Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Témoignages

OTTAWA, le mardi 11 mars 1997

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones tient aujourd'hui, à 9 h 30, sa réunion d'organisation.

[Traduction]

M. Denis Robert, greffier suppléant du comité: Mesdames et messieurs, je vous souhaite le bonjour. Je vois qu'il y a quorum. Il m'appartient, en tant que greffier suppléant du comité, de présider à l'élection d'un nouveau président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

Le sénateur Watt: Je propose que Le sénateur Pearson soit élue présidente.

M. Robert: L'honorable sénateur Watt propose que l'honorable sénateur Pearson soit élue présidente du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: Oui.

M. Robert: Je déclare la motion adoptée. L'honorable sénateur Pearson est élue présidente du comité. Sénateur, je vous invite à prendre le fauteuil.

Le sénateur Landon Pearson (présidente) occupe le fauteuil.

La présidente: Je vous remercie tous énormément. La réunion sera brève. Je suis heureuse de pouvoir me rendre utile. Je regrette le départ de Len Marchand et je suis consciente de la grande marque de confiance que vous me faites, puisque je ne suis pas Autochtone. J'estime par contre avoir l'appui de mes collègues. Nous devrions donc faire une bonne équipe.

Je suppose que le sénateur Andreychuk et le sénateur Watt continueront de faire partie du comité directeur et que le sénateur Andreychuk continuera d'être la vice-présidente du comité.

Le sénateur Andreychuk: Oui.

La présidente: Nous nous réunirons tous les trois pour examiner notre plan d'action.

Je crois utile de vous rappeler ce qui figure au programme de la Chambre des communes, mis à part notre projet de loi S-12. La Chambre a été saisie de plusieurs projets de loi qui intéressent notre comité. Nous en ferons circuler la liste. J'ai aussi demandé qu'on me donne une idée de leur ordre de priorité pour que nous puissions savoir à quoi nous attendre. Beaucoup d'entre eux sont des modifications de relativement peu d'importance.

Les deux premiers en sont au stade du rapport. Le projet de loi C-50 n'a pas encore franchi l'étape de la deuxième lecture. Par contre, après avoir été lu une deuxième fois, le projet de loi C-51 a été renvoyé en comité. On est sur le point de débattre du projet de loi C-75 en deuxième lecture. Le projet de loi C-79, soit la Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens, a été renvoyé au comité de la Chambre des communes après la première lecture, mais avant la deuxième. Ce comité tient des audiences actuellement. Il le renverra ensuite à la Chambre pour la deuxième lecture. Il s'agit de modifications à la Loi sur les Indiens.

Voilà ce qui nous attend. Nous ignorons en quelque sorte combien d'entre eux nous seront renvoyés au cours des deux ou trois prochains mois, mais j'ai cru bon de vous les signaler pour que vous puissiez au moins vous préparer.

Si les textes proposent de légères modifications auxquelles tient la Première nation qui les a proposées et auxquelles il faudrait accorder une certaine priorité, il faudra être disposé à en faire l'examen rondement. Je déteste voir des mesures sombrer dans l'oubli pour la simple raison qu'on ne les estimait pas suffisamment importantes, sauf aux yeux, bien sûr, de la Première nation qui les a proposées. Nous examinerons les modifications légères parce qu'elles pourraient peut-être être utiles à ceux qui sont le plus directement visés.

La dernière fois que nous nous sommes rencontrées, sénateur Andreychuk, nous avons parlé de plusieurs autres points qui méritent réflexion.

Le sénateur Andreychuk: Il y en a plusieurs. Je n'ai pas la liste sur moi, mais je l'apporterai à la réunion du comité directeur. Il était question, entre autres, de poursuivre la réflexion au sujet de la suite à donner au rapport de la commission royale d'enquête et de demander au commissaire aux revendications territoriales de la Colombie-Britannique de revenir témoigner, pour nous faire un compte rendu. Nous projetions également d'inviter à nouveau à témoigner des porte-parole du ministère des Affaires indiennes pour savoir quelle suite ils ont donnée aux cas particuliers cités dans le rapport sur les anciens combattants autochtones et pour connaître la raison pour laquelle la réponse du gouvernement se fait attendre.

Il restait une ou deux autres questions. L'une d'entre elles pourrait avoir été le Yukon. Nous en avons dressé une liste que je peux obtenir pour le comité directeur.

La présidente: Attendons d'avoir la liste avant d'organiser nos travaux.

Nous sommes censés nous réunir le mardi matin, à cette heure-ci, et le mercredi après-midi, à 17 h 15, après la réunion du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Malheureusement, je devrai m'absenter mardi prochain. Si le comité décide de siéger à ce moment-là, le sénateur Andreychuk pourrait occuper le fauteuil. Toutefois, après mardi prochain, vous pourrez compter sur ma présence assidue.

