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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 7 mars 2017
À huis clos
9h34 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l’utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées »
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
Réunion avec interprétation et transcription
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