Délibérations du comité spécial du Sénat sur les
Accords de l'aéroport Pearson
Témoignages
Ottawa, le mardi 19 septembre 1995
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 19 heures, pour étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi que pour faire rapport à ce sujet.
Le sénateur Finlay MacDonald (président) occupe le fauteuil.
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît. Étant donné les nombreux changements qui ont été apportés à notre horaire, je me permets de vous rappeler notre programme pour cette semaine. Je crois que nous en sommes à la septième semaine, n'est-ce pas? Nous vous présenterons dans quelques instants notre distingué témoin.
Mercredi, soit demain, nous passerons toute la journée en compagnie de l'honorable Jean Corbeil. Jeudi, le 21, nous entendrons le témoignage du sous-ministre de la Justice, M. Thompson, ainsi que celui de hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Nous leur consacrerons probablement toute la journée. À 19 heures, jeudi, c'est M. Jack Matthews, du groupe Paxport qui comparaîtra devant le comité.
Passons maintenant aux affaires courantes. Jeudi après-midi, la présidence a rendu une décision, dont vous avez copie dans les deux langues officielles. Le sénateur Jessiman a demandé que l'examen de cette question soit reporté à aujourd'hui. Le paragraphe 18(4) du Règlement du Sénat prévoit ceci:
On peut en appeler au Sénat de toutes les décisions du Président. Le Sénat se prononce alors sur ces appels sur-le-champ, sans débat.
Si un membre du comité désire interjeter appel de cette décision, je crois que c'est le moment, n'est-ce pas?
Le sénateur Stewart: J'invoque le Règlement, simplement pour éclaircir les choses, car je crois que cela pourrait être très important pour l'avenir. La question est... s'il vous plaît, n'interprétez pas mal mes propos, monsieur le président, la question n'est pas piégée. Cela n'a rien à voir avec vous, monsieur le président, mais j'aimerais que vous nous disiez, tel que recommandé, s'il est approprié que le président prenne part à un vote permettant de déterminer si une de ses décisions doit être maintenue ou non.
Le président: En cas d'appel, j'ai toujours cru que le président avait droit de vote, mais si vous me demandez s'il y a appel -
Le sénateur Stewart: Non, ce n'est pas ce que je demande, je demande si cela est approprié.
Le président: Que le président participe au vote visant à déterminer si sa propre décision doit être maintenue?
Le sénateur Stewart: Oui.
Le président: Honnêtement, je ne crois pas.
Le sénateur Stewart: Très bien.
Le sénateur LeBreton: Donc, je désire interjeter appel de la décision que vous avez rendue le jeudi 14 septembre 1995.
Le président: Le sénateur LeBreton interjette appel de la décision rendue par le président concernant la question soulevée par le sénateur Bryden. Le comité est-il d'accord pour maintenir la décision du président? Le greffier va procéder à un vote par appel nominal, après quoi il en annoncera les résultats.
M. Gary Levy, greffier du comité: L'honorable sénateur Bryden?
Le sénateur Bryden: Pourriez-vous répéter la question?
Le président: Quelqu'un interjette appel de ma décision et la question est la suivante: le comité est-il d'accord pour maintenir la décision du président?
Le sénateur Bryden: Oui.
M. Levy: L'honorable sénateur Graham?
Le sénateur Graham: Oui.
M. Levy: L'honorable sénateur Jessiman?
Le sénateur Jessiman: Non.
M. Levy: L'honorable sénateur Kirby?
Le sénateur Kirby: Oui.
M. Levy: L'honorable sénateur LeBreton?
Le sénateur LeBreton: Non.
M. Levy: L'honorable sénateur Lynch-Staunton?
Le sénateur Lynch-Staunton: Non.
M. Levy: L'honorable sénateur Stewart?
Le sénateur Stewart: Oui.
M. Levy: L'honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk: Non.
Le greffier: Pour, quatre. Contre, quatre.
Le président: Honorables collègues, comme vous le savez, en cas de vote négatif, la décision de la présidence n'est pas maintenue et elle est donc rejetée.
Maintenant, monsieur Nelligan, auriez-vous l'obligeance de nous présenter notre premier témoin?
M. John Nelligan, conseiller juridique du comité: Notre premier témoin ce soir est Son Honneur Mme Hazel McCallion, mairesse de la Ville de Mississauga. Je crois savoir qu'elle est accompagnée de M. Larry Petovello, qui est directeur des projets spéciaux de cette ville.
Madame McCallion, voulez-vous faire une déclaration préliminaire ou si vous êtes prête à répondre aux questions? Êtes-vous disposée à prêter serment?
Mme Hazel McCallion, mairesse de Mississauga: Oui, je le suis.
(Mme Hazel McCallion, assermentée:)
(M. Larry Petovello, assermenté:)
Le président: Madame la mairesse, je vous cède la parole.
Mme McCallion: Merci beaucoup, monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous fournir certains détails et de vous faire part de ma très grande préoccupation concernant l'aéroport Pearson, soit l'aéroport le plus important du Canada, qui a été fort négligé.
Premièrement, j'aimerais vous préciser mon orientation politique, parce que je vois que votre comité est composé de... en gros, je dois dire que je suis conservatrice, mais que j'ai des idées libérales, une conscience sociale très développée et que j'attends de nombreuses réformes au sein de l'appareil gouvernemental.
Le sénateur Kirby: Une vraie démocrate, quoi.
Mme McCallion: J'aimerais revenir en arrière, même, j'aimerais aborder la question de l'aérogare 3 parce que, comme vous le savez, l'aéroport se trouve à Mississauga. Il est parfois assez difficile de convaincre les ministres des Transports que l'aéroport est situé chez nous, plus particulièrement le ministre actuel. Donc, je crois qu'il est de mon devoir de vous parler de l'aérogare 3.
Le contrat qui a été attribué pour l'aérogare 3, cela ne fait aucun doute, impliquait la Ville de Mississauga, dans laquelle l'aéroport se trouve. Les représentants de Huang and Danczkay sont venus me rencontrer après que le contrat a été signé pour m'informer qu'ils allaient procéder aux travaux de construction de l'aérogare 3. Je leur ai demandé s'ils étaient là pour faire une demande de permis de construire et ils m'ont répondu qu'ils n'en avaient pas besoin. Je leur ai indiqué qu'ils avaient des frais à payer à la Ville de Mississauga, mais ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas tenus de les payer.
Après moult discussions, j'ai conseillé à ces messieurs de construire la plus grande fosse septique qu'ils pourraient trouver à l'aérogare 3, parce que nous n'accepterions pas de les relier au réseau d'aqueduc ou au réseau d'égout.
La bataille a alors commencé entre Huang and Danczkay et la Ville de Mississauga. Après environ six mois de discussion, la compagnie a finalement demandé un permis de construire, elle s'est soumise aux contrôles concernant le plan de situation et à notre politique sur les taxes et elle m'a remis un chèque de 3,5 millions de dollars pour les taxes sur l'aéroport.
Or, il est malheureux que la ville ait eu... que j'aie eu à consacrer tout ce temps pour l'en convaincre. En outre, dans le contrat qu'avait signé le gouvernement avec Huang and Danczkay, celle-ci avait la permission de constituer son propre service de transport de surface à l'aéroport. Je ne pouvais tout simplement pas concevoir qu'à un aéroport, il y aurait deux systèmes de transport de surface, l'un pour l'aérogare 3, l'autre pour les aérogares 1 et 2.
