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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
LCJC (2018-05-10)
Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
TRCM (2018-05-09)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 18h45
  • Chef Ian Campbell (Nation Squamish, Colombie-Britannique)
  • Chef Nathan Matthew (Première Nation Simpcw)
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
SECD (2018-05-03)
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
RIDR (2018-05-03)
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
LCJC (2018-05-03)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
SOCI (2018-04-26)
La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d’autres mesures
NFFN (2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 23 mai 2018 à 16h30
  • Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 13h31
  • Medric Cousineau, cofondateur (Paws Fur Thought)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Bill Morris, directeur national (United Way Centraide Canada)
Le mardi, 8 mai 2018 à 13h32
  • Sarah Diamond, directrice générale et conseillère juridique, Halton Regional Police Association (À titre personnel)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Luke Harford, président (Bière Canada)
  • Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des premières nations)
  • Allan Rewak, directeur général (Conseil Cannabis Canada)
Le mardi, 8 mai 2018 à 9h33
  • Dre Nadia Alam, présidente (Association médicale de l'Ontario)
  • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Scott Ross, directeur exécutif adjoint, Gestion des risques et de la politique agricole (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada )
Le jeudi, 3 mai 2018 à 13h33
  • Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du cabinet, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
  • Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Anne Burgess, conseillère juridique (Bureau du Conseil privé)
  • Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
  • David Dewar, directeur, Politique stratégique et Affaires gouvernementales, Politiques et Orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Développement et Gestion des Partenariats (Emploi et Développement social Canada)
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gigi Mandy, directrice exécutive, Direction générale de la politique stratégique, Division de la Loi canadienne sur la santé (Santé Canada)
  • Sonya Read, directrice principale, Politique numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jeannine Ritchot, directrice exécutive, Coopération en matière de règlementation, Secrétariat des Affaires règlementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Cara Scales, directrice, Initiatives et analyse de politiques, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Pirthipal Singh, directeur, Partenariats de premier palier et des services offerts aux partenaires fédéraux, Développement et Gestion des Partenariats (Emploi et Développement social Canada)
  • Christian Sylvain, directeur général, Affaires générales et gouvernementales (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC))
Le mercredi, 2 mai 2018 à 18h45
  • Jennifer Kim Drever, associée, Fiscalité (MNP s.r.l.)
  • Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT (BDO Canada LLP)
  • Peter Weissman, associé, Cadesky Tax (À titre personnel)
Le mercredi, 2 mai 2018 à 13h44
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sonya Read, directrice principale, Politique numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 1 mai 2018 à 13h35
  • Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 1 mai 2018 à 9h45
  • Maude Lavoie, directrice, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
SECD (2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 7 mai 2018 à 13h06
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Brian McKenna, directeur (Equitas Society)
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
ENEV (2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 24 mai 2018 à 8h00
  • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
  • Stephen Hazell, directeur de la conservation et avocat général (Nature Canada)
  • Glen Hodgson, agrégé supérieur et président du Centre sur la croissance économique sobre en carbone (Conference Board du Canada)
  • Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général (Équiterre)
  • Rajinder Sahota, chef divisionnaire adjointe (California Air Resources Board)
Le mardi, 22 mai 2018 à 17h00
  • L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Andrew Leach, professeur agrégé, Alberta School of Business, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Jason Smallboy, grand chef adjoint (Première nation Nishnawbe-Aski)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 8h01
  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l'écofiscalité du Canada)
  • Nathalie Chalifour, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Martha Hall Findlay, présidente et chef de la direction (Canada West Foundation)
Le mardi, 8 mai 2018 à 17h08
  • Massimo Bergamini, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Jacques Fauteux, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités (VIA Rail Canada)
  • Michael Gullo, directeur, Politiques, affaires économiques et environnementales (Association des chemins de fer du Canada)
  • Pierre Le Fèvre, conseiller principal au président et chef de la direction (VIA Rail Canada)
  • Bruno Riendeau, directeur, Sécurité et développement durable (VIA Rail Canada)
  • Geoffrey Tauvette, coprésident, Comité de l'environnement et directeur, Carburant et environnement, WestJet (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 7h59
  • Adam Auer, vice-président, Environnement et développement durable (Association canadienne du ciment)
  • Isabelle Des Chênes, vice-présidente exécutive (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • Jim Grey, président (Industries renouvelables Canada)
  • Andrea Kent, membre du conseil (Industries renouvelables Canada)
  • Allan MacEwen, président, MacEwen Petroleum Incorporated (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Jennifer Stewart, présidente et chef de la direction (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Shannon Watt, directrice, Politique sur l’environnement et la santé (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
Le mardi, 1 mai 2018 à 17h37
  • Peter Boag, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Giguère, gestionnaire de la politique, Gouvernance législative (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
  • David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
AGFO (2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 22 mai 2018 à 17h00
  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l'écofiscalité du Canada)
  • Karen Clark, gestionnaire de programme à la ferme et conseillère en durabilité (Les Producteurs laitiers du Canada)
  • Paul Connors, directeur général (Fédération de l'agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Paul Doyon, 2e vice-président général, Direction générale (Union des producteurs agricoles (UPA))
  • Lynn Jacobson, président (Fédération de l’agriculture de l’Alberta)
  • Ron Maynard, membre du conseil d'administration (Les Producteurs laitiers du Canada)
  • Laure Vinsant Le Lous, coordonnatrice économie et commerce, Direction recherches et politiques agricoles (Union des producteurs agricoles (UPA))
  • Mervin Wiseman, président (Fédération de l'agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 8h01
  • Josée Albert, chef de la direction générale (Alliance agricole du Nouveau-Brunswick )
  • David Mol, président (Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard)
  • Julie Paillat, coordonnatrice nationale, Industrie de la culture maraîchère en serre (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Dwayne Perry, 2e vice-président (Alliance agricole du Nouveau-Brunswick )
  • Jan VanderHout, membre du conseil et producteur de légumes de serre (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Mark Wales, membre du Groupe de travail sur l’énergie, l’environnement et les changements climatiques et producteur de légumes de plein champ (Conseil canadien de l'horticulture)
Le mardi, 8 mai 2018 à 18h05
  • Todd Lewis, président (Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan)
  • Maxine Maclean, coordonnatrice des politiques et des communications (Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse)
  • Dan Mazier, président (Producteurs agricoles de Keystone du Manitoba)
  • Chris van den Heuvel, directeur de la Fédération canadienne de l’agriculture et président sortant (Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 8h02
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Myles Frosst, conseiller (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Peter Mulherin, président (Association canadienne des exportateurs à l’alimentation)
  • Susan Powell, présidente et chef de la direction (Association canadienne des exportateurs à l’alimentation)
  • Teresa Schoonings, membre du conseil d'administration (Aliments et boissons Canada)
Le mardi, 1 mai 2018 à 18h32
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Giguère, gestionnaire de la politique, Gouvernance législative (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.