne. C'est pourquoi nous mettons actuellement en œuvre le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire de notre pays.

Depuis la mise en œuvre de l'Accord original de libre-échange Canada-Chili, les échanges bilatéraux entre ces deux pays avaient plus que triplé, et les investissements, plus que quadruplé.

En Colombie et au Pérou, le ministre Fast a mentionné tout particulièrement la façon dont les accords de libre-échange récemment mis en œuvre entre le Canada et ces deux pays — la Colombie en 2011 et le Pérou en 2009 — avaient montré clairement les avantages d'un renforcement des échanges commerciaux, pour les travailleurs, les entreprises et les familles.

En outre, je me réjouis également du mouvement en faveur de la participation du Canada aux négociations sur le Partenariat transpacifique, alors que le Chili et le Pérou ont tous deux exprimé leur appui à l'inclusion du Canada.

Sept des 10 accords de libre-échange du Canada visent des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes. En moins de six ans, le gouvernement du Canada a conclu des accords commerciaux avec la Colombie et le Pérou, et un accord avec le Panama est en voie de ratification. Le Canada a également mené à bien des négociations sur un accord de libre-échange avec le Honduras. De plus, neuf accords sur la promotion des investissements étrangers et 31 accords sur le transport aérien avec des pays des Amériques, ainsi que deux accords de coopération scientifique et technologique, sont maintenant en vigueur.

Honorable sénateurs, en mettant en œuvre ces accords et ces ententes, le Canada a fait du commerce international l'un des piliers de sa croissance économique. Les jalons qu'il a posés sont garants d'une économie forte et d'une prospérité à long terme.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Le vérificateur général

Dépôt d'une lettre sur les résultats d'une évaluation concernant une formation linguistique

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une lettre adressée par le vérificateur général du Canada au leader du gouvernement au Sénat au sujet d'une évaluation de ses capacités d'apprendre une deuxième langue officielle.

[Français]

Peuples autochtones

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—Examen de l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis—Présentation du cinquième rapport du comité

L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 26 avril 2012

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
GERRY ST. GERMAIN

(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1196.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur St. Germain, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

L'Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

Projet de loi d'intérêt privé—Présentation du onzième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable Bob Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 26 avril 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-1003, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 avril 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
BOB RUNCIMAN

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Finances nationales

Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut;

Que, lorsqu'il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale :

a) aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères;

b) aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada;

c) aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.


(1350)

PÉRIODE DES QUESTIONS

L'industrie

Le Programme d'accès communautaire

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le Programme d'accès communautaire, couramment appelé le PAC, est en place depuis 1995. Il fait en sorte que tous les Canadiens aient un accès égal à Internet. Je précise qu'il était en vigueur jusqu'à une annonce faite en fin de soirée, avant le long week-end de Pâques, par le gouvernement Harper, qui a mis fin à son soutien pour ce programme.

Le gouvernement Harper prétend que le PAC a été sabré parce que la vaste majorité des Canadiens ont maintenant accès à Internet et que le programme est dépassé. Voilà qui contredit directement les résultats d'études de Statistique Canada selon lesquelles seulement 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet et des milliers de Canadiens utilisent quotidiennement des sites du PAC.

Les Canadiens à faible revenu sont justement ceux qui ont besoin d'un accès commode à Internet, puisque le gouvernement se vante de fournir la plupart de ses services en ligne. Ces messages contradictoires plongent les Canadiens dans la perplexité.

Comment le gouvernement prévoit-il s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les ruraux qui n'ont pas accès à Internet à haute vitesse, ainsi que les néo-Canadiens et les aînés qui comptent sur les sites du PAC pour avoir accès à Internet auront accès au nombre croissant de programmes gouvernementaux qui sont offerts en ligne?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous constatons que ce programme, comme beaucoup d'autres, a été mis en place pour une bonne raison à l'époque. Il a été lancé en 1995 pour aider les Canadiens à avoir accès à Internet à un moment où très peu de ménages pouvaient l'obtenir. Aujourd'hui, la vaste majorité des ménages canadiens sont branchés sur Internet ou possèdent des dispositifs de communication mobiles.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2009, un montant de 225 millions de dollars a été débloqué pour assurer l'accès à la large bande à plus de 210 000 ménages canadiens. Madame le sénateur a donné, dans son entrée en matière, les raisons que le gouvernement a invoquées pour mettre fin à ce programme, et ces raisons sont justes. Ce programme est devenu inutile.

Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, seulement 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet. Comment les autres pourront-ils accéder aux programmes du gouvernement?

Le sénateur LeBreton : Après une étude attentive de tous les aspects du programme, et compte tenu du fait que, en 2009, le gouvernement a débloqué un montant considérable pour que des ménages canadiens puissent se brancher à Internet, on a jugé que, étant donné que la plupart des Canadiens ont accès à Internet et à des moyens de communication mobiles, ce programme n'est plus utile. Il s'agit d'une décision irrévocable, honorables sénateurs.

Le sénateur Cordy : Je répète que 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à un ordinateur, ce qui laisse 46 p. 100 de ces Canadiens sans ordinateur. Comment sont-ils censés avoir accès aux programmes du gouvernement?

Le sénateur LeBreton : Le fait est, honorables sénateurs, que les programmes sont conçus pour répondre à un besoin. Celui-ci a été créé il y a environ 16 ans. En 2009, le gouvernement a consacré des ressources considérables au programme de services à large bande pour en achever le travail. Ce travail est sur le point de se terminer, et il est temps de mettre fin au Programme d'accès communautaire.

Le sénateur Cordy : L'objectif du PAC est de faire en sorte que tous les Canadiens aient un accès égal à Internet et à la technologie et qu'ils aient les compétences voulues pour s'en servir afin d'améliorer leur mode vie et leurs collectivités. Or, 46 p. 100 des Canadiens à faible revenu n'ont pas cet accès. Les sites du PAC sont tout aussi utilisés qu'en 1995, voire davantage, et les séances de formation sont toujours en demande. Industrie Canada le sait.

L'objectif n'a pas été atteint. Les coordonnateurs et les bénévoles des sites du PAC font environ 630 000 heures de bénévolat chaque année dans la seule province de la Colombie-Britannique. L'objectif n'a pas été atteint.

En Nouvelle-Écosse, nous avons 209 sites du PAC, installés principalement dans des bibliothèques et des centres communautaires, et ils dépendent beaucoup des bénévoles pour leur utilisation courante. Les fonds provenant des autorités fédérales et provinciales couvraient le coût des ordinateurs et de l'électricité. Sans fonds fédéraux, la plupart de ces sites du PAC ne pourront pas subsister.

Cette nouvelle s'ajoute à l'annonce récente de la fermeture des bureaux de Service Canada qui traitent les demandes d'assurance- emploi dans de nombreuses régions en proie à un taux de chômage élevé. À Glace Bay et à Sydney, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, les bureaux de Service Canada fermeront. Or, ces régions sont affligées du plus haut taux de chômage en Nouvelle-Écosse et probablement au Canada. À l'Île-du-Prince-Édouard, le seul bureau de Service Canada qui traite les demandes d'assurance-emploi sera fermé. Quel est le raisonnement du gouvernement? Ces Canadiens ont accès aux programmes du gouvernement en ligne. Eh bien, ce n'est pas le cas.

Que prévoit le gouvernement pour ces Canadiens qui ne peuvent plus compter sur le PAC ou dont le bureau de Service Canada ferme ses portes?

Le sénateur LeBreton : Nous entrons dans l'ère de la technologie moderne. Je le répète, des preuves abondantes montraient que certains bureaux de Service Canada n'étaient pas utilisés; les gens ont plutôt accès à l'information au moyen d'Internet. Il existe une documentation importante à ce sujet. Si le sénateur Cordy n'y voit pas d'objection, je vais prendre note de sa dernière question, et je lui procurerai une réponse par écrit.

L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, qu'en est-il des membres des Premières nations qui habitent dans des régions éloignées? Ma propre collectivité compte 2 500 personnes, et la moitié d'entre elles n'ont pas accès à Internet.

Le sénateur LeBreton : C'est avec plaisir que j'ajouterai une réponse à la question du sénateur Lovelace Nicholas à l'information que je fournirai au Sénat pour donner suite à la question du sénateur Cordy.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, il me semble que le gouvernement ferait bien de lire le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Plan pour un Canada numérique. Nous avons été scandalisés de constater à quel point les Canadiens sont mal servis. En effet, 46 p. 100 des personnes à faible revenu n'ont pas accès à Internet.

Le leader du gouvernement au Sénat a dit qu'ils utilisaient de petits appareils portatifs, notamment des iPads. En fait, ils ne possèdent peut-être même pas d'appareils de ce genre. S'ils en ont, ils n'ont pas les moyens de payer les services qui leur permettraient de s'en servir.

Les béotiens bornés d'en face, les Néandertaliens qui vont jusqu'à nier l'existence des changements climatiques, devraient commencer à penser aux 46 p. 100 de Canadiens à faible revenu.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Mercer : Quand donc le gouvernement prendra-t-il le temps de réfléchir pour se rendre compte que, peut-être, il a fait une erreur et qu'il doit laisser ces centres ouverts pour que nous puissions donner accès aux services Internet aux gens d'un peu partout au Canada qui en ont le plus besoin?

Le sénateur LeBreton : Je m'abstiendrai de parler des ridicules commentaires du sénateur sur le gouvernement et les sénateurs de ce côté-ci.

En fait, honorables sénateurs, le gouvernement a investi des ressources considérables pour étendre le réseau Internet à large bande aux régions rurales et éloignées. Dans l'ensemble, les Canadiens, ceux des régions urbaines, mais aussi ceux des régions rurales et éloignées, sont branchés sur Internet. Comme je l'ai promis aux sénateurs Cordy et Lovelace Nicholas, je tâcherai d'obtenir de plus amples renseignements.

Comme dans tous les secteurs dans notre pays, les temps changent. Je me souviens du temps où je me servais d'une machine à écrire. Or, aujourd'hui, il y a des gens qui ne savent même pas ce que c'est. Les choses évoluent, et de nouvelles technologies remplacent les anciennes. Dans l'ensemble, les Canadiens utilisent les nouvelles technologies. Nous embrassons tout simplement les changements technologiques et nous répondons aux nouveaux besoins des Canadiens.

Pour ce qui est des Canadiens qui vivent dans la pauvreté, aucun gouvernement du Canada n'a jamais autant fait pour aider les gens qui vivent dans la pauvreté et les exempter d'impôt que le gouvernement actuel.

(1400)

Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, dans sa réponse, le sénateur LeBreton a dit que ce programme n'est plus utile. Lorsqu'elle ira à la recherche de renseignements à présenter au Sénat, madame le sénateur peut-elle en profiter pour examiner une étude de Statistique Canada montrant que seuls 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet? Peut-elle également jeter un coup d'œil aux études récentes d'Industrie Canada selon lesquelles les sites du PAC sont utilisés par un grand nombre de Canadiens de différents milieux, comme ceux qui n'ont pas accès à un réseau Internet à grande vitesse, les familles canadiennes à faible revenu, les aînés, les travailleurs âgés, les néo-Canadiens, les Canadiens qui ont besoin de se brancher sur les services gouvernementaux en ligne, les travailleurs qui voyagent et travaillent dans les régions rurales, les gens à la recherche d'un emploi et les jeunes qui essaient de trouver un premier travail? Madame le sénateur LeBreton pourrait-elle examiner ces études d'Industrie Canada et de Statistique Canada?

Le sénateur LeBreton : L'honorable sénateur a été bien aimable de réciter toute cette liste, mais j'ai déjà dit que je lui fournirais ces renseignements.

[Français]

Le patrimoine

Le Fonds du Canada pour les périodiques

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 16 mars 2010, j'ai posé une question au sujet du Fonds du Canada pour les périodiques provenant du ministère du Patrimoine canadien et de l'appui de ce fonds aux journaux francophones pour les communautés minoritaires. Madame le leader a alors pris note de mes préoccupations et, dans sa réponse du 14 avril 2010, elle mentionnait que ce fonds continuerait à appuyer financièrement nos périodiques francophones en milieu minoritaire.

Aujourd'hui, je demande au leader d'intervenir à nouveau. Je m'attends à ce que sa réponse soit aussi positive qu'elle l'a été en avril 2010.

Voilà la situation. Un hebdomadaire francophone du Manitoba vient d’apprendre qu’il ne bénéficiera plus de l’appui financier du Fonds du Canada pour les périodiques. Sans cet appui, La Liberté, seul journal qui dessert la communauté francophone du Manitoba et qui fêtera son 100e anniversaire en 2013, devra couper sérieusement dans ses effectifs et songerait même à fermer ses portes, car les abonnements et les ventes de publicité ne sont pas suffisants pour ce journal dans un milieu minoritaire.

Ma question est la suivante : la ministre pourrait-elle vérifier s'il est possible d'assurer que ce fonds d'aide aux publications continue d'appuyer nos journaux francophones en milieu minoritaire? Serait- ce possible d'obtenir à nouveau une mesure d'exemption pour les journaux de langue officielle en milieu minoritaire? Ils sont petits et, sans cette mesure, ils sont voués à disparaître.

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les questions comme celles que vient de poser le sénateur Chaput reçoivent souvent de meilleures réponses lorsqu'elles sont inscrites au Feuilleton. Je vais cependant prendre note de la question en vue de présenter une réponse écrite.

[Français]

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateur, ma question va dans le même sens que celle de ma collègue, l'honorable sénateur Chaput. Le seul journal qui dessert la communauté franco-albertaine, le journal Le Franco, est affecté par le changement de la formule de financement du volet d'aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques. Selon la formule, les subventions sont liées au tirage; en conséquence, les montants les plus élevés sont versés aux plus gros joueurs, alors que les publications desservant les communautés francophones en milieu minoritaire, comme Le Franco, voient leur financement réduit ou éliminé à cause de leur clientèle précise et dispersée à travers la province.

Dans le cas particulier du Franco, l'ampleur de la diminution de la subvention est telle que le journal envisage de réduire son personnel, le nombre de pages et le tirage.

Madame le leader, est-ce que Patrimoine canadien n'a pas une responsabilité de revoir sa formule de financement afin de tenir compte de la réalité particulière des petits journaux, et surtout de ceux qui desservent les citoyens qui vivent en milieu minoritaire?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Chaput a également mentionné le journal de l'Alberta. Je vais sûrement prendre des renseignements au sujet du Fonds du Canada pour les périodiques dans le cas de l'Alberta et du Manitoba. Je fournirai ensuite une réponse écrite.

[Français]

Le sénateur Tardif : Je remercie madame le ministre de sa réponse. Laissez-moi simplement vous citer, honorables sénateurs, un extrait d'une lettre que le directeur du journal Le Franco a fait parvenir au ministre Moore :

Les Franco-Albertains se retrouvent aux quatre coins d'un vaste territoire. Le journal Le Franco est un acteur clé et un pilier incontournable du développement de sa communauté, et de nombreuses organisations comptent sur le journal pour informer la population de leurs enjeux. Si Le Franco doit réduire ses services, aucun autre journal ne pourra prendre sa place, et c'est le développement et l'épanouissement de la communauté franco-albertaine qui en subira les contrecoups.

Comme vous le savez, honorables sénateurs, c'est une question extrêmement importante et je crois que, selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles, lorsqu'on parle de mesures positives, il est essentiel que Patrimoine canadien mette des mesures en place pour appuyer l'épanouissement ces communautés.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de ces renseignements supplémentaires. J'en parlerai au ministre du Patrimoine canadien.

[Français]

La coopération internationale

L'aide internationale pour la santé maternelle et infantile dans certains des pays en développement

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le gouvernement a déjà coupé dans le financement aux organismes qui favorisent la santé des femmes et la gestion de la famille dans les pays en développement par l’intermédiaire de l’ACDI, surtout dans les pays qui se voyaient dans l’impossibilité de financer les cliniques où les femmes pouvaient avoir accès à l’avortement.