Là encore, après une autre bataille non seulement avec Huang and Danczkay, mais avec le gouvernement fédéral, ce dernier a racheté cette clause du contrat, d'après ce que je sais, a conclu une entente avec Huang and Danczkay et nous avons maintenant, et continuerons d'avoir, je l'espère, un seul réseau de transport de surface à l'aéroport.
Le transport de surface est régi par la ville, laquelle délivre des permis aux taxis et aux limousines qui desservent l'aéroport, et je crois que l'aéroport Pearson dispose du meilleur réseau de transport de surface au Canada.
Voilà donc pour l'aérogare 3. Au fait, parmi ceux qui ont présenté une soumission pour l'aérogare 3, on trouve le groupe Matthews, et d'après les nombreux reportages qui ont paru dans les journaux, il est intéressant de voir comment le groupe Matthews - qui, soit dit en passant, est un grand entrepreneur à Mississauga, réussit très bien et collabore beaucoup avec la ville. Comme vous le savez, nous sommes en tête au Canada en matière de développement depuis plusieurs années, y compris l'an dernier, et nous traitons tous les entrepreneurs sur le même pied; c'est ce qui explique pourquoi, au cours des années, il s'est fait énormément de développement chez nous. Il n'y a pas eu de scandales, parce que les entrepreneurs savent qu'ils ont intérêt à respecter le règlement, sinon ils doivent partir. C'est un ou l'autre. S'ils veulent faire du développement à Mississauga, comme je l'ai signalé à Huang and Danczkay, ils doivent respecter les règles, sinon, ils n'auront pas la vie facile.
Il est intéressant de voir que le groupe Matthews n'a pas obtenu le contrat pour l'aérogare 3 même si, selon ce qu'en disent bien des gens, il avait beaucoup d'influence politique à Ottawa. J'ai trouvé cela bien étrange mais, de toute façon, venons-en maintenant à la demande de propositions concernant les aérogares 1 et 2.
Après que le gouvernement eut annoncé son intention de procéder à une demande de propositions pour les aérogares 1 et 2, l'Ontario s'est dite très intéressée par l'aéroport. Même chose de la part de l'ex-président de la Chambre de commerce de Toronto, M. Bandeen; l'Ontario a entrepris, une fois de plus sans consulter la Ville de Mississauga, de constituer ce que j'ai appelé une administration aéroportuaire illégale, composée de M. Bandeen et de M. Meinzer, deux membres de la Chambre de commerce de Toronto. Or, ils ont eu la courtoisie d'appeler un de mes citoyens, M. Bruce Highland, pour lui demander de siéger à ce que j'estime être une administration aéroportuaire illégale. M. Highland a eu la courtoisie à son tour de m'appeler pour me dire qu'il avait été invité à siéger à cette administration et pour me demander s'il devait accepter. Je lui ai dit d'accepter et de voir ce qui se passait là, parce que s'il n'était pas sur place, on ne saurait pas ce qu'allaient concocter les membres de la Chambre de commerce de Toronto pour l'aéroport.
Une réunion avait été convoquée dans un hôtel aux abords de l'aéroport, je ne sais pas exactement par qui. Soit par M. Pouliot, ministre des Transports de l'Ontario, soit par Mme Ruth Greer, ministre responsable du Grand Toronto et des Affaires municipales.
À 17 heures, le jour de la réunion, le directeur général de la ville s'amène à mon bureau et me dit: "Madame la mairesse, je viens tout juste de recevoir un appel de quelqu'un qui me demande d'assister à une réunion. MM. Corbeil et Wilson viennent d'Ottawa rencontrer M. Pouliot, Mme Greer et M. Gardiner Church et je pense que vous devriez être là". J'y suis allée, je n'étais pas invitée, mais j'y suis allée quand même. Cela m'arrive de m'amener quelque part sans y être invitée.
Je suis arrivée à l'hôtel. M. Pouliot, Mme Greer, M. Gardiner Church et M. Alan Tonks m'ont invitée à les rencontrer à leur chambre en attendant l'arrivée de MM. Corbeil et Wilson d'Ottawa. Ils n'avaient pas d'autre intention que de procéder à la création d'une administration aéroportuaire locale, ce qui avait certainement été concocté par la province, Gardiner Church et la Chambre de commerce.
Je me suis assise bien sagement, j'ai écouté très attentivement la discussion; MM. Corbeil et Wilson sont arrivés et nous nous sommes tous réunis à la salle de conférence. M. Gardiner Church, M. Pouliot et Mme Greer demandèrent à M. Corbeil de retarder la demande de propositions pour l'aéroport afin qu'ils puissent continuer à constituer ce que j'appelle l'administration aéroportuaire illégale qui laissait de côté toutes les régions entourant le Grand Toronto. M. Corbeil a indiqué très clairement ce soir-là qu'à son avis, il ne fallait pas retarder à apporter les changements qui s'avéraient nécessaires à l'aéroport. Il leur a dit de continuer à constituer leur administration aéroportuaire locale, parce que le gouvernement allait mettre un bon bout de temps avant de recevoir les propositions, de les analyser, et cetera; en effet, c'était un contrat très important et par conséquent, ils auraient le temps de s'organiser, peut-être, les deux choses se passeraient-elles en même temps, l'examen des propositions reçues, et ainsi de suite. Donc, il n'a nullement découragé ces gens de créer l'administration aéroportuaire locale et d'entreprendre les négociations, je suppose, une fois que les demandes de propositions auraient été analysées en détail par le gouvernement.
J'étais d'accord avec M. Corbeil que l'on ne devait pas retarder les choses. J'ai même dit que s'il devait y avoir du retard, il faudrait fermer l'aérogare 1, qui ne répond plus aux normes, et j'ai un rapport que je vais vous présenter de notre service des incendies qu'il l'a inspectée et qui indique clairement... j'ai même dû demander l'intervention du ministère de la Santé à l'aérogare 1. J'ai reçu toutes sortes de plaintes depuis plusieurs années au sujet des ascenseurs qui ne fonctionnent pas, au sujet de la possibilité d'un désastre dans les escaliers lorsque les ascenseurs sont en panne. Toute la structure du stationnement tombe en ruines.
J'ai donc dit que si l'on devait retarder de quelque façon que ce soit les travaux de rénovation des aérogares 1 et 2, il faudrait les fermer; je n'étais pas d'accord pour que l'on retarde les travaux, ce qui n'a certainement pas eu l'heur de plaire aux représentants de l'administration portuaire illégale.
Je vais revenir encore un peu plus loin en arrière pour dire que le comité de coordination du Grand Toronto avait réuni tous les politiciens pour procéder à une étude ou pour envisager la réalisation d'une étude sur l'avenir de l'aéroport. C'est le directeur général de la Ville de Mississauga qui avait été choisi pour diriger cette étude. Le gouvernement provincial a fourni les fonds, notre directeur général a effectué l'étude et présenté son rapport, qui est resté lettre morte. Il a tout simplement été mis sur une tablette parce que l'on y disait que l'une des recommandations du rapport, qui n'a certainement pas été bien acceptée, prévoyait que toutes les municipalités du Grand Toronto devraient contribuer à l'administration aéroportuaire locale. Cela n'a pas été bien accueilli, je puis vous le dire. On avait donc une autre étape de franchie. Mais tout est resté en suspens.
