Document d’accompagnement du Règlement du Sénat

Document d’accompagnement du Règlement du Sénat

Le Document d’accompagnement du Règlement du Sénat vise à fournir une source d’information supplémentaire sur la procédure parlementaire du Sénat. Le Règlement du Sénat découle de sources constitutionnelles et législatives, de conventions, traditions et usages parlementaires, ainsi que de pratiques adoptées au fil des ans. Le Règlement tient compte de divers principes de base comme le rôle central du Parlement, la primauté du droit et l’indépendance de chacune des Chambres. 

Cette version du Document d’accompagnement intègre les changements apportés jusqu’en novembre 2013 et reprend la structure du Règlement. Chaque chapitre commence par un survol de son contenu. Le texte de chaque article du Règlement – dans la plupart des cas, chaque article est présenté séparément, mais il peut y avoir des exceptions – est suivi d’un commentaire, des citations connexes et des extraits de décisions du Président. 

Une version du Document d’accompagnement en format PDF est disponible ici. Ce document vise à faciliter la compréhension du Règlement du Sénat, mais ne remplace d’aucune façon le Règlement, les décisions du Président et les décisions du Sénat comme tel. Pour comprendre le mieux possible la procédure au Sénat, il faut prendre en considération tous ces éléments et consulter aussi les ouvrages de procédure. 

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Modifications au Règlement du Sénat depuis novembre 2013 Document PDF