Quand on voit une décision aussi négative qui affecte des organismes compétents qui s’occupent de la santé des femmes dans le dernier budget, on se demande ceci : comment madame le leader, une femme sénateur, peut-elle nous assurer que les politiques de son gouvernement qui concernent la condition féminine ne conduiront pas à l’éventuelle abolition du ministère responsable?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le Programme de soins de santé maternelle et infantile du Canada a fait l'objet d'un accueil très chaleureux de la part du secrétaire général des Nations Unies et d'autres partenaires, qui ont félicité notre gouvernement pour le leadership qu'il a assumé dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, notamment à la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant qui, comme nous le savons, est coprésidée par notre premier ministre.

Depuis le lancement de cette initiative, le Canada a agi d'une manière décisive auprès de ses partenaires en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en vue du lancement de projets qui aboutiront à des résultats concrets pour les mères et les enfants dans les pays en développement. Nous avons investi d'importantes nouvelles ressources — il s'agit en fait de 1,1 milliard de dollars — pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, 80 p. 100 de nos efforts étant concentrés dans les pays de l'Afrique subsaharienne.

Par exemple, en République démocratique du Congo, 48 000 femmes enceintes ont maintenant accès à des installations de soins. Au Ghana, 10 000 personnes ont un accès amélioré aux soins néonatals et de prévention du paludisme. En Ouganda, 30 nouveaux centres de santé, dotés de 120 nouveaux employés, sont en cours de création pour assurer l'accès à des services de santé. L'engagement du gouvernement dans le domaine de la santé maternelle et infantile est vraiment sans précédent. Nous sommes très fiers de nos réalisations dans ce domaine.

[Français]

La santé

Le Programme de contribution pour la santé des femmes

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Ma question au leader se rapportait spécifiquement au Canada, mais on a tout de même constaté que l’œuvre du gouvernement, en ce qui concerne la santé des femmes à l’extérieur du pays, a des limites, et que ceci se traduit par une interprétation conservatrice de la santé des femmes, et non par une interprétation libérale.

Le premier ministre, depuis toujours, prône un fédéralisme d'ouverture. On se demande ce qu'est devenue cette ouverture, puisque, lors de la conférence des ministres de la Santé, il a annoncé la nouvelle formule sans aucune consultation. Quand le premier ministre tiendra-t-il une vraie conférence fédérale-provinciale et aura à l'agenda la question de la santé, surtout pour développer les meilleures pratiques en santé plutôt que de nous menacer d'une semaine à l'autre que l'accessibilité soit diminuée et en tolérant que le secteur privé s'immisce dans le secteur public, sachant que nos effectifs en santé sont limités et qu'on doit, avec les provinces, penser à de nouveaux modèles, des modèles qui soient accessibles à tous les Canadiens?

Quand aura lieu cette réunion avec le premier ministre du Canada et les ministres de la Santé des provinces sur la question de la santé?

(1410)

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le gouvernement a effectivement annoncé que le Programme de contribution pour la santé des femmes prendrait fin en mars 2013. Cette initiative particulière ne concerne pas et n'a jamais concerné la prestation de services de santé de première ligne. Nous continuerons, par l'intermédiaire des IRSC, à investir d'importants montants pour l'amélioration de la santé des femmes. Bien sûr, depuis 2006, nous avons investi 300 millions de dollars dans un seul programme, celui de la vaccination contre les virus du papillome humain.

Je conteste l'affirmation du sénateur selon laquelle les services diminuent. Il est notoire que notre gouvernement a fourni un financement stable aux gouvernements des provinces et des territoires, qui sont les premiers responsables de la prestation des services de santé. C'est l'engagement que notre gouvernement a pris, allant bien au-delà de ce qu'ont fait les gouvernements précédents. Les provinces ont maintenant un financement sûr et stable. Nous savons que les provinces travaillent actuellement à l'élaboration de pratiques exemplaires sur la prestation des services de santé en temps opportun. Dans le cas de l'Ontario, même si la province a obtenu une augmentation annuelle de 6 p. 100, elle ne consacre que 3 p. 100 à l'amélioration de ses services de santé. Je crois que, grâce à un financement stable, les provinces et les territoires ont ce qu'il leur faut pour prendre leurs propres décisions au sujet des besoins de leur population.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je ne parlais pas des montants convenus, mais plutôt de la planification faite par le gouvernement fédéral et les provinces intéressées, dont la contribution au financement des services de santé est également importante. Nous devons examiner les coûts. Nous devons songer au vieillissement de la population. Nous devons chercher les meilleurs mécanismes à mettre en place pour préserver la santé des gens et offrir des services abordables, tout en laissant assez d'argent pour l'éducation.

Quand les gouvernements vont-ils se réunir pour établir un nouveau modèle assurant aux Canadiens de bons services de santé et donnant au gouvernement fédéral la responsabilité de l'argent qu'il débourse?

Le sénateur LeBreton : Je dois supposer que l'honorable sénateur ne suit pas d'assez près les activités de notre ministre de la Santé, Leona Aglukkaq. C'est exactement ce qu'elle fait. Elle est responsable du portefeuille fédéral de la Santé. Les soins de santé font l'objet de réunions fédérales-provinciales régulières. Par conséquent, il est inexact de dire que, après avoir assuré un financement stable, le gouvernement fédéral se lave les mains de tout le reste.

Cela étant dit, notre gouvernement croit que les gouvernements des provinces et des territoires sont les premiers responsables de la prestation des services de santé. Ils ont besoin d'un financement stable, mais nous leur faisons confiance. Nous ne croyons pas qu'ils ont besoin d'une surveillance permanente. Nous sommes persuadés qu'ils sont parfaitement capables de dispenser leurs propres services de santé.

[Français]

Les pêches et les océans

La Garde côtière—Les centres de coordination de sauvetage

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le rapport du commissaire aux langues officielles va droit au but : la fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec aura une incidence sur la disponibilité des services de sauvetage qui s’adressent aux personnes de langue française qui sont en détresse.

Il est difficile de voir comment la Garde côtière pourra résoudre les problèmes évoqués dans le rapport du commissaire. La langue de travail des membres du personnel à Trenton et à Halifax restera l’anglais. Les employés bilingues devront traduire du français à l’anglais pour leurs collègues unilingues anglophones.

De plus, dans une situation de sauvetage, quand chaque seconde compte, ce n'est pas suffisant d'être bilingue. Il faut parler français assez bien pour comprendre les gens lorsqu'ils sont paniqués. Pourquoi le gouvernement joue-t-il avec la sécurité des gens en ne garantissant pas aux francophones en détresse des services adéquats en français?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement ne joue pas avec la sécurité des gens. C'est une déclaration irresponsable.

Comme l'a dit le ministre Ashfield, dont relèvent les Centres secondaires de sauvetage maritime de St. John's et de Québec, les navires de la Garde côtière et de la Garde côtière auxiliaire continueront à répondre aux urgences comme ils l'ont fait auparavant, tandis que les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage maintiendront les niveaux de service actuellement assurés par la Garde côtière. La prestation de services dans les deux langues officielles est critique et nécessaire et sera maintenue. La Garde côtière continuera à fournir le même niveau de services bilingues aux Canadiens après ce regroupement, mais, comme l'a signalé le sénateur, nous avons le rapport du commissaire aux langues officielles.

La Garde côtière canadienne s'est déjà penchée sur certains des problèmes soulevés dans ce rapport, et elle a mis en œuvre un plan pour répondre aux préoccupations du commissaire aux langues officielles. Le gouvernement apprécie évidemment toujours le travail de ce dernier, et il répondra à toutes ses préoccupations afin d'assurer la sécurité de tous les Canadiens, qu'ils soient francophones, anglophones ou bilingues.

Le sénateur De Bané : Je demande au leader du gouvernement de lire le rapport qui a été rédigé, non par un membre de l'opposition, mais par un mandataire du Parlement, le commissaire aux langues officielles. Il exprime très clairement ses préoccupations à l'égard de cette nouvelle politique.

[Français]

La décision de fermer le Centre de coordination de sauvetage de Québec a suscité de vives réactions dans les milieux maritimes québécois depuis la dernière année, notamment parce que le transfert du centre à d'autres provinces ne tient pas compte de l'importance vers la langue et de la connaissance de la géographie locale dans les situations de sauvetage.

[Traduction]

À Halifax et à Trenton, les gens n'ont pas accès à des services bilingues 24 heures sur 24, et sept jours sur sept. C'est ce qui inquiète le commissaire aux langues officielles.

[Français]

Cet effectif sera insuffisant pour couvrir les nombreux appels de détresse en français. Le gouvernement va-t-il renoncer à ce projet de fermeture et respecter la Loi sur les langues officielles afin d'assurer la sécurité de tous les Canadiens?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les activités conjointes de coordination des opérations de sauvetage n'ont pas été compromises. La Garde côtière canadienne poursuit son travail comme par le passé. La sécurité n'a pas été mise en péril. La prestation de services bilingues est d'une importance cruciale, et personne ne propose de compromettre ou de modifier ces services. Ce n'est pas ce que nous avons fait.

Après le regroupement des centres d'appels, la Garde côtière continuera de fournir le même niveau de services bilingues aux Canadiens. Comme vous l'avez signalé, le commissaire aux langues officielles a soulevé certaines préoccupations. La Garde côtière travaille avec lui pour corriger certain de ces problèmes, et nous attendons avec impatience le rapport du commissaire.

(1420)

Cela ne compromet absolument pas la sécurité des gens. La Garde côtière demeure la Garde côtière. Les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage continuent d'offrir des services dans les deux langues officielles du Canada. Le gouvernement reconnait la dualité linguistique au pays, comme je l'ai dit à maintes reprises. Rien n'a changé, si ce n'est que le travail accompli par le centre a été consolidé. Rien n'a changé sur le plan des services offerts aux gens dans le besoin, qu'ils parlent l'anglais ou le français ou qu'ils soient bilingues.


ORDRE DU JOUR

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne les combats concertés. S'il est adopté, le projet de loi mettra à jour la définition d'un combat concerté de manière à ce qu'elle corresponde vraiment à la réalité d'aujourd'hui.

À l'heure actuelle, le Code criminel définit un combat concerté comme étant « un match ou combat, avec les poings ou les mains, entre deux personnes ». Comme nous avons abordé le sujet ici-même il y a quelques semaines, nous sommes au courant de ce que cela veut dire.

En vertu du Code criminel, les seules activités de combat permises sont les matchs de boxe sanctionnés par une commission athlétique provinciale. S'il est adopté, le projet de loi mettra à jour la définition d'un combat concerté pour qu'elle inclue tout combat avec les poings, les mains ou les pieds. De plus, le projet de loi ajouterait les exceptions suivantes à la liste présentée dans le Code criminel : les sports de combat amateurs inscrits au programme du Comité international olympique, les autres sports amateurs désignés par la province ainsi que les combats de boxe ou d'arts martiaux mixtes tenus sous l'autorité d'une commission athlétique provinciale ou d'un organisme semblable.

Cela voudrait essentiellement dire que des sports comme le judo, le karaté et les arts martiaux mixtes seraient à l'abri des poursuites. Ce sont tous des sports légitimes pratiqués par des milliers de Canadiens partout au pays.

Plus particulièrement, les arts martiaux mixtes sont devenus très populaires au cours des dernières années. L'Ultimate Fighting Championship, la plus importante organisation d'arts martiaux mixtes professionnels, a déjà organisé plusieurs rencontres au Canada et entend en tenir davantage dans le futur. Des rencontres précédentes ont attiré plus de 200 000 amateurs de ce sport. Ces manifestations sportives génèrent des recettes considérables et sont bonnes pour l'industrie du tourisme. Ce projet de loi fera en sorte que nos gouvernements provinciaux n'auront plus à fermer les yeux sur ces événements sportifs organisés pour ces formes d'arts martiaux.

La version précédente de cette mesure législative, le projet de loi C-31, qui est mort au Feuilleton lors de la prorogation de la deuxième session de la 40e législature, avait reçu l'appui de tous les partis à l'autre endroit.

Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'un projet de loi simple qui ferait en sorte que cette définition soit pertinente et à jour. Je suis en faveur que nous l'adoptions rapidement.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Runciman, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

Projet de loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

L'honorable Betty Unger : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), et du rôle du gouvernement fédéral dans la recherche sur l'IVCC.

Selon les estimations, de 55 000 à 75 000 Canadiens souffrent de la sclérose en plaques. Nous connaissons tous ces données. Celles-ci nous disent que beaucoup trop de Canadiens, y compris les membres de leur famille, doivent composer avec cette maladie frustrante et souvent invalidante. Les sénateurs partagent leur frustration. Tout comme eux, nous espérons qu'on trouvera un traitement efficace et, un jour, un remède.

C'est pour cette raison que le gouvernement est déterminé à appuyer les études sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique et le traitement proposé par le Dr Zamboni, qui a suscité un vif intérêt auprès des patients atteints de sclérose en plaques.

Le gouvernement et moi sommes d'accord avec le sénateur de Sydney pour dire que les Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques ont le droit de savoir si les espoirs et les promesses liés au nouveau traitement proposé reposent sur des bases scientifiques solides.

Cela dit, je n'appuie pas le projet de loi. Le consensus, parmi les chercheurs du monde entier, est que des recherches plus poussées sont nécessaires.

L'un des aspects clés du projet de loi S-204 est l'exigence selon laquelle des essais cliniques sur le traitement de l'IVCC doivent être effectués. Comme les sénateurs le savent, le gouvernement s'est engagé en juin dernier à appuyer des essais cliniques. Il y a environ un mois, la ministre de la Santé, Mme Aglukkaq, et le Dr Alain Beaudet, président des Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, ont annoncé que les IRSC étaient prêts à accepter les propositions de recherche pour les phases I et II des essais cliniques sur le traitement de l'IVCC. Après avoir obtenu l'avis du groupe d'experts scientifiques sur l'IVCC relativement aux paramètres qui guideront la recherche, les IRSC ont officiellement lancé une demande de propositions le 30 novembre 2011.

Honorables sénateurs, vous serez heureux d'apprendre que cette recherche est issue de la collaboration des IRSC et de la Société canadienne de la sclérose en plaques. La société nous a dit qu'elle appuie des recherches plus poussées sur l'IVCC et qu'elle cofinancerait l'étude.

Des études rigoureuses sont la seule façon appropriée d'évaluer un nouveau traitement médical. Ce principe est difficile à accepter pour un grand nombre de personnes, en particulier celles qui souffrent d'une maladie comme la sclérose en plaques. Toutefois, il importe de ne pas compromettre la sécurité des patients.

Nous ne pouvons pas faire abstraction des principes de rigueur qui sous-tendent la recherche scientifique, même si nous et les personnes qui souffrent de la sclérose en plaques aimerions que le traitement proposé par le Dr Zamboni soit appliqué dès maintenant. Cela violerait les pratiques médicales éprouvées et serait injuste envers les personnes atteintes de sclérose en plaques. Nous devons être certains que les avantages l'emportent sur les risques et, à cette fin, des essais cliniques sont une première étape.

Les essais cliniques permettent d'établir l'efficacité du traitement sur les patients. L'objectif principal des phases I et II de ces essais consistera à déterminer si l'angioplastie veineuse est sûre et efficace.

Il importe de noter que, contrairement à l'angioplastie artérielle, l'angioplastie veineuse n'est pas une pratique courante et qu'il n'existe encore aucune preuve scientifique solide portant que le traitement du Dr Zamboni est sûr et efficace. La phase I permettra de déterminer si ce traitement est sûr, tandis que la phase II permettra de déterminer s'il est efficace.

Nous devons d'abord et avant tout veiller à la sécurité des patients.

En faisant effectuer cet essai clinique par le truchement des IRSC, le gouvernement suit la recommandation formulée par le groupe d'experts scientifiques.

(1430)

Le projet de loi S-204 prévoit également la mise sur pied d'un comité consultatif d'experts qui conseillera la ministre sur le traitement de l'IVCC, qui établira les critères applicables aux propositions d'essai clinique et qui dispensera des conseils au sujet des normes concernant le diagnostic et le traitement de l'IVCC.

Ce groupe d'experts scientifiques a passé en revue les études sur l'IVCC qui ont été publiées entre 2009 et 2011. Ses membres ont recommandé de lancer un appel de propositions d'essais cliniques et ils ont défini des conditions pour guider cette recherche.

Le projet de loi S-204 mentionne également que le comité consultatif d'experts conseille le gouvernement au sujet des normes de traitement de l'IVCC. Le groupe d'experts scientifiques et le groupe de travail sur l'imagerie sont déjà à l'œuvre. Le groupe de travail sur l'imagerie s'est réuni l'automne dernier pour définir les procédures optimales en vue de standardiser l'imagerie des veines du cou et du cerveau. Ces méthodes normalisées d'échographie garantiront la cohérence des évaluations pour établir la présence d'IVCC chez les participants aux essais cliniques.

Bref, honorables sénateurs, le groupe d'experts scientifiques des IRSC conseille déjà le gouvernement fédéral sur la meilleure façon de procéder en ce qui concerne l'IVCC et les patients atteints de sclérose en plaques. Pourquoi devrions-nous légiférer pour régir ce processus alors qu'un groupe d'experts scientifiques des IRSC examine déjà depuis quelques temps les données provenant du monde entier au sujet de l'IVCC?

Je tiens en outre à signaler que ces initiatives en matière de sclérose en plaques ont été appuyées par un large éventail d'intervenants, en plus de la Société canadienne de la sclérose en plaques. La Société de la sclérose en plaques a salué l'esprit de collaboration existant entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et elle continue d'appuyer les efforts dans ce domaine.

Plus nous avançons dans l'étude de ce projet de loi, et plus nous reconnaissons que le gouvernement devrait assurer un suivi auprès des personnes qui ont reçu le traitement Zamboni pour l'IVCC. Là encore, honorables sénateurs, le gouvernement a déjà pris les devants.

En mars dernier, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé la création d'un système canadien de surveillance de la sclérose en plaques. Ce système permettra de recueillir et d'échanger de nouvelles connaissances sur le recours aux traitements de la sclérose en plaques au Canada et sur les résultats à long terme de ces traitements. Cette information s'avérera utile pour les Canadiens atteints de sclérose en plaques, les professionnels de la santé qui les soignent et les chercheurs qui travaillent sans relâche pour mieux comprendre cette maladie débilitante.

Le système, qui mesurera les avantages et surveillera les risques, sera mis au point par l'Institut canadien d'information sur la santé, en collaboration avec le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques et la Société canadienne de la sclérose en plaques.

L'Institut canadien d'information sur la santé, l'ICIS, est un organisme indépendant qui analyse l'information sur le système de santé et la santé des Canadiens. Ce partenariat avec le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques permettra de recueillir de l'information auprès des Canadiens qui souffrent de sclérose en plaques, et ce, sur une base volontaire.

On estime que les 22 cliniques membres du Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques rejoignent environ 80 p. 100 des Canadiens atteints de cette maladie. Cet outil sera d'une très grande utilité pour les patients, les personnes qui les soignent et les chercheurs.

Grâce à l'information recueillie par le système de surveillance, l'ICIS produira des rapports sur la sclérose en plaques et son traitement au Canada. J'aimerais signaler que ces initiatives sont menées au niveau national, pancanadien, et en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants. Cela en dit long sur les Canadiens et sur le Canada.

Le projet de loi que nous étudions prévoit en outre la tenue d'une conférence des ministres provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer une stratégie nationale. La collaboration et le dialogue sont depuis le début la pierre angulaire de la démarche gouvernementale dans ce dossier. L'annonce sur les essais cliniques, par exemple, a été faite par la ministre Aglukkaq à l'occasion de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé qui s'est tenue à Halifax, le 26 novembre 2011.

Honorable sénateurs, les IRSC se sont engagés à travailler avec les provinces et les territoires à mesure que l'essai progresse.

Le sous-ministre de la Santé du Manitoba participe aux travaux du groupe d'experts scientifiques à titre d'observateur pour les provinces et les territoires. Nous constatons une collaboration similaire relativement au système de surveillance qui prend forme actuellement.

L'ICIS consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les cliniciens, les experts techniques et ceux qui souffrent de la sclérose en plaques partout au Canada, pour assurer l'efficacité et l'efficience du système de surveillance.

La ministre de la Santé a fait preuve de leadership à toutes les étapes de ce dossier, honorables sénateurs. Elle a communiqué avec la Société canadienne de la sclérose en plaques et elle a consulté ses homologues des provinces et des territoires. Comme nous, et comme ses collègues ministres de la Santé des provinces et des territoires, la ministre s'efforce de trouver la meilleure façon de progresser et de répondre aux besoins des Canadiens qui sont atteints de sclérose en plaques.

Le gouvernement a déjà pris des mesures relativement aux éléments clés de ce projet de loi. Nous avons procédé avec prudence. Nous nous sommes appuyés sur les données scientifiques les plus probantes et nous continuons de le faire. La sécurité des Canadiens est notre priorité absolue.

Pour l'instant, les études sur le traitement de l'IVCC ne sont pas concluantes. Nous avons mis en place les étapes voulues pour appuyer la recherche éthique, en fonction des normes d'excellence internationales. Les chercheurs devront obtenir l'approbation du comité d'éthique institutionnel compétent avant de lancer un essai. Les fonds seront débloqués et l'étude commencera seulement lorsque cette approbation aura été accordée.

Comme tous les Canadiens, nous cherchons à mieux comprendre l'incidence éventuelle de cette procédure sur la qualité de la vie des personnes atteintes de sclérose en plaques. Nous avons pris ces mesures de concert avec les provinces et les territoires. C'est pourquoi le projet de loi S-204 est inutile. Nous nous trouverions ainsi à légiférer au sujet d'une question scientifique et médicale pour laquelle nous avons déjà instauré un système de collaboration.

Comme l'a dit le Dr Beaudet, le Parlement ne peut pas réglementer la science au moyen d'une loi.

Ici, au Sénat, nous devons tenir compte des conséquences qu'aurait une telle loi. Voulons-nous commencer à légiférer alors même que d'importantes initiatives sont déjà en cours? Nous devons utiliser notre pouvoir législatif avec prudence, sous peine d'en diminuer la valeur.

Bref, le gouvernement a un plan d'action et, grâce à son leadership, à son financement et à son esprit de collaboration, il est en voie de réaliser ce plan. Le Canada est le seul pays à s'engager dans un tel essai, ce qui prouve que le gouvernement ne ménage aucun effort pour donner aux personnes atteintes de sclérose en plaques les réponses dont elles ont besoin et auxquelles elles ont droit en ce qui concerne le traitement de l'IVCC.

Malheureusement, ce projet de loi ne contribuerait pas à fournir ces réponses ni à améliorer les processus déjà en cours pour mieux comprendre la sclérose en plaques et l'IVCC.

Par conséquent, même si je comprends les bonnes intentions qui le sous-tendent, je ne puis appuyer le projet de loi S-204. Merci.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il des questions? Poursuivons-nous le débat?

Honorables sénateurs, ce sujet est inscrit au nom du sénateur Carignan, qui est absent. M'autorisez-vous, honorables sénateurs, à ajourner le débat au nom du sénateur Carignan?

Des voix : Le vote!

(1440)

Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Cordy, avec l'appui de l'honorable sénateur Peterson, propose que le projet de loi S-204, Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit lu pour la deuxième fois.

Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Cordy, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Projet de loi sur la Journée lavande

Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.

L'honorable Judith Seidman : Honorables sénateurs, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, qui traite de la sensibilisation du public à l'épilepsie. Ce projet de loi a été présenté à l'autre endroit par le député d'Halifax-Ouest et au Sénat par le sénateur Mercer. Je les en remercie tous les deux.

Ce projet de loi a été adopté très rapidement à l'autre endroit et a obtenu un appui unanime, ce qui témoigne de son importance. Ce projet de loi propose que le gouvernement fédéral désigne officiellement une journée de l'année où chacun pourra marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie. Il est proposé que cette journée de sensibilisation à l'épilepsie, la Journée lavande, ait lieu le 26 mars de chaque année.

J'amorcerai mes observations d'aujourd'hui en relatant l'historique du projet de loi et en décrivant les origines de la Journée lavande ainsi que nous la connaissons.

Ce sont les expériences vécues par une jeune Canadienne, Cassidy Megan, qui ont été la source d'inspiration à l'origine de la Journée lavande. Cassidy habite à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Elle était très jeune lorsqu'elle a subi ses premières crises d'épilepsie, ce qui est une expérience effrayante pour n'importe qui. Pour apprendre à vivre avec son épilepsie, Cassidy s'est mise à poser des questions sur les luttes qu'elle devrait mener et sur les meilleurs moyens de s'y prendre. C'est ainsi qu'elle a eu l'idée de la Journée lavande, en 2008, dont le but était d'amener les gens à parler de cette maladie.

Cassidy et bien d'autres doivent faire un effort pour dissiper les mythes et faire savoir aux épileptiques qu'ils ne sont pas seuls. On en est venu à lancer la Journée lavande à l'échelle internationale pour faire en sorte que chacun puisse comprendre les difficultés que les épileptiques doivent surmonter. Depuis le lancement de cette initiative, l'histoire de Cassidy a eu un impact remarquable. Ses efforts visant à instituer cette journée méritent nos félicitations.

Cassidy et tous les Canadiens épileptiques méritent notre soutien. À titre de parlementaires, nous pouvons donner l'exemple au reste du monde. Cette année, les activités de la Journée lavande et d'autres activités de sensibilisation se sont tenues à l'échelle nationale et internationale. Des écoles, des entreprises, des célébrités et des organisations ont aidé à souligner cette journée au moyen de manifestations et d'activités dans le monde entier. Au Canada, des députés ont porté le ruban lavande pour témoigner de leur appui.

Le projet de loi à l'étude constituera un nouvel appui à ces activités, puisqu'il conférera un caractère officiel à la Journée lavande. Au cours de cette journée, les Canadiens seront invités à porter la couleur lavande pour manifester leur appui aux épileptiques et attirer l'attention du public sur cette cause. La Journée lavande coïncide avec le début du printemps, une saison d'espoir et de renouveau. La couleur lavande rappelle la fleur de ce nom, qui est reconnue internationalement comme le symbole de l'épilepsie. La lavande représente les sentiments d'isolement et nous rappelle la solitude et la stigmatisation dont souffrent souvent bien des personnes qui ont l'épilepsie ou d'autres troubles qui se traduisent par des crises.

En créant la Journée lavande, le projet de loi C-278 donne un visage à l'épilepsie. Il aidera notre société à mieux comprendre ce trouble et ses effets sur la vie des Canadiens qui en sont affectés. Par conséquent, dans un esprit de prise de conscience et de compréhension, je voudrais dire quelques mots au sujet de l'épilepsie.

Honorables sénateurs, l'épilepsie est un ensemble courant et multiforme de troubles neurologiques caractérisé par des crises. Elle touche plus de 50 millions de personnes dans le monde entier. Au Canada, elle est beaucoup plus répandue que la plupart d'entre nous ne le croient, car elle touche environ 0,6 p. 100 de la population et, chaque année, elle est diagnostiquée chez 15 000 personnes.

Dans 50 à 60 p. 100 des cas, la cause de l'épilepsie est inconnue. Chez les autres personnes atteintes, les causes les plus courantes sont des malformations au cours du développement du cerveau, une blessure à la tête qui fait apparaître des tissus cicatriciels dans le cerveau, de fortes fièvres et des convulsions prolongées pendant la petite enfance, des traumatismes à la naissance, une attaque ou une tumeur. L'épilepsie peut frapper à tout âge. Toutefois, 30 p. 100 des nouveaux cas observés chaque année concernent des enfants. Chez environ la moitié des enfants qui ont un diagnostic d'épilepsie, les crises disparaissent simplement avec le temps. Il importe également de signaler que les nouveaux cas qui apparaissent chaque année sont plus nombreux chez les personnes âgées de plus de 65 ans.

Le terme « épilepsie » vient d'un mot grec qui veut dire « être renversé, saisi ou attaqué ». L'épilepsie se caractérise par des crises soudaines, brèves et récurrentes qui peuvent être plus ou moins graves et entraîner une perte de conscience. Ces crises s'expliquent par un bref dérèglement des fonctions électriques normales du cerveau.

L'épilepsie s'accompagne de difficultés d'ordre social et personnel. Notons entre autres les dangers physiques liés à des crises imprévisibles, l'exclusion et d'autres formes de dévalorisation sociale. Cette dévalorisation peut faire hésiter la personne atteinte à révéler qu'elle a des crises et à se faire traiter. C'est pourquoi il est possible que le nombre d'épileptiques soit encore plus élevé que les chiffres officiels ne le disent.

Il n'existe aucun moyen de guérir l'épilepsie. Il y a néanmoins des médicaments et d'autres formes de traitement, dont des opérations chirurgicales, qui aident à gérer les crises. Une gestion réussie des crises peut avoir un impact important sur la qualité de vie, la participation à la vie collective et scolaire, au monde du travail et aux activités de loisirs. Les systèmes de soutien des traitements sont également indispensables. Beaucoup d'organisations nationales et provinciales donnent de l'information et un soutien aux Canadiens épileptiques, à leur famille et à ceux qui leur dispensent des soins.

Grâce à une sensibilisation plus poussée, nous pouvons améliorer le sort des épileptiques. La sensibilisation compte beaucoup pour aider à surmonter les difficultés. C'est avec plaisir que je signale qu'un mouvement important se dessine sur ce front. L'Association de l'épilepsie de la Nouvelle-Écosse s'est jointe à la campagne de la Journée lavande en 2008. Depuis, les appuis se multiplient. En fait, toutes les initiatives que nous observons correspondent bien à l'action mondiale qui s'orchestre autour de cette maladie.

Par exemple, Épilepsie Canada s'efforce maintenant de faire reconnaître la Journée lavande par l'Organisation mondiale de la santé et l'ONU. L'an dernier, la ministre de la Santé a reconnu le mois de mars comme Mois national de la sensibilisation à l'épilepsie. Des villes et des localités de tout le Canada font également quelque chose. Elles font de la sensibilisation non seulement à l'épilepsie, mais aussi à la prévention des blessures que la maladie peut causer. Il s'agit là de mesures importantes pour sensibiliser l'opinion et améliorer la qualité de vie des Canadiens épileptiques.

La Journée lavande incite les gens à parler de l'épilepsie et à comprendre les difficultés avec lesquelles les épileptiques sont aux prises. En appuyant le projet de loi et en reconnaissant officiellement la Journée lavande, nous favorisons cette compréhension.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-278 s'ajoute à un certain nombre d'initiatives fédérales au Canada. La recherche suscite l'espoir et nous aide à mieux comprendre ce trouble et ses traitements. La coalition Organismes caritatifs neurologiques du Canada regroupe 25 organisations qui appuient la sensibilisation et la recherche concernant la santé du cerveau. En partenariat avec les organismes de bienfaisance, le gouvernement du Canada a dépensé 15 millions de dollars sur quatre ans pour réaliser l'Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques. Ce partenariat a permis d'entreprendre un travail important pour nous aider à mieux comprendre les besoins de ceux qui sont affectés par des maladies et des troubles neurologiques, dont l'épilepsie.

L'Alliance canadienne de l'épilepsie fait partie des organisations membres de la coalition. Il s'agit d'un réseau pancanadien d'organismes communautaires qui prônent l'indépendance et la qualité de vie des personnes atteintes d'épilepsie et de leurs familles. En partenariat avec le gouvernement fédéral, ces organismes caritatifs partagent leurs expériences relatives aux répercussions des affections et troubles neurologiques, afin de nous sensibiliser, par exemple, aux facteurs de risque communs.