Après, on a constitué cette administration aéroportuaire illégale, que la Chambre de commerce de Toronto - je ne devrais pas dire la Chambre de commerce de Toronto, parce qu'il s'agissait de l'ancien président de cet organisme, M. Bandeen - dirigeait.
Par la suite, nous nous sommes dit, à la Ville de Mississauga, que nous n'avions pas de temps à perdre et qu'il fallait décider oui ou non si nous laissions cette administration aéroportuaire illégale suivre son cours. Nous avons donc pressenti la Chambre de commerce de Mississauga, de même que toutes les Chambres de commerce des régions avoisinantes. Après de nombreux mois de travail - laissez-moi vous le dire - au nom de l'ancien président de notre Chambre de commerce, M. Sid Valo, nous avons établi une administration aéroportuaire adéquate où les cinq régions ont désigné leurs représentants. Il s'agit de l'administration aéroportuaire qui est sur le point, et nous l'espérons très bientôt, de prendre l'aéroport en charge.
Oui, la Ville de Mississauga... au fait, je tiens à vous dire que nous sommes très préoccupés par le bruit des avions. Il s'est fait du développement résidentiel peut-être trop près de l'aéroport, et c'est là une question très délicate pour la Ville de Mississauga.
Lorsque l'administration aéroportuaire a été créée, la Ville de Mississauga a exigé que l'aéroport de l'île soit également sous la responsabilité de cette dernière. L'aéroport de l'île n'offre pas actuellement les services qu'il devrait offrir. Il n'est même pas sûr, d'après ce que je sais, et n'offre certainement pas un service de correspondance adéquat.
À la suite de l'entente tripartite entre la Commission portuaire, la Ville de Toronto et le gouvernement fédéral, j'ai même demandé à M. Corbeil de résilier l'entente parce que, à mon avis, il est très important que l'aéroport de l'île offre certains des services que l'on trouve à l'aéroport Pearson. Il n'y a pas de raison pour que les voyageurs ne puissent pas emprunter l'aéroport de l'île pour aller à Ottawa, à Montréal et dans nombre des grandes villes américaines, ce qui soulagerait l'aéroport Pearson, parce que c'est à l'aéroport Pearson qu'il y a tout le bruit.
Il est intéressant de voir que la Ville de Toronto voulait protéger ses citoyens contre le bruit. En ma qualité de mairesse de Mississauga, j'ai dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter au sujet de l'aéroport de l'île, que nous allions nous taper tout le bruit. Merci beaucoup. Donc, nous avons beaucoup insisté pour que l'administration aéroportuaire s'occupe également de l'aéroport de l'île. Nous avons demandé qu'elle le prenne en charge, qu'elle l'améliore et qu'elle en fasse un élément essentiel.
Honorables sénateurs, il est intéressant de voir que la Ville de Toronto est très inquiète au sujet des industries qui viennent s'installer à Mississauga, du commerce qu'on y fait, et l'une des raisons pour lesquelles ces gens viennent chez nous, c'est l'aéroport. Je tiens à vous dire également que l'aéroport est un actif très important pour la Ville de Mississauga.
Nous comptons 101 entreprises japonaises, 86 entreprises allemandes et chaque fois qu'une nouvelle société vient s'installer chez nous, nous lui demandons pourquoi elle a choisi Missis- sauga. Je dirais que 8 fois sur 10, c'est en raison de l'aéroport. On dit aussi que c'est parce que nos taxes sont les plus basses. Je suis sûre que vous savez que la Ville de Mississauga n'a pas de déficit. Je me suis dit que cela intéresserait peut-être le gouvernement fédéral, tout particulièrement.
L'aéroport est donc extrêmement important pour nous. Cependant, nos citoyens sont exposés à énormément de bruit provenant de l'aéroport. En fait, il y a eu beaucoup de controverse au sujet de la piste nord-sud. À cet égard, j'ai réussi à convaincre M. Corbeil, le ministre des Transports, de conclure une entente avec la Ville de Mississauga, à savoir que la piste nord-sud ne serait utilisée que pour 5 p. 100 à des fins aéroportuaires, qu'elle ne servirait qu'à l'atterrissage, parce qu'on a construit des maisons en ignorant totalement que des avions passeraient au-dessus. Dans certains cas, les avions seront à 500 pieds de distance des maisons lorsqu'ils atterriront.
Nous étions sur le point - en fait, nous étions sur le point de finaliser l'entente au moment, vous le savez, où les élections ont été déclenchées. Et maintenant, il nous faut convaincre le nouveau ministre des Transports. En fait, nous allons imposer notre condition concernant la piste nord-sud dans l'entente. Bien honnêtement, je dois vous dire qu'en ce qui concerne la lutte contre le bruit, notre expérience avec le ministère des Transports n'est pas très positive. Il est très difficile de l'amener à prendre des mesures sérieuses pour régler le problème du bruit pour nos citoyens. Donc, je ne pouvais pas... nous nous sommes dits que nous ne pouvions pas accepter la piste nord-sud sans une entente à toute épreuve qui indiquerait clairement que la piste serait utilisée uniquement pour les atterrissages et selon les modalités établies par le gouvernement.
Passons maintenant aux choses sérieuses. M. Bandeen, je crois, a comparu devant votre comité et a déclaré que le problème, c'était la Ville de Mississauga. Je peux vous assurer que le problème, c'était M. Bandeen. Lorsque la nouvelle administration aéroportuaire a été créée, vous remarquerez qu'il a été relevé de son poste de président et que c'est M. Sid Valo, le président - ou l'ancien président de notre Chambre de commerce, qui l'a remplacé.
Passons maintenant au contrat. J'ai même eu la visite juste avant l'attribution du contrat, je ne me souviens pas de la date - je n'ai pas eu le temps de regarder - des représentants de la famille Bronfman de Montréal. Les représentants du groupe Claridge ont essayé de me convaincre qu'une seule entreprise devait être responsable de toutes les aérogares parce que le groupe Claridge possédait l'aérogare 1. À cette époque, c'était Huang and Danczkay qui avait l'aérogare 1, donc le groupe Claridge le lui avait achetée.
Le sénateur Kirby: L'aérogare 3.
Mme McCallion: Oui. Donc, le groupe Claridge, tout comme Paxport, avait présenté une demande de propositions et il voulait vraiment que je lui donne mon appui et que je dise qu'il serait avantageux qu'une seule entreprise possède et exploite les trois aérogares. Inutile de vous dire que je n'avais aucune préférence quant à savoir qui allait obtenir le contrat. J'espérais que l'entente qui serait conclue serait la meilleure pour les contribuables canadiens. Je tiens simplement à vous le dire. On est venu me voir.
Je crois savoir, et peut-être avez-vous entendu des témoignages en ce sens, que le contrat des aérogares 1 et 2 était prêt à être signé en juin même s'il a été signé, je crois, plus tard; mais on m'a dit qu'il était prêt à être signé en juin, je cherchais toujours à savoir quand il allait être signé parce que je puis vous dire que l'inaction à cet aéroport est très dommageable pour notre développement économique, non seulement pour Mississauga, mais pour le Grand Toronto. J'avais donc hâte que l'on apporte les changements prévus pour moderniser notre aéroport.
