37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Travaux futurs du comité
Éxaminer et proposer les modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations du Sénat
Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Réunion avec interprétation et transcription