(1450)

L'Enquête nationale sur la santé de la population est en fait divisée en plusieurs enquêtes distinctes. Les données ainsi obtenues permettent de mieux comprendre les troubles, comme l'épilepsie, et leurs répercussions sur la vie quotidienne. Cette enquête vise également à établir les répercussions des troubles neurologiques, comme l'épilepsie, sur la vie des Canadiens à la maison. Ces données sur la vie quotidienne nous aideront à définir les besoins des familles et des soignants.

Des équipes de chercheurs partout au pays collaborent à la réalisation de ces études. Nous savons que de tels partenariats de recherche pourraient non seulement nous permettre de nous attaquer aux véritables défis, mais également servir de base aux décisions et aux mesures préventives futures, ainsi que fournir des données détaillées.

En outre, le travail des Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, vise également à combler les lacunes dans les connaissances sur l'épilepsie. Par l'entremise des IRSC, le gouvernement du Canada a investi plus de 46 millions de dollars dans la recherche sur l'épilepsie depuis 2006. En 2009-2010 seulement, il y a affecté 7,8 millions de dollars.

Les IRSC appuient également plusieurs partenaires qui prônent le développement de programmes de recherche novateurs dans des établissements postsecondaires de premier plan au Canada. Ils subventionnent par exemple la recherche menée par l'Institut et hôpital neurologiques de Montréal, rattachés à l'Université McGill, sur le lien entre les troubles neurologiques et l'épilepsie. C'est le fondateur de l'Institut neurologique de Montréal, l'INM, le Dr Wilder Penfield, qui, en 1950, a mis au point une technique pour traiter chirurgicalement l'épilepsie, appelée la « technique de Montréal ». Elle est maintenant utilisée dans le monde entier. Cette technique, ainsi que toutes les techniques connexes utilisées pour traiter chirurgicalement l'épilepsie, ont ensuite été perfectionnées par des médecins de l'INM, notamment William Feindel et André Olivier.

Dans ma vie professionnelle antérieure, j'ai travaillé pendant de nombreuses années comme chercheuse universitaire à l'Institut neurologique de Montréal. C'est à l'INM que j'ai personnellement découvert les difficultés que posent de nombreux troubles et affections neurologiques chroniques comme l'épilepsie dans la vie quotidienne, ainsi que le fardeau qu'ils représentent pour les familles et les aidants. J'y étais lorsque j'ai, pour la première fois, vu une chirurgie vraiment remarquable qui allait offrir de grands espoirs aux personnes atteintes d'épilepsie. C'est là aussi que j'ai conçu, il y a un certain nombre d'années, l'un de mes premiers projets de recherche visant à évaluer scientifiquement les résultats psychosociaux, notamment ceux des interventions chirurgicales destinées à traiter les crises.

Outre les recherches effectuées à l'Institut neurologique de Montréal de l'Université McGill, les IRSC soutiennent aussi d'autres travaux importants sur le rôle des gènes dans l'épilepsie et qui sont menés au Centre de recherche sur les maladies neurodégénératives de l'Université de Toronto.

Ces projets de recherche menés à l'Université McGill et à l'Université de Toronto visent à améliorer le diagnostic et à contribuer à la mise au point de meilleurs traitements.

En juin 2011, les IRSC ont financé le Brain Connectivity Workshop à Montréal. Cet atelier a réuni des experts internationaux du développement du cerveau, de l'épilepsie et de la neuroscience qui ont partagé leur savoir et contribué à une compréhension commune des troubles comme l'épilepsie.

Honorables sénateurs, les partenariats et les initiatives comme ceux-ci consolideront la recherche canadienne en neurologie. Des recherches poussées permettront de faire des percées fructueuses en vue d'améliorer la compréhension de l'épilepsie, de ses causes et des interventions possibles afin d'améliorer la qualité de vie des personnes qui en sont atteintes. Le gouvernement du Canada, qui travaille en étroite collaboration avec tous nos partenaires, participe déjà à la sensibilisation tout en contribuant à la recherche.

J'aimerais parler d'un autre sujet très important dans ce dossier, le rôle de la prévention des blessures et de la sécurité, un secteur auquel le gouvernement fédéral a choisi d'accorder une attention accrue. Le gouvernement fédéral et ses partenaires savent que les blessures involontaires sont, dans les faits, la principale cause de décès chez les enfants et les jeunes. Plusieurs traumatismes crâniens qui, dans les cas graves, pourraient entraîner des attaques et de l'épilepsie surviennent lors d'activités sportives et récréatives. De nombreuses mesures peuvent être prises pour réduire ces risques.

Le gouvernement du Canada a mis sur pied une initiative intitulée Actifs et en sécurité, qui vise à prévenir les blessures chez les enfants et les jeunes et qui représente un important investissement en matière de prévention. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a versé 5 millions de dollars pour permettre à des organismes communautaires de mettre en œuvre des activités de sensibilisation à la sécurité dans les sports et les loisirs, dans le but de prévenir les incidents comme les commotions cérébrales, les noyades et les fractures graves.

Honorables sénateurs, je crois que les initiatives et le soutien dont je viens de parler constituent des pas dans la bonne direction. Il nous en reste cependant beaucoup à apprendre sur les affections et les troubles neurologiques comme l'épilepsie. Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec ses partenaires afin de favoriser la compréhension et de sensibiliser la population à ce sujet. Un peu partout au pays, de nombreux bénévoles et organismes s'emploient à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'épilepsie et de leur famille.

Nous avons cependant tous un rôle à jouer. J'espère que tous les sénateurs appuieront ce projet de loi.

En guide de conclusion, j'aimerais citer Cassidy Megan, qui nous rappelle l'importance de la Journée lavande :

J'ai commencé la Journée lavande parce que, quand j'ai découvert que je souffrais d'épilepsie, j'ai eu peur et j'ai eu honte de ce que les autres pouvaient penser. Je pensais aussi que j'étais la seule enfant dans le monde avec l'épilepsie. Je voulais avoir une journée où tout le monde pourrait donner son soutien aux personnes atteintes d'épilepsie et renseigner les gens sur l'épilepsie. Éduquer la population sur l'épilepsie est très important parce que les gens ont besoin de savoir quoi faire s'ils voient une personne ayant une crise. Ils ont besoin de savoir qu'il existe différents types de crises et qu'ils ne doivent pas avoir peur de l'épilepsie ou des personnes qui l'ont. L'éducation aide aussi les gens avec l'épilepsie pour qu'ils sachent qu'ils ne sont pas seuls. Depuis que j'ai commencé la Journée lavande, je me sens spéciale parce que j'aide les gens à travers le monde. Je ne me sens pas seule, effrayée ou embarrassée.

Honorables sénateurs, manifestons clairement notre appui à Cassidy Megan et aux autres personnes épileptiques en adoptant à l'unanimité le projet de loi C-278, qui vise à faire du 26 mars la Journée lavande.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions? Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Mercer, avec l'appui de l'honorable sénateur Day, propose que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit lu pour la deuxième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président intérimaire : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Mercer, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

L'honorable George Baker : Honorables sénateurs, je ne retarderai aucunement les travaux aujourd'hui. On m'a demandé de dire quelques mots au sujet de ce projet de loi.

J'appuie certainement le projet de loi précédent présenté au nom du sénateur Runciman, concernant les combats concertés. Je suis de l'avis du sénateur Campbell lorsqu'il dit au Sénat que nous devons corriger les « règles vétustes » contenues dans nos lois. Le projet de loi dont nous discutons présentement et qui sera, espérons-le, renvoyé à un comité, à la suite du débat actuel, porte un nom semblable.

Le sénateur Mahovlich est une célébrité. Même aujourd'hui, lorsque nous nous rendons à l'étranger, des gens nous demandent si nous connaissons le sénateur Mahovlich. Il en va de même pour le sénateur Demers. Je me suis rendu dernièrement en Chine avec lui et, pendant que nous étions au restaurant avec le sous-ministre du Développement économique, si je me souviens bien, une dame est arrivée de nulle part et m'a demandé tout à coup s'il s'agissait bien de M. Demers. Voilà l'étendue de sa notoriété. Évidemment, le sénateur Larry Smith est un grand joueur de football, un demi offensif que tous les Canadiens respectent pour ses qualités athlétiques. Le projet de loi que le Sénat étudie actuellement devrait les intéresser.

(1500)

Honorables sénateurs, permettez-moi de dire brièvement que, grâce à ce projet de loi, le monde du sport ne sera plus jamais le même au Canada. Les sénateurs savent qu'il est illégal de parier sur un match partout en Amérique du Nord, sauf dans l'État du Nevada. On ne peut pas parier sur un match de hockey ou de football sans enfreindre la loi au Canada ou aux États-Unis. La solution licite consiste à se rendre à Las Vegas, au Nevada. Toutefois, on estime que de 10 à 30 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour des paris relatifs à la performance des joueurs et à l'issue des matchs au Canada. Les promoteurs de ce projet de loi espèrent donc qu'en légalisant cette activité au Canada, l'argent reviendra aux organisations qui présentent ces manifestations sportives au Canada, sous les auspices et avec les autorisations appropriées des gouvernements provinciaux.

Pour illustrer l'ampleur de cette activité, honorables sénateurs, disons qu'il y a seulement un endroit en Amérique du Nord où on peut parier sur un match de football qui a lieu dans l'État de New York. Oui, les gens vont à New York pour assister au match de football, mais où vont-ils s'ils veulent parier sur ce match? Ils vont dans l'Ouest des États-Unis, à Las Vegas, au Nevada, et ils entrent dans un casino. À Las Vegas, tous les casinos annoncent qu'ils acceptent les paris sportifs. Quand on entre dans un casino, on voit une centaine d'écrans de télévision et des fauteuils très confortables, et on vous sert gratuitement de l'alcool et des amuse-gueule. Les gens vont là-bas pour parier sur une manifestation sportive, pas nécessairement de niveau professionnel. Le mois dernier, ces organisations de Las Vegas ont empoché 1 milliard de dollars non seulement dans les casinos, mais aussi dans les bars, les clubs, et autres.

À l'heure actuelle, il est illégal aux États-Unis et au Canada de parier sur une manifestation sportive, et pourtant on dépense illégalement 10 milliards de dollars au Canada pour parier par Internet sur ces divers événements.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-290 est une initiative de M. Joe Comartin, député du NPD. Il a été adopté à la Chambre des communes, apparemment avec le consentement unanime de tous les partis. Étrangement, toutefois, certains sénateurs de ce côté-ci ont reçu des lettres de députés qui exprimaient leur opposition au projet de loi. Pourtant, ces députés n'ont pas pris la parole pour en discuter à la Chambre et ils n'ont pas voté contre le projet de loi. Ils espèrent que le Sénat transmettra d'une façon quelconque leur opposition. Je propose au comité directeur de les inviter à venir témoigner devant le comité sénatorial, s'ils le souhaitent. Nous ne voulons pas les mettre dans l'embarras ni leur attirer les foudres de leurs dirigeants, mais simplement leur donner l'occasion de comparaître devant le comité.

Le projet de loi C-290 contient seulement deux articles. Il élimine l'alinéa 207(4)b) du Code criminel, qui stipule qu'on ne peut pas parier sur une épreuve sportive. C'est un acte criminel sanctionné par une peine minimale obligatoire. La disposition qui nous intéresse aujourd'hui a plus d'un siècle. Elle remonte à 1892 environ, quand le Code criminel du Canada est entré en vigueur. À l'époque, sir John Abbott était premier ministre.

Je signale à l'intention du sénateur LeBreton que M. Abbott était leader parlementaire au Sénat. Il n'avait pas été élu, mais il remplissait les fonctions de premier ministre. De fait, il a été le premier de deux ou trois leaders parlementaires au Sénat qui ont occupé le poste de premier ministre. Je crois que le sénateur LeBreton ferait un excellent premier ministre si le premier ministre actuel renonçait à ses fonctions. Comme certains honorables sénateurs le savent, sir John A. Macdonald, qui avait été élu premier ministre, est décédé, et le sénateur Abbott a assumé ses fonctions pendant au moins deux ans.

Le Code criminel du Canada est entré en vigueur à cette époque, et les premières peines minimales obligatoires avaient été adoptées par le gouvernement antérieur, qui était un gouvernement libéral. Comme les sénateurs le savent bien, ce sont les dispositions que nous proposons de modifier aujourd'hui.

J'ai lu le bref débat qui a été consacré à ce projet de loi à l'autre endroit. M. Comartin, qui était le parrain du projet de loi, est un érudit et un grand esprit juridique. Pourtant, il a été incapable de répondre à la question suivante : pourquoi le projet de loi élimine-t- il seulement une partie de cet article désuet de la loi? L'autre partie de la loi stipule qu'il est illégal de miser sur le résultat d'un jeu de bonneteau, de planchette à poinçonner, de dés, aussi appelé craps, ou d'une quelconque épreuve sportive. Quelqu'un a demandé à M. Comartin pourquoi il ne proposait pas d'éliminer le bonneteau. Il ignorait de quoi il s'agissait.

De ce lieu de réflexion indépendant, permettez-moi, honorables sénateurs, de renseigner indirectement le député : au jeu de bonneteau, le joueur doit deviner où est l'as ou une autre carte désignée, tandis que la personne qui essaie de lui prendre son argent déplace rapidement les cartes. Ce jeu se joue aussi avec une bille cachée sous une coquille.

Le Code criminel du Canada définit le jeu de bonneteau. Entre les articles 201 et 207 du Code criminel, six passages font mention du jeu de bonneteau. Honorables sénateurs, cela m'a intrigué, car je suis amateur de jurisprudence. Je me souviens d'une affaire très ancienne, l'affaire R. c. Rosen.

En 1920, la Cour supérieure du Québec s'appelait la Cour du banc du Roi. Elle avait alors dû se prononcer sur la question de savoir si le bonneteau était un jeu de hasard, un jeu combinant chance et adresse ou bien un jeu d'adresse.

(1510)

À cette époque, les juges ne présentaient pas leurs décisions en anglais et en français. Chaque juge formulait son opinion dans la langue de son choix. Dans cette affaire, il y avait cinq juges, trois francophones et deux anglophones, qui ont conclu à l'unanimité que le bonneteau était un jeu d'adresse et pas du tout un jeu de hasard contraire à la loi. Pourtant, dans le droit français, il est considéré comme un jeu de hasard. Toutefois, les juges, se fondant sur le droit pénal anglais, ont déterminé que le bonneteau opposait l'acuité du regard de l'observateur à la dextérité du bonneteur et ne faisait donc pas intervenir le hasard.

Pourtant, on voit dans le Code criminel que le bonneteau est un jeu de hasard et que, si vous y jouez, vous commettez une infraction punissable par mise en accusation, assortie d'une peine minimale d'emprisonnement de 14 jours pour une première infraction et de 30 jours pour une deuxième. Voilà ce qu'il en est du bonneteau. Pourquoi l'auteur de la motion n'a-t-il pas supprimé cette disposition désuète qui concerne le bonneteau?

Jouer aux dés ou à la planchette à poinçonner est également une infraction punissable par mise en accusation. Certains d'entre vous ne connaissent probablement pas le jeu de la planchette à poinçonner. Je n'ai pas grandi au Canada, mais à Terre-Neuve. Eh oui, je suis si vieux que cela. Je me souviens qu'il y avait une planchette à poinçonner dans presque tous les dépanneurs. Vous donniez de l'argent pour miser sur la planchette. À l'époque, c'était illégal au Canada. C'était une infraction punissable par mise en accusation. C'est encore le cas aujourd'hui.

Il y a des années, on a consacré beaucoup de temps à la question de savoir si le fait de jouer à la bourse en achetant des actions et des obligations était un jeu de hasard qui devrait être illégal. Je crois que, dans le cas des gens qui jouent à la bourse pour une longue période, il s'agit d'un jeu d'adresse. Si vous êtes un spéculateur sur séance qui a vendu des actions Apple à découvert il y a trois semaines, vous avez pris des risques et avez perdu. Toutefois, les gens qui observent l'activité de la Réserve fédérale ou du FMI ou qui étudient la crise européenne jouent à long terme, ce qui représente, pour moi, un jeu d'adresse.