Vous savez, l'aéroport Pearson est une vache à lait pour le gouvernement fédéral et on l'utilise pour subventionner les aéroports qui ne sont pas rentables, particulièrement celui de Mirabel, coûteux et superflu. Il est très décevant de voir que l'aéroport Pearson ne possède pas l'équipement le plus perfectionné qui soit, qu'une de ses aérogares et le parc de stationnement tombent en ruines. Et pourtant, c'est l'aéroport qui rapporte en un an, je crois, 65 millions de dollars de profit au gouvernement fédéral. Je puis donc vous dire que la mairesse de Mississauga n'est pas très heureuse de voir que nous sommes la vache à lait du gouvernement fédéral et que notre aéroport est utilisé pour subventionner les autres aéroports.
En outre, je suis également préoccupée de voir que le bail signé avec les aéroports de Montréal, je crois, renferme une clause spéciale prévoyant que ceux-ci ne sont pas obligés, comme on le fait à Vancouver, d'imposer des frais de 10 $ aux voyageurs à l'arrivée et au départ de Montréal. Je peux vous assurer qu'on est mieux de ne pas imposer ces frais à l'aéroport Pearson. Je dis donc au gouvernement fédéral qu'il a intérêt à signer la même entente qu'il a conclue avec Montréal. Il est très important que l'administration aéroportuaire locale ne soit pas obligée d'imposer ces frais à cause d'une entente que le gouvernement signera.
Permettez-moi de vous signaler certaines lacunes de l'aéro-gare 1. Le système d'alarme incendie doit être remplacé. On doit installer des gicleurs dans 40 p. 100 de l'aérogare, ainsi que dans les passerelles d'embarquement et les jetées. Il faut améliorer les séparations coupe-feu, on devra peut-être installer d'autres sorties de secours, il faut améliorer le système de sécurité des portes électroniques, ainsi que les prises d'incendie dans toute l'aérogare. Je peux vous dire que si nous avions les pouvoirs nécessaires, notre service des incendies fermerait l'aérogare.
Et nous voilà ici aujourd'hui. Pendant que Pearson brûle, Ottawa se tourne les pouces. C'est aussi simple que cela. Honorables sénateurs, je vous le dis, je ne sais pas pourquoi le gouvernement fédéral peut fonctionner selon des règles différentes d'une municipalité. Si nous avions signé un contrat et que nous voulions le résilier, nous devrions nous adresser aux tribunaux. Un tribunal indépendant déciderait qui a tort et qui a raison. D'après la loi qui a été adoptée, je puis vous assurer que nous n'avons pas ce pouvoir à l'échelle locale. Ou bien on endure et on se la ferme, ou bien on paye.
Je trouve qu'il est triste que ce retard ait un effet aussi désastreux sur la grande région de Toronto. Le Grand Toronto a été le plus durement frappé par la récession. Aucun doute là-dessus. Et on ne fait rien pour remédier aux lacunes de l'aéroport le plus important du Canada. Je ne sais pas quand les choses vont commencer à bouger. Je ne sais pas ce qu'il en coûtera aux contribuables canadiens.
Laissez-moi vous dire que si nous, à la ville, avions conclu cette entente, nous nous serions assis pour négocier avec la personne qui aurait obtenu le contrat afin de voir si nous aurions pu apporter les changements qui n'étaient pas acceptables au nouveau gouvernement, et, en cas d'échec, nous nous serions adressés aux tribunaux pour les laisser décider qui a tort ou raison.
J'espère que le retard dans la modernisation de cet important aéroport pour le Canada n'est pas basé sur des considérations politiques, mais vise véritablement le bien de l'aéroport Pearson. Et je puis vous le dire, ce retard est extrêmement néfaste.
Nous avons en main des rapports selon lesquels des aéroports aux États-Unis - je vais vous les nommer, Pittsburgh, Detroit, New York, Chicago - ont tous profité de programmes de modernisation de plusieurs milliards de dollars. Et ici, au Canada, on ne fait rien avec l'aéroport le plus important pendant qu'Ottawa se tourne les pouces. C'est aussi simple que cela.
Quelle tristesse quand on songe aux emplois qui sont perdus actuellement. Je crois que le gouvernement a fait campagne en promettant des emplois, des emplois et rien que des emplois. Manifestement, l'annulation de ce contrat n'a pas créé d'emplois.
En outre, le gouvernement procède à la construction de la piste nord-sud. Intéressant. Tout ce que j'ai à vous dire, honorables sénateurs, c'est que nous ne sommes pas prêts à attendre encore plus longtemps qu'Ottawa se décide à faire quelque chose avec cet aéroport. Nous avons maintenant l'administration aéroportuaire qui a engagé un président-directeur général et un président du Conseil. Il a été présenté il y a une semaine. L'administration aéroportuaire est prête à assumer la responsabilité de l'aéroport et j'espère que le tout sera réglé très rapidement afin qu'elle... mais je ne sais pas dans quelle mesure ce problème-là les inquiète. Mais je vous implore, en tant que comité sénatorial, de recommander au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent.
Cela est difficile à croire quand on songe que l'aéroport Pearson est la porte d'entrée au Canada, mais une porte d'entrée qui est défectueuse. Il faut la réparer, et vite. Ce retard est très néfaste, tant pour les entreprises de la région que pour le développement économique du Grand Toronto. Je vous le dis, la situation est très grave. Il y a peut-être des personnes qui sont au chômage à cause du retard, des gens qui doivent peut-être vivre de l'aide sociale à cause de ce retard. Manifestement, le gouvernement n'a pas créé les emplois qu'il avait promis. Pensez seulement aux emplois qui auraient été créés si ce contrat avait pu être exécuté.
Mesdames et messieurs, je vous le dis, je veux que les choses bougent. Je n'accepterai pas que Pearson brûle davantage pendant qu'Ottawa se tourne les pouces, parce que c'est exactement ce qui est en train de se produire. Je suis donc disposée à répondre à vos questions, mais j'espère vraiment que les choses vont bouger. C'est la raison pour laquelle je suis ici. Je suis ici pour rectifier les choses concernant l'administration aéroportuaire illégale que M. Bandeen et son groupe ont créée avec la collaboration du gouvernement provincial parce que, je pense, ce dernier estimait qu'il avait la possibilité de prendre le contrôle de cet aéroport.
Je suis ici également pour vous dire que la situation est très grave, une situation qui n'a peut-être pas de répercussions sur le reste du pays, mais qui en a sur le Grand Toronto et sur la Ville de Mississauga. Ce que je demande, c'est qu'on aille de l'avant. Je demande au gouvernement qu'il aille de l'avant. Ne restons pas là à rien faire. Pensez à ce que vous faites aux gens de notre région. Pensez à ce que vous faites au Canada parce que cet aéroport n'est pas à la hauteur. Ce n'est pas l'aéroport qu'on devrait avoir, parce qu'il a été négligé dans le passé, et maintenant, on est ici à attendre que les décisions viennent d'Ottawa.
Monsieur le président, je serai heureuse de répondre aux questions.
Le président: Merci beaucoup, madame la mairesse. Votre témoignage était très direct.
Mme McCallion: Je vais toujours droit au but.
Le président: J'aimerais vous poser une ou deux brèves questions avant de céder la parole à mes collègues. Dans le contrat qui a été annulé, la T1T2 Limited Partnership, qui appartenait, comme vous le savez, en majorité au groupe Claridge, à la famille Bronfman, avait le contrôle des trois aérogares?
Mme McCallion: C'est juste.
Le président: Et beaucoup de témoins nous ont parlé de l'effet de synergie qu'une telle situation permettait, ils ont dit qu'en ayant un seul contrôle, on pouvait déplacer les passagers d'une aérogare à l'autre, plus particulièrement si l'on voulait réparer l'aérogare 1, on pouvait déplacer les voyageurs à l'aérogare 3, par exemple, des choses de ce genre.
