Session précédente :
35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l’utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées »
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
Réunion avec interprétation et transcription