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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
SECD (2017-11-09)
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
SOCI (2017-11-09)
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 31 mai 2017
OLLO (2017-11-09)
Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique, déposé au Sénat le 7 février 2017
AEFA (2017-11-09)
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens, déposé au Sénat le 6 décembre 2016
RIDR (2017-11-02)
Étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes
AEFA (2017-10-26)
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017
REGS (2017-10-25)
Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales, présenté au Sénat le 30 mars 2017
REGS (2017-10-25)
Étudier pour en faire rapport les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde
BANC (2017-10-17)
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
BANC (2017-10-17)
Le jeudi, 2 novembre 2017 à 10h30
  • Brent Homan, directeur général, Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Steven Johnston, Analyste principal de recherche en TI (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 26 octobre 2017 à 10h35
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Andrew Ross, directeur, Paiements et cybersécurité (Association des banquiers canadiens)
  • Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 19 octobre 2017 à 10h33
  • André Boucher, directeur général, Partenariats en cybersécurité (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Benoît Dupont, directeur scientifique (Réseau intégré sur la cybersécurité (SERENE-RISC) )
  • Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 16h18
  • Surintendant principal Scott Doran, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Surintendant Mark Flynn, directeur, Cybercriminalité, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Adam Hatfield, directeur général par intérim, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Charles Lowson, directeur général, Contre-espionnage et Lutte contre la prolifération (Service canadien du renseignement de sécurité)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.