Maintenant, d'après ce qui est proposé, c'est-à-dire l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto, si c'est son nom, exploitera les aérogares 1 et 2. Si cela est aussi souhaitable que certains d'entre nous le pensent, comment croyez-vous que l'administration va obtenir ces effets de synergie si elle n'achète pas l'aérogare 3 à M. Bronfman?
Mme McCallion: À mon avis, on peut choisir entre le fait d'avoir un monopole à l'aéroport ou de la concurrence. On pourrait toujours déplacer les voyageurs de l'aérogare 1 à l'aérogare 3. Tout ce qu'il faut, c'est de négocier une entente pour rendre la chose possible. Aujourd'hui, les entreprises négocient constamment avec leurs concurrents.
À ce moment-là, il y aurait une personne, une entreprise qui contrôlerait les trois aérogares, à mon avis, il y a du pour et du contre. Mais je n'étais pas préoccupée de savoir qui serait le propriétaire. Je voulais à ce moment-là qu'on procède aux améliorations.
Le président: Sénateur LeBreton?
Le sénateur LeBreton: Merci, monsieur le président, merci à vous, madame la mairesse. Je voudrais vous poser quelques questions. Depuis quand êtes-vous mairesse de Mississauga?
Mme McCallion: Cela fait dix-huit ans.
Le sénateur LeBreton: Après avoir entendu votre exposé, je comprends très bien pourquoi vous avez été réélue si souvent. Quelle est la population de Mississauga?
Mme McCallion: 525 000 habitants.
Le sénateur LeBreton: Est-ce que l'aéroport Pearson est entièrement situé dans les limites de Mississauga?
Mme McCallion: Il y a un tout petit coin, je dirais un très petit coin, qui se trouve à Etobicoke, mais l'ensemble des bâtiments et des pistes est à Mississauga.
Le sénateur LeBreton: Très bien. Lors de son témoignage devant notre comité le 25 juillet, M. Robert Bandeen, ancien dirigeant de l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto, que l'on vient tout juste de créer, a dit que l'aéroport Pearson - et il parlait d'aujourd'hui - répond aux besoins des usagers. Il s'est dit inquiet de voir qu'on avait précipité la privatisation et, à la page 511 de son témoignage du 25 juillet, il a dit ceci:
À mes yeux, la capacité des aérogares existantes est suffisante, pour un temps, selon le nombre de passagers que vous voulez y faire transiter. Tout de même, il me semble que tout le monde s'entend pour dire que nous pouvons continuer jusqu'en 1997 ou 1998, et peut-être plus longtemps, avec la capacité que nous avons en ce moment.
Madame la mairesse, sur quoi s'appuie M. Bandeen pour faire cette déclaration, et êtes-vous d'accord avec lui?
Mme McCallion: Je ne suis pas d'accord, parce que si on fermait l'aérogare 1, comme on devrait le faire, cela diminuerait de beaucoup la capacité d'accueil. En réalité, on a transféré une bonne quantité de voyageurs à l'aérogare 3, beaucoup de sociétés aériennes s'y sont installées, mais c'est la capacité d'accueil... d'après les projections, on voit clairement que non seulement nous avons besoin de trois aérogares, mais que nous en aurions besoin d'une quatrième. Ce n'est pas suffisant. Il n'y a pas de doute là-dessus.
Le sénateur LeBreton: Alors, pourquoi, à votre avis, M. Bandeen parle-t-il avec autant d'assurance?
Mme McCallion: Je n'en sais rien.
Le sénateur LeBreton: Ne s'appuyait-il pas sur des statistiques ou sur des données concrètes?
Mme McCallion: Pas à ce que je sache. Pas sur des statistiques que nous connaissons. Il était manifestement contre la privatisation, parce que c'est lui et son groupe qui ont demandé à M. Corbeil de retarder les choses; autrement dit, ils voulaient établir l'administration aéroportuaire et j'ai dit que je n'étais pas disposée à attendre.
Le sénateur LeBreton: Vous avez indiqué très clairement dans votre déclaration, et certains ont témoigné à cet effet auparavant, que vous n'étiez pas d'accord pour que l'on sépare les aéroports Pearson et de l'île de Toronto.
Mme McCallion: Non. Nous avons finalement cédé là-dessus, mais à contrecoeur, parce qu'il est très difficile, vous savez, en tant que politiciens, de dire à ses commettants qu'ils vont devoir accepter tout le bruit alors que le maire de Toronto ou le Conseil de Toronto protège ses habitants contre le bruit.
C'est la seule raison pour laquelle l'aéroport de l'Île - et au fait, je pense que l'administration aéroportuaire locale ou l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto devrait peut-être s'occuper de l'aéroport de l'Île avant de prendre l'aéroport Pearson sous son aile, parce qu'il y a un véritable problème qui se pose maintenant entre la Commission portuaire et la Ville, et je crois que M. Young rencontrera le maire de Toronto à cet effet la semaine prochaine.
Le sénateur LeBreton: Donc, les témoins qui nous ont dit à l'été de... pendant qu'on attendait que soit formée l'administration aéroportuaire locale, que toutes les conditions avaient été respectées et que tout le monde était d'accord, donc ce témoignage n'est pas factuel, parce que vous n'avez jamais été d'accord pour...
Mme McCallion: Nous avons finalement retiré cette condition parce qu'il n'était absolument pas possible d'en convaincre la Ville de Toronto, même si M. Alan Tonks, président de la Chambre de commerce de Toronto, était d'accord pour que l'aéroport de l'Île soit assujetti à l'administration aéroportuaire locale. Nous nous sommes rendu compte que nous nous heurtions à un mur, nous avons donc retiré cette condition et donné notre approbation.
Mais je puis vous assurer que M. Corbeil a dit... il m'a même demandé dans une lettre de retirer cette condition...
Le sénateur LeBreton: Afin de reconnaître l'AAL?
Mme McCallion: C'est juste. Il a essayé de nous amener à retirer cette condition, mais sur le plan politique, j'estimais que ce n'était pas la bonne chose à faire - ce n'était pas indiqué.
Le sénateur Kirby: Puis-je poser une toute petite question supplémentaire? En fait, quand avez-vous retiré cette condition prévoyant que l'aéroport de l'Île de Toronto devait faire partie de l'entente?
Mme McCallion: En 1994.
Le sénateur LeBreton: En 1994. Très bien. Dans l'intérêt de vos concitoyens de Mississauga, en ce qui concerne toute la question du bruit et de la piste nord-sud - je ne suis pas une spécialiste dans le domaine des aéroports -, mais il me semble qu'une bonne partie des avions qui atterrissent à l'aéroport de Toronto passent au-dessus de l'eau. Pourquoi est-on si préoccupé par la question résidentielle et le bruit quand on pense qu'il n'y a pas tellement de gens qui vivent - sauf peut-être quelques personnes...
Mme McCallion: Qui vivent sur l'île.
Le sénateur LeBreton: Combien de gens vivent sur l'île?
Mme McCallion: Très peu. Ils ne se sont pas encore rendu compte que les avions à réaction ne sont pas aussi bruyants que les avions à hélice.
Le sénateur LeBreton: Les avions à hélice.
Mme McCallion: C'est très intéressant. Il faut dire aussi qu'il n'est pas facile de se rendre à l'aéroport Pearson à partir du centre-ville de Toronto. On a fait une étude qui encourageait - une étude financée par le gouvernement fédéral et provincial - la mise sur pied d'un système de transport rapide vers l'aéroport. On a fait l'étude, mais, comme d'habitude, rien n'en est ressorti. Les gouvernements adorent faire des études et les oublier.
Le sénateur LeBreton: On veut seulement régler le problème quand il devient urgent.
Mme McCallion: C'est juste.
Le sénateur LeBreton: Dans votre déclaration préliminaire, vous avez décrit de façon très précise l'état de l'aéroport Pearson, plus particulièrement de l'aérogare 1, et je crois que la décision du gouvernement est une honte, qu'elle pénalise votre région.
Est-ce que le fait de ne pas procéder à l'expansion de l'aéroport Pearson est le résultat d'années de difficultés politiques constantes et non réglées, ou si vous croyez que les promoteurs sont aussi à blâmer? Croyez-vous que ce sont les promoteurs qui ont amené le gouvernement à prendre cette décision?
Mme McCallion: Je ne connais aucun détail du contrat, sauf que j'avais réussi à convaincre M. Corbeil, au moment de la présentation des demandes de propositions, que la proposition devait satisfaire à toutes les conditions de la Ville de Mississauga et de la région de Peel, ce que ne contenait pas le contrat sur l'aérogare 3, et c'est ce qui explique tous les problèmes.
J'avais réussi à convaincre le gouvernement fédéral que cela devait être une condition. C'était prévu dans le contrat et c'est ce qui m'intéressait, à savoir que l'entreprise à qui serait accordé le contrat devait respecter toutes nos conditions, notamment celles sur la création de parcs, les taxes, l'accès aux routes, les permis, le plan de situation, les contrôles, et cetera. C'était prévu dans le contrat ou dans la demande de propositions, donc dans le contrat, oui.
Le sénateur LeBreton: Exactement.
Mme McCallion: Je ne sais absolument rien des détails financiers.
Le sénateur LeBreton: Vous vouliez que l'on commence les travaux?
Mme McCallion: C'est ce que je voulais.
Le sénateur LeBreton: Nous avons déjà discuté au sein du comité - vous nous avez fait part des problèmes de l'aérogare 1. Il semble que le sénateur Tkachuk et moi-même... il semble que nous posons toujours des questions au sujet de l'aérogare 1. Est-ce qu'il y avait un problème de santé publique à l'aérogare 1?
Mme McCallion: J'ai dû envoyer mon service d'hygiène publique. Le directeur de l'aéroport à l'époque avait recommandé que les contrats d'entretien soient annulés en raison du piètre travail des préposés, mais Ottawa a dit de continuer comme avant.
Le sénateur LeBreton: En proposant une solution de replâtrage?
Mme McCallion: Non, on a tout simplement ordonné de maintenir les contrats d'entretien. J'ai eu des plaintes de citoyens concernant des questions d'hygiène publique à l'aérogare 1 de l'aéroport Pearson. Ensuite, on nous a fait part de toutes sortes de problèmes concernant les ascenseurs.
Le sénateur LeBreton: De tunnels qui étaient fermés.
Mme McCallion: C'est juste. L'aérogare 1 est source de problèmes depuis des années. Comme je vous l'ai indiqué, j'ai dit aux autorités de la placarder. Si on n'est pas prêt à y apporter les changements nécessaires, qu'on la placarde, qu'on la ferme et qu'on transfère les services aux aérogares 2 et 3.
Le sénateur LeBreton: Pour ce qui est de la sécurité, c'est-à-dire une question de compétence internationale, c'est la responsabilité de la GRC, je crois?
Mme McCallion: Oui, mais la police régionale de Peel est aussi présente.
Le sénateur LeBreton: Compte tenu de la nouvelle réalité mondiale, compte tenu de la façon dont l'aérogare 1 a été construite, est-ce qu'il y a des problèmes de sécurité dont vous êtes au courant?
Mme McCallion: Non, pas à ce que je sache. La police régionale de Peel travaille en collaboration avec la GRC. En fait, pour ce qui concerne le transport de surface, nous affectons du personnel de notre service des permis, qui travaille avec le ministère des Transports pour contrôler le stationnement, et cetera. J'ai convaincu les autorités que la GRC n'avait pas à donner de contraventions. Je me disais que c'était une perte de temps. On pourrait demander à quelqu'un d'autre de le faire.
Le sénateur LeBreton: En percevez-vous des recettes quelconques?
Mme McCallion: Non. Les autorités provinciales et fédérales ne partagent jamais leurs revenus avec les autorités municipales.
Le sénateur LeBreton: Même si la police locale délivre...
Mme McCallion: On verse à la Ville de Mississauga des subventions tenant lieu d'impôt. C'est là un autre problème qui me gêne beaucoup. Si un contribuable de Mississauga ne paye pas ses taxes, on lui impose une pénalité. Le gouvernement fédéral ne nous verse pas ses subventions tenant lieu d'impôt, il accusait un retard de trois ans, et il ne paie ni intérêt ni pénalité. Voilà qui est intéressant.
Le sénateur LeBreton: Même là, vous êtes encore en mesure de diriger la Ville de Mississauga en affichant le bon dossier économique que vous avez décrit. Croyez-vous maintenant que l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto - on l'a tellement désignée sous des appellations différentes que je ne suis jamais sûre comment elle doit s'appeler. Croyez-vous, dis-je, que l'Administration serait en mesure de répondre aux besoins urgents de l'aéroport si la construction commençait rapidement et si l'on mettait en place le plan de développement et de financement? Et combien de temps, à votre avis... supposons, même si je déteste le mot supposons, que l'Administration soit fonctionnelle immédiatement, combien faudrait-il de temps avant que l'aéroport Pearson devienne un aéroport de classe mondiale?
Mme McCallion: Je crois que si le contrat et les plans sont annulés - au fait, nous avons été impressionnés par les plans. Nous les avons examinés en détail parce que l'aéroport est dans notre ville. Notre personnel les a examinés et nous, les politiciens, avons fait de même et nous avons été ravis de la conception qu'avait proposée le groupe Paxport. Si tout est déchiré, il faut mettre de trois à cinq ans.
Le sénateur LeBreton: Juste pour commencer?
Mme McCallion: Cela nous inquiète beaucoup. Moi, je propose qu'une solution soit négociée avec le gouvernement, que l'on reprenne les plans qui avaient été préparés et qu'on commence les travaux. C'est la seule façon d'accélérer les choses. Autrement, si on repart à zéro, on va avoir des problèmes, de gros problèmes.
Le sénateur LeBreton: Donc, vous dites de trois à cinq ans seulement pour faire les plans?
Mme McCallion: Il faudra compter de deux à trois ans pour dresser toute une nouvelle série de plans. Nous voulons les examiner, comme nous l'avons fait la dernière fois. Nous voulons examiner les plans afin de voir s'ils répondent à nos préoccupations concernant l'aéroport.
J'espère qu'on ne repartira pas à zéro. Si tel est le cas, nous allons avoir des problèmes, de gros problèmes. Je recommande fortement que le gouvernement négocie. Je sais que si j'étais responsable, je m'assoirais et je négocierais, j'obtiendrais les plans, à moins que M. Nixon ait trouvé quelque chose à redire au sujet de ces plans. Je ne crois pas que cela soit le cas.
Le sénateur LeBreton: J'ai l'impression que si vous étiez responsable, nous aurions déjà l'aéroport.
