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L’accessibilité au Sénat

Aperçu

Déclaration d’engagement

Le Sénat s’engage à représenter la diversité du Canada et à donner une voix à de nombreux groupes sous-représentés, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour que tous les Canadiens puissent participer pleinement à leurs institutions démocratiques, nous nous engageons à rendre accessibles tous les aspects des activités du Sénat. L’accessibilité est un processus continu, et nous nous efforçons de l’améliorer en permanence en restant à l’écoute des personnes en situation de handicap.

Plan d’accessibilité 2023-2025 du Sénat du Canada

Ce plan triennal décrit les mesures que prend le Sénat pour améliorer l’accessibilité d’un bout à l’autre de l’institution.

Le Sénat publie des rapports d’étape annuels sur son plan d’accessibilité.

Versions disponibles

Formats substituts

Vous pouvez demander un exemplaire de notre plan d’accessibilité ainsi qu’une description de notre processus de rétroaction sous des formats substituts en vous adressant à l’agent à l’accessibilité du Sénat par courriel à accessible@sen.parl.gc.ca ou par téléphone au 1-888-810-9470.

Conformément au Règlement canadien sur l’accessibilité, le Sénat fournira, dans les 15 jours suivant la réception d’une demande, les formats alternatifs suivants :

  • imprimé
  • imprimé en gros caractères (taille de la police augmentée).

Le Sénat fournira aussi, dans les 45 jours suivant la réception d’une demande, certains documents en braille. Ce délai est fixé par le Règlement canadien sur l’accessibilité et tient compte du temps nécessaire à la production et à la distribution de la version en braille. Si vous avez besoin de cette version de manière urgente, le Sénat fera tout en son pouvoir pour vous l’envoyer plus tôt.

Renseignements supplémentaires sur l’accessibilité au Sénat

Accessibilité du Web

Sauf quelques exceptions, les sites Web publics et internes du Sénat sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 AA. Des essais automatisés et manuels se font en continu sur les sites. Les problèmes non résolus seront abordés dans le cadre de notre plan d’accessibilité.

Il se peut que les applications tierces pour lesquelles nous donnons des liens ou que les documents ou publications soumis par de tierces parties ne répondent pas aux normes d’accessibilité que nous nous efforçons d’atteindre. Si vous avez alors besoin de formats substituts, veuillez communiquer avec nous et nous ferons de notre mieux pour les mettre à votre disposition.

Une version de la Visite virtuelle de l’édifice du Sénat du Canada est compatible avec les technologies d’aide, comme les lecteurs d’écran. Explorez cet édifice historique en mode virtuel à partir de n’importe où!

Sous-titrage

Le Sénat reconnaît l’importance d’accéder à ses délibérations afin que tous les Canadiens puissent participer pleinement à nos institutions démocratiques. Les délibérations du Sénat et des réunions télévisées de ses comités sont offertes avec sous-titres, en direct et sur demande sur ParlVU du Sénat.

Vous y assistez en personne? Des tablettes déjà programmées pour la transcription simultanée (CART) sont disponibles sur demande en envoyant un courriel à accessible@sen.parl.gc.ca. Veuillez nous en informer un jour ouvrable à l’avance. Dans la Chambre du Sénat, le sous-titrage en direct sur écran est également visible depuis les tribunes publiques.

Accessibilité de l’édifice du Sénat du Canada

L’édifice du Sénat du Canada, qui abrite la Chambre du Sénat, est doté d’une voie sans obstacle et est accessible aux animaux de service.

Si vous comptez faire une visite guidée de l’édifice, rendez-vous sur la page Web Planifiez votre visite du programme des visites guidées du Parlement pour de plus amples renseignements sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation offertes.

Témoins qui comparaissent devant les comités sénatoriaux

Les comités sénatoriaux invitent régulièrement des personnes à témoigner au sujet de projets de loi et d’études spéciales. Ces témoins peuvent être invités à comparaître en mode virtuel ou en mode présentiel. La plupart des réunions se tiennent à l’édifice du Sénat du Canada ou au 1, rue Wellington. Les deux édifices sont entièrement accessibles aux fauteuils roulants et aux animaux de service.

Les témoins qui ont besoin de mesures d’adaptation sont priés d’en aviser le greffier du comité avant leur comparution. Pour des renseignements généraux sur les mesures d’adaptation aux témoins, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat à ctm@sen.parl.gc.ca.

Vous pouvez aussi visiter la page destinée aux témoins des comités pour de plus amples renseignements.

Rétroaction

Le Sénat accueille avec plaisir vos commentaires sur l’accessibilité au Sénat. Nous nous engageons à examiner les commentaires que nous recevons en toute bonne foi et à prendre les mesures qui s’imposent pour supprimer les obstacles identifiés.

Vous avez plusieurs options pour nous adresser vos commentaires – de façon anonyme, si vous le souhaitez – sur l’accessibilité au Sénat ou sur notre plan d’accessibilité.

Contacter l’agent à l’accessibilité du Sénat

Voyez comment le Sénat traite votre rétroaction et quels sont les délais de réponse.

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