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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 124

Le mercredi 11 mars 2015
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 11 mars 2015

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de Douglas McNeil

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je veux rendre hommage aujourd'hui à Douglas « Dugger » McNeil, d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. Dugger McNeil était un athlète, un homme actif dans son milieu, un politicien, un homme d'affaires et, surtout, un père de famille. Il est décédé à Halifax le 18 janvier 2015, à l'âge de 87 ans.

Dugger s'est d'abord fait remarquer à Halifax comme un athlète accompli. Il a été défenseur pour l'équipe junior de St. Mary's. Il a même obtenu une bourse qui lui a permis de faire ses études tout en jouant au football.

Il a joué pendant quatre ans pour les Royaux de Montréal, une filiale des Canadiens de Montréal. Il avait notamment pour coéquipiers Dickie Moore, Gerry Plamondon et Jacques Plante. Il a déjà dit : « Pendant la période des six équipes originales de la LNH, comme les joueurs étaient très talentueux, les joueurs de réserve lisaient constamment les journaux pour savoir si un joueur régulier avait été blessé, car c'était la seule façon d'accéder à la grande ligue. »

De retour à Halifax après son passage à Montréal, Dugger a été joueur-entraîneur pour l'équipe senior des Atlantics d'Halifax, qui a gagné deux fois la coupe Alexander de 1952 à 1954. D'après lui, c'était l'une des meilleures équipes ayant existé en dehors de la LNH. Dugger a été admis au Temple de la renommée des sports de la Nouvelle-Écosse en 2002.

Dugger a été très actif dans son milieu. Il était en effet l'un des membres d'origine de la Centennial Arena Commission, qui a permis la construction d'une patinoire dans l'Ouest d'Halifax, qui en avait bien besoin.

Il s'est présenté comme candidat progressiste-conservateur dans la circonscription d'Halifax West aux élections provinciales de 1960 et il a été élu à l'Assemblée législative avec 2 666 voix de majorité. En 1967, il a été réélu avec 1 120 voix de majorité, cette fois dans la nouvelle circonscription d'Halifax-St. Margaret's.

En tant qu'homme d'affaires, il a été propriétaire et gérant du magasin de vêtements pour hommes Dugger's, à Halifax, pendant plus de 40 ans. C'est alors que Dugger occupait ces fonctions que je me suis rendu compte à quel point il était un homme bon. Un ancien collègue, l'honorable Brian Tobin, devait prendre la parole à Halifax à l'occasion d'une activité communautaire de financement. Pour résumer, le transporteur aérien avait égaré les valises du futur premier ministre de Terre-Neuve. Au cours de cette soirée, le smoking était de mise, et il était 18 h 30, le samedi soir. Évidemment, les magasins étaient fermés.

J'ai téléphoné à Dugger pour lui faire part de cette situation fâcheuse. Tout juste de retour à la maison après sa journée de travail, il nous a dit de le rejoindre au magasin, ce que nous avons fait. Il nous a tirés du pétrin en trouvant rapidement un smoking. Nous avons chaleureusement remercié Dugger, qui, après avoir fermé le magasin, est rentré chez lui. Plus tard, nous avons appris qu'il avait interrompu son souper d'anniversaire en famille pour nous rendre service. Voilà le genre d'homme généreux et attentionné qu'était Dugger. Lors de sa visite suivante à Halifax, Brian a acheté un complet chez Dugger's.

Dugger a été précédé dans la mort par son épouse, Marion, qui lui était toujours d'un grand soutien. Au nom du Sénat, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de Dugger : son fils, Ross, ses filles, Marie et Mary-Anne, son frère, Jack, ainsi que ses sept petits-enfants.

[Français]

L'Hôpital Sainte-Anne

L'honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, je voudrais vous parler aujourd'hui de l'Hôpital Sainte-Anne pour les anciens combattants.

[Traduction]

L'hôpital a été construit en 1917, pendant la Première Guerre mondiale. À cette époque, on a ouvert 18 hôpitaux aux quatre coins du Canada en promettant de prendre soin des hommes et des femmes qui auraient fièrement servi notre pays.

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la santé et de l'instauration du régime d'assurance-maladie durant les années 1960, la gestion des 17 hôpitaux pour anciens combattants, sauf celui de Sainte-Anne, a été transférée aux provinces et assujettie aux conditions strictes fixées par Anciens Combattants Canada.

Les connaissances en matière de soins pour les anciens combattants se sont grandement améliorées depuis l'inauguration, en 2002, d'une clinique externe spéciale pour les plus jeunes générations d'anciens combattants souffrant de trouble de stress post-traumatique ou de traumatismes liés au stress opérationnel.

[Français]

En avril 2007, l'Université McGill s'est affiliée à l'Hôpital Sainte- Anne, reconnaissant ainsi les besoins de cet hôpital en matière de compétences spécialisées, ainsi que la qualité supérieure des soins et services qu'il offre aux anciens combattants.

[Traduction]

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada avait prévu 9 millions de dollars afin de doubler le nombre de cliniques pour TSO d'Anciens Combattants Canada, portant le total à 10. Quatre de ces cliniques offrent maintenant le programme de traitement en résidence mis sur pied à l'Hôpital Sainte-Anne en 2010. Elles sont situées à Fredericton, Ottawa, Edmonton et Vancouver.

En outre, le ministère de la Défense nationale possède un réseau élaboré de soins spécialisés dont on ne parle pas souvent. Les Forces canadiennes disposent en effet de 26 cliniques de santé mentale situées dans les bases militaires du pays. Sept de ces cliniques sont également des centres de soins pour trauma et stress opérationnels et constituent des centres d'excellence des Forces canadiennes dans des domaines tels que le TSPT. Elles sont situées à Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton, Esquimalt, Petawawa et Gagetown. Elles offrent toute la gamme des soins, y compris des soins généraux de santé mentale, des soins liés au trauma et stress opérationnels, des services psychologiques et du counseling en matière de toxicomanie.

En 2009, en raison du nombre décroissant d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, il est devenu évident qu'il fallait sauvegarder l'expertise présente à l'Hôpital Sainte-Anne. En avril 2012, une entente de principe a été conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec afin de transférer les services de soins de longue durée de l'hôpital à la province.

Le processus de négociation a été complexe et se poursuit toujours. Anciens Combattants Canada s'est engagé à fournir les meilleurs soins qui soient à tous les anciens combattants, jeunes et vieux. Ce transfert permettra à l'Hôpital Sainte-Anne de poursuivre ses activités et d'offrir des soins de longue durée aux résidants des environs, tout en accordant la priorité aux anciens combattants.

Au début de 2014, nous avons adopté le projet de loi C-31, qui prévoyait un crédit d'impôt pour les animaux d'assistance utilisés dans des thérapies personnalisées destinées à favoriser le processus de guérison des anciens combattants.

[Français]

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'une nouvelle clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel ouvrira à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à l'automne 2015.

[Traduction]

Comme l'Hôpital Sainte-Anne est une institution spécialisée et qu'elle est située dans ma collectivité, je suis heureux de faire part à mes honorables collègues de ses progrès et de son évolution.

Si vous avez des questions supplémentaires, je serai heureux d'y répondre.

[Français]

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Corinne Box, directrice des relations gouvernementales, Bureau des affaires extérieures (Ottawa), Communauté bahá'íe du Canada. Elle est l'invitée de l'honorable sénatrice Chaput.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La communauté bahá'íe en Iran

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, en février 2012, l'honorable sénatrice Frum a lancé une interpellation au Sénat au sujet des droits des minorités en Iran. C'est dans le cadre de cette interpellation que j'ai parlé des droits de la communauté bahá'íe en Iran.

La communauté bahá'íe, pacifique et apolitique, se voit à ce jour privée du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que du droit au travail et, surtout, à l'éducation.

En effet, les enfants et adolescents de cette communauté sont régulièrement harcelés à l'école primaire et secondaire partout en Iran. Pire, ces abus et ce harcèlement sont souvent l'œuvre des enseignants et des administrateurs scolaires.

Les élèves bahá'ís sont menacés d'expulsion ou obligés de changer d'école. Il y a eu des centaines de cas où on a contraint des jeunes bahá'ís à se convertir à l'islam, ou à utiliser des livres scolaires qui dénigrent et falsifient leur héritage religieux. Celui qui dénonce de telles tactiques aux autorités est lui-même puni.

(1340)

Le système scolaire iranien produit et distribue des livres et des documents qui visent à dénigrer la communauté bahá'íe. Un formulaire du ministère de l'Éducation obligeait les écoles à identifier tous les élèves issus des minorités religieuses, et je cite :

[...] ainsi que de la secte perverse bahá'íe.

