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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi    
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
RIDR (2017-04-13)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
SOCI (2017-04-13)
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
OLLO (2017-04-06) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Élection d'un coprésident
REGS (2017-04-05)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 8h30
Processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents
RPRD (2017-04-04)
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
RIDR (2017-03-28)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35
  • Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada)
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
SOCI (2017-03-28)
Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
ENEV (2017-03-28)
Étude sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier
AGFO (2017-03-09) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 11 avril 2017 à 17h01
  • Lydia Carpenter, 1re vice-présidente (politique) (Union nationale des fermiers)
  • Jason McLinton, vice-président, Direction des épiceries et affaires réglementaires (Conseil canadien du commerce de détail)
  • Rod Scarlett, directeur général (Conseil canadien du miel)
  • David Wilkes, vice-président principal, Direction des épiceries et relations gouvernementales (Conseil canadien du commerce de détail)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 8h00
  • Barbara Johnstone-Grimmer, directrice, Colombie-Britanique (Fédération canadienne du mouton)
  • Bob Lowe, président, Comité de l'environnement (Canadian Cattlemen's Association)
  • Normand Martineau, 2e vice-président (Conseil canadien du porc)
  • John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales (Canadian Cattlemen's Association)
  • Corlena Patterson, directrice exécutive (Fédération canadienne du mouton)
  • Gary Stordy, directeur, Relations publiques (Conseil canadien du porc)
Le mardi, 4 avril 2017 à 18h13
  • Jack Froese, président (Canadian Canola Growers Association)
  • Brian Innes, vice-président, Relations gouvernementales (Conseil canadien du canola)
  • Chris Vervaet, directeur général (Canadian Oilseed Processors Association)
  • Rick White, directeur de l’exploitation (Canadian Canola Growers Association)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 8h00
  • Gordon Bacon, président directeur général (Pulse Canada)
  • Cam Dahl, président (Cereals Canada)
  • Phil de Kemp, directeur exécutif (Conseil de l’orge du Canada)
Le mardi, 28 mars 2017 à 17h50
  • Drew Black, directeur des politiques environnementales et scientifiques (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Rebecca Lee, directrice générale (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Justine Taylor, gestionnaire des relations gouvernementales et des sciences (Producteurs de légumes de serre de l'Ontario)
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
LCJC (2017-03-09) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 12 avril 2017 à 16h18
  • Miriam Brouillet, avocate, Services juridiques de Santé Canada (Santé Canada)
  • Kristen Mattison, directrice, Direction des substances contrôlées (Santé Canada)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 10h29
  • Constable Craig Fairbairn, agent de liaison du tribunal de traitement de la toxicomanie, Direction de la patrouille centrale (Service de police d'Ottawa)
  • Chris Grinham, cofondateur (Safer Ottawa)
  • Chef Mario Harel, président (Association canadienne des chefs de police)
  • Surintendant Paul Johnston, coprésident, Comité consultatif sur les drogues (Association canadienne des chefs de police)
  • David Kardish, propriétaire (Rideau Bakery Limited)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Dr Mark Ujjainwalla, directeur médical (Recovery Ottawa)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 16h14
  • Lisa Ashley, infirmière-conseillère principale, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Kerry Jang, conseiller municipal (Ville de Vancouver)
  • Dr Perry Kendall, Administrateur des soins de santé (Province de la Colombie-Britannique)
  • Donald MacPherson, directeur général (Coalition canadienne des politiques sur les drogues)
  • Clayton Pecknold, sous-ministre adjoint et directeur des services policiers (Province de la Colombie-Britannique)
  • Meaghan Thumath, infirmière-conseillère principale en santé publique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Kenneth Tupper, directeur de l’implantation et des partenariats (British Columbia Centre on Substance Use)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h29
  • Lisa Janes, directrice générale, Opérations frontalières (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Chad Schella, directeur général, Affaires gouvernementales (Postes Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Surintendant principal par intérim Andris Zarins, directeur général , Centres fédéraux de coordination et Opérations secrètes, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 17h14
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la santé (Santé Canada)
  • Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Santé Canada)
  • Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique par intérim (Agence de la santé publique du Canada)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.