Présidente du Sénat
Rôle de la Présidente
La Présidente du Sénat est lʼune des plus importantes figures représentant le Parlement. Elle préside les travaux de la Chambre rouge, fait respecter les règles et veille au bon déroulement des délibérations.
En plus de représenter le Sénat auprès du public, la Présidente est à la fois administratrice et diplomate, tout en conservant le droit de participer aux débats au même titre que les autres sénateurs et sénatrices.
Le poste de Président du Sénat a été établi officiellement dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (plus tard renommé Loi constitutionnelle de 1867), par lequel le Dominion du Canada a été créé. Cette loi donne au gouverneur général le pouvoir de nommer le Président du Sénat, mais comme c’est le cas pour de nombreuses nominations parlementaires, le gouverneur général agit en suivant les conseils du premier ministre.
Puisque le corps législatif du Canada a pour modèle le parlement britannique, les rôles de ses Présidents ont également suivi ce modèle.
Au Sénat, le Président a assumé le rôle plus limité du lord chancelier du Royaume-Uni, qui a présidé la Chambre des lords à la Chambre haute britannique jusqu’à ce qu’ils élisent leur premier Président en 2006.
À lʼorigine, le Président guidait le Sénat dans lʼexécution de lʼordre quotidien des travaux et veillait à ce que tous les sénateurs aient la chance de se faire entendre. En 1906, les sénateurs ont modifié leurs règles et ont accordé au Président le pouvoir de maintenir l’ordre et le décorum à l’intérieur de la Chambre.
Ces changements ont conféré au Président le pouvoir d’interrompre les procédures afin de faire respecter le Règlement du Sénat et de se prononcer sur les rappels au Règlement (qui permettent à un sénateur de débattre le fait qu’une règle ou une procédure habituelle n’a pas été suivie).
En 1991, on a octroyé à la présidence le pouvoir de suspendre les débats pour rétablir lʼordre. Cependant, même si elle détient toujours ce pouvoir, il est rarement utilisé lors de débats.
Le mandat de la présidence nʼa pas de durée fixe, mais il a tendance à être relativement court. Il y a eu 46 Présidents du Sénat depuis la Confédération; la durée moyenne de service est de trois ans.
La présidence, figure solennelle et gardienne de lʼinstitution, représente la tradition au Sénat. Cette personne est la seule membre du Sénat à porter encore la tenue juridique traditionnelle : une toge noire, un col à brides et un tricorne (optionnel).
En signe de respect, les sénateurs saluent ou sʼinclinent encore devant le fauteuil de la présidence lorsquʼils entrent dans la Chambre ou en sortent. De plus, la Présidente doit être entrée dans la Chambre — avec le défilé de la Présidente — et doit avoir lu les prières dʼouverture avant qu’une séance du Sénat puisse débuter.
La Présidente est lʼofficière qui préside les séances de la Chambre rouge, c’est-à-dire les réunions auxquelles tous les sénateurs participent.
Lors d’une séance, la Présidente dirige le déroulement des activités législatives en guidant les sénateurs au fil de l’ordre quotidien des travaux, tout en maintenant l’ordre et le décorum. Il lui incombe aussi au Président d’accorder le droit de parole aux sénateurs qui souhaitent s’adresser à la Chambre, de rappeler aux sénateurs le temps maximum dont ils disposent pour leur discours et d’indiquer le prochain point à discuter. En tant qu’autorité procédurale au Sénat, la Présidente doit demeurer neutre et équitable et veiller à ce que les règles et les pratiques soient respectées tout au long des délibérations.
La Présidente statue souvent sur des rappels au Règlement, cʼest-à-dire les questions soulevées par des sénateurs pour déterminer si la bonne procédure du Sénat a été suivie, ou si une règle a été violée. Si le rappel au Règlement est complexe, elle peut délibérer pendant plusieurs jours avant de rendre une décision. Les sénateurs concernés peuvent faire appel de la décision, qui peut ultimement faire l’objet d’un vote pour être ratifiée ou rejetée. Comme la Présidente se doit de demeurer impartiale, les appels de ce genre sont plutôt rares.
La Présidente préside aussi dʼimportantes cérémonies parlementaires qui se déroulent dans la Chambre du Sénat. Parmi elles figurent le discours du Trône, qui ouvre chaque session du Parlement, et l’octroi de la sanction royale, pendant laquelle le monarque ou son remplaçant désigné, le gouverneur général, consent officiellement à la promulgation des lois adoptées par le Sénat et la Chambre des communes.
Un rôle qui dépasse les murs du Parlement
La Présidente du Sénat occupe le quatrième rang du Tableau de la préséance pour le Canada, après la gouverneure générale, le premier ministre et le juge en chef de la Cour suprême. Cette position reflète l’importance de sa fonction au sein de l’État canadien et la place qu’elle occupe dans la représentation du Parlement, au Canada comme à l’étranger.
Au-delà de la présidence des travaux du Sénat, la Présidente contribue activement aux relations internationales par l’entremise de la diplomatie parlementaire. Elle accueille au Parlement des dirigeants et des délégations étrangères, rencontre des chefs d’état, des ambassadeurs et des diplomates et entretient des liens avec des représentants parlementaires de nombreux pays.
Elle dirige également, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, des délégations parlementaires à l’étranger. Ces délégations sont composées de sénatrices et de sénateurs issus de différents groupes et partis reconnus au Sénat, permettant ainsi de présenter une représentation diversifiée de l’institution.
Ces missions permettent de bâtir des relations de confiance avec les partenaires du Canada, d’échanger des expériences et des pratiques exemplaires et de mieux comprendre les enjeux auxquels font face les autres parlements. En maintenant un dialogue régulier avec ses partenaires internationaux, le Parlement contribue également à renforcer les relations du Canada et à soutenir sa présence et influence sur la scène internationale.
Créer des ponts entre les parlements et entre les pays
La diplomatie parlementaire joue un rôle complémentaire à la diplomatie menée par les gouvernements. Elle permet de créer des relations directes et durables entre les parlements, qui peuvent se poursuivre malgré les changements politiques.
Ces échanges favorisent le dialogue, le partage d’expertise et la compréhension mutuelle. Ils contribuent également à faire connaître les valeurs démocratiques du Canada et le fonctionnement de ses institutions.
La Présidente est ainsi une ambassadrice du Parlement canadien, au Canada comme à l’étranger. Elle explique notamment le rôle du Sénat et sa contribution au processus législatif canadien, tout en représentant le Canada auprès de ses partenaires parlementaires.
Ces activités sont financées conjointement par le Sénat et la Chambre des communes et sont soumises à des processus d’approbation budgétaire.
Les rapports financiers détaillés sur les dépenses des délégations des présidents sont également rendus publics : https://www.parl.ca/diplomacy/fr/presidents/divulgation-financiere