L'accès aux études supérieures est aussi limité pour les étudiants. C'est la politique officielle du gouvernement iranien d'expulser les étudiants issus de la communauté. Je cite un rapport d'Amnistie internationale à ce sujet. D'après un document du Conseil suprême de la révolution culturelle qui n'a pas été rendu public, les étudiants bahá'ís sont tout particulièrement pris pour cibles et sont, et je cite :

[...] exclus des universités, soit lors de la procédure d'admission soit au cours de leurs études lorsqu'il apparaît qu'ils sont bahá'ís.

L'expert des Nations Unies sur la question des droits de l'homme en Iran a recueilli des renseignements sur le cas de quatre étudiants qui s'étaient vu proposer une réinscription à l'université à condition qu'ils renient leur religion ou s'engagent à renoncer à leurs pratiques religieuses. Ces étudiants auraient été exclus pour avoir refusé la proposition.

Des personnes qui ont tenté d'offrir à des membres de la communauté bahá'íe un enseignement universitaire auraient, elles aussi, été menacées de poursuites.

Honorables sénateurs, le développement et l'épanouissement d'une communauté passent par l'accès à l'éducation. La communauté bahá'íe en Iran a le droit de voir sa propre jeunesse instruite, dans un environnement sécuritaire et propice au développement. J'exprime aujourd'hui ma solidarité à l'égard de cette lutte pour le droit à l'éducation, et je dénonce toute tentative du gouvernement iranien d'y porter atteinte.

Je vous remercie.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

La Journée mondiale de la plomberie

L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, chaque année, à pareille date, je vous donne l'occasion de venir me voir et de me faire une accolade. Aujourd'hui, le 11 mars, nous soulignons la journée « Remerciez un plombier », officiellement appelée Journée mondiale de la plomberie. J'invite tous les sénateurs à se joindre à moi pour honorer les plombiers du monde entier à l'occasion de la sixième édition annuelle de la Journée mondiale de la plomberie.

Cette journée vise à sensibiliser les gens à l'importance de la plomberie et des systèmes d'assainissement dans la poursuite des objectifs d'aide humanitaire et d'amélioration de la santé des populations partout dans le monde. L'eau est essentielle au développement durable et elle est indispensable à la santé et au bien-être des humains.

Actuellement, dans le monde, un milliard de personnes n'ont pas du tout accès à de l'eau potable et 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à des systèmes d'assainissement sûrs. On prévoit que, d'ici 2050, la demande mondiale liée aux installations sanitaires, à la consommation domestique, aux industries et à l'agriculture augmentera de 50 à 60 p. 100. La gestion efficace de l'eau n'a jamais été aussi capitale.

Pas plus tard que la semaine dernière, le président du Conseil mondial de la plomberie, M. Sudhakaran Nair, a déclaré ceci : « Les plombiers et de bonnes installations de plomberie jouent un rôle vital, mais rarement reconnu, dans la protection de la santé des populations. »

Les plombiers jouent un rôle important dans le maintien de l'intégrité des réseaux de distribution d'eau et des systèmes d'assainissement, qui contribuent à leur tour à la santé et au bien- être des gens du monde entier.

Les Nations Unies ont proclamé la décennie s'échelonnant de 2005 à 2015 Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie ». Cette initiative a attiré l'attention internationale sur les problèmes liés à l'eau, y compris l'accès à de l'eau potable et à des installations sanitaires de base. Plusieurs résolutions internationales ont été adoptées dans le cadre de cette initiative et des études ont été menées sur les meilleurs moyens d'améliorer la gestion collective de l'eau.

ONU-eau a fixé un objectif mondial pour l'eau, post-2015, qui vise à assurer l'accès à l'eau pour tous et de manière durable, en ciblant cinq questions clés : l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène; les ressources en eau; la gouvernance de l'eau; les désastres liés à l'eau; la pollution par les eaux usées et la qualité de l'eau. Je suis impatient d'applaudir les efforts de collaboration déployés pour fournir l'accès à de l'eau potable et à des installations sanitaires à l'échelle de la planète. De bonnes pratiques en matière de plomberie sont au cœur de ce genre d'initiatives.

Chers collègues, joignez-vous à moi pour honorer tous les plombiers du Canada en cette Journée mondiale de la plomberie. Je suis impatient de recevoir vos accolades.

L'Alberta

L'éducation—L'identité de genre

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je prends la parole pour exprimer ma fierté à propos d'une chose qui s'est produite hier en Alberta. Cet événement explique et illustre pourquoi je suis très fier de cette province, tout comme le sont sans doute mes collègues albertains et tous les Canadiens.

Hier, durant la première séance de 2015 de l'Assemblée législative de l'Alberta, les députés albertains, sous la gouverne du premier ministre Jim Prentice, ont fait trois choses remarquables. Premièrement, ils ont modifié la loi pour que les alliances gais- hétérosexuels soient permises dans les écoles publiques, et même obligatoires lorsqu'un étudiant en réclame une. Deuxièmement, il a été établi que les parents ne pourront pas retirer leurs enfants des cours où l'orientation sexuelle est abordée. Troisièmement, ce qui est fort pertinent en ce qui concerne notre débat sur le projet de loi C-279, ils ont adopté une autre mesure législative qui vient ajouter l'expression sexuelle et l'identité de genre à la liste des motifs illicites de discrimination en Alberta.

Ceci a été intégré à la déclaration des droits de l'Alberta. Je parle d'une province où 27 des 28 députés sont conservateurs, où un grand nombre de députés du Parti Wildrose se sont joints à cette vaste majorité, où le Parti Wildrose a lui-même appuyé ces changements à la loi. C'est une province perçue par plusieurs comme très conservatrice, avec un petit et un grand « c ». Cette province a fait une véritable percée, seulement quelques heures après l'ouverture de la session de 2015.

Cela revêt une importance particulière pour nous, qui discutons du projet de loi C-279 depuis deux ans. Nous sommes sur le point d'entreprendre la dernière étape du processus législatif de ce projet de loi visant à reconnaître l'identité de genre. Pour que cette mesure législative soit aussi efficace que l'initiative adoptée en Alberta, il nous suffit d'éliminer les amendements.

Je tenais à communiquer cette bonne nouvelle et à attirer l'attention de mes collègues sur cette percée remarquable. L'Alberta a fait preuve d'un leadership extraordinaire. Je suis extrêmement heureux et fier de pouvoir dire que je suis albertain.


AFFAIRES COURANTES

L'ajournement

Préavis de motion

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 mars 2015, à 14 heures.

[Français]

L'Association parlementaire Canada-Europe

La Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue du 26 au 29 octobre 2014—Dépôt du rapport

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 26 au 29 octobre 2014, à Kiev, en Ukraine.

(1350)

[Traduction]

Affaires étrangères et commerce international

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des conditions de sécurité et des faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 21 novembre 2013 et le jeudi 12 juin 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen des conditions de sécurité et des faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, de leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 21 novembre 2013 et le jeudi 12 juin 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude du potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 23 septembre 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen sur le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.


[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le commerce international

La sécurité alimentaire

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Il y a quelques semaines, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a confirmé la détection d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans une ferme de l'Alberta.

Mon honorable collègue et concitoyen albertain, le sénateur Black, vous a posé une question à ce sujet le 19 février dernier. À ce moment-là, seule la Corée du Sud avait fermé la porte au bœuf canadien. Depuis ce temps, cinq autres pays ont fermé la porte au bœuf canadien : le Pérou et Taïwan en ont banni l'importation, et, pour leur part, le Bélarus, la Chine et l'Indonésie ont imposé des restrictions supplémentaires.

Monsieur le leader, quelles mesures le gouvernement prend-il pour rassurer la communauté internationale sur la salubrité du bœuf canadien?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie, sénatrice, pour votre question. Comme vous le savez, notre gouvernement s'emploie activement à renouveler le dialogue avec les partenaires commerciaux du Canada pour que les marchés restent ouverts au bœuf canadien et que l'on ouvre le plus rapidement possible ceux qui ont été interdits.

Les pays qui ont imposé des restrictions temporaires sont certes des pays importants. Cependant, ils ne représentent qu'un faible pourcentage, environ 4 p. 100, de l'ensemble des exportations de bœuf du Canada.

On sait que l'Organisation mondiale de la santé animale a accordé au Canada le statut de pays à risque maîtrisé. Nous nous attendons donc à ce que nos partenaires commerciaux continuent d'en tenir compte.