Le sénateur Tkachuk: Où situez-vous le projet de loi S-12, dans la liste des priorités? Tous les autres projets de loi actuellement à l'étude à la Chambre des communes ne nous seront pas renvoyés pour un bon bout de temps encore.

La présidente: Le projet de loi S-12 est probablement le premier que nous étudierons.

Le sénateur Tkachuk: Puis-je faire une suggestion? L'an dernier, le comité a entendu des témoignages. Nous pourrions adopter une motion voulant que le comité adopte le compte rendu de ces témoignages antérieurs. J'ignore s'il faut l'autorisation du Sénat ou si nous pouvons le faire nous-mêmes, mais, de cette façon, nous pourrions amorcer tout de suite l'examen du projet de loi.

Le sénateur Andreychuk: Il faut que tous soient d'accord pour le faire.

Le sénateur Beaudoin: C'est une question de procédure.

La présidente: On me dit qu'il faut que le Sénat adopte une motion nous autorisant à déposer durant la présente session des documents d'une session antérieure. Nous nous informerons de ce qu'il faut faire.

Le sénateur Watt: Je n'en vois pas la logique.

Le sénateur Beaudoin: Que je sache, il faut habituellement qu'une motion soit adoptée par le Sénat.

La présidente: Cela pourrait se faire assez rapidement, peut-être même cette semaine.

Le sénateur Beaudoin: Elle ne soulève aucune controverse.

Le sénateur Watt: Pas maintenant, j'en conviens, mais sait-on ce qui se produira durant le débat au Sénat!

Le sénateur Andreychuk: Si vous savez quelque chose que nous ignorons, veuillez en informer la présidence.

Le sénateur Watt: C'est justement l'ennui! Je l'ignore.

Le sénateur Andreychuk: Au sein d'un autre comité, quand j'ai voulu faire circuler un document, on m'a dit qu'il suffisait de faire circuler l'information pour qu'elle figure dans les délibérations du comité. Je voulais le faire dans les formes, et on m'a dit de ne pas le faire. Nous pouvons peut-être décider comment nous allons nous y prendre.

Le sénateur Gigantès: Je n'ai pas très bien compris ce que vous venez de dire. Y avait-il une difficulté à faire circuler des documents?

Le sénateur Andreychuk: Je voulais introduire dans le compte rendu des audiences d'un comité dont j'étais membre le procès-verbal d'un comité antérieur. Je voulais le faire dans les formes. On m'a dit qu'il suffisait de faire circuler les extraits du compte rendu. Ils sont alors intégrés à ce que vous êtes en train d'étudier.

Le sénateur Tkachuk: Le comité sénatorial permanent des finances nationales l'a fait. Le comité antérieur, soit avant que le Parlement ne soit prorogé, avait étudié les transferts fédéraux aux provinces. J'ai proposé au Sénat que cette étude fasse partie des témoignages, ce qui fut fait. L'affaire n'a pas suscité une grande controverse.

Le sénateur Beaudoin: Il serait facile de régler le problème ce matin. Qu'on pose la question aux experts assis à la table! Ils nous le diront tout de suite.

M. Robert: Nous pouvons rédiger une motion que la présidente pourrait ensuite déposer.

Le sénateur Beaudoin: C'est fort simple, sous réserve de confirmation.

La présidente: Nous savons tous que le règlement n'est pas toujours aussi simple qu'il le semble.

Quelqu'un a-t-il autre chose à mentionner à cette étape-ci?

Le sénateur Beaudoin: J'ai une question. Les Autochtones aimeraient que le comité aille de l'avant avec le rapport sur les anciens combattants. Quelle a été la réaction du gouvernement?

Le sénateur Andreychuk: Nous n'avons rien reçu.

Le sénateur Beaudoin: Il n'a pas encore fait connaître sa réaction?

Le sénateur Andreychuk: Il ne nous a pas répondu par les voies officielles, si j'ai bien compris, ni à nous, ni à d'autres.

La présidente: Cette question figure aussi dans la liste, c'est-à-dire comment y donner suite, comment poursuivre les travaux amorcés.

Le sénateur Gigantès: Laissons les avocats rédiger la réponse. Nul n'y comprendra rien, et tout le monde sera heureux.

Le sénateur Beaudoin: Vous ne faites pas confiance à la profession.

Le sénateur Tkachuk: C'est ce qu'a fait la commission royale.

La présidente: S'il n'y a pas d'autres questions à aborder, je propose que le comité s'ajourne.

La séance est levée.