Mme McCallion: Mesdames et messieurs, j'espère seulement que ce contrat n'a pas été annulé à cause d'une promesse électorale. Je dois vous le dire, cela me gêne beaucoup. C'est la raison pour laquelle les politiciens au Canada sont très peu populaires, à mon avis, c'est à cause des décisions qu'ils prennent.
Je puis vous assurer que je ne sais pas si M. Nixon a pris le temps, ou s'il aurait pu le faire dans le court délai qui lui avait été accordé, d'examiner véritablement le contrat, mais je crois fermement que le gouvernement fédéral aurait dû s'asseoir et négocier. J'ai dû le faire en tant que mairesse de la ville. Lorsque nous n'étions pas satisfaits d'un contrat, je me suis assise, j'ai négocié et nous avons trouvé des solutions parce qu'il peut y avoir des compromis. On peut apporter des changements, mais pas simplement dire: "Désolés, on balance tout". J'ai de la difficulté à accepter cela en tant que femme d'affaires, j'ai travaillé pour une entreprise de construction de raffineries de pétrole dans tout le Canada, c'est nous qui avons construit l'usine de caoutchouc synthétique à Sarnia. J'ai de la difficulté, après avoir été dans la construction pendant 25 ans, à accepter que quelqu'un jette simplement un contrat au panier plutôt que de s'asseoir et de négocier.
Ensuite, on essaie d'en venir à une conclusion, et je n'aime pas la conclusion à laquelle j'arrive, tout simplement pas.
Le sénateur LeBreton: Vous avez dit dans votre déclaration que vous aviez été pressentie par les Bronfman juste avant l'annonce de la soumission gagnante. Est-ce que vous avez été pressentie par d'autres lobbyistes, et, si tel est le cas, ont-ils eu une influence quelconque sur les décisions que vous preniez au nom de la Ville de Mississauga?
Mme McCallion: Non. Je tiens à préciser que les Bronfman n'ont pas fait beaucoup de lobbying auprès de moi. Très peu de lobbyistes viennent me voir, je dois vous le dire. Leurs efforts ont été très discrets, ils sont venus me rendre visite.
Le sénateur LeBreton: Est-ce que vous avez déjà rencontré M. Robert Nixon?
Mme McCallion: Oui, il est venu me voir.
Le sénateur LeBreton: Combien de temps a duré votre rencontre?
Mme McCallion: Environ une demi-heure.
Le sénateur LeBreton: Est-ce qu'il y avait un ordre du jour ou s'il avait des questions précises à vous poser?
Mme McCallion: Non. Je lui ai dit que je ne connaissais rien du contrat, absolument rien, que j'étais très préoccupée par les retards dans l'amélioration de l'aéroport Pearson, très préoccupée, et j'ai certainement insisté là-dessus. Je ne connaissais pas les détails du contrat et je ne pense pas que cela relevait de ma compétence.
Ma préoccupation, c'est l'aéroport, qui est situé dans ma ville et qui a besoin d'améliorations, qui en a grandement besoin, et c'est ce que nous devrions faire, l'améliorer. C'est là-dessus que j'ai insisté auprès de lui.
Le sénateur LeBreton: Est-ce que vous avez eu - après cette rencontre d'une demi-heure - est-ce que vous vous souvenez si c'était au début de son mandat?
Mme McCallion: Oui.
Le sénateur LeBreton: Est-ce que vous avez eu des rencontres de suivi avec M. Goudge ou M. Crosbie?
Mme McCallion: Non.
Le sénateur LeBreton: Voilà, c'est tout ce que j'avais à vous demander, madame la mairesse. Merci beaucoup.
Le sénateur Kirby: J'aimerais aborder une ou deux questions seulement. L'une concerne une chose que le sénateur LeBreton a soulevée, c'est-à-dire le problème des subventions tenant lieu d'impôt. Au fait, de nombreuses provinces... les provinces elles aussi paient parfois leurs subventions tenant lieu d'impôt en retard.
Mme McCallion: Vous êtes tous les deux coupables, tant le provincial que le fédéral. Nous, il nous faut payer nos comptes. Vous, ce n'est pas nécessaire.
Le sénateur Kirby: Et pourtant, on dit que ce sont les paliers supérieurs de gouvernement, n'est-ce pas? Premièrement, j'aimerais savoir s'il est vrai que vous avez rencontré M. Corbeil lorsqu'il était ministre des Transports durant la campagne électorale ou si vous lui avez fait part du problème concernant les subventions tenant lieu d'impôt?
Mme McCallion: Durant la campagne électorale? Je ne me souviens pas d'avoir rencontré M. Corbeil durant la campagne électorale.
Le sénateur Kirby: Voici une lettre que M. Corbeil vous a adressée. C'est la lettre I, le document portant le numéro 001391, pour les fins du compte rendu. Je tiens à vous en remettre un double. Il y a quelque chose dans cette lettre que je n'ai pas compris. Il s'agit d'une lettre de M. Corbeil qui vous est adressée en date du 20 octobre, c'est-à-dire cinq jours avant les élections. Je vais y venir dans une minute. Vous remarquerez que dans le premier paragraphe on dit: "Lors de notre discussion, le 6 octobre...". Je ne sais pas s'il s'agit d'un appel téléphonique ou d'une rencontre. Le savez-vous?
Mme McCallion: Cela concernait les subventions tenant lieu d'impôt. Je fais part de ce problème aux autorités fédérales et provinciales depuis des années.
Le sénateur Kirby: Le 6 octobre, est-ce que vous avez eu une rencontre avec M. Corbeil ou s'il s'agit simplement d'une conversation téléphonique? Vous lui avez manifestement parlé, parce qu'il commence sa lettre en disant: "Lors de notre discussion...".
Mme McCallion: Il s'agissait des subventions tenant lieu d'impôt.
Le sénateur Kirby: Était-ce seulement une conversation téléphonique?
Mme McCallion: Oui.
Le sénateur Kirby: Expliquez-moi quel est le problème. Je suis étonné de voir que la privatisation allait coûter 3,7 millions de dollars à votre municipalité. Comment pouvait-il en être ainsi? En général, la privatisation accroît les revenus, et non pas le contraire. Comment en est-on arrivé là?
Mme McCallion: Nous obtenons des subventions tenant lieu d'impôt. À ce titre, la Ville de Mississauga conserve la totalité de ces subventions. Lorsque l'aérogare 3 a été privatisée, la subvention a été évaluée aux termes de la loi provinciale sur les évaluations et, à ce titre, nous devons partager l'argent avec les conseils scolaires et la municipalité régionale. Soixante-cinq pour cent vont aux conseils scolaires et 15 p. 100 à la municipalité régionale. Alors, ce qu'il dit, c'est que lorsque l'aérogare 3 a été privatisée, nous n'avons pas touché de subventions tenant lieu d'impôt, il y a eu évaluation.
Le sénateur Kirby: Vous dites que même si... je connais pas mal le fonctionnement des subventions tenant lieu d'impôt, parce que je me suis occupé de cette question au gouvernement provincial pendant longtemps. Je ne comprends pas qu'en Ontario, même si les taxes foncières sont exactement les mêmes que les subventions tenant lieu d'impôt...
Mme McCallion: Non, ce n'est pas le cas.
Le sénateur Kirby: La subvention est plus élevée, si, en fait...
Mme McCallion: Les subventions tenant lieu d'impôt sont établies par le gouvernement fédéral. Par exemple...
