Projet de loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Troisième lecture
5 novembre 2024
Propose que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole à titre de parrain du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, qui désigne aussi le mois de février comme Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Je veux reconnaître les efforts soutenus déployés par la députée Judy Sgro, la marraine du projet de stratégie nationale sur les soins oculaires à l’autre endroit, qui a sensibilisé les gens au sujet de la dégénérescence maculaire liée à l’âge et d’autres problèmes de la vue. L’adoption à l’unanimité du projet de loi indique que tous reconnaissent l’importance des soins de la vue dans notre société.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma sincère gratitude au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude et son examen sérieux de ce projet de loi. Au cours de quatre réunions très instructives, le comité a entendu des intervenants clés, notamment le Conseil canadien des aveugles, Réadaptation en déficience visuelle Canada, Indigenous Children Eye Examination et Santé Canada. Le travail minutieux du comité souligne l’engagement du Sénat à améliorer les résultats en matière de santé pour tous les Canadiens. Le projet de loi a été renvoyé au Sénat sans amendement.
Je tiens à remercier le sénateur Cormier et la sénatrice Mégie de leurs observations, notamment celles voulant que Santé Canada consulte efficacement les communautés de langue officielle en situation minoritaire advenant l’adoption de ce projet de loi, mais aussi celles voulant que la stratégie nationale prévoit explicitement un suivi régulier dans le cadre de ses méthodes de prévention, tout en reconnaissant que ce type de suivi n’est pas toujours fait de façon systématique. Collectivement, le comité a soutenu la nécessité d’agir pour réduire la cécité évitable et améliorer la santé oculaire des Canadiens au moyen d’une approche coordonnée.
L’un des aspects les plus célébrés du projet de loi C-284 c’est qu’il a une visée large et inclusive. Il permet d’inclure toutes les personnes touchées par une perte de vision. Ce cadre, qui n’est délibérément pas prescriptif, permet à son potentiel d’évoluer et d’englober un large éventail de voix et de besoins au fur et à mesure qu’il se développe.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui est simple. Il demande au ministre de la Santé d’élaborer, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les communautés autochtones, les fournisseurs de soins de santé, les chercheurs et d’autres intervenants, une stratégie nationale sur les soins oculaires. Il est conçu pour traiter des éléments essentiels comme la prévention, la détection précoce, le traitement et l’accessibilité pour tous les Canadiens, y compris l’amélioration de l’accès pour les collectivités autochtones. La stratégie encouragerait également la conception de traitements novateurs et viserait à normaliser les pratiques en matière de soins oculaires dans l’ensemble des systèmes de santé du Canada.
Comme d’autres projets de loi ayant pour objet une stratégie ou un cadre, il prévoit des exigences en matière de rapports — dans ce cas-ci, 18 mois après la date d’entrée en vigueur du projet de loi.
En désignant le mois de février « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge » ce projet de loi reconnaît les défis uniques liés à cette maladie. Ce problème progressif touche des millions de Canadiens âgés de plus de 55 ans et il a d’importantes répercussions sur leur indépendance, leur santé mentale et leur qualité de vie. Comme notre population vieillit, il faut constamment accroître la sensibilisation et veiller à ce que des traitements soient disponibles.
Pourquoi le mois de février? Le fait que le Canada reconnaisse officiellement le mois de février comme étant le Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge vise à faire en sorte que notre pays s’engage à faire des efforts concertés afin que la population comprennent mieux cette grave maladie oculaire. La Société canadienne d’ophtalmologie, la fondation INCA et des organismes à but non lucratif tels que Vaincre la cécité Canada organisent déjà des campagnes d’éducation en février afin de souligner l’importance de la détection précoce, des stratégies de prévention et de la gestion efficace de la dégénérescence maculaire liée à l’âge.
Ces campagnes incluent des webinaires, des ateliers publics, des dépistages des troubles de la vue et des programmes de sensibilisation offrant une documentation imprimée et numérique complète. Les pharmacies et les autorités locales de la santé jouent aussi un rôle clé en faisant la promotion de la santé oculaire au moyen de présentoirs informatifs et d’événements communautaires. Ensemble, ces initiatives mettent l’accent sur les examens réguliers de la vue et des mesures proactives afin d’aider les Canadiens à protéger leur vision et à composer avec les défis de la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Reconnaître officiellement février comme étant le Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge permettrait de soutenir ces efforts, de souligner l’importance de l’éducation et de la santé oculaire, et de fournir aux gens les connaissances et les ressources dont ils ont besoin.
