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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
APPA (2017-07-19)
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
NFFN (2017-06-14) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 20 juin 2017 à 14h09
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
LCJC (2017-06-13)
Le mercredi, 21 juin 2017 à 16h16
Le jeudi, 15 juin 2017 à 10h31
  • Imtiaz Ahmed, Imam (Ahmadiyya Muslim Community)
  • Chandra Arya, député, Nepean, parrain du projet de loi
  • Rebecca Bromwich, directrice, Programme d’études supérieures en résolution de conflits, Faculté de droit et d’études juridiques, Université Carleton (À titre personnel)
  • Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
  • Mukhbir Singh, président (Organisation mondiale du Sikh du Canada)
  • William Trudell, président (Conseil canadien des avocats de la défense)
Projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)
AEFA (2017-06-13)
Le jeudi, 28 septembre 2017 à 10h30
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
SOCI (2017-06-08)
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
SECD (2017-05-30)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 9h30
Le mercredi, 14 juin 2017 à 10h03
  • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire
  • Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., c.r., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (À titre personnel)
  • Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements (Le Sénat du Canada)
Le lundi, 12 juin 2017 à 13h00
  • Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (À titre personnel)
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, Chambre des communes, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi (À titre personnel)
  • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
  • Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Derek Lee, ancien député (À titre personnel)
  • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
  • Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's (À titre personnel)
  • Ian McPhail, président (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
  • Tim McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (À titre personnel)
  • Darryl Sitka, directeur de recherche (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
Le mercredi, 7 juin 2017 à 12h00
  • Errol Mendes, professeur, Faculté de droit - Section de common law, , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le lundi, 5 juin 2017 à 12h59
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Petite Entreprise et Tourisme)
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Malcolm Brown, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
  • Lieutenant-général (à la retraite) l'honorable Roméo Dallaire, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance (Bureau du Conseil privé)
  • L'honorable Hugh Segal, ancien sénateur (À titre personnel)
  • Heather Sheehy, directrice des opérations, Secrétariat de l’appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
NFFN (2017-05-18)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 13h47
  • Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiments de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé au Sénat le 28 novembre 2016
SECD (2017-05-16)
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
LCJC (2017-05-11)
Le mercredi, 21 juin 2017 à 16h16
Le mercredi, 14 juin 2017 à 16h15
  • Mélanie Beaudoin, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
  • Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
  • Dominique D'Allaire, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
  • Jacqueline Yost, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
Proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non.
CIBA (2017-05-11)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h03
  • Brigitte Desjardins, directrice, Direction des biens et services (Le Sénat du Canada)
  • Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Le Sénat du Canada)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Le Sénat du Canada)
  • S. Suzie Seo, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Le Sénat du Canada)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.