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Conscient que l’immigration est un facteur déterminant pour l’avenir et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et préoccupé par le nombre important de réformes entreprises dans ce secteur, le Comité sénatorial s’est intéressé aux impacts des changements récents au système d’immigration sur ces communautés. Son rapport se concentre sur les initiatives qui sont le plus susceptibles d’affecter les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Il présente des recommandations pour inciter le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à prendre des mesures positives favorisant l’épanouissement et appuyant le développement de ces communautés.
Calqué sur les modèles déjà établis en Nouvelle-Zélande et en Australie, le système « Entrée express » invite les immigrants désirant s’établir au Canada à présenter des documents portant sur leurs titres de compétences et à y inclure de l’information sur leurs compétences linguistiques. Les candidats dont les caractéristiques correspondent aux besoins des employeurs sont ensuite invités à présenter une demande de résidence permanente. Lorsque le système sera mis en œuvre, les employeurs seront appelés à jouer un rôle déterminant dans le recrutement des nouveaux arrivants.
Dès 2003, le gouvernement fédéral a convenu d’établir des cibles en vue d'augmenter le nombre d'immigrants francophones qui s'installent dans des communautés en situation minoritaire. Une première cible de 4,4 % d’ici 2008 a été fixée, puis revue à la baisse, en donnant au gouvernement jusqu’en 2013 pour atteindre une proportion de 1,8 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec, et jusqu’en 2023 pour atteindre la cible initiale de 4,4 %. En 2013, dans la foulée des changements apportés en faveur de l’immigration économique, le gouvernement a établi une nouvelle cible de 4 % d’immigrants économiques d’expression française d’ici 2018. Les audiences publiques du Comité sénatorial ont cherché à savoir comment le gouvernement fédéral s’y prendra pour atteindre les résultats voulus.
Présidente
Claudette Tardif
Lib. - (Alberta)
Vice-présidente
Suzanne Fortin-Duplessis
C - (Rougemont - Québec)
Maria Chaput
Lib. - (Manitoba)
Marie-P. Charette-Poulin
Lib. - (Nord de l'Ontario - Ontario)
Ghislain Maltais
C - (Shawinegan - Québec)
Paul E. McIntyre
C - (Nouveau-Brunswick)
Rose-May Poirier
C - (Saint-Louis-de-Kent - Nouveau-Brunswick)
Membres d’office du comité :
Les honorables sénateurs Claude Carignan, C.P. (ou Yonah Martin) et James S. Cowan (ou Joan Fraser)
Autre sénateurs ayant participé de temps à autre à cette étude :
Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Champagne, C.P. (retraitée), De Bané (retraité), Fraser, Marshall, Mockler, Oh, Rivard, Robichaud et Wallace
Pour de plus amples renseignements :
613-990-0088 or 1-800-267-7362
Courriel : OLLO@sen.parl.gc.ca
Adresse postale :
Comité sénatorial des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4
Vous pouvez suivre le Sénat du Canada sur Twitter @SenatCA.
Utilisez le mot-clic du comité #OLLO pour vous tenir au courant des activités du Comité sénatorial des langues officielles.
