Le Sénat

Adoption de la motion tendant à autoriser les séances hybrides

27 octobre 2020


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[15:17]

Conformément au préavis donné plus tôt aujourd’hui, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.dès que les circonstances le permettent après l’adoption du présent ordre, le Sénat commence à tenir des séances hybrides, auxquelles tous les sénateurs pourront participer dans la salle du Sénat ou au moyen de l’outil de vidéoconférence approuvé par le Président de temps à autre après consultation des leaders et facilitateurs, les dispositions du présent ordre étant applicables jusqu’à ce que les séances hybrides prennent fin;

2.le Président, après consultation des leaders et facilitateurs, détermine la date où commenceront ces séances hybrides;

3.les séances hybrides soient, à toutes fins, considérées comme des délibérations du Sénat, que les sénateurs qui y participent par vidéoconférence à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada soient, à toutes fins — le quorum y compris — , considérés comme présents à la séance, que ces séances soient considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire et qu’il soit entendu que les heures indiquées dans toute disposition du Règlement ou dans le présent ordre ou tout autre ordre correspondent à l’heure locale d’Ottawa;

4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

a)les sénateurs doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;

b)ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;

c)à l’exception des personnes qui se trouvent dans la salle du Sénat, seulement les sénateurs doivent être visibles sur la vidéoconférence par l’entremise de la fonction vidéo activée;

d)sauf lorsque la sonnerie se fait entendre pour un vote, un sénateur doit :

(i)avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin que son image soit diffusée;

(ii)quitter la vidéoconférence s’il quitte son siège;

5.le Sénat reconnaisse que, sauf disposition contraire du présent ordre, tous les sénateurs devraient, de façon générale, être traités également, qu’ils soient présents dans la salle du Sénat ou qu’ils participent par vidéoconférence, et que les délibérations devraient suivre les procédures normales, sous réserve des variations nécessaires pour des raisons techniques que peut ordonner le Président, sujet à appel au Sénat lorsque les conditions techniques le permettent;

6.les sénateurs qui participent par vidéoconférence ne soient pas obligés de se lever;

7.sans avoir une incidence sur l’application de l’article 3-6 du Règlement, sans limiter le droit d’un sénateur de proposer la levée de la séance conformément au Règlement et sans que soit modifiée l’obligation du Sénat, dans certaines circonstances, de continuer de siéger après la réception d’un message de la Couronne ou l’annonce d’un message à venir, et sauf disposition contraire du présent ordre :

(a)lorsque le Sénat siège un lundi, l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue et la séance :

(i)commence à 18 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 21 heures, selon la première éventualité;

(b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des travaux du jour ou à 21 heures, selon la première éventualité;

(c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;

(d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des travaux du jour ou à 21 heures, selon la première éventualité;

(e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :

(i)commence à 10 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;

8.le Président soit autorisé à suspendre la séance au besoin pour des raisons techniques et autres;

9.le Président soit autorisé à donner instruction que la séance soit levée pour des raisons techniques, cette instruction étant sujette à appel lorsque les conditions techniques le permettent;

10.les heures fixées pour la levée de la séance au paragraphe 7 soient réputées être l’heure fixée pour la clôture de la séance aux fins du Règlement, et qu’il soit entendu que les dispositions du Règlement qui permettent la continuation de la séance au-delà de cette heure dans certaines circonstances continuent d’avoir effet, à condition que si les dispositions du paragraphe 9 sont invoquées lorsqu’une affaire qui permettrait au Sénat de continuer au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance est à l’étude, cette affaire soit, sous réserve des dispositions de l’article 4-13(3) du Règlement, étudiée au début de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf s’il s’agit d’un débat d’urgence;

11.le premier jour du débat sur une motion portant sur un cas de privilège, le débat puisse être ajourné, même dans les circonstances où l’article 13-6(6) du Règlement ne le permettrait normalement pas;

12.la suspension du soir prévue à l’article 3-3(1) du Règlement prenne fin à 19 heures;

13.si le Sénat siège un jour autre qu’un vendredi, toute disposition du Règlement qui prévoit qu’un événement doit avoir lieu à 20 heures soit lue comme si l’heure qui y figure était 19 heures;

14.le Sénat, reconnaissant l’importance de fournir au Président les renseignements nécessaires pour qu’il puisse aider avec le bon déroulement des travaux et sous réserve des pratiques normales en matière de confidentialité, encourage fortement chaque sénateur à :

a)aviser aussitôt que possible les représentants de son parti ou groupe, ou le greffier du Sénat ou son délégué, lorsqu’il a l’intention d’intervenir au cours d’une séance;

b)fournir aussitôt que possible au greffier du Sénat ou à son délégué une copie électronique en français et en anglais de tout amendement, sous-amendement, préavis de motion, préavis d’interpellation, rapport de comité à présenter ou à déposer, projet de loi à déposer ou autre document nécessaire pour la séance;

15.le sénateur qui a fourni un document à l’avance conformément à l’alinéa 14b) soit considéré comme ayant respecté toute obligation de fournir une copie signée de ce document;

16.la tenue des votes soit assujettie aux dispositions suivantes :

a)seuls les sénateurs présents dans la salle du Sénat prennent part à :

(i)la procédure pour le vote de vive voix;

(ii)la détermination de si le consentement est accordé pour que la sonnerie se fasse entendre pendant moins de 60 minutes;

b)pour être un des sénateurs qui demandent un vote par appel nominal, un sénateur qui participe par vidéoconférence doit clairement indiquer cette demande, sans être obligé de se lever;

c) pendant les séances hybrides, l’article 9-7(1)c) du Règlement sera lu comme suit :

« c) inviter :

(i) les sénateurs votant oui qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(ii) les sénateurs votant oui qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter oui pour l’appel nominal;

(iii) les sénateurs votant non qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(iv) les sénateurs votant non qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter non pour l’appel nominal;

(v) les sénateurs qui s’abstiennent qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;

(vi) les sénateurs qui s’abstiennent qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour indiquer qu’ils s’abstiennent pour l’appel nominal. »;

d)sauf dans le cas prévu à l’alinéa g), si un vote est reporté conformément à l’article 9-10 du Règlement, il aura lieu à 15 h 30 le jour de séance suivant, après une sonnerie de 15 minutes, interrompant toute délibération alors en cours à l’exception d’un autre vote ou la sonnerie pour un vote;

e)sauf dans le cas prévu à l’alinéa g), si un vote est reporté conformément à l’article 4-6(1) du Règlement, il aura lieu à 15 h 30 le jour même, après une sonnerie de 15 minutes, interrompant toute délibération alors en cours à l’exception d’un autre vote ou la sonnerie pour un vote;

f)sauf dans le cas prévu à l’alinéa g), si un vote est reporté conformément à une autre disposition du Règlement, la procédure normale du vote est maintenue, la séance étant suspendue, au besoin, au moment prévu par le présent ordre pour la clôture de la séance;

g)si un vote reporté aura lieu un lundi, il aura lieu à la fin de la période des questions, après une sonnerie de 15 minutes;

17.il soit entendu que le consentement est considéré comme accordé une fois demandé, à moins que le Président, après un délai suffisant, n’entende une objection de la part d’un sénateur présent dans la salle du Sénat ou participant par vidéoconférence;

18.dès l’adoption du présent ordre :

a)tout rapport ou autre document déposé auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(6) du Règlement puisse être déposé électroniquement;

b)le gouvernement soit autorisé à déposer électroniquement auprès du greffier du Sénat tout document ayant trait à ses responsabilités administratives, en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement;

c)les réponses écrites aux questions orales ou écrites puissent être déposées auprès du greffier du Sénat électroniquement en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement, étant entendu que les réponses écrites aux questions orales seront publiées en annexe aux Débats du Sénat le jour où le dépôt est inscrit dans les Journaux du Sénat;

19.les séances hybrides et l’application de toutes les dispositions du présent ordre prennent fin à la fin de la journée le 18 décembre 2020.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la motion qui permettra au Sénat de tenir des séances hybrides, ce qui donnera aux sénateurs de toutes les régions du Canada l’occasion de participer pleinement aux travaux de cette Chambre, que ce soit en personne ou virtuellement, grâce à la technologie de la vidéoconférence.

Il y a huit mois, nous n’aurions jamais pensé étudier une telle motion. La possibilité même de tenir des séances hybrides était impensable. En mars, le Parlement a fermé ses portes parce que la COVID-19 se propageait rapidement et, parfois, en faisant des victimes sur son passage. À mon avis, personne ne pensait que la situation allait perdurer, mais, comme nous avons fini par le voir, le Canada, comme le reste du monde, en savait peu sur le virus au départ. Aujourd’hui, armés des connaissances acquises par nos responsables de la santé, nous nous rendons compte que les choses ne vont pas changer avant un bon moment. Le Sénat doit donc modifier ses façons de faire en conséquence afin que tous les sénateurs, peu importe où ils habitent, puissent participer pleinement à ses travaux.

Chers collègues, nous nous apprêtons à naviguer en eaux inconnues, mais cette motion est nécessaire si nous voulons que le Sénat puisse fonctionner pleinement et de façon démocratique et s’acquitter de ses responsabilités législatives en tant que Chambre de second examen objectif. Nous ne pouvons pas demander à nos collègues de faire le voyage de chez eux à Ottawa et vice versa chaque semaine et de prendre ainsi un risque pour eux et leur famille. De nombreux sénateurs qui viendraient dans la capitale, considérée par le gouvernement de l’Ontario comme une des régions où la COVID circule le plus à l’heure actuelle, seraient obligés de s’isoler à leur retour à la maison pour se conformer aux exigences de leur région. Ce n’est pas une façon de fonctionner qui serait faisable et, surtout, il n’est pas raisonnable d’empêcher les sénateurs de faire leur travail. Ce modèle hybride permettra à tous les sénateurs de donner leur avis, de participer au débat et de voter sur des questions importantes pour les Canadiens.

