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Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada : Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre!

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À propos de l’étude

Image de boutons English et Français en équilibre sur une bascule

Qu’est-ce que la Loi sur les langues officielles?

La Loi sur les langues officielles déclare que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et qu’elles sont égales en statut, en droits et en privilèges. Elle appuie le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favorise la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Elle s’applique aux institutions fédérales, dont CBC/Radio-Canada fait partie.

Carte géographique du Canada

Qu’est-ce que la Loi sur la radiodiffusion?

La Loi sur la radiodiffusion vise à décrire les paramètres dans lesquels le système canadien de radiodiffusion fonctionne. Elle met l’accent sur la création et la présentation d’une programmation canadienne. Elle confirme le mandat de CBC/Radio-Canada comme radiodiffuseur  public national, encadre son fonctionnement et énonce les éléments qui doivent faire partie de sa programmation.

Quels aspects de la Loi sur la radiodiffusion sont visés par l’étude?

L’étude du Comité sénatorial vise à déterminer si CBC/Radio-Canada respecte les exigences de la Loi sur la radiodiffusion. Trois aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion ont été étudiés:

  • l’offre de services dans les deux langues officielles; 
  • la qualité équivalente;
  • le reflet de la diversité régionale.

Quels aspects de la Loi sur les langues officielles sont visés par l’étude?

L’étude du Comité sénatorial vise à déterminer si CBC/Radio-Canada respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. Deux aspects de la Loi sur les langues officielles ont été étudiés :

  • les communications avec le public et la prestation des services; 
  • l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire et la promotion de la dualité linguistique. 
Photo d'une main tenant un microphone

Comment CBC/Radio-Canada contribue-t-il à l’avancement des langues officielles?

«Les services de CBC/Radio-Canada contribuent de manière unique à la réalisation des principes qui sous-tendent le régime linguistique fédéral, soit l’égalité du français et de l’anglais à l’échelle canadienne, le respect des droits linguistiques et l’épanouissement des [communautés de langue officielle en situation minoritaire].»

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles

«En tant que radiodiffuseur public national, la [Société] doit être un service pancanadien qui reflète et répond aux besoins de tous les Canadiens dans les deux langues officielles, quel que soit leur lieu de résidence.»

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sénateurs ayant participé à cette étude

Photo de Sénatrice Tardif

Présidente
Claudette Tardif
Lib. - (Alberta)

Photo de Sénatrice Champagne

Vice-présidente
Andrée Champagne
C - (Grandville - Québec)

Photo de Sénatrice Beyak

Lynn Beyak
C - (Ontario)

Photo de Sénatrice Chaput

Maria Chaput
Lib. - (Manitoba)

Photo de Sénatrice Charette-Poulin

Marie-P. Charette-Poulin
Lib. - (Nord de l'Ontario - Ontario)

Photo de Sénatrice Fortin-Duplessis

Suzanne Fortin-Duplessis
C - (Rougemont - Québec)

Photo de Sénateur McIntyre

Paul E. McIntyre
C - (Nouveau-Brunswick)

Photo de Sénatrice Poirier

Rose-May Poirier
C - (Saint-Louis-de-Kent - Nouveau-Brunswick)

Anciens membres du Comité ayant participé à cette étude :
Les honorables sénateurs De Bané, C.P. (retraité), Losier-Cool (retraitée), Mockler et Robichaud, C.P.

Membres d’office du comité :
Les honorables sénateurs Claude Carignan, C.P. (ou Yonah Martin) et James S. Cowan (ou Joan Fraser)

Autre sénateurs ayant participé de temps à autre à cette étude :
Les honorables sénateurs Bellemare, Boisvenu, Buth, Callbeck, Comeau, C.P., Dawson, Demers, Marshall, McInnis, Ringuette, Rivard et Segal

Coordonnées du comité

Pour de plus amples renseignements :
613-990-0088 or 1-800-267-7362

Courriel : ollo@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4