La sénatrice Tardif : Monsieur le leader, la perte du marché chinois est particulièrement problématique, surtout compte tenu des commentaires du ministre Ritz qui, en novembre dernier, lors d'une rencontre du Comité de l'agriculture de l'autre endroit, a indiqué qu'il était heureux d'annoncer que les négociations et les missions de marketing en Asie avaient porté leurs fruits et que la Chine était devenue un grand importateur de bœuf canadien. De plus, M. Solverson, de la Canadian Cattlemen's Association, a précisé ce qui suit, et je cite :

[Traduction]

J'ai participé à des événements promotionnels similaires en Chine et je peux vous dire que le bœuf canadien a une très bonne réputation. Il est important de saisir cette occasion et de poursuivre sur cette lancée [...]

L'exportation de bœuf canadien vers la Chine a considérablement augmenté au cours des dernières années. En fait, en septembre 2014, le Canada y avait déjà exporté 5 850 tonnes; ce n'est pas rien. Maintenant que la Chine a fermé sa frontière au bœuf canadien, il semble que notre bonne réputation en Chine se soit rapidement ternie et que nos immenses progrès soient au point mort. Personne ne sait quand ces restrictions temporaires seront levées.

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour rétablir les exportations de bœuf vers la Chine, en particulier?

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme je l'ai dit, les pays qui ont imposé des restrictions temporaires, bien qu'ils soient importants, représentent un petit pourcentage, soit 4 p. 100 de l'ensemble des exportations de bœuf canadien à l'heure actuelle.

Comme vous le savez, en 2014, notre budget comportait un engagement de 205 millions de dollars en faveur des programmes continus de lutte contre l'ESB, mesure contre laquelle vous avez voté.

La sénatrice Tardif : Monsieur le leader, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a annoncé que le cas d'ESB découvert en février provient de la même ferme où un cas d'ESB avait été détecté en 2010. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été grandement affectée par les restrictions budgétaires du gouvernement depuis quelques années.

Comment le gouvernement permettra-t-il à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de fonctionner de manière efficace afin d'éviter un troisième cas d'ESB dans la même ferme?

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme vous le savez, selon les protocoles reconnus à l'échelle internationale, l'agence continue de travailler avec ses partenaires provinciaux de l'industrie et elle tiendra les Canadiens au courant de la situation lorsque d'autres renseignements fondés sur des données scientifiques seront disponibles.

Comme je l'ai dit, l'agence a confirmé qu'aucune partie de la carcasse de l'animal n'est entrée dans la chaîne d'alimentation des humains ou des animaux. Pour la suite des choses, il faut faire confiance au travail de l'agence et attendre les résultats et les données scientifiques qui seront disponibles.

La sénatrice Tardif : La perte de financement accordé à la recherche publique dans le domaine de l'agriculture est particulièrement problématique, monsieur le leader. Justement, dans une telle situation, nous devons augmenter l'appui accordé à cette agence d'inspection.

Sur un autre sujet, mais qui est lié à celui dont on vient de parler, vous savez que, aux États-Unis, un groupe d'éleveurs américains utilise le cas d'ESB découvert en Alberta pour défendre la pratique surnommée COOL, Country of Origin Labelling, qui exige que les producteurs indiquent sur l'emballage du produit où l'animal est né, a été élevé et abattu. Même si l'Organisation mondiale du commerce a demandé que cette pratique discriminatoire cesse, le gouvernement des États-Unis refuse de se soumettre à cette exigence.

Monsieur le leader, les éleveurs canadiens font face à cette pratique discriminatoire depuis 2008. Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour contrer COOL, surtout à la suite de cette récente découverte d'un cas d'ESB?

Le sénateur Carignan : Sénatrice, comme je l'ai dit, l'Organisation mondiale de la santé animale a accordé au Canada le statut de pays à risque maîtrisé. Donc, nous nous attendons à ce que nos partenaires commerciaux continuent d'en tenir compte et que de telles situations ne soient pas utilisées à titre de pratique ou de prétexte pour violer des ententes internationales. Nous nous attendons donc à ce que nos partenaires commerciaux continuent d'en tenir compte.

Je rappelle que plus de 205 millions de dollars ont été prévus dans les engagements du Budget de 2014 pour appuyer des programmes continus de lutte contre l'ESB; cependant, vous avez voté contre le budget.

L'agriculture et L'agroalimentaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'honorable Maria Chaput : J'ai une question complémentaire.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne l'inspection des aliments.

Au Comité sénatorial des finances nationales, il y a quelques années, nous avons reçu des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada.

(1400)

C'était, à l'époque, dans le cadre de votre plan de réduction du déficit. Les témoins nous avaient alors indiqué qu'ils avaient constaté des réductions dans les services d'inspection des aliments, que le gouvernement fédéral s'impliquait beaucoup moins et que ce secteur devenait davantage la responsabilité des provinces.

J'avais donc posé la question suivante : cette responsabilité additionnelle conférée aux provinces s'accompagne-t-elle d'argent ou de financement? On m'avait répondu que non, que les agences réduisaient les inspections et que celles-ci relevaient désormais des provinces. J'avais posé ensuite la question suivante : qu'adviendrait- il des normes? Que se passerait-il dans le cas de l'inspection des sites, des pratiques et du respect des règles? On n'avait pas été en mesure de me répondre, à part pour préciser que ces questions relevaient de la responsabilité des provinces.

Plusieurs années se sont écoulées. Maintenant que l'on semble redevenir plus conscient de ce que cela signifie, est-ce que le gouvernement fédéral a l'intention de remettre sur pied un partenariat avec les provinces, justement pour traiter de la question de la salubrité et de l'inspection des aliments?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, comme vous savez, le Canada possède l'un des systèmes alimentaires les plus sains et les plus sécuritaires au monde. Notre Plan d'action économique de 2014, qui prévoyait près de 400 millions de dollars pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments, comprenait l'amélioration des programmes d'inspection des aliments et l'embauche de nouveaux inspecteurs. Ce montant s'ajoutait aux 500 millions de dollars déjà investis. Le Plan d'action économique de 2014 prévoyait aussi l'embauche de 200 inspecteurs de première ligne supplémentaires.

Sénatrice, il faut que les Canadiens soient persuadés que les aliments qu'ils achètent et servent à leur famille sont sains. C'est pourquoi notre gouvernement continue de renforcer le système de salubrité des aliments grâce à son Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

Nous avons également mis en place des sanctions plus sévères, et des contrôles améliorés qui visent notamment la bactérie E. coli. Nous avons fixé de nouvelles exigences en matière d'étiquetage de la viande et pris des mesures pour contrer l'importation d'aliments insalubres. Nous allons continuer de travailler, selon nos champs de compétence, à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité du public.

La sénatrice Chaput : J'ai une dernière question. Le gouvernement fédéral est-il maintenant impliqué dans les inspections sur place, soit en matière de normes, soit au chapitre de l'examen ou dans le cadre d'une collaboration avec les provinces? Est-ce que le gouvernement fédéral est maintenant impliqué dans les inspections sur place, justement pour assurer la salubrité des aliments?

Le sénateur Carignan : Sénatrice, je suis convaincu que nous sommes sur place et que nous continuons, avec nos inspecteurs de première ligne, à veiller à la sécurité des aliments qui sont ultimement servis sur nos tables.

[Traduction]

Les finances

Les redevances et les dividendes sur le carbone sans incidence sur les recettes

L'honorable Grant Mitchell : Nous avons reçu une question de Cathy Lacroix, qui habite à Toronto, en Ontario. Sa question porte sur l'établissement du prix du carbone dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre :

Il existe une troisième option d'établissement du prix du carbone, soit des redevances et des dividendes sur le carbone qui n'ont pas d'incidence sur les recettes. Il ne s'agit pas d'une taxe au sens conventionnel du terme, ni d'un système d'échange.

Les redevances et les dividendes sur le carbone qui n'ont pas d'incidence sur les recettes sont axés sur le marché. En outre, ils créent des emplois et donnent lieu à un système progressif d'établissement du prix du carbone qui fonctionne à merveille. Selon ce qu'affirment les économistes, abstraction faite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un tel régime serait un excellent outil économique qui favoriserait la croissance.

La Colombie-Britannique a mis en œuvre une version dénaturée d'un véritable régime de redevances et de dividendes, qui demeure malgré tout le meilleur système d'établissement du prix du carbone au monde.

Si le gouvernement fédéral mettait en place un véritable régime de redevances et de dividendes sur le carbone, le Canada en tirerait un avantage économique, et il deviendrait rapidement un chef de file mondial pour ce qui est de la réduction des émissions de carbone.

Je prie donc le gouvernement d'examiner cette troisième option, soit la création d'un régime de redevances et de dividendes sans incidence sur les recettes.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie, sénateur, de nous transmettre la question de cette citoyenne. Si la citoyenne suit la politique, elle pourra constater que notre bilan est éloquent et que nous avons pris des mesures vigoureuses en matière d'environnement tout en protégeant notre économie. Nous continuons et continuerons de mettre en œuvre une approche réglementaire secteur par secteur afin de réduire les gaz à effet de serre de manière à protéger l'environnement, mais aussi à soutenir la prospérité économique.

Nous avons déjà agi pour réduire les émissions de gaz dans deux secteurs parmi les principaux émetteurs au Canada, soit les transports et les centrales électriques. Nous appuyons ces mesures.

Nous avons aussi annoncé récemment notre intention de réglementer la croissance des HFC, les gaz à effet de serre qui affichent cette croissance la plus rapide dans le monde à l'heure actuelle.

Depuis 2006, sénateur, nous avons investi de façon importante en faveur de technologies plus efficaces, de meilleures infrastructures et d'une énergie plus propre, ce qui devrait satisfaire la citoyenne qui pose la question. Nous avons l'un des systèmes de production d'électricité les plus propres au monde, et il faut le souligner.

Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à l'économie, contrairement à ce que veulent faire les libéraux et le NPD avec une taxe sur le carbone qui entraînerait la disparition de nombreux emplois.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire les émissions de carbone, je dois dire que c'est comme si les Maple Leafs de Toronto augmentaient les ventes de maïs soufflé pour améliorer la performance de l'équipe sur la glace. Je m'excuse de m'en prendre aux Maple Leafs de cette façon, mais c'est plus fort que moi — ah oui, les Oilers, c'est vrai.

Revenons maintenant au sujet. La question supplémentaire nous vient de Lars Boggild, qui est lui de Toronto, en Ontario. Il s'adresse aux conservateurs là où ils vivent. Sa question concerne l'idée de fixer un prix pour le carbone sans augmenter la taille de l'appareil gouvernemental, autrement dit l'équilibre parfait :

Je reconnais que les changements climatiques constituent un enjeu majeur de notre époque. Une politique de redevances et de dividendes sur le carbone permettrait d'imposer une redevance croissante transparente sur le carbone tout en redistribuant également l'argent perçu aux ménages. Cela ferait payer les pollueurs pour leurs activités tout en amortissant l'augmentation du coût des biens et des services courants pour les ménages. Cela créerait une forte incitation à réduire les émissions sans accroître la taille de l'État ou nécessiter d'autres réformes fiscales. On traiterait tous les secteurs également, sans faire de gagnants.

À partir de ces observations, M. Boggild, sans évoquer l'idée d'étudier le régime de redevances et de dividendes sur le carbone, passe à une question très pointue. « Le gouvernement appuierait-il une politique de redevances et de dividendes sur le carbone? »

[Français]

Le sénateur Carignan : Sénateur, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous préférons consentir des investissements importants en faveur de technologies plus efficaces, de meilleures infrastructures et d'une énergie plus propre. Nous avons l'un des systèmes de production d'électricité les plus propres. Nous allons continuer à mettre en œuvre une approche réglementaire secteur par secteur afin de réduire les gaz à effet de serre. Comme nous l'avons dit fermement, et nous le répétons, il n'est pas question, comme les libéraux ou le NPD, d'imposer de nouvelles taxes qui entraîneraient la disparition de nombreux emplois.

(1410)

[Traduction]

L'environnement

Les changements climatiques

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai une question qui provient de Laurel Thompson, une résidante de Montréal, au Québec. C'est une ville que le leader du gouvernement et moi connaissons très bien. La question de Mme Thompson est toute simple, mais néanmoins profonde.

Croyez-vous que nous ayons l'obligation morale de réagir aux changements climatiques?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme vous l'avez constaté, notre bilan en matière d'environnement est éloquent. Nous prenons des mesures vigoureuses en matière d'environnement tout en protégeant l'économie. Je crois que nos actions parlent d'elles-mêmes en ce qui concerne l'importance que nous accordons à la réduction des gaz à effet de serre. Comme nous le disons depuis le début, nous préconisons une approche continentale; c'est la responsabilité de l'ensemble des pays, et c'est ce que nous faisons.

[Traduction]

La sénatrice Fraser : J'ai une question complémentaire. J'ignore si vous êtes carrément trop occupé pour vérifier les faits, monsieur le leader, ou si vous vous contentez de citer vos notes même lorsqu'elles ne correspondent tout simplement pas à la réalité. Quoi qu'il en soit, peu importe le palmarès qu'on consulte, on constate que le Canada arrive systématiquement en queue de peloton, sinon bon dernier.

Le classement le plus récent dont je dispose provient du Centre pour le développement mondial. Il vise le rendement de 27 pays riches membres de l'OCDE. Essentiellement, dans la catégorie de la protection de l'environnement, le Canada se classe 27e. De plus, selon l'indice Global Limited Renewable Energy Country Attractiveness d'Ernst & Young, nous perdons du terrain. En outre, une ONG allemande et un réseau mondial, le Climate Action Network, qui regroupe plus de 900 ONG réparties dans une centaine de pays, calculent l'indice sur le rendement à l'égard des changements climatiques. Cette année, le palmarès regroupe 61 pays, dont des modèles d'environnementalisme aussi brillants que l'Algérie, la Chine et la Malaisie. Or, sur 61 pays, le Canada arrive en 58e position.

Le sénateur Mitchell : Même la Chine fait mieux.

La sénatrice Fraser : C'est juste devant le Kazakhstan, notre nouvelle meilleure amie, l'Australie, et l'Arabie saoudite. Je pense que vous venez de dire que nous tentons de mettre au point une approche homogène à l'échelle du continent en partenariat avec notre voisin du Sud, sauf que lui fait bien meilleure figure que nous étant donné qu'il se classe en 44e position.

Comment pouvez-vous ne pas tenir compte des effets qu'ont les changements climatiques, et pas seulement au Canada, où ils sont pourtant particulièrement dévastateurs, surtout dans le Nord, mais partout sur la planète? Les sécheresses provoquent des guerres, les inondations bouleversent la vie de millions de personnes et les ouragans en jettent des millions d'autres à la rue. Comment pouvez- vous passer outre à l'obligation morale qu'a le Canada de prendre les devants dans la lutte contre les changements climatiques, au lieu de traîner la patte comme il le fait?

[Français]

Le sénateur Carignan : Madame la sénatrice, nous sommes le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques alimentées au charbon. Je considère cette démarche comme un geste concret pour lequel nous devrions être applaudis. Vous êtes consciente de la quantité de gaz à effet de serre que peut produire une centrale au charbon. Nous avons donc agi en ce sens.

Nous sommes très fiers de notre bilan en matière environnementale, et je vais vous en citer quelques exemples éloquents.

Tout d'abord, nous avons lancé le Plan national de conservation, qui prévoit de nouveaux investissements visant à conserver les terres écosensibles; nous avons réservé des zones marines et côtières et rapproché les citadins de la nature; nous avons durci les sanctions imposées à ceux qui enfreignent les lois environnementales; nous avons accordé des fonds supplémentaires à Conservation de la nature Canada; nous avons bonifié les mesures pour encourager les dons en faveur des terres écosensibles; nous accordons des fonds supplémentaires à l'appui des Earth Rangers pour éduquer les enfants sur la biodiversité et pour leur donner les moyens de participer à la protection de l'environnement; nous avons adopté des mesures fiscales pour la production d'énergies propres et mis en œuvre un système de surveillance de calibre mondial pour les sables bitumineux; en outre, nous avons renouvelé le financement des technologies et du développement durable au Canada.

Dans le cadre du budget de 2014, nous avons investi des montants importants dans la protection des parcs nationaux et de l'environnement du Canada et, récemment, nous avons annoncé des investissements supplémentaires afin d'appuyer les améliorations aux infrastructures liées au patrimoine, au tourisme, aux voies navigables et aux autoroutes dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Je crois que ces actions, de même que les réponses que j'ai données précédemment en matière de réduction des gaz à effet de serre, parlent d'elles-mêmes.

[Traduction]

La sécurité publique

La définition d'un groupe terroriste

L'honorable Grant Mitchell : J'aimerais rappeler au leader qu'il y a une distinction entre parler et agir, entre les belles paroles et les résultats. Parce que ce sont les résultats qui comptent. Si vous avez fait tout ce que vous dites et que nous sommes à quatre rangs de la dernière place, autrement dit si nous arrivons au 58e rang sur 61 en matière de lutte contre les changements climatiques, n'y a-t-il pas deux questions que vous et votre premier ministre devriez vous poser? Premièrement, les mesures que vous prenez ne semblent pas particulièrement efficaces, alors peut-être devriez-vous changer vos méthodes. Deuxièmement, peut-être n'en faites-vous pas assez et devriez-vous en faire davantage.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie de votre question. Vous parlez à quelqu'un qui connaît très bien la différence entre parler et agir, puisque je vous entends poser des questions jour après jour et que je vois mon gouvernement agir.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Le sénateur Moore : Vous avez réussi à capter son attention. Bravo.

Le sénateur Mitchell : C'est mon travail, après tout. Je fais tout ce que je peux pour en changer, mais tant que ce sera mon travail, je vais continuer de le faire.

Dans le nouveau projet de loi antiterroriste, d'aucuns craignent que, en englobant tout acte nuisant au développement économique du pays, la définition d'une « activité terroriste » pourrait s'appliquer aux groupes environnementaux ou autochtones, voire aux sénateurs qui osent dénoncer le piètre bilan environnemental de votre gouvernement.

Pouvez-vous nous assurer que les Canadiens pourront encore débattre des sujets qui leur tiennent à cœur et s'opposer aux projets bâclés qui font augmenter les émissions de gaz à effet de serre et contribuent potentiellement aux changements climatiques? Pouvez- vous nous donner l'assurance que ces gens-là ne seront pas considérés comme des groupes terroristes et que cette définition ne s'appliquera pas à eux?

[Français]

Le sénateur Carignan : Vous comprendrez que ce que l'on veut éviter absolument, c'est bien de vous cibler. Soyez assurés qu'il n'y a aucun changement à ce qui constitue une menace pour la sécurité du Canada. Le projet de loi C-51 indique clairement, à l'article 2i), que les activités portant atteinte à la sécurité du Canada ne comprennent pas, et je cite :

[...] les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique.

De plus, l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité précise spécifiquement que la définition des menaces envers la sécurité du Canada ne vise pas, et je cite :

[...] les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord [...]

Je pense que cela devrait vous rassurer. Je vous invite, si vous avez des craintes ou des peurs paranoïaques de complot, à éviter de regarder des matchs de football.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Cela ne veut pas dire que vous ne vous en prendrez pas à moi.


(1420)

ORDRE DU JOUR

L'étude sur les problèmes et les solutions possibles liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

Huitième rapport du Comité des peuples autochtones—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La situation du logement dans les Premières Nations : Défis et réussites, déposé au Sénat le 17 février 2015.

L'honorable Lillian Eva Dyck : À la fin de mon discours, l'ajournement devrait rester au nom de mon honorable collègue, le sénateur Tannas.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui afin de poursuivre le débat sur le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La situation du logement dans les Premières Nations : Défis et réussites, déposé au Sénat le 17 février 2015. Il s'agit d'un rapport très détaillé sur la complexité de la question des logements sécuritaires et adéquats dans les réserves. Le rapport est un compte rendu aussi honnête et direct que possible de ce que le comité a vu et entendu.

Pendant la première étape de l'étude, axée sur le logement, le comité a tenu 21 réunions à Ottawa, ainsi qu'une journée d'audiences publiques à Thunder Bay. Nous avons visité 16 collectivités des Premières Nations en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, et nous avons entendu plus de 40 personnes et organisations. Le rapport est divisé en trois parties. La première partie donne un aperçu de l'état actuel du logement dans les réserves, présentant des statistiques, les autorités en cause et le cadre juridique qui régit ce champ de compétence. La deuxième partie fait état de ce que le comité a appris. La troisième partie présente les constatations du comité.

Mon discours portera sur trois aspects du rapport que je trouve particulièrement importants, c'est-à-dire le financement offert aux Premières Nations, les obstacles créés par la Loi sur les Indiens, ainsi que la sécurité-incendie et les services d'incendie.

Comme l'a dit Harold Calla, du Conseil de gestion financière des Premières nations, lorsqu'il a comparu devant le comité :

Le principal obstacle qui empêche de combler la pénurie de logements et d'infrastructures dans les réserves, c'est que les fonds sont tout simplement insuffisants. Qu'on le veuille ou non, l'argent ne va pas fructifier par lui-même à moins d'une intervention divine. Il faut investir pour résoudre le problème.

Voici ce que nous avons fait remarquer dans notre rapport :

Des témoins ont fait état de plusieurs pressions financières ayant conduit à cette situation, notamment le plafond d'indexation ministériel de 2 p. 100, l'inflation, l'éloignement de nombreuses communautés et la croissance démographique dans les réserves.

Par exemple, la Première Nation Sandy Lake, située dans le Nord de l'Ontario, affirme que son financement n'a pas changé en 30 ou 40 ans malgré le fait que sa population a triplé.

Honorables sénateurs, la formule de financement employée par Affaires autochtones est inadéquate et dépassée. Dans le mémoire qu'elle a soumis, la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug a dit ceci :

Il semble que la source de financement s'attende à ce que l'on construise sept ou huit immeubles avec 383 388 $. C'est ce qu'aurait coûté un tel projet il y a 40 ans. Elle insiste pour dire que c'est un budget réaliste aujourd'hui.

Honorables sénateurs, le financement insuffisant d'une bande oblige celle-ci à s'endetter, et la dette s'alourdit au fil des ans, ce qui oblige le ministère à effectuer une vérification et ensuite à soumettre la bande à la gestion par un séquestre-administrateur. Tout le monde sait que la gestion par un séquestre-administrateur coûte très cher, et malheureusement, il semble que la plupart des Premières Nations qui y sont soumises n'apprennent pas à mieux gérer leurs finances.

Cependant, honorables sénateurs, s'il manque d'argent de toute façon, comment peut-on s'attendre à ce que les Premières Nations équilibrent leurs budgets? Même le meilleur gestionnaire ne peut pas y arriver s'il manque d'argent pour payer toutes les dépenses? C'est peine perdue.

Les Premières Nations qui n'ont pas de source additionnelle de revenu font face à de sombres perspectives. Leurs dépenses augmentent, mais le financement ne suit pas. Elles semblent être prises dans un cercle vicieux, avec un fardeau de la dette qui augmente sans cesse.

Honorables sénateurs, le problème du financement provient du plafonnement de l'indexation à 2 p. 100 établi par le ministère des Affaires autochtones en 1997. Depuis lors, le financement des Premières Nations n'augmente pas suffisamment pour tenir compte à la fois de l'inflation et de la croissance de la population.

Le chef Jonathon Silvestre, de la Première Nation de Birch Narrows, nous a expliqué ce problème très clairement. Il a dit ceci au comité :

Nous recevons 113 367 $ depuis 20 ans. Ce montant n'a pas été indexé en fonction de l'inflation, disons 1,5 p. 100 pour être prudent, ce qui représente seulement 84 741 $ en dollars actuels.

Quatre-vingt pour cent plus d'habitants et 25 p. 100 moins d'argent. Comment surmonter pareils obstacles?

Et il a dit encore ceci :

Simplement pour suivre l'inflation, le fonds d'immobilisation de la bande devrait être porté à 152 689 $, fondé sur un taux d'inflation de 1,5 p. 100 sur 20 ans, ce qui constitue une hausse de 34,7 p. 100.

En outre, le fonds d'immobilisation de la bande devrait être augmenté de 80,7 p. 100 afin de tenir compte de la hausse de population au cours de la même période, ce qui porterait le nouveau total à 275 773 $, une hausse de 162 106 $, ou 143 p. 100, par rapport à notre financement actuel de 113 364 $, seulement pour rendre notre parc immobilier conforme aux normes nationales et l'y maintenir.

Permettez-moi de le répéter : la Première Nation de Birch Narrows reçoit actuellement 113 000 $ par année, mais la somme devrait plutôt être de 275 000 $ pour tenir compte de l'inflation et de la hausse de la population. La différence est énorme.

Honorables sénateurs, en plus de plafonner à 2 p. 100 l'indexation du financement des Premières Nations, le ministère des Affaires autochtones a réduit la somme d'argent disponible pour les travaux d'infrastructure en réaffectant à l'interne les sommes prévues pour ces travaux aux programmes sociaux et aux programmes d'éducation. Les chiffres du ministère lui-même indiquent qu'au cours des six dernières années, environ 505 millions de dollars qui auraient dû être consacrés aux infrastructures ont été plutôt dépensés pour les programmes sociaux, les programmes d'éducation et d'autres programmes, parce qu'il manquait d'argent dans ces domaines.

(1430)

Honorables sénateurs, au cours des six dernières années, un montant d'un demi-milliard de dollars qui devait être consacré aux infrastructures des Premières Nations a été réaffecté ailleurs. De toute évidence, le budget accordé par le ministère des Affaires autochtones ne permet pas de financer suffisamment les Premières Nations, et la stratégie qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul n'est pas une solution.

Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots sur les dispositions de la Loi sur les Indiens qui constituent des obstacles au logement. C'est presque un cliché de dire que la Loi sur les Indiens est désuète, archaïque et patriarcale. Certains croient que cette loi empêche les bandes de faciliter l'accès à la propriété dans les réserves, mais notre étude nous a permis de constater que ce n'est pas vraiment le cas. Les Premières Nations ont trouvé des façons de contourner ces supposés obstacles.

Le paragraphe 91(24) de la Constitution accorde au Parlement du Canada l'autorité législative exclusive en ce qui concerne les Indiens et les terres qui leur sont réservées. Des lois concernant l'utilisation des terres et le régime foncier dans les réserves doivent d'abord être adoptées par le Parlement avant que les gouvernements des Premières Nations puissent prendre leurs propres décisions.

En réalité, la principale disposition de la Loi sur les Indiens qui fait obstacle, c'est l'article 29, qui dit ceci : « Les terres des réserves ne sont assujetties à aucune saisie sous le régime d'un acte judiciaire. » Par conséquent, il est très risqué pour les banques et les autres établissements de crédit de prêter de l'argent aux membres d'une bande parce que les terres qui se trouvent dans les réserves ne peuvent pas être saisies advenant un trop grand retard ou un défaut de paiement de l'hypothèque. Autrement dit, en temps normal, il est très difficile pour les membres d'une bande d'obtenir un prêt hypothécaire pour acheter une maison dans une réserve. La Loi sur les Indiens et la Loi constitutionnelle empêchent donc les Premières Nations de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne l'utilisation des terres et le régime foncier dans les réserves.

Toutefois, des bandes ont contourné ce problème posé par la Loi sur les Indiens en se servant de contrats de tenure à bail permettant aux propriétaires d'avoir un titre foncier pour une période définie.

Un exemple de cette approche novatrice est le bail « A à A », qui est actuellement utilisé dans la Première Nation de Westbank, en Colombie-Britannique. Cette nation a recours à des baux de 99 ans pour favoriser le développement commercial, et elle utilise maintenant aussi ces types de baux pour permettre l'accession à la propriété. Un membre de la bande à qui on a attribué une terre peut se louer cette parcelle de terrain à lui-même et utiliser le bail comme garantie pour obtenir un prêt hypothécaire auprès d'une banque. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien loué, c'est-à- dire qu'elle aura l'usage de la terre pendant le reste des années du bail de 99 ans, mais la Première Nation de Westbank conservera tout de même le titre de propriété sur la terre en question. C'est une façon créative de créer un intérêt foncier commercialisable, ce qui pourrait inciter les banques à accorder des prêts hypothécaires aux membres de Premières Nations.

La bande indienne du Lac de la Ronge, en Saskatchewan, a elle aussi réussi à surmonter les restrictions visant la saisie des terres prévues dans la Loi sur les Indiens. Cette Première Nation a poussé plus loin l'idée des baux en concluant des ententes avec la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal. Le conseil de bande a lui-même conclu une entente avec ces banques afin de créer un fonds hypothécaire et afin que ces institutions se portent garantes des prêts. En 2009, il a aussi conclu une entente avec les fiduciaires gérant le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations afin qu'ils se portent eux aussi garants de ces prêts. Ces ententes permettent aux habitants de la réserve d'être propriétaires de leur logement et d'obtenir un prêt hypothécaire.

La Loi sur la gestion des terres des premières nations offre un autre moyen de contourner la Loi sur les Indiens. En effet, aux termes de cette loi, les Premières Nations peuvent élaborer leur propre code foncier, et les dispositions foncières de la Loi sur les Indiens ne s'appliquent plus à elles. Lors de notre voyage, nous avons vu des Premières Nations qui sont assujetties à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Il y a plus de 50 Premières Nations assujetties à cette loi qui leur permet d'adopter leurs propres lois concernant le zonage et les terrains à vocation résidentielle.

Toutefois, nombre de Premières Nations sont d'avis que la disposition de la Loi sur les Indiens stipulant que les terres des réserves ne peuvent pas être saisies et sont mises de côté uniquement pour la bande n'est pas un obstacle, mais un point positif, parce qu'elle garantit que les terres sont préservées pour le bien collectif des membres des bandes et ne peuvent pas être morcelées en propriétés privées. Par exemple, un document d'information remis au comité par les Ojibways de la Première Nation de la rivière Pic affirmait que « [...] la préservation du territoire pour les générations futures est le principe directeur. Sans notre terre, nous perdons notre collectivité et notre identité. » Cette collectivité a examiné un autre modèle de gestion des terres faisant en sorte que les terres partagées peuvent être gérées comme des propriétés privées sans que cela nuise à leur protection.

Honorables sénateurs, la sécurité-incendie est le troisième aspect de notre rapport dont j'aimerais discuter. Dans notre rapport, nous avons souligné qu'il y a 10 fois plus de décès causés par des incendies dans les réserves qu'ailleurs au Canada. Plusieurs témoins ont fait un lien entre la surpopulation, la situation du logement dans les réserves et le grand nombre de décès causés par des incendies dans les collectivités des Premières Nations. Plusieurs facteurs expliquent la nature complexe des services d'incendie et de leur prestation dans les réserves.

John De Hooge, de l'Association canadienne des chefs de pompiers, a expliqué que les résidants des réserves composent avec une combinaison de facteurs qui rendent difficile la prestation de services d'incendie adéquats. Ce risque est accru en raison de facteurs comme l'éloignement, le manque de ressources —aux chapitres tant de la capacité que de l'équipement —, l'absence de normes et de codes applicables, les inspections inadéquates de sécurité-incendie et l'éducation inadéquate en matière de sécurité- incendie offerte aux résidants. Voici ce qu'a déclaré M. De Hooge :

Les gens ne se soucient pas d'avoir un plan d'évacuation, des avertisseurs de fumée, des extincteurs et ils s'imaginent que le service d'incendie sera là pour les secourir. Dans bien des cas, ce n'est pas vrai, car, de nos jours, les matériaux de construction s'enflamment à une vitesse vertigineuse si bien que l'ignorance, l'absence de mesures de prévention accroissent de façon importante le risque de blessures et de pertes de vie. Faire œuvre éducative est l'élément essentiel permettant de préserver des vies et des biens.

Son Honneur le Président : La sénatrice a-t-elle besoin de plus de temps pour conclure?

La sénatrice Dyck : Oui, s'il vous plaît.

Son Honneur le Président : Êtes-vous disposés à accorder cinq minutes de plus à la sénatrice Dyck?

Des voix : D'accord.

La sénatrice Dyck : Le témoignage le plus émouvant, peut-être, nous a été livré par Richard Kent de l'Association des pompiers autochtones du Canada, qui a dit ce qui suit au comité :

Je m'occupe des enquêtes à la suite d'un incendie dans ma région et je trouve déplorable quand je découvre que la cause de l'incendie aurait pu être évitée s'il y avait eu une inspection élémentaire du bâtiment auparavant. Si nous avions envoyé quelqu'un pour procéder à cette inspection élémentaire, il n'y aurait pas eu d'incendie.

On a beaucoup parlé dans la presse de la mort tragique de deux bambins dans l'incendie d'une maison survenu récemment dans une réserve du Nord de la Saskatchewan. Des gens ont été montrés du doigt alors que tout le monde essayait de comprendre ce qui avait bien pu se passer. Les gens essaient de comprendre ce qui a mal tourné et de déterminer ce qui aurait pu être fait pour empêcher la mort de ces deux enfants et de sept autres, qui sont morts dans des incendies de maisons dans des réserves de la Saskatchewan depuis un an et deux mois.

Dans certaines collectivités des Premières Nations, honorables sénateurs, nous avons vu des maisons avec des fenêtres et des portes condamnées avec des planches et qui avaient terriblement besoin de réparations. De telles maisons sont de véritables souricières en cas d'incendie. Il faut plus d'argent pour réparer ou construire des maisons plus sûres pour les familles des Premières Nations.