L’Administration du Sénat a travaillé sans relâche en vue de développer un modèle permettant à tous les sénateurs de participer aux séances par des moyens technologiques. Les essais ont eu lieu la semaine dernière, et les résultats qui ont été obtenus ont permis de constater que nos collègues de toutes les régions du Canada devraient être en mesure de participer aux séances virtuellement et pleinement. J’ai participé à ces essais. J’ai été impressionné par les résultats et ravi de voir et d’entendre mes collègues après tant de mois. Le succès de ce forum de participation virtuelle permettra à tous les sénateurs non seulement de donner leur avis quant aux projets de loi du gouvernement, mais aussi de présenter leurs propres priorités afin qu’elles soient examinées par le Sénat.

Depuis avril, le Sénat a dû se concentrer presque exclusivement sur les mesures législatives d’urgence présentées par le gouvernement relativement à la COVID-19. C’est pourquoi les collègues n’ont guère eu l’occasion de présenter des motions, des interpellations ou des projets de loi axés sur leurs propres priorités et celles de leur région. Demander à un autre sénateur de présenter une motion en son nom n’est pas la même chose que de le faire soi-même. C’est l’une des raisons pour laquelle la présente motion devrait être approuvée aussi rapidement que possible.

Après concertation avec les leaders de l’ensemble des partis et des groupes, la nouvelle motion à l’étude comprend certaines des modifications proposées dans le but de mieux répondre aux besoins de tous les sénateurs, qu’ils participent aux séances en personne ou par vidéoconférence.

Avec l’approbation du Sénat, la motion sur les séances hybrides fera en sorte que le droit de parole de tous les sénateurs soit respecté. Elle reconnaît que les sénateurs devraient être traités également, qu’ils soient présents dans la salle du Sénat ou qu’ils participent par vidéoconférence, et que les délibérations devraient suivre les procédures normales, y compris la capacité des sénateurs ne se trouvant pas dans la salle de demander un vote par appel nominal.

La motion précise en outre l’équipement de base nécessaire qui sera fourni par le Sénat pour des raisons de sécurité et de continuité.

Une fois que la motion sera approuvée par cette Chambre, nous tiendrons des séances hybrides dès que les circonstances le permettront et que le Président le jugera possible.

On considérera que tous les sénateurs, qu’ils soient présents dans la salle du Sénat ou qu’ils participent par vidéoconférence, seront présents à la séance, à condition que ceux et celles qui participent par vidéoconférence se trouvent dans un bureau désigné ou leur lieu de résidence désigné au Canada.

Honorables sénateurs, la capacité de voter est l’une des responsabilités essentielles liées à nos fonctions. En vertu du modèle approuvé, les sénateurs qui participent par vidéoconférence devront lever la carte conçue pour les votes par appel nominal. Le processus du vote commencera par les sénateurs votant « oui » dans la salle du Sénat, suivis par les sénateurs votant « oui » par vidéoconférence au moyen de la carte conçue pour voter « oui ». Les sénateurs votant « non » procéderont de la même manière, suivis par ceux et celles qui s’abstiendront de voter.

Pour faciliter l’organisation, les sénateurs doivent reconnaître l’importance de fournir aussitôt que possible au Président tous les renseignements nécessaires pour qu’il puisse assurer le bon déroulement des travaux durant les séances hybrides. Cette motion encourage fortement tous les sénateurs à aviser leurs représentants respectifs ou le greffier du Sénat le plus longtemps d’avance possible lorsqu’ils ont l’intention d’intervenir au cours d’une séance, et de fournir les copies électroniques des préavis de motion, préavis d’interpellation, projet de loi d’initiative parlementaire ou autre document à présenter ou à déposer.

Honorables sénateurs, ces directives représentent les nombreuses pratiques que tous les partis et groupes utilisent pour assurer la meilleure communication possible et veiller à maintenir le bon déroulement de nos procédures, y compris les réunions d’organisation et les discussions avec les leaders.

Inévitablement, les séances hybrides occasionneront des problèmes techniques. Comme je l’ai mentionné, c’est inévitable, comme nous avons pu le constater à l’autre endroit. En conséquence, le Président aura le pouvoir de suspendre ou de lever la séance en raison de problèmes techniques, mais, selon les circonstances, cette décision pourra faire l’objet d’un appel.

Le Canada est un pays vaste et la pandémie fait courir un plus grand risque à la santé et la sécurité de ceux qui nous entourent, y compris ceux qui assurent le bon déroulement de nos travaux. La motion a tenu compte de cette réalité et prévoit ajuster l’heure du début et de la fin des séances en conséquence. Les séances du mardi et du jeudi prendront fin au plus tard à 21 heures, heure normale de l’Est. S’il devait y avoir une séance le vendredi, elle ne commencerait pas avant 10 heures et se terminerait au plus tard à 16 heures, ou à la fin des Affaires du gouvernement.

Les séances du lundi commenceront à 18 heures, heure normale de l’Est, et se termineront au plus tard à 21 heures, ou à la fin des Affaires du gouvernement. Les séances du mercredi commenceront à 14 heures et se termineront à 16 heures, ou à la fin des Affaires du gouvernement pour permettre aux comités de siéger. Cet horaire correspond à la structure adoptée pour les séances du mercredi lors de la législature précédente.

Cet horaire répondra aux besoins des sénateurs de toutes les régions.

De nombreux sénateurs font face à des choix impossibles lorsqu’il s’agit d’établir l’équilibre entre la santé et la sécurité, le respect des compétences des provinces et l’exercice des fonctions du Sénat. Les séances hybrides permettront aux sénateurs de participer pleinement aux débats sans avoir à traverser notre vaste pays pendant la deuxième vague de la pandémie. Nous devons remercier le Président et l’Administration du Sénat du travail qu’ils ont accompli jusqu’à présent pour préparer les séances hybrides, y compris les répétitions qu’ils ont organisées afin d’assurer le bon fonctionnement des séances du Sénat et de faire en sorte qu’aucun sénateur ne soit oublié.

Je tiens à remercier à titre personnel les leaders du Sénat et leur personnel pour leur participation constructive au cours des dernières semaines. À mon avis, le processus de recherche de consensus que nous avons suivi pour parvenir à ce résultat est conforme aux meilleures traditions de cette enceinte : la collaboration, la consultation, l’écoute mutuelle et, surtout, éviter la délégitimation des points de vue opposés. Ce faisant, nous progressons de manière positive. En fin de compte, comme c’est le plus souvent le cas, il s’agit d’un consensus qui a été obtenu grâce à quelques compromis mineurs de part et d’autre. C’est un processus qui, je l’espère, pourra être reproduit très bientôt pour aborder d’autres enjeux demeurés en suspens dans cette enceinte.

Enfin, je remercie tous les sénateurs pour leur patience et leur contribution, tant professionnelle que personnelle, durant la période difficile que nous traversons tous ensemble. Je demande aux sénateurs d’adopter cette motion le plus rapidement possible afin que les membres de cette Chambre puissent participer pleinement au débat, et puissent faire entendre leur propre voix sur l’ensemble des enjeux qui importent pour eux et pour les régions qu’ils représentent. Je vous remercie beaucoup.

L’honorable Pierrette Ringuette (Son Honneur la Présidente suppléante)
[15:27]

Sénateur Dagenais, souhaitez-vous poser une question?

L’honorable Jean-Guy Dagenais
[15:27]

Oui.

[15:27]

Oui, avec plaisir.

Le sénateur Dagenais
[15:27]

J’aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 3, qui indique que « les séances hybrides soient, à toutes fins, considérées comme des délibérations du Sénat », et sur l’expression « résidence désignée au Canada […] ». Cela veut donc dire que si le sénateur est en voyage à l’extérieur du Canada, soit avec une association de parlementaires ou dans le cadre d’un comité, il ne peut assister à la séance hybride même s’il a le temps de le faire. J’aimerais savoir s’il s’agit de questions de sécurité, car on sait très bien qu’on peut suivre les séances du Sénat sur un iPad ou un portable partout au Canada. Alors, pourquoi est-il précisé qu’on peut suivre la séance hybride seulement à partir du Canada?

[15:27]

Merci de votre question. La question a été abordée dans le cadre de diverses discussions, non seulement entre les leaders, lesquelles demeurent confidentielles, mais aussi au sein des groupes et des caucus. Voici un principe de base : modifier strictement ce qui est nécessaire pour mettre en place un système hybride. Selon nos règles et notre façon de travailler, nous devons siéger ici, au Canada. Donc, il est important que les gens soient au Canada pour participer aux séances hybrides. C’est la raison pour laquelle tous les groupes sont arrivés à un consensus pour maintenir ce principe de base qui encadre notre travail au sein du Sénat.

Le sénateur Dagenais
[15:29]

Prenons le cas d’un sénateur qui se trouve à l’extérieur du pays pour une raison quelconque et qui ne peut revenir au Canada immédiatement. S’il est retenu à l’extérieur du pays à cause de la pandémie ou s’il a des symptômes, il ne pourra pas du tout participer à cette séance hybride.

[15:29]

En effet, la motion est très claire, il faut être au Canada pour y participer.

L’honorable Mary Jane McCallum
[15:29]

Sénateur Gold, j’aimerais poser une question sur l’article 4 de la motion que vous avez proposée, qui exige que les sénateurs utilisent un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable et un casque d’écoute fournis par le Sénat.

Pourriez-vous me confirmer si l’ordinateur doit obligatoirement être fourni par le Sénat, ou seulement le casque d’écoute? Plusieurs fois, pendant la pandémie, j’ai eu divers problèmes avec mon ordinateur du Sénat. Par exemple, j’ai été déconnectée de réunions avec Teams et avec Zoom. Je n’ai pas reçu mes courriels pendant deux ou trois semaines. Cela m’a rendue complètement dépendante de mon personnel, qui devait constamment me transférer les hyperliens pour que je puisse participer à des réunions avec Teams et avec Zoom.

