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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
NFFN (2017-05-18)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 13h45
  • Témoin(s) à suivre (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Déploiments de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger, déposé au Sénat le 28 novembre 2016
SECD (2017-05-16)
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
LCJC (2017-05-11)
Proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non.
CIBA (2017-05-11)
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
NFFN (2017-05-08) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 16 mai 2017 à 14h16
  • Barbara Feit, trésorière (Alberta Small Brewers Association)
  • Catherine Paradis, analyste principale, Recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
  • Jeremias N. Paul Jr., coordonnateur, Aspects économiques de la lutte antitabac (Organisation mondiale de la Santé)
  • John E. Peller, président et chef de la direction (Andrew Peller Limited)
  • Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives (Organisation mondiale de la Santé)
  • Frédérick Tremblay, président (Association des mircrobrasseries du Québec)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 18h48
  • Luke Harford, président (Bière Canada)
  • Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales (Association des vignerons du Canada)
  • Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada )
  • Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 13h48
  • Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 9 mai 2017 à 14h19
  • Don Booth, directeur, Politique stratégique (Bureau du Conseil privé)
  • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts (Transports Canada)
  • Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère juridique (Transports Canada)
  • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
Le mardi, 9 mai 2017 à 9h33
  • Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs (Services partagés Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
AEFA (2017-05-08)
Le jeudi, 11 mai 2017 à 10h32
  • Jean Bédard, c.r., membre et président par intérim (Tribunal canadien du commerce extérieur)
  • Laura Bourns, économiste principale, Règles commerciales, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Nick Covelli, directeur exécutif (Tribunal canadien du commerce extérieur)
  • Patrick Halley, directeur, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Darryl Larson, directeur général par intérim, Programmes commerciaux et antidumping (Agence des services frontaliers du Canada )
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
LCJC (2017-05-08)
Le mardi, 16 mai 2017 à 14h15
  • Margaret Bloodworth, commissaire, Commission quadriennale (Commission d' examen sur la rémunération des juges)
  • Adair Crosby, avocate-conseil /directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Marc Giroux, sous-commissaire (Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale)
  • Peter Griffin, commissaire, Commission quadriennale (Commission d' examen sur la rémunération des juges)
  • Louise Meagher, directrice exécutive (Commission d' examen sur la rémunération des juges)
  • Gil Rémillard, président, Commission quadriennale (Commission d' examen sur la rémunération des juges)
  • Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice)
La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
SECD (2017-05-08)
Le lundi, 15 mai 2017 à 13h15
  • Maxime Beaupré, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Lambert, directeur adjoint, Renseignement, Opérations (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
BANC (2017-05-08) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 18 mai 2017 à 10h34
  • Colleen Campbell, vice-présidente (BMO Marchés des capitaux)
  • Andrew Claerhout, directeur général principal, Infrastructures et ressources naturelles (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Blair Patacairk, président, Comité des relations gouvernementales (Alliance des villes Canada en tête )
  • Mark Romoff, président et chef de la direction (Le Conseil Canadien pour les Partenariats public-privé)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 16h17
  • Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Justin Brown, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Financement d’infrastructure et investissement, Bureau de transition pour la Banque de l’infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • Greg Cowper, Directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Manuel Dussault, chef, Services financiers et relations commerciales, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Niko Fleming, chef, Infrastructure, Analyste des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Shawn Grover, analyste, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • Steve Kuhn, directeur, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • André LeBlanc, conseiller exécutif, Équipe de transition, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Louis Marcotte, directeur général, Investissement et innovation, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Liane Orsi, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques (Affaires mondiales Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
SOCI (2017-05-08)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 15h00
  • Matt De Vlieger, directeur général, Politiques stratégiques et planification (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Karine Paré, directrice générale, Division de la gestion des coûts (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Le mardi, 30 mai 2017 à 14h15
  • Patrick Smith, chef de la direction national (Association canadienne pour la santé mentale)
  • Jocelyne Voisin, directrice exécutive, Secrétariat de l'Accord sur la santé, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
Le jeudi, 18 mai 2017 à 14h14
  • Judith Andrew, commissaire des employeurs (Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC))
  • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Barbara Byers, secrétaire-trésorière (Congrès du travail du Canada)
  • Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses (Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC))
  • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du Travail (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Duncan Shaw, directeur, AE Partie II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi, Direction-générale des compétences et emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
  • Nora Spinks, directrice générale (L'Institut Vanier de la famille)
  • Rose Young, gestionnaire, Assurance emploi II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi (Emploi et Développement social Canada (EDSC))
Le jeudi, 18 mai 2017 à 10h30
  • Dr Alan Bernstein, président et chef de la direction (Institut canadien de recherches avancées (ICRA))
  • Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales (Association canadienne du médicament générique)
  • Declan Hamill, vice-président, Juridique, réglementaire et politique (Médicaments novateurs Canada)
  • Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
  • David Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Alison McDermott, directrice générale, Secteur science et innovation, Direction générale de la coordination de programme (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Keith McIntosh, directeur général, Affaires réglementaires et scientifiques (Médicaments novateurs Canada)
  • Naira Minto-Saaed, directrice, Division de la planification stratégique et responsabilité organisationnelle, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Deryck Trehearne, directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.