Décisions des Présidents

Décisions des Présidents

Le Président du Sénat est investi de certains pouvoirs pour aider le Sénat à gérer l'ordre du jour des séances. Lorsque des sénateurs invoquent le Règlement ou soulèvent une question de privilège, soit pour obtenir des éclaircissements, soit pour informer le Sénat d'un fait qui a pu porter atteinte à un privilège parlementaire ou à la dignité du Sénat, ils peuvent soulever l’affaire et présenter leur point de vue sur la situation. Après avoir entendu les arguments, le Président les prendra en considération et rendra une décision. Les règles et usages obligent le Président à donner les motifs de sa décision, qui n'est pas nécessairement définitive. Si un sénateur la conteste, le Sénat doit décider si la décision devrait être maintenue ou renversée.

Vous trouverez ci-après des liens menant à des recueils de décisions des Présidents.