La Direction des services de l’information a tenté de résoudre les problèmes à quatre occasions, mais n’a toujours pas réussi à le faire. Pour le moment, je me connecte à Teams et à Zoom avec mon courriel personnel, auquel j’ai surtout accès au moyen de mon ordinateur personnel. La Direction des services de l’information m’a envoyé un nouvel ordinateur, mais j’ai dû tout de suite le retourner parce qu’il était mal configuré.

Une des conditions des séances hybrides qu’établit la motion est que, pour y participer pleinement, on peut seulement se servir des ordinateurs du Sénat. Peut-on assouplir cette condition jusqu’à ce que ces problèmes soient réglés, pour que je puisse participer pleinement et de façon démocratique, en ligne, au besoin? Merci.

[15:31]

Je vous remercie de votre question. Je suis désolé d’apprendre que vous continuez d’avoir des problèmes. Je vous encourage à continuer de travailler avec les services des technologies de l’information pour résoudre tous les problèmes pouvant être liés au matériel ou à la configuration de l’ordinateur.

Nous savons que beaucoup de sénateurs pourraient avoir des problèmes de connexion parce que l’accès à Internet n’est pas aussi bon dans toutes les parties du pays, surtout dans les régions rurales. C’est pourquoi on a prévu dans la motion — et les groupes consultés nous ont bien conseillé à cet égard — que les sénateurs puissent participer à partir d’un local ou d’une résidence désignés si, par exemple, ils ont des problèmes de connexion ou que le service Internet est de piètre qualité à l’endroit où ils vivent. Il était clair dès le début, ainsi que tout au long des discussions que nous avons eues avec l’Administration du Sénat, la présidence et les groupes, que nous devions nous servir du matériel fourni par le Sénat. Dans votre cas, cela semble malheureusement être un problème qui, je l’espère, pourra être résolu rapidement et nous ne pouvons rien faire d’autre dans l’intervalle.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)
[15:32]

Honorables sénateurs, je veux ajouter ma voix à celle du sénateur Gold. Peu d’entre vous seront probablement surpris d’apprendre que certains des sénateurs de ce côté-ci de la Chambre ne partagent pas l’enthousiasme de leurs collègues à l’égard des séances hybrides. Néanmoins, dans un esprit de coopération, nous collaborerons dans ce dossier comme nous le faisons toujours. Toutefois, nous allons d’abord au moins exprimer publiquement certaines de nos préoccupations.

Je vous assure, chers collègues, que je ne prendrai que quelques minutes pour exprimer certaines des préoccupations typiques qui pourraient nous avoir conduits à la situation actuelle. Ensuite, je parlerai spécifiquement de la motion hybride elle-même, de la manière dont elle a vu le jour et de la manière dont nous avons réussi, comme l’a dit le sénateur Gold, à parvenir à un certain consensus à l’échelle de la direction. Il s’agit d’information que nous devons avoir et je dois dire à tous mes collègues que le Sénat est une institution démocratique et que tous les sénateurs auront le droit de voter comme ils l’entendent sur cette motion particulière, quelle que soit l’entente conclue par les dirigeants.

Tout d’abord, chers collègues, le gouvernement n’a pas voulu rendre de comptes ces derniers mois. Il n’a pas voulu être présent et assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Le premier ministre Trudeau méprise toute forme d’opposition, que ce soit à la Chambre des communes, au Sénat, dans son propre cabinet ou dans son caucus. Nous l’avons constaté à maintes reprises : des femmes influentes et des hommes peut-être moins influents ont été chassés de son cabinet.

Le premier ministre Trudeau se sert de la pandémie pour se dérober, faire de l’obstruction, étouffer des affaires et proroger le Parlement. Il met ainsi en péril la reddition de comptes et la transparence dans le système démocratique du Parlement.

Le premier ministre Trudeau est distrait par les scandales des libéraux et se concentre sur la survie de son parti au lieu de s’occuper du bien-être des Canadiens. Durant les premiers mois de la pandémie, il se cachait dans sa résidence alors que les dirigeants des autres pays étaient à leur bureau, à travailler.

On ne devrait tenir des séances hybrides ou à distance que pour la durée de la pandémie — c’est d’ailleurs l’argument que l’on fait : ce serait leur raison d’être. Et, effectivement, une disposition de caducité est prévue, ce qui est très important. La reddition de comptes et la démocratie au Parlement sont cruciales, peu importe qui est au pouvoir. Les circonstances actuelles sont inhabituelles et ont obligé le Parlement à s’adapter. Lorsque les choses reviendront à la normale, le Parlement doit aussi revenir à son mode de fonctionnement normal.

Le premier ministre Trudeau est devenu un chef qui promet tout, qui ne fait rien et qui jette le blâme sur tous les autres. Le gouvernement Trudeau se sert honteusement de la pandémie pour éviter de rendre des comptes, et c’est ce qu’il fait à la Chambre en siégeant à distance. Le premier ministre Trudeau est distrait par les scandales impliquant son propre parti. Il se concentre sur la survie de son parti plutôt que sur le bien-être des Canadiens. Le premier ministre Trudeau méprise toute opposition.

Nous vivons une période pour le moins intéressante. Le monde entier, y compris le Canada, a dû composer avec la pandémie de COVID-19. C’est cette pandémie qui a causé la crise économique actuelle, et c’est ce dont nous débattons aujourd’hui.

Au Canada plus précisément, le système démocratique a été compromis. Le gouvernement Trudeau a honteusement refusé de rouvrir le Parlement afin d’éviter de rendre des comptes en cette période de pandémie et de crise économique. Il a endetté le pays. Le gouvernement Trudeau a refusé de présenter une mise à jour budgétaire. Lorsqu’il a finalement présenté un aperçu de la situation, les Canadiens ont appris que le pays accusait un déficit sans précédent de 343 milliards de dollars, et que ses dépenses atteignaient un niveau jamais égalé depuis la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, le gouvernement actuel est celui qui a dirigé le pays le plus longtemps sans présenter de budget.

Dans le cadre du scandale de 900 millions de dollars impliquant les libéraux, le premier ministre Trudeau a tenté d’aider ses amis de l’organisme UNIS, qui ont des liens étroits avec sa propre famille.

Dans le dossier de la corruption et du chaos, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est en train d’effectuer une troisième enquête sur le premier ministre Trudeau, cette fois au sujet de sa participation dans le scandale de 900 millions de dollars. Les Canadiens se souviendront des deux derniers scandales : le scandale lié aux vacances de luxe sur l’île de l’Aga Khan et le scandale SNC-Lavalin. Le scandale de 900 millions de dollars, qui n’est toujours pas réglé, a contraint l’ancien ministre Bill Morneau à démissionner, et ce dernier a aussi fait l’objet d’une enquête par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les libéraux et leurs amis de l’organisme UNIS font actuellement l’objet d’une enquête par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; le premier ministre Trudeau et l’ancien ministre Morneau font l’objet d’une enquête par la commissaire au lobbying; l’organisme UNIS et le gouvernement font l’objet d’une enquête par l’ombudsman de l’approvisionnement; l’organisme UNIS fait l’objet d’une enquête par la GRC; la ministre Joly fait l’objet d’une enquête par le commissaire aux langues officielles; enfin l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, fait l’objet d’une enquête par Élections Canada. Dans le dossier des opérations de camouflage, le premier ministre a tenté d’étouffer son propre scandale en fermant complètement le Parlement au moyen d’une prorogation, ce qui a mis fin à tous les travaux des comités parlementaires et, plus particulièrement, aux travaux visant à faire la lumière sur le scandale de 900 millions de dollars dans lequel ses amis et lui sont impliqués.

Ensuite, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il était favorable à une motion de l’opposition visant à créer un comité spécial chargé d’enquêter sur ses scandales et ses manquements à l’éthique. Le gouvernement a dit qu’il s’agirait d’une question de confiance pouvant déclencher des élections. Même une pandémie n’arrive pas à freiner l’arrogance des libéraux ni à leur faire comprendre que tout ne leur est pas dû. Alors que les Canadiens veulent plus de stabilité et de leadership, tout ce que leur offre le premier ministre Trudeau c’est de la corruption, du chaos et du camouflage sous la menace d’élections en pleine pandémie.

Les conservateurs continueront d’exiger des comptes de Justin Trudeau et de son gouvernement. En dépit de tous les efforts du premier ministre pour éviter qu’on surveille ses agissements, les conservateurs continueront de se battre pour obtenir les réponses auxquelles les Canadiens ont droit.

En ce qui concerne la motion à l’étude, le leader du Groupe des sénateurs indépendants a dit de moi dans les journaux que je faisais de l’obstruction. Les conservateurs freinent l’adoption de cette motion, c’est ce que j’ai lu. Le leader du Groupe des sénateurs canadiens a dit que je faisais de l’obstruction. Tout ce que j’ai fait, c’est de demander des réponses.

Lors des rencontres que nous avons eues — le sénateur Gold a dit qu’elles avaient été tenues à huis clos et je ne m’en souviens pas, mais quoi qu’il en soit, je tenterai de bien choisir mes mots —, nous avons eu des débats. De réunion en réunion, j’ai posé des questions, j’ai fait des suggestions; il fallait que l’ensemble du Sénat soit consulté. Ce que j’ai dit, c’est : « Avant de dépenser 400 000 $, il faut que le Sénat puisse en débattre. » La sénatrice Batters a posé la question et le leader du gouvernement au Sénat a dit que le Comité de régie interne avait donné son approbation. Il s’agit d’une question pour laquelle l’ensemble du Sénat doit donner son approbation. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici, pour mettre la motion aux voies, motion que j’appuierai.

C’est une question sur laquelle nous devons tous nous pencher. Il ne s’agit pas seulement de voter sur la question de savoir si nous voulons des séances hybrides. Nous devons décider si nous pouvons dépenser plus de 400 000 $. La question aurait dû être posée ici en premier, puis nous aurions ensuite pu passer au vote. Nous nous trouvons maintenant dans la position où nous devons voter sur la question aujourd’hui afin de pouvoir prendre des mesures pour mardi prochain. Ce n’est pas la bonne façon de faire dans le cas d’une décision comme celle-ci.