Au cours des discussions en comité, il est devenu évident que ce projet de loi vise à combler de grandes lacunes. Nous devons améliorer l’accès aux services de soins oculaires dans les zones urbaines et rurales de manière à rendre le dépistage des maladies et les traitements abordables pour tous. Nous avons besoin de campagnes éducatives complètes pour souligner l’importance des examens oculaires précoces afin de prévenir des affections courantes, par exemple la cataracte et le glaucome. Nous devons former davantage d’optométristes et de professionnels de la santé visuelle et mieux intégrer la technologie, par exemple la télémédecine et les outils de diagnostic avancés, afin d’améliorer l’accès, en particulier dans les zones éloignées. En outre, nous devons veiller à ce que les besoins spécifiques des Autochtones en matière de soins oculaires soient pris en compte.
Le projet de loi C-284 ne prévoie pas de financement pour combler ces lacunes — je rappelle qu’il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire —, mais c’est tout de même un point de départ qui peut servir à orienter les conversations sur les investissements futurs. Un cadre national comblerait les incohérences en matière de soins oculaires dans nos provinces et territoires et répondrait à la prévalence croissante des problèmes de santé liés à la vision dans notre pays. Ce cadre national pourrait également soutenir les services inclusifs et culturellement appropriés pour tenir compte des besoins de nos diverses communautés.
La question des compétences, souvent considérée comme un sujet de discorde et de complexité, a été un point de discussion important qui a également apporté un éclairage précieux. Comment assurer la coordination fédérale sans empiéter sur les compétences provinciales?
Les représentants de Santé Canada nous ont assuré que cette approche collaborative était bien établie. Les stratégies précédentes, qu’il s’agisse du diabète, des soins palliatifs, du trouble de stress post-traumatique ou de l’autisme, montrent qu’il est possible pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle unificateur en rassemblant les intervenants, en réduisant les chevauchements et en favorisant des solutions qui profitent à tous. Le Canada a la possibilité d’être un chef de file mondial dans la prestation de soins oculaires complets.
En réalité, ce projet de loi règle un problème qui touche d’innombrables Canadiens : l’accès aux soins de la vue. Notre capacité à voir nous permet de découvrir la beauté du monde, d’établir des liens avec les autres et de nous orienter dans la vie de tous les jours. Pourtant, pour de nombreux Canadiens, les soins de la vue restent hors de portée : il s’agit d’un luxe plutôt que d’un élément accessible du système de santé.
J’ai constaté personnellement l’incidence de cette lacune quand j’étais médecin de famille, et je sais que nombre de mes collègues ont vécu des expériences semblables. Les troubles de la vision touchent tout le monde, que ce soit directement ou indirectement. Plus de 8 millions de Canadiens souffrent d’une maladie oculaire, et 1,2 million d’entre eux sont atteints de perte de vision ou de cécité. Bien qu’ils soient en grande partie évitables, 75 % des cas de perte de vision ne sont pas diagnostiqués ni traités à cause des lacunes en matière d’accessibilité et de dépistage précoce.
Les soins de la vue sont un élément essentiel du système de santé, mais de nombreux Canadiens se heurtent à des obstacles, en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ou ceux qui n’ont pas d’assurance privée. Chers collègues, la pandémie de COVID-19 n’a fait qu’aggraver ces difficultés : des gens ont raté des rendez-vous à cause d’elle, et elle a entraîné des retards dans des soins ophtalmologiques essentiels.
Honorables sénateurs, donner accès aux soins de la vue et accorder la priorité à la santé oculaire sont des questions qui relèvent de notre responsabilité collective. Ce projet de loi est attendu depuis longtemps et constitue un pas dans la bonne direction pour offrir des soutiens essentiels et opportuns aux millions de Canadiens touchés par la perte de vision. Je vous demande instamment, chers collègues, d’appuyer sans tarder cette importante mesure législative.