Je soulève cette question parce que nous l'avons réglée dans le Code criminel. En effet, le dernier paragraphe de l'article 206, qui traite des jeux de hasard, prévoit une exception dans le cas des actions, des obligations et d'autres valeurs. Le pauvre type qui joue aux dés ou au bonneteau dans la rue commet une infraction punissable par mise en accusation, mais la bourse est exclue de cette disposition du Code criminel.

Bref, honorables sénateurs, un énorme changement est sur le point de se produire dans le domaine des paris au Canada. Après l'adoption de ce projet de loi, les provinces décideront de la façon de procéder dans ce domaine. Les gens pourront légalement parier sur le nombre de buts ou de touchés qui seront marqués au cours d'une partie. Le monde changera à cet égard.

De plus, les gens des États-Unis qui voudront parier à distance pourront tirer parti du système qui sera mis en place au Canada. Ils n'auront pas à se rendre à Las Vegas pour être en mesure de parier sur une partie.

Je laisse au comité le soin de faire un second examen objectif du projet de loi. Merci beaucoup, honorables sénateurs.

(Sur la motion du sénateur Doyle, le débat est ajourné.)

Projet de loi concernant le drapeau national du Canada

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Pamela Wallin propose que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de participer aujourd'hui au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada. Oui, c'est un plaisir, dans toute l'acception du terme.

Le projet de loi a été présenté à l'autre endroit par mon honorable ami et collègue John Carmichael, député de Don Valley-Ouest, dans la grande ville ontarienne de Toronto qui — puis-je le mentionner — se trouve à quelque 2 900 kilomètres à l'est de Wadena, en Saskatchewan.

Indépendamment de l'endroit dont nous venons, le projet revêt un sens particulier pour nous tous. Son objet est d'encourager tous les Canadiens à montrer fièrement le drapeau national du Canada dans le respect de l'étiquette du drapeau. Vous pourriez vous demander pourquoi nous avons besoin d'une telle mesure législative. On pourrait se dire que les Canadiens ont sûrement le droit de déployer leur drapeau sans avoir besoin d'une loi qui le leur permette. Si seulement cela pouvait être vrai. Il semble en effet que certaines de nos lois ne correspondent plus aux normes des temps modernes.

Beaucoup de Canadiens, dont le nombre ne cesse d'augmenter, vivent dans des appartements, des immeubles en copropriété, des ensembles résidentiels protégés et autres édifices à logements multiples. Il arrive souvent que les personnes responsables de ces complexes domiciliaires imposent des règles qui interdisent de mettre des objets à l'extérieur, et notamment de déployer notre drapeau national.

C'est peut-être la loi des effets pervers. En effet, il est facile de comprendre que les objets placés à l'extérieur doivent être de bon goût et tenir compte du point de vue des autres, mais de telles règles n'ont sûrement pas pour objet d'interdire aux gens de manifester simplement leur patriotisme. Toutefois, il semble que certains aient ainsi interprété les règles, allant jusqu'à demander aux gens de descendre leurs drapeaux. Cela s'est vraiment produit. Il y a même des anciens combattants canadiens, qui comprennent peut-être plus que la plupart d'entre nous le symbolisme du drapeau, qui ont été touchés par ces mesures. Après tout, c'est le drapeau pour lequel ils se sont portés volontaires et ont combattu au risque de leur vie.

Honorables sénateurs, voilà pourquoi j'appuie ce projet de loi. Les Canadiens devraient être en mesure de déployer le symbole le plus puissant de leur pays et de le faire n'importe où en territoire canadien, et particulièrement là où ils habitent. Tel qu'amendé par le comité de l'autre endroit, le projet de loi signifie simplement qu'on ne peut interdire aux Canadiens de déployer le drapeau du Canada chez eux.

(1520)

Il encourage explicitement tous les propriétaires ou gestionnaires de propriétés conjointes à permettre aux résidants et aux propriétaires des immeubles qu'ils administrent de déployer notre drapeau national, à condition qu'ils le fassent conformément à l'étiquette du drapeau — c'est une condition importante.

Si la mesure est adoptée, les résidants qui souhaitent déployer l'unifolié pourront au moins montrer que le Parlement du Canada les encourage à le faire. Il est à espérer qu'il encouragera même les responsables à modifier le règlement de manière à permettre le déploiement du drapeau, ce qui risque d'arriver plus tôt que tard. Le projet de loi se veut encourageant et non coercitif. C'est pourquoi j'espère que tous les sénateurs l'appuieront en vue de favoriser un changement d'attitude chez les gens qui, à l'heure actuelle, empêchent d'autres Canadiens de déployer leur drapeau.

Honorables sénateurs, le projet de loi est un pas important dans la bonne direction, et je vous invite humblement à l'appuyer, car votre appui serait un geste d'une grande importance symbolique pour les centaines de milliers, sinon les millions de Canadiens qui vivent dans un appartement, une unité condominiale ou un autre type de logement dont le règlement les empêche de déployer le drapeau.

Comme je l'ai mentionné, notre drapeau est un symbole puissant. J'étais plutôt jeune durant le grand débat sur le drapeau de 1964, mais je m'en souviens parce qu'il a déclenché de nombreuses discussions dans les foyers de l'ensemble du pays, y compris le mien. Plusieurs modèles différents ont été proposés à l'époque, dont le vénérable Red Ensign, qui avait été le drapeau canadien par défaut pendant si longtemps. Ce débat animé a duré plusieurs semaines et tout le monde qui avait une opinion était un fier Canadien. En effet, malgré les grandes divergences d'opinion et l'intensité du débat, une seule chose unissait même ceux qui n'étaient pas d'accord : chacun manifestait sa passion pour le Canada et ses symboles.

Un modèle a enfin été choisi : la feuille d'érable rouge. C'est le drapeau qui a été hissé au sommet de la Tour de la Paix et ailleurs au Canada par un matin glacial et sous un ciel couvert le 15 février 1965. C'est le drapeau qui flotte toujours sur cet édifice et partout au Canada, le drapeau arborant la feuille d'érable rouge que nous connaissons tous et qui symbolise le Canada fièrement et sans équivoque partout dans le monde et pour tous ceux qui le voient.

Comme les sénateurs peuvent se l'imaginer, j'ai fait un peu de lecture sur le sujet. C'est avec plaisir que j'ai parcouru les débats de l'époque et certains comptes rendus et, si vous me le permettez, je prendrai un moment pour vous rappeler quelques données historiques. Les mots prononcés par le Président du Sénat en ce jour mémorable où il a hissé le nouveau drapeau donnent un sens encore plus symbolique à cet emblème national. Voici ces mots :

Le drapeau est le symbole de l'unité de la nation, car il représente sans l'ombre d'un doute tous les citoyens du Canada, sans distinction de race, de langue, de croyance ou d'opinion.

La recherche d'un nouveau drapeau a en fait commencé véritablement en 1925, lorsqu'un comité du Conseil privé s'est mis à chercher des modèles possibles, mais le travail n'a jamais été complété. Plus tard, en 1946, un comité parlementaire spécial a été nommé avec un mandat similaire. Il a demandé des propositions et a reçu plus de 2 600 modèles, mais le Parlement du Canada n'a jamais été invité à se prononcer officiellement sur le choix d'un modèle.

Au début de 1964, le premier ministre Pearson a informé la Chambre des communes que le gouvernement souhaitait adopter un drapeau national propre au Canada. Les célébrations marquant le centenaire de la Confédération en 1967 approchaient, de sorte qu'un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes a été formé et qu'un appel de propositions a de nouveau été lancé.

Le comité a fini par recommander l'utilisation d'une feuille unique, recommandation qui a été approuvée par une résolution de la Chambre des communes le 15 décembre. Le Sénat a donné son aval le 17 décembre 1964, puis ce fut Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, qui a donné son approbation. La résolution devait entrer en vigueur le 15 février. Toutefois, vers la fin de l'automne 1964, par un vendredi après-midi, Ken Donovan reçut une demande urgente du premier ministre. M. Donovan était alors directeur adjoint du service des achats de la Commission des expositions du gouvernement canadien, qui plus tard a été intégré au ministère des Approvisionnements et Services.

Le premier ministre désirait apporter à sa résidence de Harrington Lake, le lendemain matin, les différents prototypes présentés en vue de l'adoption du nouveau drapeau. Parmi les propositions soumises se trouvait le dessin de la feuille d'érable. M. Donovan et son équipe ne disposaient que de dessins de papier, et la panique commençait à s'installer. Ils entreprirent alors de faire l'impossible. Comme il n'y avait pas de couturière sur les lieux, on demanda à la jeune Joan O'Malley, la fille de Ken Donovan, d'assembler et de coudre les drapeaux. Lors d'une cérémonie soulignant le 30e anniversaire du drapeau, Mme O'Malley a raconté cet épisode, en disant ceci :

Je ne savais pas du tout ce qui m'attendait quand j'ai reçu ce coup de téléphone de mon père, en 1964. Je pensais juste lui donne un coup de main, et non participer à un événement historique. Je vous dirai que je n'ai rien d'une Betsy Ross.

Certains fragments d'histoire sont fort intéressants; ce fut toute une période dans l'histoire de notre pays.

D'ailleurs, à partir du début des années 1970, certains étudiants de collèges américains qui voyageaient à l'étranger avaient déjà pris l'habitude de coudre le drapeau canadien sur leurs sacs à dos, parce qu'ils obtenaient ainsi un meilleur accueil qu'avec le drapeau américain.

Chaque année, des milliers de personnes provenant de toutes les régions du monde choisissent notre pays, nos valeurs et notre façon de vivre, et elles choisissent aussi le drapeau qui représente tout cela.

J'ai récemment assisté à une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté avec une amie et sa jeune fille. Cet événement nous a rappelé de façon éloquente ce que représente la citoyenneté canadienne. Vous avez les larmes aux yeux lorsque vous êtes dans une salle remplie de néo-Canadiens et que vous les regardez chanter notre hymne national et prêter allégeance à notre pays tout en serrant dans leur main un petit drapeau canadien. Tous les Canadiens qui ont la chance d'être nés ici devraient assister à une telle cérémonie afin de se rappeler la chance qu'ils ont et, aussi, pendant quelques instants, se voir à travers les yeux d'autres personnes.

Étant donné que je suis la fille d'un ancien combattant, j'ai eu la chance d'assister à plusieurs cérémonies du 11 novembre et d'entendre les histoires relatant le pouvoir de ce symbole pour les militaires qui combattaient dans les tranchées à l'étranger. J'ai observé le même phénomène au cours des dernières années, alors que j'ai eu l'occasion de voir les Forces canadiennes à l'œuvre en Afghanistan et de constater ce que cela signifie que de représenter le Canada pour la nouvelle génération d'hommes et de femmes qui luttent contre le terrorisme et les insurgés, qui construisent et réparent des écoles et des barrages, qui s'attaquent à la pauvreté et au désespoir en aidant ce pays à construire et à rebâtir ses institutions et en aidant à faire renaître l'espoir chez les Afghans. Nos représentants font aussi preuve d'une grande efficacité pour ce qui est de former les soldats et les policiers afghans, afin que ceux-ci puissent défendre leur pays sous leur propre drapeau.

Les drapeaux canadiens font également pleurer de joie lors d'événements plus heureux comme des parties de hockey, de base-ball ou de curling. Nous éprouvons tous un sentiment de fierté lorsque notre drapeau accompagne nos athlètes aux Jeux olympiques et à d'autres compétitions prestigieuses de haut niveau, y compris les tournois internationaux de hockey.

Honorables sénateurs, de ce côté-ci, nous appuyons cette mesure législative et nous pensons que les sénateurs d'en face l'appuient aussi, comme l'ont fait leurs collègues à l'autre endroit. Je sollicite leur appui afin que nous puissions adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.

Je sais que Son Honneur s'intéresse beaucoup aux questions de protocole. Je serais heureuse d'entendre son point de vue sur cette question.

Le projet de loi reflète une aspiration. Il ne se veut pas une mesure d'exécution. Nous voulons tout simplement aider à créer le droit, pour les Canadiens, de faire flotter l'unifolié. Si le Sénat peut d'une quelconque façon encourager un plus grand nombre de Canadiens à déployer le drapeau national, et si nous pouvons inspirer les Canadiens en appuyant une modification des règles afin de leur permettre d'agir ainsi, cette mesure sera juste et utile.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Est-ce que le sénateur accepterait de répondre à une question?

[Traduction]

Le sénateur Wallin : Certainement.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, il y a deux volets à cette intervention. Le premier volet est l’historique du drapeau, que madame le sénateur a relaté, et je suis enchanté de l’avoir entendu. D’ailleurs, cette information se trouve également dans un livre intitulé Canada’s Flag, du juge Matheson, qui est également un ancien combattant qui a été blessé lors de la Seconde Guerre mondiale. C’est un artilleur qui vit encore aujourd’hui, et madame le sénateur lui a sûrement fait honneur avec ses propos.

(1530)

Je me ferai d'ailleurs un devoir de l'en informer.

Si je me rappelle bien, c'est la ministre Sheila Copps, à l'époque, qui avait imposé que tous les édifices fédéraux, tous les parcs, tous les édifices, tous les stationnements du pays arborent le drapeau canadien. On a mis des drapeaux partout. On a distribué massivement des drapeaux partout au pays pour montrer où était le gouvernement fédéral sur le terrain.

Ce projet de loi rappelle donc aux Canadiens de faire flotter le drapeau national sur leur maison, sur leur terrain personnel, sur leur édifice, et j'avoue que je trouve cela très positif.

Pourtant, si, avec ce projet de loi, on pousse le gouvernement fédéral ou les individus à arborer le drapeau, les gouvernements provinciaux, pour leur part, restent en dehors de tout cela. Il serait bien de voir flotter le drapeau canadien aux côtés du drapeau provincial, dans les écoles canadiennes, puisque l’éducation est tout de même un secteur qui relève des gouvernements des provinces.

Je voudrais donc savoir si les membres du parti du sénateur Wallin ont discuté de cette éventualité de mettre le drapeau canadien en évidence dans nos institutions publiques provinciales.

[Traduction]

Le sénateur Wallin : Que je sache, à la lumière des échanges au comité et des témoignages que j'ai lus, il ne semble pas que ce soit là un enjeu important. Tous comprennent qu'il appartiendra aux provinces d'adopter le comportement qu'elles souhaiteront. Elles arborent toutes leur drapeau sur les édifices provinciaux et, la plupart du temps, elles arborent en même temps le drapeau fédéral.

Dans le projet de loi à l'étude, nous incitons les gens à laisser les autres faire ce qui leur semble bon. Cela ne vaut pas seulement pour les propriétaires d'immeubles ou les gestionnaires de condominiums ou les intéressés de cette catégorie. Le projet de loi fait également savoir à d'autres, dont les provinces, comme le sénateur le dit, que, à notre avis, c'est une bonne chose d'arborer ces drapeaux, les deux ensemble ou selon la disposition de leur choix, pour que les drapeaux provinciaux flottent aux côtés du drapeau fédéral.

Le sénateur Dallaire : Ma question va justement dans ce sens. Le projet de loi n'est pas coercitif et il n'est pas question de jeter en prison ceux qui ne feraient pas ce que nous souhaitons ni ceux qui feraient obstacle à cette pratique, mais l'occasion aurait été belle d'inciter les institutions provinciales à donner le même exemple que celui que nous invitons les simples citoyens à donner, à leur niveau, à l'égard de cette responsabilité.

Madame le sénateur confirme-t-elle que cette dimension n'a jamais été discutée au moment de la présentation du projet de loi?

Le sénateur Wallin : Sauf erreur, ce sont les demandes de citoyens canadiens qui sont à l'origine du projet de loi. Plusieurs anciens combattants, dont M. Carmichael, ont communiqué avec des députés et leur ont dit qu'ils s'étaient fait demander de retirer les drapeaux de leur maison, une maison dont ils sont propriétaires, même s'il peut s'agir parfois d'un condominium ou d'une résidence située dans un ensemble résidentiel protégé. L'idée est donc venue de particuliers. Il me semble juste de présumer que les gouvernements provinciaux, tout comme le gouvernement fédéral, veulent arborer leur drapeau pour manifester leur patriotisme et leur fierté.

Le sénateur Dallaire : Si je fais valoir ce point de vue auprès du sénateur, c'est que la Ville de Québec, lorsque j'y commandais la garnison, a fait toute une histoire avec le maire d'alors, qui était d'allégeance nationaliste. Des trois drapeaux qui flottaient aux trois mâts devant l'hôtel de ville, celui du Canada a été retiré lorsque ce maire est entré en fonction. Chaque jour, des anciens combattants se rendaient à l'hôtel de ville, hissaient le drapeau canadien et restaient de faction toute la journée. Ils l'ont fait pendant des semaines à cause de la position adoptée par la ville.

Nous avons peut-être laissé passer l'occasion d'encourager ceux qui ne veulent pas que cela arrive. J'appuie le projet de loi avec enthousiasme. Toutefois, comme je viens d'une province où cette question suscite un important débat, j'ai l'impression que nous avons raté l'occasion de briser ce code.

Le sénateur Wallin : Le sénateur a expliqué avec éloquence que nous ne voulons pas adopter une attitude coercitive. Si vous voulez vous engager dans cette voie, ce sera bien différent. Le projet de loi manifeste, à l'appui des anciens combattants qui ont agi de la sorte, notre conviction que c'était la chose à faire.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser à madame le sénateur Wallin. Je tiens d'abord à la remercier de son intervention et des propos qu'elle a tenus. Je les accepte et les appuie. Le drapeau est en effet un symbole important pour les Canadiens.

J'ai pris connaissance du projet de loi, qui se résume à trois articles. Je voudrais en parler, mais, au préalable, qu'on me permette un rappel historique au sujet de la décision prise en 1964 d'adopter l'actuel drapeau canadien.

J'ai fort bien connu le regretté George Stanley, qui était doyen de la faculté des arts au Collège militaire royal à l'époque. C'est lui qui a proposé ce drapeau. Ce qui s'est passé, en fait, c'est que le comité était à la recherche de différentes propositions pour le drapeau canadien, et c'est John Matheson, devenu juge par la suite, que le premier ministre Lester Pearson a choisi pour présider le comité qui a dirigé le débat. Comme le sénateur Dallaire l'a signalé, le juge Matheson vit toujours dans la région de Kingston et pourrait vous raconter la même histoire.

Le juge Matheson et George Stanley discutaient en traversant le terrain de parade du Collège militaire royal. Ils ont levé le regard vers le drapeau du collège et se sont dit : « Voilà la source d'inspiration pour le drapeau canadien. »

C'est ce qui fut effectivement la source d'inspiration. Les sénateurs peuvent voir ce qui a changé entre le drapeau du collège et celui du Canada : le symbole se trouvant dans la partie blanche, au centre. On retire les armoiries du collège, et la feuille d'érable rouge apparaît. Il est important que cela se sache si nous voulons faire ressortir l'importance historique du drapeau canadien.

En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, ma question découle de la description que le sénateur a donnée du projet de loi, en disant qu'il reflète une aspiration. Je songe ici au sénateur Banks et à l'excellent travail qu'il a fait en nous amenant à passer en revue les lois et règlements du Canada qui ont perdu toute pertinence et ne servent pas à grand-chose, au fond. L'idée de ce projet de loi est venue, d'après les explications du sénateur, de certains anciens combattants et d'autres Canadiens qui ne pouvaient pas arborer le drapeau quand ils en avaient envie.

Première question : le projet de loi permet-il d'atteindre l'objectif visé?

(1540)

Le premier paragraphe du projet de loi précise qu'il s'agit de la Loi concernant le drapeau national du Canada. Au deuxième paragraphe, on indique que tous les Canadiens sont « encouragés » à le déployer. Le troisième paragraphe stipule que les propriétaires d'ensembles résidentiels protégés et d'immeubles à logements multiples sont « encouragés » à permettre le déploiement du drapeau.

Est-ce bien là le type de message que nous devrions communiquer dans un projet de loi du gouvernement du Canada qui deviendra une loi du Canada? Ne vaudrait-il pas mieux recourir à une motion?

Lorsque nous parlons de projets de loi qui doivent devenir des lois du Canada, convient-il vraiment d'utiliser uniquement des termes comme « encourager » le déploiement?

Le sénateur Wallin : Je n'ai pas participé au débat à l'autre endroit mais j'ai lu le témoignage que l'on nous a transmis. Je crois comprendre — et je pense qu'il y avait unanimité à l'autre endroit — que les députés ne voulaient pas en faire une obligation juridique, ils ne voulaient pas créer d'infraction pour que des accusations soient portées contre ceux qui interdiraient cela d'une façon ou d'une autre.

Je crois que, au départ, les députés avaient l'intention de produire un libellé plus ferme et qu'à force d'examiner la question et d'en parler à des gens, ils se sont rendu compte que, dans bien des cas, il s'agissait essentiellement d'un malentendu. Dans ces logements collectifs, ces condominiums et ces ensembles résidentiels protégés, on voulait éviter les ornements de mauvais goût, comme des représentations de palmiers ou de cowboys à cheval accrochées quelque part ou une autre décoration quelconque sur la terrasse. Le drapeau a simplement, dans bien des cas, été englobé par inadvertance dans cette interdiction d'accrocher des ornements à l'extérieur, des lumières de Noël, par exemple.

À mon avis, c'est ce que croyaient ceux qui en ont discuté à l'autre endroit — et ils en ont débattu à fond. Ils voulaient qu'en matière de drapeaux, de symboles nationaux, de manifestations de patriotisme, de sentiment d'appartenance au Canada, il n'y ait pas d'obligation juridique. Nous voulions que les citoyens agissent par conviction, en pleine connaissance de cause et avec sincérité, et nous pensions qu'une telle obligation irait à l'encontre du but recherché, en quelque sorte, que nous ne respecterions pas l'esprit de ce projet de loi si nous essayions de forcer les choses.

Le sénateur Day : Je remercie le sénateur de son explication, mais cela renforce ma conviction que nous devrions utiliser une motion d'encouragement plutôt qu'une loi qui « encourage ».

J'ai une deuxième question à poser au sénateur Wallin. J'aimerais savoir s'il y a eu un débat au sujet de ces deux paragraphes, les paragraphes 2(1) et 2(2). Il n'y a que deux articles, et l'article 2 est en deux parties. Il est question d'encouragement dans ces deux parties, le paragraphe 2(1) pour les particuliers, et le paragraphe 2(2) pour le propriétaire d'un ensemble résidentiel protégé ou d'un immeuble à logements multiples. Dans les deux cas, l'encouragement porte sur le déploiement du drapeau conformément l'étiquette du drapeau. Il n'y a pas de « d » majuscule, pas de « é » majuscule, rien n'est défini. Est-ce que cela a fait l'objet d'un débat, ne devrions-nous pas tous savoir qu'il s'agit de quelque chose d'officiel, de consacré dans un règlement quelconque? Est-ce que le sénateur prévoit qu'un règlement sera adopté ultérieurement?

Le sénateur Wallin : Il y a d'autres sénateurs, notamment le Président, qui peuvent parler plus particulièrement de l'étiquette du drapeau. S'il n'y a pas de majuscule, selon moi, c'est parce qu'il n'y a pas de document qui porte ce titre, mais si je me trompe, le Président pourra me corriger.

Selon moi, un projet de loi a plus de poids, plus d'autorité morale qu'une motion ou une déclaration, et cela correspond à l'intention des deux Chambres du Parlement. Nous voulons signaler en termes non ambigus toute l'importance que nous accordons à cette question et encourager clairement les gens à autoriser le déploiement du drapeau de façon respectueuse et appropriée, mais sans pour autant imposer d'obligation juridique.

Ma réponse est, en quelque sorte, le contraire de ce que dit le sénateur Day. Je veux m'appuyer sur un projet de loi parce que je pense que cela est symbolique, mais nous ne sommes pas allés jusqu'à obliger les gens à manifester leur patriotisme en fixant une peine quelconque pour ceux qui ne se conformeraient pas à la loi.

Le sénateur Day : Je remercie le sénateur de cette réponse. Je ne suis pas convaincu que le libellé que nous avons ici, avec cette « étiquette du drapeau » avec petit « é » et petit « d », indique clairement ce que nous encourageons les gens à faire. C'est cela qui me déplaît.

Le sénateur Dallaire : Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter un mot à ce que disait le sénateur Day au sujet des origines du drapeau, de l'indication de cette origine, et du rouge qui représente le Collège militaire royal.

Trois collèges avaient été créés : le Collège militaire royal à Kingston, appuyé et fondé par l'armée, le Collège Royal Roads à Victoria, appuyé par la marine, et celui de Saint-Jean, appuyé par la force aérienne. Chacun de ces collèges avait la couleur de son service. Le bleu sombre de la Marine royale canadienne était la couleur de Royal Roads, et le bleu clair de l'Aviation royale du Canada, celle du Collège de Saint-Jean.

Le rouge de notre drapeau est en fait le rouge de la tunique militaire. Par conséquent, pour les anciens combattants et les militaires actuels, le fait que les Canadiens aient choisi la couleur de l'habit militaire pour le symbole de notre nation confère encore plus de valeur à ce dernier. Plusieurs se sont battus pour notre pays, et ils continueront de se battre, de mourir et d'être blessés sous les couleurs de ce drapeau.

Je voulais que cette précision soit consignée de façon officielle.

Le sénateur Wallin : En ce qui concerne la question sur le protocole entourant le drapeau, comme je l'ai dit, je crois, selon mon hypothèse, que le protocole n'est pas décrit parce qu'il varie selon que d'autres personnes ou d'autres drapeaux sont présents. Évidemment, si le drapeau se trouve sur la maison d'un citoyen, il ne peut pas être déployé à l'envers, ou d'une autre façon tout aussi inappropriée. Je crois qu'il faut seulement en parler de façon générale. Nous voulons que tous les gens respectent les règles, et qu'ils déploient le drapeau de façon respectueuse. Que le drapeau soit déployé au Sénat ou devant la maison d'un citoyen, je crois qu'on appliquerait les règles appropriées selon les circonstances.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

(1550)

La pêche récréative au saumon de l'Atlantique

Les retombées économiques—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.

L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de l'interpellation du sénateur Meighen concernant les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.

Récemment, une étude très pertinente dans le contexte de l'interpellation du sénateur Meighen a été menée par un cabinet d'Halifax, Gardner Pinfold, et parrainée par la Fédération du saumon Atlantique, que j'appellerai maintenant la FSA. Cette étude de la FSA présente une analyse complète et détaillée de l'importance et de la grande valeur de la pêche au saumon de l'Atlantique sur la côte Est du Canada.

Dans l'un de ses derniers discours dans cette enceinte, le sénateur Meighen a parlé passionnément et longuement de cette interpellation, et plus particulièrement de l'analyse économique et de la recherche figurant dans l'étude de la FSA. Au lieu de répéter tous les détails de cette analyse, je vais prendre quelques instants pour mettre en lumière quelques-unes des principales conclusions de l'étude. Tout d'abord, les résultats de l'étude montrent qu'en 2010, la valeur réelle des dépenses associées au saumon sauvage de l'Atlantique était d'environ 255 millions de dollars, dont 128,5 millions étaient attribuables à la pêche récréative. De plus, la pêche au saumon de l'Atlantique a créé 3 873 emplois à plein temps au Canada, surtout dans les régions rurales, où les possibilités d'emploi sont limitées.

Ces conclusions montrent bien la valeur et l'importance de l'industrie de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec.

Mon collègue d'en face, le sénateur Robichaud, qui représente le Nouveau-Brunswick, a lui aussi parlé de l'étude de la FSA et en a profité pour souligner les efforts de conservation qui sont en ce moment déployés par diverses organisations du Nouveau- Brunswick afin de protéger, de conserver et d'accroître les stocks actuels de saumon sauvage de l'Atlantique.

Comme je représente le Canada atlantique, et plus particulièrement la province du Nouveau-Brunswick — où le secteur de la pêche joue un rôle tellement important dans la vie de tant de personnes —, je suis fermement persuadé que nous devons continuer à faire tout notre possible pour assurer la protection efficace du saumon sauvage de l'Atlantique, espèce devenue vraiment emblématique. Il est également impératif de rétablir nos stocks de saumon sauvage et, à cette fin, d'utiliser toutes les ressources nécessaires pour permettre aux stocks de revenir à des niveaux appropriés qui soient importants, stables et durables.

Nous, Canadiens, avons noué des liens particuliers avec notre terre et nos eaux. Nous faisons partie de notre environnement. D'un océan à l'autre, nos terres, nos cours d'eau et nos océans ont modelé notre existence et, de bien des façons, ont déterminé nos caractères distinctifs et notre identité.

Nos terres continuent d'être riches en faune et en ressources naturelles. Malheureusement, au fil des ans, beaucoup de nos espèces naturelles ont dû subir la pollution, le développement et l'exploitation excessive. À cet égard, l'histoire du saumon de l'Atlantique est vraiment regrettable. Il fut un temps où nos rivières regorgeaient tellement de saumon sauvage que l'espèce constituait une source essentielle de revenu pour l'ensemble du Canada atlantique. Toutefois, depuis des décennies, les poissons sont de moins en moins nombreux à revenir dans nos rivières. On estime en fait qu'au cours des trois derniers siècles, les stocks de saumon sauvage ont diminué d'environ 90 p. 100.

Honorables sénateurs, je tiens à souligner et à applaudir les mesures récemment prises par le gouvernement fédéral dans le budget de 2012, qui prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour protéger les espèces sauvages menacées. C'est vraiment un autre pas, très positif, dans la bonne direction.

Dans les ports intérieurs de la région de la baie de Fundy, par exemple, le saumon de l'Atlantique compte parmi les espèces considérées en péril. De ce fait, il fait encore partie de la liste des espèces en voie de disparition figurant dans la Loi sur les espèces en péril.

Le cycle de vie du saumon sauvage de l'Atlantique est en fait un processus complexe et assez mystérieux par certains de ses aspects. C'est indubitablement un cycle de vie de la nature que nous avons la responsabilité de protéger.

Le saumon de l'Atlantique éclôt en eau douce, puis passe la plus grande partie de sa vie en mer avant d'entreprendre le dur périple — parfois de plus de 4 000 kilomètres — qui le ramène dans nos rivières, souvent les mêmes où il a éclos, pour frayer. Contrairement au saumon du Pacifique qui meurt après le frai, le saumon de l'Atlantique peut refaire cet incroyable voyage à plusieurs reprises pendant sa vie.

Honorables sénateurs, même si la pêche commerciale au saumon est fermée dans toutes les régions de l'Atlantique depuis les années 1990, la pêche récréative au saumon demeure un important facteur économique puisqu'elle favorise la création d'emplois et l'écotourisme dans notre région. Comme les possibilités d'emploi dans beaucoup de nos collectivités rurales peuvent parfois être assez limitées, le tourisme engendré par la pêche récréative au saumon crée de l'emploi dans les camps de pêche ainsi que chez les détaillants de matériel et les fournisseurs de produits alimentaires. Bref, l'industrie du saumon sauvage a toujours contribué et devrait continuer de contribuer à l'économie et au niveau de vie des régions rurales du Nouveau-Brunswick et de tout le Canada atlantique.

L'étude de la FSA montre clairement l'importance économique de la pêche récréative au saumon pour les collectivités rurales de notre région, y compris celles qui se trouvent le long des berges de la rivière Miramichi, de réputation mondiale, dans le nord du Nouveau-Brunswick.