Cela étant dit, le sénateur Gold a indiqué à juste titre que nous étions parvenus à un consensus. Honorables sénateurs — non pas parce que je pense que j’ai plus de mérite que quiconque — mais je dirais que 75 % des modifications apportées à la motion sur les séances hybrides venaient de moi. C’est moi qui les ai suggérées.

La sénatrice Martin
[15:43]

Bon travail.

Le sénateur Plett
[15:43]

Merci. Il s’agissait de changements positifs, sur lesquels tout le monde s’entendait; il y avait consensus. Je n’ai pas fait d’obstruction. Je tenais à obtenir quelque chose de mieux que ce qu’on nous offrait. Je savais que nous arriverions à cette solution tôt ou tard; en fait, nous devons probablement fonctionner ainsi que cela me plaise ou non.

Ce n’est pas la seule solution, selon moi. Il y a actuellement une cinquantaine de sénateurs sur place. Aucune restriction en vigueur au Canada n’empêche les gens de prendre l’avion pour venir à Ottawa. Des sénateurs de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ici aujourd’hui. Ils devront probablement se placer en isolement chez eux, mais ils sont ici. La première fois que nous sommes venus ici après le début de la pandémie, j’ai dû m’isoler pendant deux semaines jusqu’à ce que mon gouvernement m’accorde une exemption. Rien n’empêche les sénateurs de venir à Ottawa pour prendre part aux débats.

Nous nous efforçons de donner une chance à tout le monde, chers collègues, mais l’absence de séances hybrides n’enlève à personne son privilège parlementaire. Savez-vous ce qui brime le privilège parlementaire? Celui de la sénatrice McCallum, par exemple, est brimé quand elle ne peut pas participer au débat parce que son ordinateur du Sénat ne fonctionne pas correctement. Son privilège parlementaire sera brimé quand sa connexion Internet sera interrompue, que ces interruptions soient liées à l’endroit où elle habite ou à l’ordinateur que le Sénat lui a fourni.

Dans certains coins de notre vaste pays, le service Internet est tout simplement horrible, et c’est entre autres pour cette raison que nous avons accepté que les gens puissent se rendre dans un endroit désigné ou chez quelqu’un d’autre pour avoir accès à Internet, mais il ne s’agit pas d’une panacée. J’habite à Winnipeg et jusqu’à il y a une semaine ou deux, je devais me contenter d’une très mauvaise connexion à Internet dès que j’essayais d’assister à une réunion à distance. J’ai pris part à un grand nombre de réunions sur Zoom, mais chaque fois, la connexion était très mauvaise. Je l’ai même dit à l’écran.

J’ai rappelé Bell Canada. Je viens d’acheter un téléviseur dernier cri, mais pour profiter de toutes ses fonctionnalités, je devais aussi améliorer ma connexion Internet. J’ai donc demandé à Bell de m’indiquer le meilleur de tous ses services Internet, et je croyais jusqu’ici que c’est ce que j’avais. Or, quand j’ai vu que j’étais incapable de me connecter, quelqu’un des services administratifs — ou peut-être des services informatiques — du Sénat m’a recommandé de rappeler Bell, et c’est ce que j’ai fait. Un représentant est venu, et selon ce qu’il me dit, je suis maintenant abonné au meilleur service qui soit. Je ne sais pas trop ce qui a pu changer en deux mois, mais depuis quelques semaines, mon service Internet est excellent.

Si je dois faire face à ce problème dans ma ville, Winnipeg, quels problèmes nombre de nos collègues vivant dans des régions rurales vont-ils éprouver? Cela n’apportera rien de bon. Que se passera-t-il si le parrain d’un projet de loi ou un porte-parole perd sa connexion à Internet pendant son discours? On ne peut pas continuer.

Croyez-moi, des gens seront privés de leur privilège parlementaire en raison de la procédure hybride. Comme je l’ai dit, je fais partie du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je suis membre du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Je participe à différentes réunions sur Zoom. Premièrement, je ne comprends toujours pas pourquoi je dois joindre la séance environ 30 ou 45 minutes d’avance; j’ai posé la question lors de la dernière réunion du comité, et je n’ai pas reçu de réponse. Est-ce que 95 sénateurs devront se joindre à une séance de cette façon? Je n’en suis pas sûr. On ne m’a pas répondu. Dans quelle mesure les sénateurs qui veulent participer devront-ils se joindre à la séance d’avance? Nous n’avons toujours pas de réponse à ce sujet.

Il y a eu de nombreuses séances de pratique.

La sénatrice Martin
[15:47]

Deux.

Le sénateur Plett
[15:47]

Il y a eu deux séances de pratique. Il y a eu deux séances de pratique avant que nous approuvions la motion. Nous n’avions pas approuvé de motion et, pourtant, nous étions en train de nous exercer pour déterminer comment nous allions procéder. Eh bien, ceux d’entre nous qui n’ont assisté à aucune de ces séances s’attendent à avoir l’occasion de participer à une séance ultérieure et à ce que les choses se déroulent bien mardi prochain parce que nous étions d’avis qu’il était préférable d’attendre la négociation des éléments et l’adoption de la motion. En effet, tant d’amendements ont été proposés que le sénateur Gold a dû retirer la motion initiale et en présenter une nouvelle. Les changements apportés étaient juste trop nombreux.

J’avais avisé le sénateur Gold que si ces amendements n’étaient pas inclus dans la nouvelle motion, je les aurais présentés moi-même dans cette enceinte. Cela aurait pu entraîner le retrait d’une autre motion mais, comme l’a dit le sénateur Gold, nous sommes arrivés à un consensus.

Laissez-moi simplement conclure là-dessus : nous voudrons obtenir des réponses. Je ne suis vraiment pas d’accord avec les sénateurs qui disent que, parce que nous voulons qu’on nous rende des comptes, parce que nous voulons que la gestion se fasse d’une certaine façon et que nous demandons un peu de transparence, nous faisons de l’obstruction. Je crois que tous les leaders en conviendront, lors de nos appels, je suis prêt à donner autant qu’à demander. Il s’agit d’un échange. Parfois on gagne, parfois on perd.

La sénatrice Saint-Germain, le sénateur Tannas, la sénatrice Cordy et moi-même — malheureusement, les choses ont déraillé — avons passé deux heures et demie ou trois heures à négocier au sujet des comités sénatoriaux et des postes de présidents et de vice-présidents. Il y avait très peu de désaccords. Nous y sommes arrivés parce que nous nous sommes entendus. Est-ce que je crois que les conservateurs ne doivent pas avoir la majorité des sièges? Non, je crois que nous devrions tous les avoir. Cependant, je sais bien que cela n’arrivera pas, alors il faut mettre de l’eau dans son vin et c’est pour cela que nous devons procéder par négociation.

Le sénateur Woo a participé à ce genre de négociations avec moi. Je pense que nous demandons toujours plus au départ tous les deux que ce que nous nous attendons à obtenir, mais on finit par faire des concessions. C’est ce que nous avons fait ici. Chers collègues, en fin de compte, je vais à tout le moins permettre que cette motion soit adoptée avec dissidence. Je dis « avec dissidence » parce que j’ai des craintes et ce n’est pas parce que je ne comprends pas que nous devons faire quelque chose. Je le comprends, chers collègues.

Un grand nombre de mes propres collègues sont absents aujourd’hui en raison des restrictions qui sont imposées dans leur région aux personnes qui reviennent d’ailleurs, pour des raisons familiales et ainsi de suite. Je veux respecter cela; je veux respecter les personnes des autres groupes qui sont dans la même situation. J’espère que je n’aurai pas à le regretter. Je sais que je ne fais pas toujours assez attention. La plupart d’entre vous portent un masque ici. Je ne fais vraiment pas assez attention; j’en suis conscient. J’espère que je n’aurai pas à le regretter. Cela dit, nous voulons travailler ensemble. Être en désaccord, ce n’est pas de l’obstruction, chers collègues. Être en désaccord fait partie de la démocratie.

Sur ce, chers collègues, je peux vous assurer que le nombre de votes sera suffisant pour que la motion soit adoptée. Que ce soit avec dissidence ou lors d’un vote par appel nominal, cette motion sera adoptée aujourd’hui.

La sénatrice Martin
[15:51]

Bon discours.

L’honorable Éric Forest
[15:52]

Merci de votre discours, sénateur Plett, et merci de votre présence dans cette enceinte; cela permet au Sénat de bien fonctionner. Cela me rassure.

Ma question concerne l’évaluation des investissements dans le but de tenir des séances hybrides. Ces investissements représentent une dépense en immobilisations, dépense qui est donc amortie sur plusieurs semaines. Êtes-vous en mesure de comparer cette dépense en immobilisations amortie sur plusieurs semaines, et même sur plusieurs mois, par rapport au coût d’une semaine de séances durant lesquelles nous sommes tous présents dans cette enceinte, à Ottawa?

Le sénateur Plett
[15:52]

Je pense, sénateur Forest, que cet argument ressemble beaucoup à celui de quelqu’un qui ne veut pas être ici à Ottawa et qui veut travailler à domicile en permanence. Si nous restons tous à la maison et rendons ce changement permanent, nous pourrons sans doute louer l’édifice à quelqu’un d’autre. Nous pourrons vendre l’édifice et faire beaucoup d’argent pour le Sénat, mais je ne pense pas que ce soit ce que vous voulez.

Il n’y a absolument aucune raison pour laquelle je voudrais comparer ces deux options, car je pense qu’il s’agit de mon devoir. Lorsque j’ai été nommé en 2009, j’ai fait le serment que je ferais de mon mieux pour accomplir mon travail de sénateur et être ici. C’est pour cette raison que nous prenons les présences. Vous et moi sommes tous les deux ici aujourd’hui parce que nous croyons que nous pouvons faire un meilleur travail ici que chez nous.

