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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi    
Étude sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier
AGFO (2017-03-09)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 8h00
  • Gordon Bacon, président directeur général (Pulse Canada)
  • Cam Dahl, président (Cereals Canada)
  • Phil de Kemp, directeur exécutif (Conseil de l’orge du Canada)
Le mardi, 28 mars 2017 à 17h00
  • Drew Black, directeur des politiques environnementales et scientifiques (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Rebecca Lee, directrice générale (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Justine Taylor, gestionnaire des relations gouvernementales et des sciences (Producteurs de légumes de serre de l'Ontario)
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
LCJC (2017-03-09)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h30
  • Lisa Janes, directrice générale, Opérations frontalières (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Chad Schella, directeur général, Affaires gouvernementales (Postes Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Surintendant principal Andris Zarins, directeur général, Centres fédéraux de coordination et Opérations secrètes, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 17h15
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la santé (Santé Canada)
  • Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Miriam Brouillet, avocate, Services juridiques de Santé Canada (Santé Canada)
  • Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique par intérim (Agence de la santé publique du Canada)
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
SOCI (2017-03-09)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 10h30
  • Daniel David, président (The Electronic Cigarette Trade Association of Canada)
  • Eric Gagnon, Directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales (Imperial Tobacco Canada Ltd)
  • Michael Klander, directeur des affaires corporatives (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
  • Peter Luongo, directeur général (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
  • D. Meshaila Sinnis, commissaire (Association Canadienne De La Vape)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 16h15
  • Satinder Chera, président (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
  • Gary Grant, porte-parole (Coalition nationale contre le tabac de contrebande)
  • Jacques Huot, président (Tobacco Harm Reduction Association of Canada)
  • David Jones, conseiller en politiques (Tobacco Harm Reduction Association of Canada)
  • Melodie Tilson, directrice des politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
Étude sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini quand ils partent des Forces Armées Canadiennes
VEAC (2017-03-07)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 12h00
  • Guy Parent, ombudsman des vétérans (Ombudsman des vétérans)
  • Sharon Squire, ombudsman adjointe des vétérans et directrice exécutive (Ombudsman des vétérans)
Le mercredi, 8 mars 2017 à 12h04
  • Gary Walbourne, ombudsman (Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
AEFA (2017-03-07)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h30
  • L'honorable François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international (Commerce international)
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
AEFA (2017-03-07)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h30
  • L'honorable François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international (Commerce international)
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
LCJC (2017-03-02)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
NFFN (2017-03-01) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 28 mars 2017 à 9h30
Le mercredi, 8 mars 2017 à 13h47
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • André Fillion, chef d'état-major (Matériels) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations, Direction générale de transformation et de la gestion intégrée des services (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Colonel Sylvain Ménard, directeur, Coordination du programme de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Doug Murphy, directeur général de la Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Pamela O'Donnell, directrice générale par intérim, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
Le mardi, 7 mars 2017 à 9h30
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Grace Chenette, directrice exécutive, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche (Anciens Combattants Canada )
  • Christopher Meyers, dirigeant principal des Finances, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Maureen Sinnott, directrice générale, Finances (Anciens Combattants Canada )
Les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
BILI (2017-03-01)
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
LCJC (2017-02-28)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.