Merci. Meegwetch.
L’un des problèmes, quand on est porte-parole pour un projet de loi, surtout si l’on est un porte-parole favorable, c’est qu’une grande partie de ce que l’on veut dire a probablement déjà été dite. Mes remarques seront brèves, mais je tiens à faire quelques commentaires sur ce projet de loi très important. Je prends la parole, bien sûr, à l’occasion de la troisième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Je tiens à remercier le sénateur Ravalia, mon bon ami d’en face qui a parrainé le projet de loi au Sénat, et, bien sûr, ma très bonne amie et députée Judy Sgro, d’avoir présenté un projet de loi sur l’importante question des soins oculaires au Canada. Je peux concevoir qu’un libéral et un conservateur, aussi convaincus l’un que l’autre, s’entendent sur un bon projet de loi, et je pense que celui-ci en est un exemple. Le projet de loi S-269, que nous venons d’adopter il y a quelques minutes, en est un autre.
Pour rappel, le projet de loi C-284 prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer la santé des Canadiens. Le projet de loi désigne également le mois de février comme Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge.
Au cours de l’étude en comité, les témoins ont fait part des nombreux besoins en matière de soins oculaires au Canada et de la nécessité du projet de loi C-284 pour y répondre. Dans le discours que je prononce aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture, je souhaite parler un peu de ce que le comité a entendu et de la façon dont le projet de loi C-284 amorcerait la conversation sur une approche mieux coordonnée en matière de soins oculaires au Canada. J’aimerais commencer, chers collègues, par vous donner un aperçu des soins oculaires au Canada.
En 2020, environ 75 % des jeunes âgés de 12 à 19 ans ont déclaré avoir une bonne vision sans correction. Comme on pouvait s’y attendre, ce pourcentage diminuait avec l’âge et s’élevait à environ 25 % chez les personnes âgées de 55 ans et plus. En termes de chiffres globaux au Canada, environ 1,2 million de Canadiens sont aveugles ou atteints de cécité partielle, tandis que plus de 8 millions risquent fortement de devenir aveugles.
Le nombre de Canadiens qui vivent avec une perte de vision est en hausse. De plus, un rapport de 2022 de Statistique Canada indique que peu d’études ont été réalisées au Canada sur la santé oculaire, ce qui m’a surpris. Larissa Moniz, de Vaincre la cécité Canada, a fait écho à ce sentiment lors de l’étude en comité en disant : « [...] l’importance de la santé oculaire a été sous-évaluée pendant très longtemps [...] »
De telles déclarations, chers collègues, prouvent une fois de plus que la santé visuelle au Canada a besoin d’aide, et le projet de loi C-284 contribuera à faire avancer les choses. Par exemple, parmi les quatre mesures de la stratégie nationale pour les soins oculaires, la deuxième mesure propose de « promouvoir la recherche et améliorer [...] la prévention et le traitement des maladies oculaires » ainsi que la réadaptation visuelle. Tout au long de son étude, le comité a entendu parler de la nécessité d’améliorer la recherche, et son plaidoyer a été corroboré par le rapport de Statistique Canada.
Lors de l’étude du comité, Jennifer Jones, présidente et directrice générale de Vaincre la cécité Canada, a expliqué pourquoi le Canada a besoin d’une stratégie sur les soins oculaires :
En vérité, ce dont nous avons vraiment besoin, c’est d’une application uniforme des soins oculaires à l’échelle nationale. C’est la raison pour laquelle cette stratégie est si importante pour nous. Nous voulons nous assurer que l’accent est mis de façon globale et cohérente sur l’ensemble des soins oculaires, dont nous parlerons à tour de rôle : une meilleure éducation et davantage de sensibilisation, un meilleur accès aux diagnostics et aux traitements, et plus d’investissements dans la recherche qui conduiront à de meilleurs résultats et à une meilleure qualité de vie.
Chers collègues, nous pouvons tous convenir que nous avons besoin d’une meilleure éducation et de davantage de sensibilisation, ce qui se traduit par une meilleure prévention. Dans le cas des soins oculaires, comme pour les soins de santé, la prévention est la meilleure approche, et elle commence à un jeune âge. Comme je l’ai dit plus tôt dans mon discours, la vue se détériore à mesure qu’on vieillit. La dégénérescence maculaire liée à l’âge, ou DMLA, est l’une des principales causes de cécité au Canada et la principale cause en Amérique du Nord. Selon l’Association canadienne des optométristes, la dégénérescence maculaire liée à l’âge est une maladie évolutive dont les symptômes s’aggravent avec le temps. Aux premiers stades, bien qu’aucun symptôme ne puisse être ressenti, la dégénérescence maculaire liée à l’âge peut être détectée lors d’un examen de la vue. Au fil du temps, divers traitements sont disponibles pour ralentir la maladie et prévenir une grave perte de vision. L’élément clé dans le cas de la dégénérescence maculaire liée à l’âge, comme pour de nombreuses maladies oculaires, c’est le dépistage précoce.
Le projet de loi C-284 attirerait également l’attention de la population sur la DMLA en faisant du mois de février le « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge ».
Chers collègues, la DMLA touche plus de 1,5 million de Canadiens. Les Canadiens doivent savoir ce qui peut être fait pour ralentir l’évolution de cette maladie; ils doivent le savoir avant de recevoir un diagnostic et avant qu’il ne soit trop tard.
En sensibilisant la population à l’importance des examens de la vue, nous ne contribuons pas seulement à améliorer les soins de la vue et la qualité de vie au pays : nous pouvons également améliorer d’autres indicateurs de santé qui sont détectés grâce aux examens de la vue. On dit parfois que les yeux sont le miroir de l’âme, mais ce sont aussi des indicateurs de la santé générale d’une personne. En plus de refléter tout une gamme d’émotions — de la bienveillance au bonheur en passant par la tristesse — ils peuvent permettre la détection précoce de divers problèmes de santé. Selon un article de l’académie américaine d’ophtalmologie, l’examen des yeux peut permettre de détecter 20 problèmes de santé, tels que l’hypertension artérielle due à des anomalies des vaisseaux sanguins ou à des saignements provenant des vaisseaux sanguins. Il permet aussi de détecter des signes précoces d’autres problèmes de santé, comme les maladies cardiaques, le lupus, la maladie de Lyme, la sclérose en plaques et un risque accru d’accident vasculaire cérébral.
Bien que le projet de loi C-284 mette l’accent sur la santé visuelle, la possibilité d’offrir de meilleurs soins oculaires au Canada va au-delà de la vision. Ils nous arrivent de traiter les différents domaines de la santé comme s’ils agissaient en vase clos, alors qu’ils peuvent travailler ensemble et agir de façon préventive. Cela semble certainement s’appliquer aux examens de la vue, et j’espère qu’une partie de la stratégie permettra également de se servir des nombreux indicateurs de santé que les examens de la vue peuvent fournir.
Pour expliquer pourquoi une stratégie sur les soins oculaires est vraiment nécessaire, le Dr Martin Spiro, président de l’Association canadienne des optométristes, a présenté un excellent argument lors de l’étude en comité en racontant ce qui suit :
En tant qu’optométriste, j’aimerais vous faire part d’une expérience récente qui nous rappelle de façon brutale pourquoi le projet de loi C-284 est essentiel. Un nouveau patient s’est présenté récemment à ma clinique et s’est plaint d’une perte de vision. Comme beaucoup de Canadiens, il se disait depuis longtemps que, comme sa vision était bonne, il n’avait pas besoin de voir un ophtalmologiste. D’ailleurs, plus de 10 ans s’étaient écoulés depuis son dernier examen de la vue.
Ce qu’il ne savait pas — et ce que nous avons découvert lors de son examen —, c’est qu’il souffrait de glaucome en stade avancé. Au moment où il a demandé à se faire soigner, les dommages étaient importants et irréversibles. Si ce patient avait reçu des soins de routine, cette perte de vision aurait probablement pu être évitée.
Des histoires comme celles-là sont bouleversantes, chers collègues. Elles nous rappellent brutalement l’importance des examens de la vue pour prévenir les pertes de vision. Une intervention précoce peut permettre de traiter et d’éviter 75 % des maladies liées à la vue. En améliorant l’éducation et la sensibilisation à l’importance des examens de la vue, nous pourrions réduire ce pourcentage de façon importante.
Jennifer Urosevic, présidente et chef de la direction de Réadaptation en déficience visuelle Canada, a souligné ce qui suit :
[...] Aujourd’hui, plus de 1,2 million de Canadiens vivent avec la cécité ou la malvoyance et, avec le vieillissement de la population, ce nombre devrait doubler d’ici 2050.
Un peu plus de 160 000 personnes ont recours à nos services. En raison de restrictions financières, nous ne pouvons voir qu’une fraction des 1,25 million de personnes qui vivent avec une déficience visuelle ou la cécité et qui bénéficieraient de nos services. D’après le rapport réalisé par Deloitte en 2021 à la demande du Conseil canadien des aveugles, le coût des pertes de vision pour les Canadiens s’élève à 32,9 milliards de dollars par année.
Les pertes de vision coûtent à notre économie 32,9 milliards de dollars chaque année. C’est un chiffre stupéfiant, et encore plus si on considère que 75 % des maladies liées à la vision sont évitables. Comme seulement 160 000 personnes ont accès aux services offerts par Réadaptation en déficience visuelle Canada, il y a une grande partie de la population qui n’est pas desservie et dont la qualité de vie pourrait être améliorée.
Dans le contexte canadien du vieillissement de la population et des nombreuses lacunes dans les soins oculaires, le projet de loi C-284 permettrait d’engager le dialogue avec des partenaires de tout le pays. En réunissant les partenaires provinciaux et divers intervenants clés, le gouvernement fédéral peut faire preuve d’un véritable leadership dans la lutte contre la perte de vision au Canada.
Chers collègues, cette mesure législative vise à résoudre de graves problèmes liés aux soins oculaires au Canada.
Je tiens à saluer la députée libérale Judy Sgro, qui a élaboré ce projet de loi. À titre de commentaire personnel, les sénateurs qui ne siégeaient pas ici en 2017 seront peut-être étonnés d’apprendre que ce n’est pas la première fois que la députée Sgro et moi travaillons ensemble pour appuyer un projet de loi. En effet, en 2017, j’ai présenté le projet de loi S-224, la Loi canadienne sur le paiement sans délai, qui a été adopté par le Sénat, mais qui est resté bloqué à la Chambre des communes. En tant que présidente du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, la députée Sgro a considéré que le projet de loi S-224 était une bonne mesure législative, qu’elle a soutenue activement auprès du gouvernement pour qu’elle soit adoptée.
En juin 2019, la loi d’exécution du budget a reçu la sanction royale et elle comprenait la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction. La collaboration entre la députée Sgro et moi a ouvert la voie pour que les entrepreneurs spécialisés soient payés rapidement quand ils travaillent sur des projets fédéraux. Je suis donc fier aujourd’hui d’aider mon amie à faire passer la ligne d’arrivée à son projet de loi.
Depuis 2015, le gouvernement dénigre injustement l’esprit partisan au Sénat. Chers collègues, la réalité, c’est qu’aucun d’entre nous ne s’est jamais opposé à une mesure législative pour des raisons purement partisanes. Lorsqu’un projet de loi est présenté, qu’il est débattu en profondeur et qu’il peut être bénéfique pour les Canadiens, nous l’appuyons, peu importe le parrain ou le parti de celui-ci. Le projet de loi S-224 était une bonne mesure législative pour les entrepreneurs spécialisés de tout le pays, et la députée Sgro a fait en sorte qu’il soit adopté, et ce, même si l’idée venait d’un sénateur conservateur.
Le projet de loi C-284 est aussi une bonne mesure législative qui vise à améliorer les soins oculaires dans notre pays. Même s’il a été présenté par une députée libérale, je suis heureux de contribuer à son adoption. Il aidera des millions de Canadiens qui sont atteints d’une maladie oculaire. Au bout du compte, c’est ce qui importe, c’est que le projet de loi contribue à améliorer le sort des Canadiens.
Par conséquent, j’exhorte tous les sénateurs à se joindre à moi pour soutenir le projet de loi aujourd’hui.
Merci.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