Le sénateur Forest
[15:53]

Je vous comprends, et, tout comme vous, je veux être ici. Toutefois, on parle de transparence et de comparaison entre les différents coûts d’investissement. Sénateur Plett, en juin vous disiez que la pandémie allait prendre fin. Il faut s’adapter. La situation évolue et nous sommes aux prises avec cette pandémie pour une période indéterminée. Il est important de faire une comparaison logique et objective. Ma question n’est pas de savoir si nous voulons être ici ou pas, mais plutôt de comparer une dépense en immobilisations amortie sur une période de quelques mois par opposition à une dépense ponctuelle et hebdomadaire. J’aimerais simplement savoir si, par souci de transparence, vous aviez fait cette comparaison.

Le sénateur Plett
[15:54]

Sénateur Forest, je ne suis pas sûr, mais avez-vous dit que j’aurais affirmé en juin que la pandémie était terminée? Ai-je bien entendu? Est-ce consigné quelque part? Je ne me souviens pas d’avoir été nommé agent de santé publique pour pouvoir faire une telle déclaration. Je suis vraiment perplexe, car j’ignore d’où vient cette déclaration. Néanmoins, je ne pense vraiment pas que j’aie dit en juin que la pandémie était terminée. Toutefois, pour répondre à votre question, non, je n’ai pas fait la comparaison. Je ne prévois pas la faire. Si nous demandons aux Canadiens ce que nous devrions faire, je soupçonne qu’ils diront qu’il faut abolir le Sénat, ce qui fera économiser beaucoup d’argent à tout le monde. Ce n’est pas ce que vous et moi croyons. Nous croyons que nous avons beaucoup à offrir et que c’est au Sénat que nous sommes le mieux placés pour le faire.

J’ai participé à toutes les séances depuis le début de la pandémie. Quand la pandémie a frappé, j’ai été l’un des premiers à proposer au Président — je ne me montrerai pas aussi inflexible que mon bon ami Donald Trump au sud de la frontière, mais, étant donné que la ministre Freeland voulait parler de nos voisins du Sud l’autre jour, je le ferai — de fermer le Sénat. Non pas parce que la pandémie était terminée, mais parce qu’elle était bel et bien arrivée et que nous devions fermer le Sénat, rentrer chez nous et attendre de voir ce qui allait se passer. Selon moi, nous avons pris la bonne décision. Maintenant, je crois qu’il est temps de siéger au Sénat en personne. Néanmoins, je ne suis pas le seul à prendre cette décision et je vais accepter la décision du Sénat, qui, selon toute vraisemblance, sera que nous tiendrons des séances hybrides à partir de la semaine prochaine.

L’honorable Rosemary Moodie
[15:56]

Monsieur le sénateur Plett, ma question concerne les personnes qui aimeraient bien être ici. Comme nous le savons, beaucoup d’entre nous sont atteints de maladies graves. Ils souffrent d’un cancer, ils suivent un traitement médicamenteux qui les rend immunodéprimés, ils ont un conjoint et d’autres membres de leur famille qui, à leur retour de voyage, pourraient sans le vouloir les exposer à des risques. C’est sans parler du fait que nous ne contrôlons pas très bien notre environnement de nos jours, que la distance est souvent difficile à respecter et que, en fait, toute la question de l’aérosolisation du virus est difficile. Est-ce dangereux d’être dans un avion, par exemple?

Tenez-vous compte des personnes qui ont de très bonnes raisons — des problèmes de santé — de ne pas pouvoir être ici? Ne devraient-elles pas être autorisées à participer aux séances du Sénat et pouvoir exercer tous les droits de sénateur que vous et moi avons en étant sur place au Sénat?

Le sénateur Plett
[15:57]

Je serais sans contredit en faveur d’une telle approche. Ce n’est pas l’objet de cette motion. Elle permettra à quiconque qui ne peut pas voyager pour les raisons que vous évoquez — ce n’est pas sécuritaire de le faire — de siéger à distance, mais ce sera aussi possible pour les gens comme moi qui n’auraient tout simplement pas envie de venir au Sénat, en se disant : « Ce sont des séances hybrides, je peux y participer à partir de la maison. » La motion n’a pas l’objectif dont vous parlez. Si nous n’avions pas de séances hybrides et qu’une personne apportait un certificat du médecin, elle ne serait pas pénalisée et elle ne serait pas obligée d’être ici. Rien ne me ferait plus plaisir que d’accommoder les gens dont le système immunitaire est affaibli.

Cependant, nous faisons beaucoup plus que cela. Je voyage pour rentrer chez moi. J’ai été très chanceux parce que cela fait maintenant trois semaines que je suis chez moi, alors j’ai pu rendre visite à ma mère. Il ne fait plus chaud au Manitoba, mais j’ai dû la rencontrer à l’extérieur. Elle a 92 ans et elle habite dans un foyer de soins personnels. Même si je jouis de l’exemption quand je voyage pour rentrer chez moi, le foyer ne m’accorde pas cette même exemption. Je dois rester pendant deux semaines à la maison avant de pouvoir lui rendre visite, même à l’extérieur. Je ne peux pas lui rendre visite à l’intérieur parce que nous ne pouvons désigner que deux personnes qui peuvent le faire, et nous avons désigné ma femme et ma sœur. J’ai tout de même réussi à lui rendre visite parce que cela faisait trois semaines que j’étais chez moi. Je ne la reverrai pas avant le temps des fêtes. Je suppose que je pourrais dire qu’elle a 92 ans et que je suis son aidant naturel désigné. Ce serait une raison assez valable, mais j’ai décidé de ne pas faire cela.

Cependant, madame la sénatrice, je préférerais que les gens qui ont un système immunitaire affaibli restent chez eux, car je ne voudrais certainement pas qu’on dise que je suis responsable, de quelque manière que soit, si leur état de santé s’aggravait. Même si je bénéficie de l’exemption, je suis très prudent quand je retourne chez moi. J’évite de rendre visite à certaines personnes et de me rendre à certains endroits.

Je ne voudrais surtout pas qu’on m’accuse d’être un « super contaminateur ». Donc oui, madame la sénatrice, je conviens que ces personnes devraient avoir une façon de prendre part au débat sans être dans l’enceinte du Sénat.

L’honorable Marty Deacon
[16:00]

Je vous remercie d’avoir souligné, cet après-midi, que les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions notre travail, qu’ils comptent sur notre présence. Vous avez parlé de l’importance de nos activités et vous avez dit avoir encore beaucoup de questions. Je tiens, par ailleurs, à souligner le travail que vous avez fait avec les dirigeants en vue d’apporter des changements considérables à la proposition à l’étude.

Aujourd’hui, mardi, j’aimerais savoir si, parmi les questions pour lesquelles vous n’avez pas encore de réponse — vous en avez mentionné quelques-unes aujourd’hui — il y en a que vous n’avez pas mentionnées et qui pourraient empêcher que tout fonctionne la semaine prochaine. Y a-t-il des points dont nous devons discuter, des points sur lesquels vous vous interrogez encore, qui pourraient faire obstacle à notre travail, à ce qui doit être fait aujourd’hui pour que tout fonctionne mardi prochain?

Le sénateur Plett
[16:01]

Je vous remercie, sénateur. Ce qui m’inquiète surtout, c’est qu’une personne soit privée de ses privilèges parlementaires parce qu’elle n’a pas pu se joindre à une séance. Je vous renvoie de nouveau à ce que disait la sénatrice McCallum, qui a elle-même parlé de son ordinateur, quand ce ne sont pas les services Internet. Mes questions portaient surtout sur le début des réunions — vous savez, les présentations et tout, car certains comités... il m’arrive parfois de me brancher à la dernière minute et généralement, ça ne pose pas de problème. J’ai justement assisté à une réunion avec des engraisseurs de bovins. Il n’y a pas eu de période d’accueil ou de présentation, rien. Je me suis branché sur Zoom et paf, la réunion était commencée. Il me semble pourtant que cette période est souvent cruciale. J’ai posé la question lors de la dernière réunion du Comité de la régie interne. J’ai voulu savoir comment les choses allaient marcher, mais j’attends toujours la réponse. J’aimerais la connaître. Cela n’aura aucune incidence sur la manière dont j’entends voter plus tard aujourd’hui, mais j’aimerais avoir une réponse.

J’aurais sans doute beaucoup de questions si je participais à une simulation comme celles qui ont été organisées jusqu’ici. Comme je le disais plus tôt, nous n’avons pas participé à ces réunions pour des motifs bien clairs. Il ne s’agissait pas d’un boycottage, c’est juste que, de notre côté, nous avons l’intime conviction que le Sénat aurait dû se prononcer avant que quoi que ce soit ait lieu. Mais le jour où je participerai à une de ces simulations, je vais sans doute avoir un million de questions à poser.

Le sénatrice M. Deacon
[16:02]

Je vous remercie.

L’honorable Ratna Omidvar
[16:02]

Merci de votre attention, chers collègues. Je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion du sénateur Gold. Changeons un peu de sujet. Je remercie le sénateur Plett de ses questions, bien qu’elles demeurent sans réponse. Je comprends et j’apprécie la part constructive qu’il a prise dans la rédaction de la nouvelle motion dont nous sommes saisis, qui est beaucoup plus acceptable.

Comme beaucoup d’entre vous, je me suis rendue à Ottawa par avion. Franchement, j’ai été un peu étonnée de voir l’aéronef beaucoup plus rempli que ce à quoi je m’attendais. Tant que les transporteurs aériens ne reviendront pas à un certain horaire, je pense que cela continuera à être le cas. La désinfection, le lavage des mains et le port du masque continueront à être de mise afin d’assurer la sécurité de toute la communauté du Sénat, des gens que nous rencontrons, de nos familles et de nos collectivités.

Je veux toutefois apporter un tant soit peu de réconfort. Je suis consciente que le changement est difficile, surtout pour ceux d’entre nous qui sont plus âgés, en particulier ceux pour qui, comme moi, l’utilisation de la technologie représente un défi. Je veux apporter un tant soit peu de réconfort en faisant une courte tournée des parlements d’un peu partout dans le monde qui ont adopté un mode de séance hybride sous diverses formes afin de permettre aux parlementaires d’assumer leurs responsabilités en toute sécurité.