Coulant sur environ 250 kilomètres, avec 37 affluents importants et plus de 7 700 ruisseaux, la rivière Miramichi est indubitablement l'endroit parfait pour aller à la pêche et profiter des merveilles de la nature. L'étude de la FSA décrit la beauté sauvage de cette région en la qualifiant de « sanctuaire, tant pour les pêcheurs que pour la faune ».

De plus, cette magnifique rivière est le théâtre des plus importantes migrations du saumon du monde. Des pêcheurs de tous les coins du monde viennent tenter leur chance dans les eaux pures des rivières du Nord du Nouveau-Brunswick, contribuant sensiblement au tourisme et à l'emploi dans notre province.

Le village de Doaktown, situé le long des berges de la rivière Miramichi Sud-Ouest, est le siège du Musée du saumon de l'Atlantique qui accueille chaque année plus de 4 000 visiteurs. Ce secteur de la rivière abrite également le Centre de conservation du saumon de la Miramichi, ainsi que la plus ancienne station d'alevinage du saumon du Canada.

Même si la population du saumon sauvage de l'Atlantique a considérablement diminué un peu partout dans la région de l'Atlantique, la fermeture de la pêche commerciale et la mise en place d'une réglementation stricte de la pêche récréative, comme le programme de capture et de remise à l'eau, a permis de maintenir des stocks relativement sains et stables de saumon dans la rivière Miramichi. C'est certainement là un signe très encourageant pour la pêche récréative au saumon du Nord du Nouveau-Brunswick.

L'étude de la FSA comprenait en outre une étude de cas particulière de la rivière Miramichi, selon laquelle la valeur économique annuelle de la pêche récréative au saumon est évaluée, pour la région de Miramichi, à environ 16 millions de dollars en contribution au PIB et à 20 millions de dollars de dépenses annuelles. L'industrie de la pêche emploie en outre 637 travailleurs à temps plein et, toujours selon l'étude, représente près de 35 p. 100 des emplois — soit environ un emploi sur trois — dans le secteur des services alimentaires et du logement.

La rivière Restigouche se trouve dans la région nord-ouest du Nouveau-Brunswick, à la frontière du Québec. Cette région est également bien connue dans le monde pour ses migrations de saumon et, plus particulièrement, pour la taille des poissons, qui passent souvent plus de deux ans en mer avant de revenir pour frayer. En 1998, les 55 kilomètres de la Haute-Ristigouche ont été désignés comme élément du Réseau des rivières du patrimoine canadien, qui a le mandat de veiller à la conservation de la valeur naturelle, culturelle et récréative de ce magnifique réseau de cours d'eau.

Un autre des majestueux cours d'eau du Nouveau-Brunswick, la rivière Saint-Jean, s'écoule sur environ 673 kilomètres, du Nord du Maine jusqu'aux rives de la baie de Fundy, dans laquelle il se jette à Saint John. Contrairement aux rivières du Nord du Nouveau- Brunswick, où les populations de saumon sont maintenant relativement stables, la rivière Saint-Jean et les cours d'eau voisins de la baie de Fundy ont connu une baisse considérable des stocks de saumon sauvage, par suite de laquelle l'espèce a été déclarée en voie de disparition dans la région. Par conséquent, la pêche récréative au saumon n'est plus permise dans ces secteurs.

Les rivières Miramichi, Ristigouche et Saint-Jean ne sont que quelques exemples des nombreux cours d'eau et collectivités riveraines du Nouveau-Brunswick et de l'ensemble du Canada atlantique qui ont été touchés par la baisse des stocks de saumon de l'Atlantique.

(1600)

Je songe aussi à la superbe rivière Hammond, située à proximité de chez moi, dans le Sud du Nouveau-Brunswick, et tout près de la maison du sénateur Day, à Hampton. Il y a des années, elle était elle aussi réputée pour la pêche au saumon. Cependant, comme je l'ai dit, toute pêche au saumon dans le bassin hydrographique de la rivière Saint-Jean, y compris sur la rivière Hammond, a été interdite afin de rétablir et de conserver l'habitat du saumon atlantique.

À ce sujet, je tiens à saluer et à féliciter l'association de pêche sportive de la rivière Hammond, un groupe de pêcheurs et de partisans de la conservation bénévoles dont le dévouement, l'excellent travail et la diligence depuis 1977 ont permis de redonner à la rivière ses lettres de noblesse à titre de site migratoire pour le saumon atlantique.

Honorables sénateurs, la pêche a toujours fait partie intégrante de l'identité du Canada atlantique. Elle demeure au cœur du quotidien de bien des gens. C'est une tradition qui se transmet d'une génération à l'autre, de père en fils et en fille. L'interpellation du sénateur Meighen sur la pêche récréative au saumon constitue donc l'occasion idéale de faire la lumière non seulement sur toute la valeur économique de la pêche au saumon, mais aussi sur une tradition canadienne de longue date qui se voit fortement menacée.

Surtout, avant toute chose, il faut rétablir et maintenir les populations de saumon sauvage. C'est une nécessité absolue. Comme l'a confirmé l'étude de la Fédération du saumon Atlantique, sauver cette espèce permettra de protéger des emplois et d'ouvrir des perspectives professionnelles dans les provinces de l'Atlantique, favorisera le tourisme, stimulera l'économie et nous permettra de préserver les expériences et les traditions à nulle autre pareilles qui sont liées à la pêche au saumon atlantique sauvage.

À propos de ces expériences et traditions, la fédération à déclaré que déconstruire l'idée que le saumon n'est qu'un aliment et faire de sa pêche une expérience attrayante ont grandement contribué à l'instauration de l'industrie actuelle.

Malgré le déclin des stocks de Saumon et l'adoption de règles sévères en matière de pêche au saumon, des pêcheurs à la ligne des quatre coins du monde continuent de venir au Canada atlantique pour pêcher le saumon de l'Atlantique dans nos merveilleuses rivières et voies navigables. Voilà un indicateur incontestable du fait que la pêche au saumon va bien au-delà de la simple récolte du poisson.

En fait, je crois que la récolte n'a presque rien à voir avec la pêche. Le rapport de la Fédération du Saumon Atlantique décrit de la façon suivante la pêche au saumon : « Se rendre dans des régions sauvages pour le plaisir de pêcher est devenu une tradition saisonnière prisée, comme en témoigne le grand nombre de personnes qui dépensent des sommes considérables pour pratiquer la pêche récréative au Canada [...] Toute personne qui prévoit quelques jours ou semaines dans son calendrier pour pêcher le saumon ou construire un camp perpétue elle aussi, à sa façon, l'histoire, la tradition et la magnificence associées à cette activité. »

L'enquête effectuée dans le cadre de l'étude de la Fédération du saumon Atlantique a aussi montré que plus de 80 p. 100 des Canadiens de l'Atlantique étaient en faveur du maintien de l'investissement de fonds publics dans les initiatives liées à la reconstruction des stocks de saumon. L'étude révèle aussi que l'on peut s'attendre à ce que les effets bénéfiques de cet investissement se fassent sentir dans les six ans.

Honorables sénateurs, il incombe au ministère des Pêches et des Océans du Canada de gérer et de maintenir nos stocks de Saumon de l'Atlantique. Il ne fait aucun doute à mon esprit — ni à l'esprit de bien d'autres personnes — que, pour que la population de saumon de l'Atlantique revienne à un niveau acceptable et stable, il est absolument nécessaire que le ministère reçoive, de manière permanente, les moyens et les ressources nécessaires pour qu'il puisse continuer la mise en œuvre de stratégies efficaces visant la conservation du saumon de l'Atlantique.

Le saumon sauvage de l'Atlantique a toujours été au cœur de l'histoire du Canada atlantique et nous ne devons jamais oublier qu'il fait partie de notre identité.

Le fait d'investir dans la protection, la préservation et la croissance de nos stocks de saumon atlantique aura des retombées directes sur l'emploi et l'économie de notre région, en particulier dans nos collectivités rurales. Cela dit, il ne faut pas oublier que le saumon sauvage de l'Atlantique n'est pas seulement un produit de base. Nous devons le reconnaître et l'apprécier pour ce qu'il est vraiment, c'est-à-dire un symbole de notre patrimoine, de nos racines, de notre identité et de nos traditions. Protéger cette espèce remarquable et en favoriser la croissance n'est pas seulement un investissement économique judicieux, c'est un investissement dans la protection de notre patrimoine canadien.

Honorables sénateurs, étant donné que j'ai grandi au Nouveau- Brunswick et que j'ai pêché depuis mon plus jeune âge avec mon père et mon grand-père, je sais que la pêche est une expérience personnelle et spirituelle unique. Elle nous fait baigner dans la tranquillité et la beauté naturelle qui nous entoure. Elle nous fait prendre conscience de ce que nous sommes et elle nous met en contact avec nos ancêtres.

Honorables sénateurs, j'appuie sans réserve l'interpellation du sénateur Meighen. Je pense qu'il faut faire en sorte que des mesures énergiques et efficaces continuent d'être prises afin de protéger et de reconstituer les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique pour les générations futures. Celles-ci pourront donc elles aussi vivre cette merveilleuse expérience personnelle et poursuivre cette fière tradition liée à un symbole qui fait partie de l'identité du Canada atlantique.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de ses observations. Je suis tout à fait de son avis.

J'ajouterais deux ou trois autres rivières du Sud du Nouveau- Brunswick, dont une en particulier. Je me souviens d'avoir vu les saumons lorsque j'étais jeune. À l'époque, nous aurions presque pu franchir la rivière en marchant sur le dos des saumons, mais il n'y en a plus maintenant. Je fais allusion à la grande rivière Salmon, qui se jette dans la baie de Fundy. La baie de Fundy a failli devenir l'une des sept merveilles modernes du monde. Elle forme un écosystème incroyable dont j'aimerais dire quelques mots.

J'appuie sans réserve l'interpellation du sénateur Meighen. Je remarque qu'il n'a pas fait allusion uniquement au Canada atlantique, mais bien au Canada et à l'importance des pêches de l'Atlantique au pays. Je crois savoir que l'on fait l'élevage commercial du saumon de l'Atlantique même en Colombie- Britannique, en raison de la qualité supérieure du saumon de la région atlantique.

Honorables sénateurs, normalement, je demanderais l'ajournement, mais je vois que cela a déjà été fait au nom du sénateur Moore. Par conséquent, mon tour viendra plus tard. J'imagine que nous allons suivre la procédure habituelle et que le sénateur Moore aura l'occasion de prendre la parole relativement à cette question plus tard.

Son Honneur le Président : Si les sénateurs sont d'accord, nous pourrions convenir que le sénateur Wallace a demandé et obtenu la permission de parler durant cinq minutes de plus, que nous en étions à la période des questions et observations, que le sénateur Day avait formulé ses remarques, et que nous avions convenu que l'interpellation continuerait d'être inscrite au nom du sénateur Moore. Est-ce d'accord?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Moore, le débat est ajourné.)

(1610)

[Français]

Les projets de loi d'initiative parlementaire

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Greene, attirant l'attention du Sénat sur la modernisation des pratiques et des procédures du Sénat, une attention particulière étant portée aux projets de loi d'initiative parlementaire.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, je note ici que nous en sommes à la 14e journée pour cette interpellation, et je sais que le sénateur Carignan voudrait en discuter davantage et qu'il est encore en train de travailler sur sa documentation à ce sujet. C'est pourquoi j'aimerais ajourner le débat sur la motion pour le reste de son temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

Les banques alimentaires

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Fernand Robichaud, ayant donné avis le 6 mars 2012 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.

— Honorables sénateurs, je tiens à discuter aujourd'hui du rôle important que jouent les banques alimentaires dans la vie des gens pauvres.

Les banques alimentaires existent essentiellement pour suppléer à l'action gouvernementale qui ne suffit pas à la demande. Elles existent aussi pour une autre raison : parce qu'il y a encore dans ce pays des personnes qui croient profondément à la notion de partage entre citoyens et citoyennes.

Dans la plupart de nos collectivités, les banques alimentaires comptent sur les bénévoles pour leur survie et leur maintien. Ces comptoirs alimentaires et/ou vestimentaires permettent à de nombreuses familles et personnes seules de traverser des périodes difficiles. Depuis qu'elles sont apparues dans le paysage urbain de l'Ouest canadien, ces banques alimentaires se sont propagées un peu partout au pays.

Aujourd'hui, on compte plus de 800 banques alimentaires au Canada avec plus de 3 000 programmes alimentaires. Le rapport 2011 de Banques alimentaires Canada — et je crois que tous les honorables sénateurs ont reçu des copies de ce rapport — nous présente l'étendue de ce réseau qui constitue un véritable bras de secours pour beaucoup de familles et d'individus.

Ce sont les endroits où les moins nantis vont s'approvisionner pour se nourrir et, surtout, nourrir leurs enfants. Certaines banques alimentaires distribuent aussi des meubles, des vêtements. Parfois même, elles offrent des cours en nutrition et organisent des cuisines collectives ou communautaires. Parfois, des bénévoles se réunissent pour montrer aux familles démunies comment cuisinier des repas équilibrés et nourrissants. Aussi, comme à Gatineau, tout près d'ici, il y a des travailleurs bénévoles qui se rencontrent pour préparer des repas afin de les distribuer.

Pourquoi se rend-on dans une banque alimentaire? Parce que les personnes pauvres ne peuvent tout simplement pas survivre avec l'argent qu'elles gagnent ou qu'elles reçoivent de l'aide sociale. Le plus souvent, ce sont des situations exceptionnelles qui les obligent à aller chercher de l'aide.

Au cours de la dernière année, près d'un million de personnes — 851 000, et notamment 322 000 enfants — ont franchi les portes d'une banque alimentaire. C'est 26 p. 100 de plus qu'avant la récession de 2008-2009.

Qu'est-ce que cela veut dire, me demandez-vous? Ces chiffres résument un bien triste constat : la reprise économique est carrément plus faible que prévu et un plus grand nombre de personnes continuent d'éprouver des difficultés à boucler leur budget.

J'observe aussi que la reprise, si elle a lieu, ne se fait pas de façon équitable : non seulement les personnes vulnérables en payent le prix, mais l'écart entre riches et pauvres continue de s'agrandir.

Au Nouveau-Brunswick en 2011, 18 539 personnes ont été secourues par les banques alimentaires, dont 34 p. 100 sont des enfants de moins de 18 ans. Cela veut dire que les parents de 5 302 enfants comptent sur les banques alimentaires pour les nourrir; c'est presque 20 p. 100 de plus qu'avant la récession. Ces chiffres du Nouveau-Brunswick sont comparables à ceux des autres provinces canadiennes.

Qui sont ces gens qui ont recours aux banques alimentaires? Les profils sont variés et il n’y a pas de profil type. Il y a des familles avec des enfants. Il y a des travailleurs pauvres, c’est-à-dire des personnes qui travaillent, mais qui ne gagnent pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins de base. Il y a également des individus qui reçoivent de l’aide sociale, et des personnes qui ont des revenus fixes, comme des handicapés et des aînés. Il y a même des gens qui avaient un emploi stable mais qui, pour diverses raisons, ont déraillé et se retrouvent à la rue.

Récemment, j'ai visité le Vestiaire Saint-Joseph de Shédiac, au Nouveau-Brunswick, et j'ai pu constater le travail absolument extraordinaire des bénévoles qui y sont engagés. Les dirigeants du Vestiaire Saint-Joseph m'informaient que, en 2010-2011, un secours a été apporté à 1 070 personnes, dont 405 sont des enfants. Ce nombre total de personnes comprend 470 familles, dont le quart sont des familles monoparentales.

Les 75 bénévoles de cet organisme ont travaillé 12 431 heures pendant la dernière année. Ces travailleurs bénévoles sont comme les poteaux d'un mur qui protège les plus vulnérables. Ces bénévoles sont des individus qui se dévouent avec passion pour aller chercher et distribuer la nourriture; des personnes qui vont collecter, réparer et ranger des vêtements et les meubles pour leurs clients; des gens qui savent accueillir avec respect et empathie ceux et celles qui se présentent pour demander de l'aide. Ces personnes dévouées poursuivent leur travail acharné au service des autres, dans le respect et la compassion.

