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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 21 juin 2016
À huis clos
9h32 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
greffier du Sénat et greffier des Parlements: Charles Robert
Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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