Ils utilisent des outils de vidéoconférence en ligne comme Zoom, Microsoft Teams, Cisco Webex Meetings, Google Hangouts et une application appelée Jitsi. Ils changent donc leurs façons de voter, de travailler, d’organiser des séances plénières et d’obliger les gouvernements à rendre des comptes. Par exemple, dès mars dernier — une période où nous étions à peu près paralysés —, la Chambre des représentants de Belgique a modifié ses règles de procédure pour permettre à ses membres d’être considérés comme présents à certaines réunions plénières même s’ils n’y étaient pas en personne, et de voter de façon électronique ou par courriel.

Dès avril dernier, la Chambre des communes britannique a mis en place un système hybride temporaire qui permettait à un nombre restreint de députés de siéger à la Chambre en respectant des règles strictes d’éloignement physique et à tous les autres de participer à l’aide de Zoom. C’est une approche très semblable à celle qui est proposée par le sénateur Gold.

En mai, le Parlement de la Lettonie, connu sous le nom de Saeima, a commencé à utiliser la nouvelle plateforme e-Saeima qui permet l’organisation de séances plénières à distance, où les députés débattent et votent en temps réel. Les travaux de la Saeima demeurent publics, et les séances sont diffusées en direct sur son site Web.

Parmi les pays qui ont adopté la tenue de séances hybrides ou à distance à un certain moment pendant la pandémie, il y a l’Argentine, la Belgique, comme je l’ai mentionné, le Brésil, le Chili, la Lettonie, la Namibie, le Paraguay, la Pologne, la Roumanie, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Tanzanie, le Parlement européen, les Maldives et le Royaume-Uni. Parmi les pays qui ont permis la tenue de réunions de comité à distance à un certain moment pendant la pandémie, il y a l’Australie, la Croatie, Cuba, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Islande, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Thaïlande, les Pays-Bas et l’Ukraine. N’oublions surtout pas d’ajouter le Canada à cette liste, car la Chambre des communes se réunit par vidéoconférence, et certains travaux de comité et du Sénat se sont déroulés à distance.

Dans une certaine mesure, nous avons pris un peu de retard par rapport aux autres pays, mais cela nous permet de tirer les leçons des déconvenues ou des avantages qu’ils ont expérimentés.

Je dirais donc que les séances hybrides sont essentielles même si elles ne sont pas parfaites.

Selon moi, nous parviendrons uniquement à la perfection lorsque les choses seront de retour à la normale, lorsque les Canadiens se sentiront en sécurité parce qu’ils ont accès à un vaccin. D’ici là, je ne pense pas que nous devrions écarter des solutions au motif qu’elles ne sont pas parfaites. Nous avons effectivement affaire à une nouvelle réalité, et nous devons agir en conséquence. Merci.

L’honorable Denise Batters
[16:08]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon opposition à l’égard de cette motion.

Même aux prises avec cette pandémie, nous avons fait en sorte que le Sénat fonctionne avec un effectif réduit de sénateurs et de membres du personnel présents en personne, et ce, en toute sécurité, depuis huit mois. Plutôt que d’instaurer un système par vidéoconférence qui risque de créer plus de problèmes que d’en régler, nous devrions examiner d’autres options pour augmenter le nombre de personnes présentes aux séances et rendre ces dernières plus inclusives tout en préservant les mesures de sécurité.

Partout au Canada, alors que la pandémie sévit toujours, des organismes et des entreprises ont recommencé à fonctionner avec du personnel sur les lieux de travail, moyennant quelques modifications à des fins de sécurité. Pourquoi le Parlement ne pourrait-il pas en faire autant? Les implications d’un Parlement qui fonctionne par vidéoconférence sont considérables. Comme l’a conclu une étude de la Chambre des communes en juin, une séance hybride nécessite deux fois plus de membres du personnel et ceux-ci doivent être présents en personne et non à distance. Cela compromet la capacité des sénateurs de faire cette grande partie de leur travail qui s’effectue en coulisse, telles que les réunions en personne, les conversations impromptues dans la salle du Sénat ou dans les couloirs, les négociations ou encore les relations qui se forgent entre des sénateurs qui travaillent physiquement au même endroit.

J’ai même déjà persuadé des sénateurs de voter pour ou contre une mesure donnée en m’entretenant avec eux dans la salle du Sénat alors même que les whips parcouraient l’allée centrale, juste avant la tenue d’un vote.

Certains parmi vous se rappelleront les débats que nous avions eus en 2016 concernant le projet de loi sur le suicide assisté. Bien des sénateurs ont dit de ces débats qu’ils avaient été les plus importants de leur carrière, en grande partie à cause de la nature très personnelle et émotionnelle de la question. Nous aurons bientôt à débattre d’un nouveau projet de loi sur le suicide assisté, le projet de loi C-7. Quel sera l’effet des réunions hybrides sur le débat? On parle littéralement de vie ou de mort. Les rencontres par vidéoconférence ne sont qu’un succédané des réunions en personne lorsqu’il est question d’enjeux aussi importants.

La motion concernant les séances hybrides à l’étude demande aux sénateurs de renoncer à un peu de transparence et de responsabilité et même à un peu de leur efficacité en tant que parlementaires. Cela nuira au travail des sénateurs qui souhaitent questionner le gouvernement et créera un dangereux précédent d’érosion des droits des sénateurs. Bizarrement, le libellé de cette motion ne tient pas compte de bon nombre des leçons apprises par les députés de la Chambre des communes quant à l’expérience des séances hybrides.

Vous le savez, honorables sénateurs, un des rôles les plus importants que nous avons à jouer est de représenter nos régions respectives. Les séances par vidéoconférence nous empêcheront de remplir ce rôle. Les problèmes de connexion, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, empêcheront peut-être certains sénateurs de faire valoir le point de vue de leur région au Sénat. Cela pourrait également faire en sorte qu’un sénateur manque un vote crucial ou l’empêche d’entendre une bonne partie des arguments présentés pendant un débat, arguments qui auraient pu influencer le vote du sénateur en question. D’après moi, la perte de la connexion à la vidéoconférence devrait être considérée comme une violation du privilège parlementaire, puisque cela crée des circonstances hors du contrôle des sénateurs les empêchant d’exercer leurs fonctions au sein du Sénat.

Un des autres problèmes que peuvent poser les travaux parlementaires par vidéoconférence est le risque d’abus ou de manipulation du système. La participation des personnes qui se connectent à distance est contrôlée par la présidence. Au Sénat, on parle donc du Président. Respectueusement, je ne pense pas que cela poserait un problème avec vous, monsieur le Président, mais nous savons que les présidents de certains comités de la Chambre des communes ont soudainement mis fin à des réunions par vidéoconférence en coupant les micros des députés qui n’étaient pas d’accord, mais dont l’opposition était clairement recevable. Un sénateur qui se trouve sur place pourrait continuer de protester et les autres le verraient, mais les personnes qui sont chez elles et participent à distance n’ont pas de recours. Cela crée un terrible précédent.

La motion concernant les séances hybrides du Sénat dont nous sommes saisis pose à mon avis plusieurs problèmes précis. D’abord, le libellé est plutôt vague. On y dit que l’outil de vidéoconférence sera approuvé « par le Président de temps à autre » après consultation des leaders des caucus. On demande aux sénateurs de fournir les documents au greffier « aussitôt que possible ». Que veut-on dire? Il faudrait être plus précis, honorables sénateurs.

Ma principale préoccupation au sujet de la motion et du manque de précision de son libellé est qu’ils pourraient permettre au Président, qui est nommé par le gouvernement, de s’arroger des pouvoirs supplémentaires. Le Président du Sénat joue un rôle différent de celui du Président de la Chambre des communes. Contrairement au Président de la Chambre des communes, le Président du Sénat est un serviteur du Sénat, et on l’appelle traditionnellement le premier parmi ses pairs. Toutefois, une partie du libellé de la motion suggère une ouverture pour que le Président s’arroge des pouvoirs contre la volonté des sénateurs. Par exemple, l’article 5, qui porte sur les variations aux procédures habituelles du Sénat pour des raisons techniques, et l’article 9, qui donne au Président le droit d’ajourner la séance pour des raisons techniques, peuvent faire l’objet d’un appel du Sénat seulement si les conditions techniques le permettent. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie-t-il que, dans certains cas, le Sénat ne pourra pas en appeler d’une décision du Président, qui aura soit modifié les procédures du Sénat soit carrément ajourné la séance? C’est inacceptable.

Selon l’article 8, le Président est autorisé à suspendre la séance au besoin pour des raisons techniques et autres. Le manque de précision de cet article me rend très mal à l’aise. Quelles autres raisons pourraient être couvertes par le mot « autres » et qui détermine ce qui constitue une autre raison valable? Tous les sénateurs devraient réfléchir sérieusement aux ramifications possibles de l’attribution d’un tel pouvoir non défini au Président du Sénat, surtout lorsqu’aucun droit d’appel au Sénat n’est prévu dans l’article. Le libellé du projet de loi est beaucoup trop vague pour des pouvoirs aussi importants.

De plus, cela crée un dangereux précédent. Le Sénat doit conserver le droit d’en appeler des décisions du Président, en particulier celles qui portent sur la suspension et l’ajournement, car elles entraînent nécessairement la fin du débat ou le musellement des sénateurs. Nous devons éviter toute formulation imprécise qui laisse le moindre doute sur les droits d’un sénateur à cet égard, que ce soit temporaire ou non.

J’ai de sérieuses réserves quant à l’article 11, qui permet l’ajournement du débat sur une motion de privilège. Le privilège parlementaire protège notre capacité à exercer nos fonctions parlementaires en tant que sénateurs dans cette enceinte et il est d’une importance capitale. L’article13-1 du Règlement du Sénat stipule ce qui suit :

Le maintien des privilèges du Sénat incombe donc à chaque sénateur et doit être discuté en priorité.

Nous ne devrions pas permettre l’ajournement du débat sur la question cruciale d’une motion de privilège parlementaire, surtout lorsque notre système de Parlement hybride est susceptible d’augmenter le nombre d’infractions aux privilèges.