Honorables sénateurs, ce rapport est provisoire. Le comité a décidé d'attendre d'avoir entendu le plus de témoignages possibles avant de formuler ses recommandations; toutefois, des recommandations ressortent clairement des témoignages. Les témoignages que nous avons entendus et les maisons que nous avons vues dans les réserves montrent toute la gamme des défis et des réussites dans le secteur du logement. Nous avons vu des collectivités qui ressemblaient aux collectivités nanties à l'extérieur des réserves et d'autres qui avaient terriblement besoin de maisons convenables et sûres pour les membres de la bande.

La difficulté pour le comité consistera à rendre justice aux réserves des Premières Nations dont le financement fédéral est particulièrement insuffisant et qui n'ont aucune autre source de revenu. Les collectivités des Premières Nations qui ont leur propre revenu autonome et qui sont en meilleure situation financière pourraient trouver des moyens de développer encore davantage leur infrastructure générale et de logement, mais les Premières Nations moins nanties ne le pourront pas.

(1440)

Notre comité doit s'efforcer de formuler des recommandations qui permettront de briser le cercle vicieux observé dans les réserves des Premières Nations les plus pauvres et de régler les problèmes très graves de sous-financement, d'endettement croissant et de logement.

Honorables sénateurs, pour conclure, j'aimerais remercier tous les témoins qui ont comparu devant le comité, l'ensemble des témoins et des collectivités qui nous ont accueillis pendant nos déplacements, et tous les membres du comité qui ont participé à la rédaction du rapport. J'aimerais aussi souligner la compétence des membres de notre personnel qui ont contribué à la réalisation de ce rapport et qui continuent de nous aider à faire notre travail.

En outre, j'aimerais aussi saluer le travail et l'apport précieux du sénateur Charlie Watt. Son nom ne se trouve pas sur l'exemplaire du rapport qui a été présenté dans cette enceinte, mais il s'agit d'une erreur. Il a été ajouté à la version électronique de notre rapport. Je tenais à ce que cela soit noté au compte rendu par respect pour notre éminent collègue, le sénateur Watt.

(Sur la motion de la sénatrice Dyck, au nom du sénateur Tannas, le débat est ajourné.)

Règlement, procédure et droits du Parlement

Cinquième rapport du comité—Motions d'amendement et de sous-amendement—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :

1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :

« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;

2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :

« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;

3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :

« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;

4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;

5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;

6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;

7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;

8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :

« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill »;

Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit :

9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.

L'honorable Stephen Greene : Honorables sénateurs, j'aimerais que le débat soit ajourné à mon nom. Merci.

(Sur la motion du sénateur Greene, le débat est ajourné.)

Agriculture et forêts

Motion tendant à autoriser le comité à étudier le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Day :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier :

le processus d'évaluation et d'appel du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), y compris les programmes de remplacement, Agri- stabilité et Agri-investissement;

la définition, y compris les précédents juridiques et le cadre réglementaire, et l'application des expressions « salaires versés à des personnes sans lien de dépendance » et « salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance » utilisées dans le PCSRA et les programmes connexes, et leur comparaison avec les définitions et applications à Revenu Canada et à Emploi et Développement social Canada;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

L'honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, je propose que le débat soit ajourné à mon nom.

(Sur la motion de la sénatrice Batters, le débat est ajourné.)

La pêche récréative au saumon de l'Atlantique

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Maltais, attirant l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive au saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'Est du Canda, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, le débat sur cette question est ajourné au nom du sénateur Cowan. J'ai parlé au sénateur Cowan et il accepte que je dise quelques mots sur le sujet, puis que le débat sur la question soit de nouveau ajourné à son nom. Est-ce acceptable?

Son Honneur le Président intérimaire : Vous avez la parole.

Le sénateur Day : Merci.

Honorables sénateurs, il s'agit d'une interpellation de l'honorable sénateur Maltais, qui souhaite attirer l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive au saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes de l'Est du Canada. J'aimerais dire quelques mots, parce que la pêche au saumon est une industrie et un sport très importants sur la côte Est, ou du moins elle l'a été, et que cette activité mérite notre attention.

Honorables sénateurs, la protection générale de l'industrie de la pêche sur la côte Est canadienne représente une grande préoccupation économique et une question d'intérêt public dans les Maritimes. L'avenir du secteur de la pêche dans les Maritimes devrait aussi préoccuper l'ensemble des Canadiens. Je suis conscient de l'existence d'un autre secteur de la pêche sur la côte Ouest, mais, pour l'instant je vais m'en tenir à l'industrie de la pêche au saumon sur la côte Est.

[Français]

Le sénateur Maltais a fait un résumé complet du paysage historique du déclin de la pêche maritime. Cela dit, j'ai quelques commentaires à y ajouter.

[Traduction]

Le sénateur Maltais a dénoncé le fait que notre industrie de la pêche au saumon constitue un pillage permanent. Je le félicite d'avoir choisi des mots aussi forts. J'aimerais également dire ce que je pense de sa façon de décrire les habitudes des phoques. Le sénateur Maltais a eu recours aux expressions « assassins de saumons », « mangeurs de saumons » et « boucaniers de rivière » pour décrire les effets à long terme de la surpopulation de phoques, qui sont les prédateurs et les ennemis de longue date du saumon, ce qui ajoute du piquant à cette interpellation.

Honorables sénateurs, le déclin du saumon et la chasse au phoque constituent un enjeu qui doit faire l'objet d'un débat éclairé. Malheureusement, en dépit des efforts considérables déployés par des Canadiens pour faire toute la lumière sur cette controverse, année après année, les médias font preuve d'une étroitesse d'esprit et condamnent la chasse au phoque en présentant des images sensationnalistes de l'abattage des bébés phoques. Dans ces reportages tendancieux, des vedettes de cinéma européennes et des personnalités publiques comme Don Cherry invoquent l'image de bébés phoques qu'on a envie de câliner pour attirer l'attention du public sur cette chasse ou pour faire la une des magazines populaires.

[Français]

Les médias populaires ont été en grande partie responsables de la promotion d'une image négative de nos efforts en vue de réduire la population de phoques.

[Traduction]

Les médias refusent de souscrire à ce besoin urgent de rétablir, au sein de l'industrie de la pêche dans les Maritimes, les principes de conservation écologique, de transparence, de restauration et d'équilibre, qui sont tous des réalités de la nature.

L'évolution a parcouru une route longue, parsemée d'embûches et imprévisible, honorables sénateurs. Lorsque dame Nature est laissée à elle-même, nous survivons et les écosystèmes continuent de prospérer, mais lorsque l'homme se mêle de l'œuvre de dame Nature, il peut provoquer une réaction en chaîne désastreuse pour l'emploi, la stabilité écologique et la disponibilité même des aliments.

Présentons les choses d'une autre façon : dame Nature dirige un monde de bienfaiteurs et de prédateurs. Chaque geste que nous posons afin de modifier cet équilibre peut entraîner des frictions, des surprises, des pertes et le besoin ultime pour nous de réparer les dégâts que nous avons nous-mêmes causés, ou que nous n'avons pas empêchés.

Les phoques sont des prédateurs intelligents, comme les loups du Sud de l'Alberta. Je m'explique. Les phoques se regroupent à l'embouchure des rivières des Maritimes pour tuer saumon, morue et turbot. Un phoque adulte dévore en moyenne de 75 à 100 livres de saumon par jour, et les saumons peuvent être tués lorsqu'ils quittent les rivières vers l'océan ou lorsqu'ils tentent de revenir dans leurs rivières natales des Maritimes pour y frayer.

(1450)

Je garde de vifs et agréables souvenirs de l'époque où on voyait des milliers de saumons dans les rivières de la région où j'ai grandi : la rivière Saint-Jean, la rivière Kennebecasis, la rivière Hammond et la rivière Little Salmon. C'était avant l'explosion de la population de phoques.

Aujourd'hui, il n'y a presque plus de saumons dans ces rivières. La pêche sportive ne se pratique plus dans ces endroits, et il n'y a plus de pêche au saumon commerciale au port de Saint John. C'est donc dire que, en ne prenant pas les mesures qui s'imposent pour encourager l'abattage des phoques, nous avons nui à la nature. L'augmentation rapide de la population de phoques adultes nuit gravement à la vitalité et à la durabilité de l'ensemble de l'industrie de la pêche au Canada atlantique.