Honorables sénateurs, permettez-moi ici d'ouvrir une parenthèse. À l'occasion de la Semaine nationale de l'action bénévole, qui a eu lieu du 15 au 21 avril 2012, je tiens à rendre hommage à tous nos bénévoles de partout au pays, qui se dépensent avec générosité, engagement et énergie, pour faire une différence dans la vie de leurs concitoyens et concitoyennes. Je les salue et je les encourage surtout à continuer.

Les grandes banques alimentaires font des collectes de fonds pour survivre et comptent sur la générosité des collectivités pour se financer. Plusieurs entreprises du sud-est du Nouveau-Brunswick font preuve de responsabilité sociale en faisant des dons à un organisme central, le Food Dépôt Alimentaire, auprès duquel s'approvisionnent les banques alimentaires de la région.

Un autre exemple de cette responsabilité sociale est la contribution des Éleveurs de dindon du Canada. Ils ont offert des repas de dinde à 6 000 familles en difficulté lors de la fête de l’Action de grâces, par l’intermédiaire de Banques alimentaires Canada. Les éleveurs du Nouveau-Brunswick étaient de fiers participants à ce projet.

Honorables sénateurs, la faim est une entrave au développement des enfants. Pour les enfants pauvres, avoir faim, ce n'est pas manquer un repas de façon occasionnelle; pour les enfants pauvres, avoir faim devient malheureusement une manière de vivre. C'est comme un mode de vie qui s'installe dans leur quotidien, avec toutes les conséquences néfastes que l'on connaît.

Ces enfants accusent des retards marqués non seulement au plan physique et social, mais aussi au plan du développement cognitif. Les enfants qui souffrent de la faim sont sujets à l'hyperactivité, l'agressivité, l'irritabilité et même l'anxiété. Leur présence en classe est loin d'être assidue et leurs résultats scolaires en souffrent. Malheureusement les enfants pauvres sont plus susceptibles que les autres de se faire aspirer par le tourbillon de la criminalité.

Lors de ma visite au Vestiaire Saint-Joseph, on m'a fait remarquer qu'un peu plus du quart des 470 familles bénéficiaires étaient des familles monoparentales.

(1620)

La plupart des chefs de famille monoparentale sont des femmes. Celles qui ont réussi à se trouver un emploi pour faire vivre leur famille font souvent partie des travailleurs pauvres.

Les décisions que doivent prendre les travailleurs pauvres tous les jours sont nombreuses : est-ce que l'on paie le loyer ou l'épicerie? Est-ce que l'on achète ses médicaments ou l'on nourrit ses enfants? Est-ce que l'on remplit la voiture d'essence pour aller chercher des soins médicaux ou l'on met de la nourriture sur la table? Autant de questions déchirantes qui se posent pour ces travailleurs pauvres. Les banques alimentaires sont là pour dépanner et pour donner aux gens l'espoir de s'en sortir.

Souvent, les gens se trouvent dans une situation de pauvreté du jour au lendemain. Les causes de cette pauvreté sont aussi multiples que diversifiées. Parfois, c'est un bris de voiture, une hausse de loyer, une maladie soudaine, la perte d'un emploi ou un accident de travail qui peut chambarder un maigre budget déjà très serré. Même les retards des chèques de l'assurance-emploi peuvent mettre les travailleurs pauvres sur le chemin de la banque alimentaire. On m'a raconté qu'un travailleur pauvre et sa famille se sont retrouvés à la rue à cause du retard à payer son loyer.

Ce peut être aussi le résultat d’une séparation. Dans certains cas, il n’y a pas de pension alimentaire et, s’il y en a une, elle peut être tout à fait insuffisante. Parfois, ce sont les retards dans le versement de ces pensions qui obligent les gens à aller chercher de l’aide.

Les banques alimentaires deviennent alors la bouée de sauvetage qui préserve le travailleur pauvre et sa famille du naufrage. Elles donnent un appui aux niveaux de la nourriture, des biens sanitaires, des couches pour bébés et des vêtements pour les enfants et pour les adultes. L’argent que les banques alimentaires font économiser aux travailleurs pauvres peut servir à couvrir les autres besoins essentiels comme le logement, l’électricité, le chauffage et les médicaments.

Parfois, des femmes seules sont également obligées de fréquenter les banques alimentaires pour survivre. En parlant de l'appui que lui apportait sa banque alimentaire locale, je vous prie d'écouter ce qu'en disait une dame seule de 53 ans :

Je touche 537 $ par mois de l'aide sociale. Mon loyer est de 265 $ par mois. Après avoir payé les factures, il ne me reste plus rien. Je viens donc ici — à la banque alimentaire — tous les midis parce que sinon, je ne pourrais pas manger tous les jours. Je viens aussi chercher mes vêtements ici.

Honorables sénateurs, combien d'entre nous pourraient se débrouiller avec 537 $ par mois ou avec 6 444 $ par année? Pensez-y. Ce sont des chiffres avec lesquels les familles pauvres doivent essayer de trouver un moyen de survivre. Et si vous êtes seul avec un enfant, comment pourriez-vous survivre avec 809 $ par mois ou 9 708 $ par année?

Selon les statistiques de 2011 recueillies au Vestiaire Saint-Joseph, plus de 7 p. 100 des bénéficiaires sont des personnes âgées. Malheureusement, au Canada, il y a trop de personnes âgées qui doivent s'appuyer sur les banques alimentaires pour survivre : 4,4 p. 100 en milieu urbain et 5,7 p. 100 en milieu rural. Je reviendrai à un autre moment sur la pauvreté des personnes âgées.

Pour conclure, honorables sénateurs, on peut faire le constat que les banques alimentaires sont en première ligne pour alléger le problème de la faim. Elles avaient été conçues comme des mesures temporaires; leur nécessité les a fait perdurer et leur nombre ne cesse de croître.

Beaucoup de gens ne réalisent pas l'ampleur du problème de la faim dans ce pays. Ce sont des gens, des familles qu'on ne voit pas. Ils sont tout simplement là, mais on les ignore. On se rend compte de leur existence lorsqu'on va visiter des banques alimentaires, où on les voit passer.

Malheureusement, il y a une croyance populaire selon laquelle les gens qui vont dans ces endroits n'ont pas vraiment besoin de ces services. Aux gens qui pensent de cette manière, je dis : allez voir, la plupart des gens sont référés et ont de vrais besoins.

Honorables sénateurs, j'aimerais proposer que le débat se poursuive à la prochaine séance du Sénat où je terminerai mes remarques.

(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La prévention et l'élimination des atrocités de masse

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Roméo Antonius Dallaire, ayant donné avis le 24 avril 2012 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.

— Honorables sénateurs, comme il se fait tard, je commencerai par une anecdote, divertissante avant de dire quelques mots à propos de mon interpellation puis de demander que le reste soit reporté à la semaine prochaine.

Je reviens encore à mon livre préféré sur l'humour décapant de Winston Churchill. J'aimerais vous raconter une anecdote. En 1900, alors qu'il venait tout juste d'être élu à la Chambre des communes, le jeune Winston Churchill s'est dit qu'une moustache pourrait ajouter une touche de dignité et de maturité à ses traits encore jeunes. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Peu après, une femme s'est approchée de lui et lui a déclaré sans détour : « Deux choses me déplaisent chez vous, monsieur Churchill : votre orientation politique et votre moustache ». Il avait déjà la répartie facile à l'époque, puisqu'il lui a rétorqué : « Soyez tranquille, ma chère dame. Vous n'aurez sûrement aucun contact ni avec l'une, ni avec l'autre. »

Le sujet sur lequel j'aimerais maintenant attirer votre attention n'a rien d'humoristique, puisqu'il s'agit de la prévention des atrocités de masse. Je m'attarderai surtout sur la proposition du secrétaire national des Nations Unies, qui a recommandé que 2012 soit désignée l'année de la prévention des atrocités de masse. Nous avons appris aujourd'hui que Charles Taylor avait été reconnu coupable de crimes contre l'humanité commis pendant la guerre en Sierra Leone.

Dans l'interpellation que je ferai à la prochaine séance, je vous donnerai des précisions sur le rôle que le Canada, à mon avis, peut et devrait jouer pour prévenir les atrocités de masse et participer activement à leur prévention plutôt que de se contenter d'intervenir en cas de catastrophe. Nous pourrions alors assumer le rôle de leader, ce qui plairait à nos voisins du Sud. Ce n'est pas toujours de ce côté-là que je m'attends à voir du leadership ou un exemple dans ce domaine, mais on peut dire que le président Obama et son gouvernement ont réussi, ces derniers jours, à faire avancer considérablement quelques positions de principe bien mûries et certaines mesures qui mettront le gouvernement américain et ses institutions en bonne voie de pouvoir intervenir proactivement dans les événements catastrophiques qui se déroulent encore dans certains pays, par exemple au Darfour, en Syrie, où se déroule un conflit que nous connaissons bien, et au Congo, d'où je rentre.

Je vous demande, honorables sénateurs, la permission d'utiliser le temps de parole qu'il me reste à la prochaine séance.

(Sur la motion du sénateur Dallaire, le débat est ajourné.)

(1630)

Le Sénat

Motion tendant à presser le gouvernement de mettre à la disposition des citoyens, une journée par année, à prix réduit ou gratuitement, les installations de sport récréatif—Ajournement du débat

L'honorable Nancy Greene Raine, conformément à l'avis donné le 4 avril 2012, propose :

Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :

a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;

b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;

c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;

d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;

e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;

f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.

— Honorables sénateurs, avant le congé de Pâques, j'ai donné avis de cette motion, qui vise à instaurer une journée nationale de la santé et de la forme physique. La raison est simple. Il y a une épidémie d'obésité au Canada, et le problème est particulièrement préoccupant chez les enfants et les jeunes.

Il ne sera pas facile de faire diminuer le taux d'obésité, compte tenu de notre mode de vie : abondance de boissons gazeuses et de malbouffe, trop de temps passé devant l'écran d'ordinateur ou de télévision et des déplacements constants en voiture. Il est facile d'absorber trop de calories et de ne pas faire assez d'exercice, surtout dans le cas des écoliers. Le problème est encore plus grave pour les familles défavorisées, puisque les programmes de sport coûtent trop cher pour leur budget. Les crédits d'impôt pour la pratique du sport ont aidé bien des familles, mais pas les familles pauvres.

Il faudra recourir à une approche complexe pour opérer un revirement, tout comme ce fut le cas dans la campagne contre le tabagisme. Nous devons nous attaquer à tous les éléments, depuis le rétablissement de bons programmes d'éducation physique dans les écoles jusqu'à l'enseignement de la façon de préparer des repas nutritifs. Il nous faudra peut-être réglementer la teneur en sel et en sucre dans les aliments prêts à servir. Nous devrions peut-être songer à taxer les boissons gazeuses. Je ne pense pas un seul instant qu'il sera facile de prendre ces mesures, car des intérêts puissent se liguent contre la réglementation. Toutefois, tant que ce sera le contribuable qui paiera les services de santé, le gouvernement aura un rôle à jouer dans la prévention des problèmes de santé, mais je m'éloigne de mon sujet.

Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui vous parler d'une mesure modeste que nous pouvons prendre. Voilà pourquoi je suis heureuse de présenter une motion qui prévoit une journée nationale de la santé et de la condition physique. L'idée est venue de l'honorable John Weston, député de ma province, et je lui accorde un appui sans réserve. Il présentera une motion similaire à la Chambre des communes dans un proche avenir. J'espère que nous pourrons compter également sur votre appui.

La motion prévoit une journée annuelle de la santé et de la condition physique, et nous proposons que ce soit le premier samedi de juin. Nous demandons au gouvernement fédéral d'encourager les administrations locales, d'un océan à l'autre, à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique. Le but visé est de promouvoir l'utilisation de ces installations et d'amener un plus grand nombre de personnes et surtout de familles à les fréquenter régulièrement.

Je me suis entretenue avec des maires de ma région, et ils appuient tous cette idée. Un grand nombre d'entre eux m'ont avoué qu'ils s'inquiétaient de la baisse de fréquentation de certaines de leurs installations et ils ont reconnu qu'une initiative nationale préconisant une journée gratuite pourrait bien amener de nouveaux utilisateurs à fréquenter leurs installations et programmes existants.

J'espère que l'idée d'une journée nationale de la santé et de la condition physique recueillera des appuis et que cette initiative atteindra son objectif, soit amener un plus grand nombre de Canadiens à pratiquer des activités sportives et de conditionnement physique.

Les taux d'obésité sont décourageants. Selon les dernières statistiques que j'ai consultées, environ le quart des adultes sont obèses et plus de la moitié de la population souffre d'une surcharge pondérale. Cela veut dire que non seulement bien des gens ne vivent pas pleinement leur vie, mais aussi que les coûts économiques pour les contribuables canadiens sont stupéfiants.

En 2008, ces coûts ont été estimés à 4,6 milliards de dollars. Et si on ajoute les coûts de maladies chroniques liées à l'obésité, comme le diabète, les maladies cardiaques et certains cancers, les coûts dépassent les 7 milliards de dollars. Il n'est pas étonnant que les ministres de la Santé aux niveaux fédéral, provincial et territorial se soient unis pour s'attaquer au problème. Bref, si nous ne pouvons maîtriser la hausse des coûts des services de soins de santé, nous serons condamnés à des déficits et à une dette sans cesse plus élevés, et nous savons où cela mène.

Je crois que les administrations municipales sont également prêtes à s'attaquer au problème, et comme elles exploitent elles-mêmes la plupart de leurs terrains de sport, gymnases, courts de tennis et autres installations pour les sports de loisirs, elles sont certainement en mesure de donner un coup de pouce. Une journée nationale consacrée à la santé et à la condition physique pendant laquelle les gens sont invités à venir s'entraîner est un moyen concret de promouvoir une plus grande activité physique.

Honorables sénateurs, j'ai dit un mot tout à l'heure des taux d'obésité chez les adultes. Je voudrais maintenant vous expliquer à quel point la situation est pitoyable chez les jeunes et les enfants. Souvenez-vous de l'époque où nous allions à l'école. Il y avait peu d'enfants qui étaient gros. On les remarquait, tellement ils étaient peu nombreux. Avec les années, les choses ont vraiment changé. Il y a 35 ans, 15 p. 100 des enfants et des jeunes âgés de deux de 2 à 17 ans était en surpoids ou obèses. En 2004, le taux était passé à 26 p. 100, dont 8 p. 100 d'obèses. Le Canada a l'un des taux les plus élevés d'obésité chez les enfants dans le monde industrialisé, puisqu'il se classe au cinquième rang parmi les 34 pays de l'OCDE.

Honorables sénateurs, mon but n'est pas tant de vous choquer que de vous amener à prendre conscience du fait que nous, sénateurs, pouvons jouer un rôle de sensibilisation au problème de l'obésité et préconiser une action concrète au niveau local pour promouvoir une vie active et saine et le sport dans nos collectivités. Plus nous pourrons encourager les Canadiens à pratiquer des activités physiques, plus nous aiderons à prévenir les maladies chroniques et à freiner la hausse des coûts des soins de santé.

Honorables sénateurs, dans un pays comme le Canada, où les occasions de pratiquer l'activité physique en salle ou en plein air abondent, nous devons tout faire pour amener les Canadiens à être actifs. J'exhorte les sénateurs à appuyer la motion pour créer une journée nationale de la santé et de la condition physique au Canada.

Sur une note personnelle, honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler que, le 9 mai, nous aurons une journée spéciale de vélo sur la Colline du Parlement et que, le 16 mai, ce sera la journée nationale du gilet de sauvetage et de la baignade. Ce sont là deux occasions de participer qui nous sont offertes.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

[Français]

L'ajournement

Adoption de la motion

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er mai 2012, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 1er mai 2012, à 14 heures.)