J’ai de nombreuses réserves au sujet des mécanismes d’un Parlement hybride, surtout en ce qui concerne le débat et le vote. Je trouve déconcertant que la procédure et l’ordre de vote prévus dans la motion diffèrent autant de ceux que la Chambre des communes utilise depuis plusieurs semaines.

Par exemple, et ce n’est pas négligeable, la Chambre a très vite découvert que pour que la caméra s’active et qu’elle montre chaque député pendant qu’il vote à distance, il fallait que ce dernier prononce une phrase complète lorsqu’il indiquait son intention de vote. La présente motion du Sénat ne propose pas une telle exigence. Les sénateurs participant à distance doivent simplement brandir leur carte de vote. Je crois comprendre que le système de carte de vote est inspiré du système hybride utilisé en Colombie-Britannique. Cependant, je crois également savoir que l’Assemblée législative de la province n’autorise pas l’utilisation de ces cartes de vote pour les votes par assis et levé. Chaque député doit alors indiquer son vote de vive voix.

Selon le système décrit dans la présente motion, les sénateurs siégeant en personne au Sénat ne pourront pas voir l’image de chaque sénateur participant à distance durant les votes. D’après ce que je sais, le public ne la verra pas non plus. Au lieu de cela, le greffier ou la présidence se contentera d’appeler le nom du sénateur et d’enregistrer le vote. Le manque de transparence d’un tel système me pose un énorme problème. Le fait que le greffier ou la présidence disent qu’ils ont vu un sénateur voter n’est pas suffisant. Même en mettant de côté le risque d’abus que comporte un tel système, la motion n’assure pas la transparence du Sénat pour les Canadiens.

Certains d’entre vous vous souvenez peut-être de la longue lutte que nous avons menée pour que les délibérations du Sénat soient télédiffusées à l’intention de la population canadienne. Cela ne fait que deux ans que nous y sommes parvenus. Or, maintenant, nous songeons à adopter un système parlementaire hybride où le vote de certains sénateurs ne sera pas visible à l’écran, ni pour les sénateurs, au Sénat, ni pour le grand public, à la maison. C’est totalement inacceptable et cela devrait nous préoccuper tous. La participation aux votes constitue notre plus importante obligation au Sénat. Nous avons la responsabilité de faire preuve de transparence et de responsabilité lorsque nous votons. Comme le dit l’adage, « il ne doit pas seulement y avoir justice, mais aussi apparence de justice ». Ainsi, il faut montrer les votes.

À cela s’ajoute ma préoccupation concernant ce que nous, les sénateurs, pourrons voir à l’écran, au Sénat et à distance, pendant les séances. Par exemple, pourrons-nous voir les sénateurs qui participent en ligne lever la main pour avoir la parole? J’ai regardé la réunion du Comité de la régie interne sur Zoom, la semaine dernière, lorsqu’on discutait de la question importante des états financiers du Sénat, qui s’élèvent à 100 millions de dollars. Le président, l’honorable sénateur Marwah, a dit qu’il ne voyait pas les trois membres du comité qui participaient à distance lever la main pour avoir la parole. Un des sénateurs touchés était le leader de l’opposition, l’honorable sénateur Plett, qui s’est dit très frustré par l’expérience. Si les séances hybrides fonctionnent de façon semblable, nous serons tous énormément frustrés par la situation.

Si, par inadvertance, le greffier ou le Président rate notre intervention, ou que notre connexion Internet fait défaut et que nous perdons l’accès à la séance pendant un débat ou un vote, nous sommes censés téléphoner au soutien technique du Sénat. J’ai beaucoup de questions à ce sujet. Utilisera-t-on le numéro de téléphone général du soutien technique, celui qu’utilisent les 900 employés du Sénat? Qu’arrivera-t-il si la ligne est occupée, comme c’est souvent le cas, ou si plusieurs sénateurs perdent leur connexion à la séance en même temps? Qu’arrivera-t-il si cela se passe en dehors des heures de travail normales de l’équipe de soutien technique du Sénat? Qu’arrivera-t-il si le serveur du Sénat connaît une panne prolongée, comme cela s’est produit à la fin juin, alors que nous étions assis dans l’enceinte du Sénat et que le leader du gouvernement tentait, justement, de nous convaincre des mérites d’un Parlement numérique?

Si les sénateurs qui sont dans l’enceinte voyaient ceux qui participent à distance, ils pourraient être en mesure de signaler les problèmes au greffier ou au Président. Si le Président et le greffier sont les seuls à voir qui demande la parole et les seuls à voir les votes des sénateurs, il n’y a pas de reddition de comptes publique. Cela nous empêche de faire correctement notre travail de sénateurs. Comme vous le savez, honorables sénateurs, il est parfois essentiel de voir ce que font les autres sénateurs pendant une séance et de savoir comment ils votent pour bien nous acquitter de nos tâches et faire des choix stratégiques.

Parlant de stratégie, j’ai aussi des réserves au sujet de plusieurs dispositions de la motion qui suppriment ou restreignent les outils sur lesquels compte l’opposition au Sénat. Elles m’inquiètent tout particulièrement parce que le gouvernement Trudeau a déjà avoué qu’il entend se débarrasser de l’opposition au Sénat. Je pense par exemple à l’article 7, qui prévoit que les séances du Sénat se termineraient plus tôt. Il s’agit à n’en pas douter d’un avantage pour le gouvernement, puisque les sujets qu’il souhaite aborder le sont plus tôt dans la journée. Les grands perdants seraient alors l’opposition et les sénateurs indépendants.

Dans le même ordre d’idées, je trouve étrange que l’article 14 « encourage fortement » les sénateurs à aviser « aussitôt que possible » le greffier s’ils ont l’intention de prendre la parole ou de déposer des documents pendant la séance. Pour commencer, c’est très rare qu’une motion encourage fortement quoi que ce soit. C’est le genre de vocabulaire qu’on trouve dans un courriel, pas dans une motion du Sénat ni un ordre sessionnel.

Ensuite, honorables sénateurs, puisque cette motion est censée venir à échéance le 18 décembre, pourquoi dépensons-nous autant d’argent public pour un système qui pourrait durer à peine six semaines? La Chambre des communes, à titre de comparaison, a adopté les séances hybrides avec succès il y a déjà six mois. C’est seulement aujourd’hui que nous avons appris combien d’argent le Sénat a consacré jusqu’ici à la tenue d’un Parlement hybride, et encore, ce ne sont pas tous les sénateurs qui ont été mis au courant. Au cours de la période des questions aujourd’hui, le sénateur Gold a parlé de coûts à hauteur de 400 000 $, mais aucun montant définitif n’a encore été annoncé. Apparemment, ce montant a été approuvé en coulisse, à l’abri de tout examen public. Cela n’est pas transparent ni responsable. En ne divulguant pas ce renseignement aux sénateurs qui votent sur la motion, on les prive de l’information nécessaire pour déterminer si on dépense à bon escient un montant considérable d’argent public et s’il est opportun de consacrer des fonds à un Parlement hybride qui pourrait être en place seulement six semaines.

En conclusion, j’ai de sérieuses réserves concernant le Parlement hybride en général, et surtout si les paramètres énoncés dans la motion sont adoptés. La proposition comporte de nombreux risques, comme la possibilité accrue d’abuser des processus parlementaires ou de miner leur efficacité, la menace envers la représentation efficace des intérêts des régions au Parlement et le fait que les sénateurs devront renoncer à certains de leurs droits parlementaires les plus importants.

La motion présente de nombreuses lacunes et nécessite un second examen objectif, honorables sénateurs. J’espère que vous garderez cela à l’esprit lorsqu’elle sera soumise à un vote.

La sénatrice Batters
[16:21]

Oui.

Le sénateur Plett
[16:21]

Sénatrice Batters, j’aurais simplement une question à vous poser et je crois que vous y avez déjà répondu au tout début de votre intervention. Je sais que vous regardez assidûment les réunions du Comité de la régie interne.

Dans toutes les réunions du Comité de la régie interne, vous n’avez jamais vu que 400 000 $ allaient être dépensés. Donc le public ne pouvait pas en être informé, n’est-ce pas?

La sénatrice Batters
[16:21]

C’est exact. J’étais vice-présidente du Comité de la régie interne jusqu’au mois d’avril et, depuis, j’ai regardé l’ensemble des réunions publiques du comité. La motion n’a pas été approuvée par le comité lors d’une réunion publique, donc j’imagine que cela s’est fait à huis clos, donc en privé.

L’honorable Pierre J. Dalphond
[16:22]

Je remercie mes collègues de tous les groupes qui ont participé au débat jusqu’à maintenant. J’ai trouvé les perspectives offertes fort intéressantes.

On a parlé du fait que des coûts de l’ordre de 400 000 $ n’auraient pas été approuvés de façon transparente, puisque le processus s’est fait à huis clos. Aujourd’hui, les Canadiens savent qu’il en coûtera 400 000 $, et je ne m’en plains pas; je crois que c’est une bonne chose.

Je comprends, par ailleurs, qu’à la question de mon collègue le sénateur Forest, le sénateur Plett a répondu que ce n’était pas une question de coûts, mais de principe. Si on économise, pour les sénateurs qui préfèrent rester à la maison pour des raisons de santé, des centaines de milliers de dollars en frais de déplacement, d’avion, de restauration et d’hôtel, cela devrait être pris en considération. Or, je comprends que, au bout du compte, ces économies ne doivent pas être prises en considération et que le coût n’est pas un élément déterminant.

L’accès à Internet est un facteur important. Je suis très sensible à cet élément, puisque la sénatrice Lovelace Nicholas habite dans une partie du Nouveau-Brunswick où l’accès à des services Internet de qualité n’est pas offert. Il est incroyable, dans un pays aussi riche et développé que le nôtre, que des gens se trouvent encore traités comme des citoyens de deuxième classe en matière de services Internet, et ce, malgré les promesses des gouvernements fédéral et provinciaux. Ce problème est réel. Toutefois, le fait que l’accès à Internet ne soit pas disponible partout est un élément à prendre en considération dans un débat plus large. Comme l’a dit le sénateur Plett en réponse aux questions du sénateur Forest, ce qui est en jeu, finalement, n’est pas qu’une question de principe; c’est une question de principe fondamentale, qui vise à décider quel genre de Parlement nous voulons et quel genre de démocratie nous voulons.

À mon avis, il est important que le Sénat reprenne son rôle de Chambre de second examen objectif, et ce, non pas à la hâte, en étant rappelé le lundi pour adopter un projet de loi le jeudi. Nos comités doivent pouvoir siéger afin d’étudier des projets de loi et d’entendre des témoins. Malheureusement, depuis le mois de mars, ce rôle d’examen a été limité. Nous avons entendu des témoins en comité plénier, et ces témoins étaient toujours des ministres ou des représentants du gouvernement qui venaient exposer une seule perspective, soit celle du gouvernement. J’aurais aimé entendre des représentants d’entreprises et de syndicats. J’aurais aimé entendre des intervenants du secteur de la santé. Or, nous avons été privés de cet exercice.

Je comprends aussi que plusieurs de mes collègues sont plus âgés que moi, même si je ne suis plus si jeune, et que le fait de devoir parfois traverser le pays entier pour venir ici les expose à des risques. Ces personnes doivent décider si elles veulent prendre ces risques pour participer à notre démocratie. La question que nous devons nous poser est la suivante : peut-on concilier leur participation à notre démocratie et la réduction des risques que ces personnes doivent prendre? Nous devons remplir nos fonctions démocratiques et, dans la mesure du possible, reprendre nos travaux normalement. Or, on doit le faire en tenant des séances hybrides pour éviter que ceux qui ont des problèmes de santé doivent choisir entre rester chez eux, et ne pas remplir leurs fonctions, et venir ici tout en prenant un grand risque.

On permet maintenant, grâce à des lois que nous avons adoptées il n’y a pas si longtemps, à des employés de rester chez eux pour éviter qu’ils ne s’exposent à des risques inutilement. Pourquoi imposerait-on à nos collègues de s’exposer à des risques? Soyons logiques.

Cette motion du représentant du gouvernement au Sénat permet de concilier la reprise de nos importantes fonctions et la participation de tous, en présentiel ou à distance. À mon avis, il s’agit d’un compromis, et c’est un arrangement des plus satisfaisants. Certains collègues perdront leur lien Internet au cours d’un débat ou manqueront une partie d’un de mes discours et en seront privés de sommeil pour quelques jours! Toutefois, je crois que les privilèges doivent être interprétés de façon réaliste pour tenir compte du contexte particulier de la pandémie.

Pour ces raisons, je n’hésiterai pas à appuyer la motion du représentant du gouvernement au Sénat.

L’honorable Leo Housakos
[16:27]

Honorables sénateurs, je n’avais pas l’intention d’intervenir au sujet de cette motion en particulier, et je promets d’être bref.

Je comprends bien la nécessité de ces mesures. Je comprends la réaction et la raison pour laquelle les leaders ont décidé, dans ces circonstances, de trouver un moyen sûr et adéquat pour que nous puissions poursuivre nos travaux.

Je tiens aussi à mentionner que je ne crois pas que le coût soit la question déterminante, car la démocratie n’a pas de prix. J’aimerais vraiment discuter et faire part de mon point de vue au sujet d’un aspect plus essentiel que le coût de ces mesures ou même plus fondamental que les difficultés liées aux procédures, aux règles et aux droits que nous avons en tant que parlementaires. Je parle des principes. Il est aussi important que le Parlement et les parlementaires défendent des principes et les personnes qu’ils représentent sur la base de ces principes.

Cette pandémie est sournoise et dangereuse. Je le sais d’expérience, malheureusement, et je peux vous dire que je m’estime heureux de ne pas avoir souffert de ses conséquences comme bien d’autres Canadiens.

Cependant, je peux aussi vous dire que, tous les jours, des Canadiens sont exposés à un risque immense à cause de ce virus. Je parle de ceux qui travaillent dans le domaine de la santé — comme les médecins, le personnel infirmier et les gestionnaires des hôpitaux —, des professeurs, des fournisseurs de services de sécurité de première ligne, des fournisseurs de services de transport public et des camionneurs du pays qui travaillent plus fort et plus longtemps que jamais auparavant.

Le sénateur Housakos
[16:42]

Honorables sénateurs, comme je l’ai dit, je n’avais pas prévu de prendre la parole sur ce sujet en particulier et je serai bref. Pour revenir sur des choses que j’ai dites plus tôt, il n’est pas question ici de mettre un prix sur la démocratie. Ma collègue la sénatrice Batters a relevé avec justesse dans son discours, comme l’a fait le sénateur Plett d’ailleurs, certaines des difficultés associées à un système hybride. En fin de compte, il y aura des défis touchant la présidence et la gestion des procédures, sans oublier les difficultés fondamentales associées aux questions de privilège, qui sont absolument essentielles à notre régime démocratique et au Sénat en particulier.

J’ai de graves réserves sur la façon de gérer toutes ces difficultés en peu de temps, mais la plus grave porte, je le répète sur une question de privilège. J’aimerais savoir comment les Canadiens perçoivent le pilier le plus important de notre démocratie, c’est-à-dire les deux chambres parlementaires. Les Canadiens comptent sur leur régime démocratique pour traverser les périodes difficiles. En ce moment, nous vivons une crise existentielle d’un océan à l’autre, une crise qui en engendra une autre : une crise financière qui prendra des proportions catastrophiques.

Nous ne savons toujours pas combien de temps ce virus durera. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, je ne veux pas en minimiser la gravité. Comme je l’ai mentionné, j’ai moi-même contracté le virus, et ce n’était pas agréable. C’était une expérience pénible. Je suis de tout cœur avec tous les Canadiens ayant perdu des êtres chers. Bon nombre de nos concitoyens ont passé des jours, et même des semaines, dans des hôpitaux, branchés à un respirateur. Ils continuent d’être exposés à des risques et de souffrir d’angoisse.

Malgré ces défis, nous voyons tous les jours au pays des professionnels se rendre tous les matins au travail pour y travailler 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nous avons attiré l’attention sur certains d’entre eux. Je pense notamment aux camionneurs qui livrent des produits d’un océan à l’autre. Il y a ensuite les fournisseurs de soins de santé qui affrontent quotidiennement la COVID sans broncher, des personnes comme ma femme. Parlons de ma femme. Elle ne se plaint jamais. Elle n’a jamais envie de se cacher sous le lit quand elle se lève le matin. En plus, même si son mari a contracté la COVID, elle n’en a pas été atteinte, et ce, même si elle travaille en première ligne depuis maintenant six mois.

Les enseignants sont de retour au travail. Nous pouvons le constater chaque jour dans l’ensemble du pays. Dans ma ville, Montréal, les restaurants et les hôtels sont en train de faire faillite parce que nous avons imposé des mesures de distanciation physique et nous avons demandé aux gens de ne pas fréquenter les restaurants. Or, les chefs, les cuisiniers, les employés et les propriétaires doivent encore s’y rendre chaque jour afin que nous puissions commander des plats à emporter ou livrés par UberEats ou SkipTheDishes.

D’après ce que je peux voir, nous devons nous prononcer sur un principe du Parlement à un moment où nous traversons la pire crise existentielle du pays et tout ce que nous faisons, c’est de rentrer chez nous pour nous cacher. C’est quelque chose qui me préoccupe depuis le tout début. C’est ce qui s’est passé à la Chambre des communes et c’est ce qui s’est passé au Sénat. Le gouvernement actuel pensait vraiment qu’il faisait preuve de leadership en décidant de proroger le Parlement au beau milieu de la crise. Nous savons tous que cela n’avait rien à voir avec la crise, mais c’est un tout autre débat que nous devrons aborder plus tard.

Tout ce que je dis, c’est que nous devons montrer aux Canadiens que nous sommes prêts à faire face à cette difficulté nous aussi, que nous ne ferons pas passer nos privilèges, notre sécurité et notre intérêt personnel en premier. Je connais personnellement des Canadiens dont le chiffre d’affaires a diminué de 35 %, voire de 40 %. J’en connais d’autres qui travaillent à distance, de la maison, pour une entreprise privée, mais à salaire réduit. J’en connais qui travaillent pour des organismes et qui ont été mis à pied provisoirement. J’en connais qui gagnaient un salaire décent pour un travail difficile et qui ne subsistent maintenant que grâce aux 2 000 $ de subvention mensuelle du gouvernement.

Nous devons penser d’abord à ces personnes et leur donner un peu d’encouragement, leur insuffler un peu d’espoir. Je dois dire que, au cours des derniers mois, nous, parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat, plaçons notre intérêt avant celui des contribuables canadiens, tant du point de vue des soins de santé que du point de vue de la responsabilité financière.

Autre chose, les leaders parlementaires ont consacré beaucoup plus de temps ici au Parlement à débattre et à négocier au sujet des séances par vidéoconférence et d’autres questions nombrilistes qu’ils en ont consacré aux 350 milliards de dollars dépensés. Ainsi, le fait que nous consacrions cinq minutes de débat à la dépense de près d’un demi-billion de dollars, mais que nous passions des heures et des jours à débattre de la possibilité de participer à distance aux séances du Sénat illustre, à mon sens, la détérioration de notre système politique. Chers collègues, nous sommes responsables de cette détérioration parce que nous avons été appelés au Sénat, où notre nomination nous permet d’être indépendants. Je l’ai déjà dit, personne ne peut vous dire quoi faire : ni la direction de votre caucus ni la personne qui vous a nommé, qu’il s’agisse du premier ministre actuel ou d’un ancien premier ministre. Toutefois, il est temps d’agir et de faire preuve d’initiative dans ces dossiers. Comme je l’ai dit, commençons à nous préoccuper des Canadiens, de leurs problèmes de santé, des risques qu’ils courent et de leur situation financière autant que nous nous préoccupons des nôtres. Merci, chers collègues.