Pour revenir à la situation de l'Alberta dont j'ai parlé plus tôt, les gens de l'Ouest savent que le même problème touche les populations de loups et de chevreuils. Lorsque de grandes routes ont été réaménagées dans le Sud de l'Alberta, les concepteurs ont décidé d'installer, à intervalle régulier, des tunnels sous les routes très fréquentées afin que les animaux sauvages puissent traverser les routes, dans le but fort louable de réduire le nombre d'animaux tués sur la route. Or, en essayant d'aider les chevreuils à franchir les obstacles routiers grâce à l'installation de tunnels, on a plutôt favorisé le déclin de leur population, car les loups les plus futés ont compris que, lorsqu'ils se cachaient à l'extrémité du tunnel, les chevreuils devenaient des proies très faciles à capturer. Cette situation risque de nuire à l'équilibre naturel.

Il y a une comparaison intéressante à faire entre les efforts qui ont été déployés en Alberta pour sauver les animaux sauvages en leur permettant de contourner les obstacles routiers et les efforts de conservation des pêches qui sont menés aux embouchures des rivières au Canada atlantique. Cette stratégie vise à protéger la migration des saumons grâce à la mise en place de zones tampons, ce qui consiste à aménager les berges à l'embouchure des rivières de manière à empêcher les phoques adultes de chasser les saumons pendant leur migration. Parfois, nous aidons la nature, parfois non.

Tenter d'aider dame Nature en protégeant les chevreuils de l'Alberta ou en limitant l'abattage des phoques dans les Maritimes peut entraîner toutes sortes de conséquences inattendues. Toutefois, pour ce qui est du regain de croissance et de la protection du saumon de l'Atlantique, et le respect de la nature qu'impliquent les efforts de protection, non seulement il est raisonnable de réclamer l'abattage des phoques, mais c'est aussi urgent.

La longue évolution de la nature lui a permis d'atteindre un équilibre basé sur des mécanismes de survie qui conjurent une multitude de menaces écologiques. Ces mécanismes sont toutefois de plus en plus contrecarrés un peu partout sur la planète dans toutes sortes de domaines, dont la pêche dans le Canada atlantique n'est certainement pas le moindre. Peut-être est-ce là-dessus que nous devrions axer nos stratégies de conservation. Il nous faut aider dame Nature, et non lui mettre des bâtons dans les roues.

[Français]

Dans ses remarques au sujet de cette problématique, l'ancien sénateur Fernand Robichaud a décrit les 20 dernières années comme étant la période la plus critique pour la pêche, qui est en déclin non seulement à cause du manque de disponibilité du saumon, mais aussi en raison de la grave diminution des stocks de morue et de turbot.

[Traduction]

La santé des pêches commerciales et sportives influence grandement l'économie des provinces maritimes. Depuis des siècles, les produits de la mer forment la plus grande partie de l'alimentation des communautés autochtones et acadiennes, qui les savourent avec délice, et leur exportation a constitué par le passé l'un des piliers de l'économie des Maritimes et des environs.

Les statistiques suivantes illustrent une partie de la situation. Au Nouveau-Brunswick seulement, le tourisme et la pêche sportive génèrent plusieurs centaines d'emplois à temps plein. Or, de 2010 à 2012, la valeur économique de la pêche récréative au Nouveau- Brunswick a baissé de 20 p. 100, en raison du déclin des stocks de saumon dans les rivières Miramichi et Restigouche. En 2012, la contribution de la pêche au saumon du Nouveau-Brunswick au produit intérieur brut canadien était estimée à 54,7 millions de dollars. Deux ans plus tard, ce chiffre aurait diminué de 20 p. 100.

L'un des aspects qui revêtent une importance extrême est l'optique internationale. Dans le cadre des efforts visant à favoriser la conservation, les gouvernements de l'Atlantique Nord doivent jouer un rôle essentiel dans le rétablissement de la pêche au saumon de l'Atlantique. L'inaction du gouvernement, de même que le refus de certains pays de reconnaître l'existence de ce problème, que ce soit la France, par l'entremise de son territoire outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, ou encore le Danemark, par l'entremise du Groenland, un autre territoire outre-mer, indiquent que notre personnel des affaires étrangères a encore beaucoup de travail à faire pour représenter les intérêts financiers du Canada atlantique de façon énergique et efficace, qu'il soit question de la surpêche, de la conservation, de l'abattage ou du renouvellement. Cela dit, nos efforts ne seront pas très efficaces si nous travaillons en vase clos.

Les efforts que nous déployons à l'heure actuelle pour rétablir la pêche dans l'Atlantique Nord doivent instamment être accompagnés d'efforts similaires de la part des intervenants nationaux de l'Atlantique Nord. Le Conseil international pour l'exploration de la mer a déclaré que la pêche au saumon dans l'océan doit cesser jusqu'à ce que la santé des stocks de poisson ciblés soit scientifiquement connue, et que la pêche au saumon dans les rivières doit seulement se poursuivre lorsque les limites de conservation établies sont dépassées.

Bien entendu, la coopération internationale est essentielle à la survie économique des Maritimes, plus particulièrement lorsqu'on tient compte de ce qui suit. En effet, des études génétiques effectuées récemment ont montré que le saumon de l'Atlantique Nord qui était pêché au Groenland provenait de différentes sources, y compris de la Côte-Nord, au Québec, du Labrador, de la Gaspésie, de certaines régions des États-Unis et des Maritimes.

Dans l'exposé qu'il a présenté à la Fédération du saumon atlantique en juin dernier, le président de la fédération, Bill Taylor, a insisté sur le fait qu'il est urgent de renforcer la coopération à l'échelle internationale en ce qui concerne tous les aspects de la survie de l'industrie du saumon des Maritimes et de l'Atlantique Nord. Tant le Groenland que la France ont été la cible de critiques. Les organisations internationales ont prié le Groenland de mettre complètement fin à la pêche au saumon de l'Atlantique Nord. La France a, quant à elle, été invitée à participer à l'élaboration d'un accord international en matière de conservation mais, jusqu'à maintenant, elle a refusé de le faire.

Il va sans dire que le ministère des Affaires étrangères a lui aussi un rôle essentiel à jouer dans le dossier. Pour vous donner un exemple d'incident international, il y a moins de deux ans, des pêcheurs à Saint-Pierre et Miquelon ont intercepté et pêché 5,3 tonnes de saumons qui cherchaient à regagner leur rivière natale en Gaspésie et dans les Maritimes pour frayer et se reproduire.

Les gouvernements des pays de l'Atlantique Nord ont les moyens de résoudre le problème. L'industrie du saumon a désespérément besoin de leurs efforts conjoints. J'estime que le gouvernement a un rôle important à jouer au chapitre des relations publiques pour faire valoir les arguments économiques et maritimes qui touchent à tous les aspects de la conservation et du rétablissement des stocks de saumon, ainsi qu'à toutes les difficultés connexes.

À titre de parlementaires canadiens, il nous incombe de dénoncer cette injustice.

L'honorable David P. Smith : L'honorable sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Day : Avec plaisir.

Son Honneur le Président intérimaire : Le temps de parole du sénateur Day est écoulé.

Le sénateur Day : Pourrais-je avoir une courte prolongation?

Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils disposés à accorder cinq minutes de plus au sénateur Day?

Des voix : D'accord.

Le sénateur D. Smith : À votre avis, entre le saumon de l'Atlantique et le saumon du Pacifique...

Le sénateur Munson : Des pommes et des oranges.

Le sénateur D. Smith : ... lequel a meilleur goût?

Le sénateur Day : Je vous remercie de votre question. Je vous recommande vivement de décider par vous-même. J'espère qu'il sera encore possible de vous procurer du saumon de l'Atlantique; comme je l'expliquais, les stocks sont en chute libre en ce moment.

Les honorables sénateurs savent que les goûts sont une affaire bien personnelle; à vous de décider.

Le sénateur D. Smith : Quand je vais à la poissonnerie du marché St. Lawrence, je constate normalement que le saumon de l'Atlantique est un peu plus cher, mais il y a un monde de différence entre un saumon d'élevage et un saumon sauvage. Y a-t-il plusieurs élevages de saumon de l'Atlantique?

Le sénateur Day : Je suis heureux que le sénateur m'ait posé cette question. J'ai toujours trouvé que la pisciculture croît en fonction de la demande. Lorsque j'ai appris que les pisciculteurs de la côte Ouest ont aussi des cages de saumon de l'Atlantique, j'ai compris que, même sur la côte Ouest, on réclame du saumon de l'Atlantique.

(Sur la motion du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 12 mars 2015, à 13 h 30.)