Le sénateur Kirby: Elle n'est pas basée sur le taux de taxe foncière, d'évaluation ou quelque chose du genre?
Mme McCallion: Non, pas sur l'évaluation. C'est un chiffre que le gouvernement fédéral prend comme cela...
Le sénateur Kirby: Dans certaines administrations, oui, dans certaines provinces aussi.
Mme McCallion: L'aérogare 3 est assujettie à la Loi sur l'évaluation foncière de la province de l'Ontario. Donc, oui, nous percevons les taxes, nous percevons la taxe d'affaires des deux paliers, en fait. Et nous devons partager. Ce que j'ai dit, c'est que nous obtenons des subventions tenant lieu d'impôt pour continuer et nous avons demandé que l'administration aéroportuaire locale continue de nous verser ces subventions.
Le sénateur Kirby: Très bien. Cependant, en 1993, à l'époque où le contrat a été signé, vous disiez craindre de perdre ces revenus, n'est-ce pas?
Mme McCallion: C'est juste.
Le sénateur Kirby: Essentiellement, est-ce que vous demandiez au gouvernement fédéral de compenser cette perte de revenus?
Mme McCallion: Il était question que nous perdions les revenus, pas les revenus tirés de l'aéroport, mais 65 p. 100 des subventions qui étaient siphonnées à la Ville de Mississauga par les conseils scolaires.
Le sénateur Kirby: Comme cette discussion avec M. Corbeil a eu lieu le 6 octobre - je pense que les élections étaient le 25, donc trois semaines avant les élections -, est-ce que vous avez au cours de cette discussion avec lui parlé des conséquences de la non-réélection du gouvernement? Voyez-vous, les sondages indiquaient à ce moment-là que le gouvernement ne serait pas réélu, donc ce n'était pas un problème?
Mme McCallion: Ça ne l'a jamais été.
Le sénateur Kirby: Vous avez simplement eu une discussion en supposant, comme cela est indiqué dans la lettre, que le gouvernement allait être réélu et que l'accord allait être accepté?
Mme McCallion: Pardon?
Le sénateur Kirby: Votre discussion reposait sur la prémisse voulant que le gouvernement allait être réélu et que, par conséquent, l'accord du 6 octobre serait en vigueur?
Mme McCallion: Je ne voulais pas m'aventurer à prédire quel gouvernement allait être élu, ça, je peux vous le dire.
Le sénateur Kirby: Ma question n'est pas piégée. Je suis surpris, je pense, de voir que moins de trois semaines avant les élections, vous cherchiez à obtenir un accord du ministre concernant une question qui, trois semaines plus tard, pouvait ne plus relever de sa compétence.
Mme McCallion: C'était une préoccupation constante, cette question des subventions tenant lieu d'impôt. Si Paxport avait exécuté le contrat, ou si Paxport avait eu l'autorisation de le faire, nous n'aurions pas touché les subventions tenant lieu d'impôt pour les aérogares 1 et 2. Nous les aurions perdues. On aurait procédé à une évaluation et nous aurions dû partager cet argent avec les conseils scolaires de la région. C'était donc une perte de revenus pour la Ville de Mississauga. C'était là une préoccupation constante dès le début, et ça l'est encore aujourd'hui, même si l'administration locale entre en fonction, il n'a pas été décidé si nous allons continuer d'obtenir les subventions tenant lieu d'impôt si l'administration, justement, devient responsable des aérogares 1 et 2 et s'il y aura une évaluation. C'est le ministre des Transports et le ministre des Travaux publics qui prendront la décision.
Le sénateur Kirby: Est-ce que vous savez ce qui se fait dans les autres aéroports où il y a des administrations aéroportuaires locales?
Mme McCallion: À Montréal, on continue de verser les subventions tenant lieu d'impôt.
Le sénateur Kirby: Vous ne savez pas ce qu'il en est d'Edmonton, de Calgary ou de Vancouver?
Mme McCallion: Je ne sais pas comment ils fonctionnent.
Le sénateur Kirby: Les administrations versent toutes des subventions tenant lieu d'impôt. Je ne m'étais pas rendu compte que l'argent vous était retiré. En Nouvelle-Écosse, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. Est-ce que la Ville de Mississauga engage des lobbyistes?
Mme McCallion: Oui. Non, nous n'avons jamais engagé de lobbyistes. Notre Living Arts Centre en a déjà engagé un.
Le sénateur Kirby: Je vous pose la question parce que -
Mme McCallion: C'est moi, la lobbyiste.
Le sénateur Kirby: En toute franchise, vous seriez beaucoup plus efficace que tous les lobbyistes que j'ai jamais rencontrés. Il y a un document, le document H.
Mme McCallion: M. Doucet avait été engagé par le président du Living Arts Centre.
Le sénateur Kirby: Même s'il disait représenter la corporation de la Ville de Mississauga, ce n'est pas ce qu'il faisait?
Mme McCallion: Il a été engagé par le Living Arts Centre pour tenter d'amener le gouvernement fédéral à appuyer la construction de notre centre, pour en obtenir le financement. Au fait, il n'a pas réussi, je puis vous le dire. C'est la raison pour laquelle je n'engage pas de lobbyistes.
Le sénateur Kirby: Je remarque qu'il a été lobbyiste du 10 mars 1993 au 9 novembre 1994, mais il n'était pas un lobbyiste. C'est bien.
Mme McCallion: Pour assurer le financement des arts contemporains, je tiens le gala de la mairesse, mais c'est le centre qui l'avait engagé, c'est M. Bruce Highman, le président du Living Arts Centre. À ce que je sache, on n'a pas utilisé l'argent de la ville pour le payer. On a utilisé les fonds de la ville, mais peut-être qu'il y a eu un virement.
Le sénateur Kirby: Le Centre a son propre lobbyiste indépendant, mais vous lui versez une subvention?
Mme McCallion: C'est juste. Actuellement, nous assumons toutes les dépenses du Living Arts Centre.
Le sénateur Kirby: Merci, monsieur le président, c'est tout ce que je voulais demander.
Le président: C'est étonnant.
Le sénateur Kirby: Beaucoup d'entre nous connaissent madame la mairesse depuis longtemps, et nous savons exactement à quel point elle peut être efficace, certains sont même terrorisés.
Mme McCallion: J'espère que je vous ai suffisamment terrorisés pour faire en sorte que l'on commence à améliorer mon aéroport.
Le président: Chers collègues, puis-je remercier notre témoin? Eh bien, madame la mairesse, je dois dire, et je pense que mes collègues seront d'accord avec moi, que vous êtes l'un des témoins les plus impressionnants que nous ayons entendus et nous vous souhaitons bonne chance. Comme vous le savez, notre étude constitue un examen de la politique gouvernementale sur la privatisation des aéroports.
Mme McCallion: Je tiens simplement à vous dire qu'à mon avis, c'est un crime, si vous voulez vraiment le savoir, que le Canada soit là à ne rien faire au sujet de son aéroport le plus important. Comme je l'ai dit, et je le répète, l'aéroport Pearson est en train de brûler pendant qu'Ottawa se tourne les pouces. C'est désolant, très désolant. Je dois vous dire que je ne sais pas comment nous pouvons faire avancer les choses. Mais il faut trouver une solution, et si on a besoin d'aide, nous allons faire notre part.
Le président: Merci, madame la mairesse. Le comité reprendra ses travaux à 9 heures demain matin.
La séance est levée.