Proceedings of the Standing Senate Committee on
Legal and Constitutional Affairs

Issue 35 - Minutes of Proceedings - May 2, 2013

OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(84)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, Dagenais, Fraser, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).

Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Guy Poudrier, directeur, Enquêtes criminelles de la Police fédérale de la GRC.

Sécurité publique Canada :

Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.

Agence des services frontaliers du Canada :

Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et aux renseignements.

Police provinciale de l'Ontario :

Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est, PPO.

Association canadienne des dépanneurs en alimentation :

Alex Scholten, président.

Coalition nationale contre le tabac de contrebande :

Michel Rouillard, porte-parole national.

Le président prend la parole.

M. Bhupsingh, le surintendant Poudrier et M. Lecky font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 28, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend.

Le surintendant Pardy fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

MM. Scholten et Rouillard font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar