LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 mars 2023
(20)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Bovey, Boyer, Carignan, c.p., Dalphond, Dean, Forest, Gagné, Loffreda, Moncion, Plett, Seidman, Tannas et Yussuff (14)

Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.

TÉMOINS :

Martin Thibert, gestionnaires, Opérations TI et soutien aux infrastructures, Direction des services d’information;

David Vatcher, directeur, Direction des services d’information.

Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.

La présidente fait une déclaration.

Les sénateurs se sont présentés.

CIBA/2023-03-09/215(P) — Adoption du Procès-verbal du 16 février 2023 (public)

Le comité examine le procès-verbal du 16 février 2023 (public).

L’honorable sénatrice Boyer propose que le procès-verbal du jeudi 16 février 2023 (public) soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2023-03-09/216(P) — Budgets des agents supérieurs pour 2023-2024

La présidente fait une déclaration.

L’honourable sénateur Plett propose que l'allocation budgétaire suivante pour les agents supérieurs pour l'année financière 2023-2024 soit adoptée :

Bureau du représentant du gouvernement (BRG) 1 308 154 $;

Groupe des sénateurs indépendants (GSI) 1 308 154 $;

Parti conservateur du Canada (PCC) 1 279 792 $;

Groupe progressiste du Sénat (GPS) 500 000 $; et

Groupe des sénateurs canadiens (GSC) 500 000 $.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2023-03-09/217(P) — Demande de proposition pour la mise à jour du réseau Phase 2

David Vatcher fait une déclaration concernant le protocole d’entente avec la Chambre des communes pour l'acquisition de l'équipement nécessaire à la phase II de la mise à niveau du réseau de la Cité parlementaire.

L'honorable sénatrice Gagné propose que l'Administration du Sénat soit autorisée à conclure un protocole d’entente avec la Chambre des communes pour acquérir l'équipement qui permettra la mise à niveau de la phase II du réseau de la Cité parlementaire pour les quatre prochaines années, pour une valeur totale estimée à 3 532 000 $, tel que présenté dans l'exercice du Budget principal des dépenses pour 2023-2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2023-03-09/218(P) — Accord de niveau de service : LEGISinfo

David Vatcher fait une déclaration et répond aux questions concernant le protocole d’entente relatif à LEGISinfo avec la Chambre des Communes et la Bibliothèque du Parlement.

L'honorable sénateur Forest propose que l’administration du Sénat soit autorisée à renouveler le protocole d’entente relatif à LEGISinfo avec la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, pour trois ans, pour un montant total de 45 396 $.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2023-03-09/219(P) — Création du groupe de travail sur les cartes de crédit

Pascale Legault répond aux questions concernant la création du groupe de travail sur les cartes de crédit.

Après débat, l'honorable sénateur Carignan, c.p., propose :

Que le Groupe de travail consultatif sur la carte de crédit corporative du Sénat soit créé et autorisé à examiner l'utilisation de la carte de crédit corporative du Sénat en ce qui concerne les frais de déplacement;

Que le Groupe de travail consultatif soit composé de cinq sénateurs travaillant en collaboration;

Que les honorables sénateurs Wells et Quinn soient nommés membres du groupe de travail consultatif ;

Que les noms des deux autres membres du GSI et l’autre membre du GPS qui joindront le groupe de travail soient remis à la greffière du comité et que la composition soit finalisée par le sous-comité du programme et de la procédure ;

Que le Groupe de travail consultatif ait le pouvoir de nommer un président;

Que le Groupe de travail consultatif soumette un rapport sur les progrès réalisés, au besoin;

Que le Groupe de travail consultatif présente son rapport final au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au plus tard le 30 juin 2023.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 19, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 40, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs

et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,

Pascale Legault

Le secrétaire de séance par intérim,

Gérald Lafrenière