LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 4 décembre 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Harder, c.p., Kutcher, LaBoucane-Benson, Oh, Plett et Yussuff (13).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Le comité poursuit l’étude article par article du projet de loi C-21.

Le président demande si le projet de loi est adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Boehm, Cardozo, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Harder, Kutcher, LaBoucane-Benson, Yussuff — [9]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Carignan, Dagenais, Oh, Plett — [4]

ABSTENTIONS

Aucune

Le comité discute d’observations.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-21, sans amendement et avec observations.

À 17 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont