Délibérations du sous-comité des
Communications
du comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Fascicule 2 - Témoignages du 27 novembre
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 1996
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 32 pour étudier la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications.
Le sénateur Marie-P. Poulin (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Comme vous le savez, nous sommes chargés d'étudier la position internationale concurrentielle du secteur des communications du Canada. Nous nous demandons en l'occurrence quelles mesures on peut prendre pour garantir que le Canada restera à l'avant-garde dans le domaine des communications au XXIe siècle. Nous savons que c'est une question fort complexe et un domaine qui évolue rapidement, mais nous voulons nous concentrer surtout sur quatre sujets, en l'occurrence les aspects technologiques, les aspects commerciaux, les ressources humaines et les questions culturelles.
Cela étant dit, nous vous invitons maintenant à faire votre exposé.
M. Michael Murphy, chef de direction intérimaire, Stentor: Si vous avez eu l'occasion de jeter un coup d'oeil à notre mémoire, nous pourrions regarder certaines des diapositives que nous avons apportées qui portent sur certains des points essentiels liés aux questions qui vous intéressent plus particulièrement. Je peux vous garantir que, pour les compagnies de téléphone du Canada, il est tout à fait essentiel de rester compétitif et d'avoir une industrie concurrentielle à l'échelle globale. C'est essentiel non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour tout le pays, à cause de la grande importance que revêt notre secteur pour l'économie du Canada.
Nous allons donc jeter un coup d'oeil à ces acétates. Comme vous pouvez le voir sur la première, nous parlons de la compétitivité internationale dans le domaine des communications.
La diapositive suivante vous donnera une petite idée de certains des aspects fondamentaux. Nous avons au Canada d'énormes avantages, notamment une infrastructure de calibre mondial, ce qui est essentiel pour assurer la compétitivité d'une industrie dans toute nation, surtout à l'ère de l'information. Nos compagnies de téléphone investissent depuis longtemps dans le secteur. Le défi pour nous consiste à continuer à investir vu que notre environnement se transforme énormément. Il faudra donc dépenser beaucoup d'argent et déployer beaucoup d'efforts pour construire l'infrastructure de demain.
Même si nous sommes une entreprise spécialisée dans la technologie, nous reconnaissons que la technologie n'est pas le seul aspect qui entre en ligne de compte ici. La technologie n'est qu'un moyen d'atteindre notre objectif. Nous avons maintenant l'occasion de créer des avantages pour bon nombre de secteurs de l'économie, y compris les soins de santé et l'éducation, où nous pourrions faire beaucoup de choses, les services gouvernementaux, dans la mesure où tous les échelons gouvernementaux veulent à notre époque améliorer la qualité des services qu'ils fournissent, de même que pour les industries culturelles.
Nous pourrons profiter de ces occasions si nous continuons au Canada à construire une infrastructure de première qualité comme nous l'avons fait jusqu'ici au Canada.
La diapositive suivante décrit ce que nous considérons comme étant les clés de la réussite canadienne. Nous jugeons essentiel de rassembler du capital et d'investir dans la recherche et le développement parce que ces investissements sont indispensables pour nous maintenir à la fine pointe du progrès dans ce secteur. Notre industrie est extraordinairement complexe et retient l'attention de tous les pays du monde. Bon nombre de gouvernements étrangers commencent à se rendre compte qu'une infrastructure de télécommunications efficace contribue directement au maintien d'un niveau de vie élevé dans l'ensemble du pays.
Ce secteur, comme on le note sur l'acétate, a donc une incidence majeure sur la préservation et la création d'emplois. Sur le plan de la productivité et des exportations, l'investissement entraîne l'innovation et les gains de productivité, ce qui a à son tour une incidence sur les emplois. C'est ainsi que nous envisageons la construction de l'infrastructure de demain.
Lorsqu'il est question de compétitivité internationale dans ce secteur, l'important c'est d'assurer le succès en comparaison avec d'autres pays. Pour nous, ce succès doit être fondé avant tout sur une politique publique avisée et un environnement réglementaire bien pensé. À l'heure actuelle, nous sommes sur le point de prendre des décisions majeures dans un certain nombre de domaines, des décisions qui auront une incidence sur la compétitivité de nos compagnies. C'est donc une bonne occasion de continuer dans la bonne voie.
La première chose que je mets en évidence, c'est toute la question de la concurrence dans l'interurbain. Évidemment, c'est un domaine qui a suscité beaucoup d'intérêt depuis quelques années, et aujourd'hui l'environnement est devenu beaucoup plus concurrentiel au Canada... telle est la situation depuis plusieurs années. Nos principaux concurrents comptent parmi les plus grandes sociétés au monde, AT&T et Sprint des États-Unis, entre autres. C'est un secteur où plus de 200 compagnies se font concurrence à l'heure actuelle.
La situation des compagnies de téléphone qui se battent pour obtenir leur part du marché est devenue très sérieuse. Nos concurrents sont très dynamiques, ils ont beaucoup d'expérience, et c'est une expérience et une technologie qu'ils ont apportées avec eux sur le marché canadien. Nous livrons donc une bataille serrée sur ce front-là.
Dans l'environnement actuel, les seuls protagonistes réglementés sont toujours les compagnies Stentor. Aucun de nos concurrents n'est réglementé en ce qui concerne les services interurbains. Pour notre part, nous sommes toujours réglementés.
Le CRTC s'interroge actuellement sur l'avenir de la réglementation des compagnies Stentor. Une demande d'examen a été déposée à la fin de l'été et des audiences ont eu lieu la semaine dernière. Nous allons participer activement à ce processus pendant toute l'année à venir. Nous attendons de voir la décision prise par l'organisme de réglementation, une décision qui aura une incidence directe sur notre compétitivité dans ce marché.
La diapositive suivante porte sur le service local, un secteur du marché canadien qui est pour nous particulièrement important. En effet, c'est un secteur qui est appelé à être la nouvelle frontière en ce qui concerne la compétitivité. En 1993, les compagnies Stentor ont proposé au CRTC d'ouvrir le marché local. Dans cet esprit, nous avons participé à plusieurs audiences du CRTC pour définir les règles de la concurrence dans les services locaux, un processus qui ressemble beaucoup à ce qui est fait dans le cas de l'interurbain.
Je reviens à ce que je disais au début au sujet de l'importance des investissements dans ce secteur, de l'importance de notre compétitivité nationale. En ce qui concerne la concurrence dans le service local, une décision critique va devoir être prise pour déterminer la forme de cette concurrence: Est-ce que cette
concurrence sera d'un type qui permettra aux concurrents de louer les installations de Stentor pour les revendre sur le marché, ou bien les concurrents devront-ils investir eux-mêmes du capital dans ce secteur? Le CRTC devrait prendre ces décisions très critiques en 1997.
La diapositive numéro 6 décrit un troisième secteur, la concurrence dans la distribution vidéo -- la télévision par câble -- un secteur qui intéresse également les compagnies Stentor. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de concurrence directe, mais cela va changer car le CRTC est saisi de ce dossier-là également. Les compagnies Stentor ont participé à cet exercice en collaboration avec le CRTC. Des règles devraient être mises en place d'ici la fin de 1997, créant ainsi un marché libre de la télévision par câble.
Sur cette diapositive, vous trouverez des exemples des problèmes critiques auxquels nous nous heurtons en ce qui concerne la viabilité de la concurrence. Si la réponse à ces questions ne donne pas aux compagnies de téléphone, entre autres, la possibilité d'accéder à la programmation de la même façon que les compagnies de câble nouvelles venues, on ne réussira pas à créer une concurrence efficace. Encore une fois, c'est un aspect tout à fait critique car ces décisions auront forcément pour effet d'augmenter les investissements de tous les concurrents, y compromis les compagnies de téléphone.
La diapositive suivante, la 7e, aborde un autre problème tout à fait critique, et il s'agit des discussions qui ont lieu actuellement à l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la libéralisation des règles commerciales dans le secteur des télécommunications. Beaucoup de discussions ont eu lieu dans ce secteur, et si l'on considère son importance pour le Canada, il faut absolument arrêter les meilleures règles possible pour faciliter la concurrence et libéraliser tous les marchés internationaux.
La diapositive suivante décrit rapidement des sujets critiques qui feront l'objet de ces négociations. En ce qui concerne les moyens concurrentiels du Canada sur la scène mondiale, on peut dire que le domaine des télécommunications est déjà très libéralisé. Les compagnies étrangères peuvent pénétrer notre marché, choisir les secteurs qui les intéressent, et cela, sans réglementation. Dans la plupart des autres pays, la situation est différente.
Par conséquent, ce sont des questions qui susciteront beaucoup de discussion, non seulement sur les restrictions à la propriété étrangère, mais également sur les possibilités de contourner les règles en ce qui concerne les modalités d'acheminement du trafic entre les divers pays.
Notre position est la suivante: toutes les questions que nous avons mentionnées, et qui vont de la concurrence nationale aux discussions au sein de l'organisation du commerce, tout cela fait que nous nous trouvons aujourd'hui sur le point de fixer les règles de base qui vont déterminer la nature du marché pendant des années à venir.
C'est donc une occasion de prendre des décisions avisées, des décisions dont les avantages pour l'ensemble du pays seront tout à fait évidents.
Le sénateur Spivak: À propos des investissements, c'est dans quel ordre de grandeur? Je crois qu'on nous a déjà parlé de cela, mais j'aimerais que vous me le remettiez en mémoire.
D'autre part, y a-t-il des obstacles aux investissements dans les compagnies canadiennes, et si oui, de quelle nature sont ces obstacles? Y a-t-il des obstacles d'ordre juridique ou réglementaire? D'autre part, j'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus en détail la façon dont AT&T et Sprint ont été subventionnés lorsqu'ils ont pénétré notre marché. Au départ, nous avons considéré que cette politique était un passage d'un monopole à une situation de concurrence, et à l'époque, on pensait que les très grosses compagnies américaines, comme AT&T, ne réussiraient pas vraiment à s'imposer chez nous. C'était l'optimisme qui prévalait généralement.
Pourriez-vous répondre à ces deux questions?
M. Murphy: À propos des investissements, il s'agit en réalité de deux paliers d'investissement différents.
Pour commencer, il y a ce qu'on pourrait appeler l'épine dorsale du réseau d'un bout à l'autre du pays. Vous le savez peut-être, nos compagnies ont des systèmes à fibres optiques qui traversent tout le pays. Nous envisageons d'améliorer cette technologie pour répondre aux besoins de tous nos clients en matière de transmissions voix et données, mais également pour la distribution vidéo, et tous ces signaux seraient acheminés de façon simultanée. Nous envisageons donc de moderniser notre équipement de commutation dans tout le réseau. Nous allons nous occuper des deux domaines à la fois.
D'un autre côté, il y a un élément encore plus critique, c'est la modernisation de l'accès aux résidences et aux entreprises. Dans le secteur commercial, à l'instar de beaucoup de nos concurrents, nous sommes sur le point de raccorder tous les grands édifices et les grands centres urbains au réseau à fibres optiques...
Le sénateur Spivak: Ce n'est pas le système hybride.
M. Murphy: C'est une des technologies actuelles. Un des grands défis auxquels se heurtent aujourd'hui nos technologues, c'est la nécessité de décider des modalités d'accès électronique de nos clients. Nos technologues, et j'imagine qu'ils ne sont pas les seuls, doivent choisir la meilleure technologie possible pour répondre aux besoins locaux, c'est-à-dire les raccordements dans les bureaux de nos clients. La technique hybride du câble coaxial et de la fibre optique fait partie des études depuis un certain temps et est toujours envisagée, mais cela ne nous empêche pas d'étudier également les possibilités de technologies sans fil, entre autres.
Il va donc falloir prendre des décisions sur le plan technologique, et il est certain que dans tous les cas, cela va coûter très cher.
Voilà donc deux secteurs où les coûts seront très différents, d'une part la modernisation de l'épine dorsale du réseau, et d'autre part, la modernisation de l'accès local. Si on considère l'ensemble du pays, il est certain que des milliards de dollars sont en cause.
Le sénateur Spivak: Le problème en est-il un de capital de risque? Quelles sont les possibilités d'attirer des investisseurs?
M. Murphy: Eh bien, je songe à deux choses.
Le sénateur Spivak: Par rapport aux Américains je veux dire.
M. Murphy: L'une d'elles n'est pas tellement différente de ce que font nos amis américains ou autres. C'est une décision quant à la technologie; c'est-à-dire comment faire pour parvenir à la bonne décision avant de mettre en oeuvre une solution. Ce que nous avons constaté, c'est qu'il n'y a pas de technologie gagnante unique, si vous voulez, pour atteindre la clientèle du point de vue du service local.
Nous comprenons maintenant que de nombreuses technologies seront à notre disposition, et il s'agit de prendre les bonnes décisions. Les obstacles à ces décisions sont essentiellement d'ordre administratif et réglementaire; ils ne sont pas d'ordre financier. Bien sûr, une bonne santé financière, dans le cas de compagnies nécessitant beaucoup de capitaux comme la nôtre, est essentielle. Sans cette santé financière, nous ne serions pas en mesure de procéder aux genres d'investissements que nous avons toujours pu faire.
Alors nous examinons les questions clés que j'ai décrites dans mon exposé. Ce n'est qu'en leur trouvant les bonnes solutions que nous pourrons définir les obstacles à la pénétration dans de nouveaux marchés sur le plan de l'organisation du service à la clientèle et de la souplesse dont l'on dispose pour regrouper et présenter les services dans le marché. Dans la mesure où nous y parviendrons pour permettre aux compagnies Stentor de fonctionner sur le marché aussi efficacement que nos concurrents, il n'y aura pas d'obstacle à l'investissement.
Le sénateur Spivak: À cet égard vous avez maintenant, mettons, une initiative de 8 milliards de dollars, l'initiative Beacon, et maintenant cela n'est plus valable; est-ce exact? Et pourquoi?
Certains ont dit qu'il n'y avait pas vraiment de concurrence sérieuse entre le câble et la télévision à cause des dépenses énormes qu'il faut engager pour pénétrer ces secteurs respectifs. Est-ce exact? Et pourquoi cette initiative a-t-elle été abandonnée?
M. Murphy: Tout d'abord, l'initiative n'a pas été abandonnée. L'une des choses qui a changé depuis le printemps de 1994 lorsque nous avons fait cette annonce... nous étions assez certains à l'époque de savoir quelle solution technologique serait adoptée. On se disait à l'époque que l'avenir du marché reposait essentiellement sur la concurrence dans le domaine des services commutés à bande large pour desservir les résidences et les entreprises.
Aujourd'hui, à l'automne de 1996, on a de la peine à le croire, mais nous n'étions pas engagés dans le phénomène Internet au printemps de 1994 comme nous le sommes maintenant. Internet a eu un impact profond et maintenant nous envisageons, à l'instar de bien d'autres groupes, un monde où la bande sera beaucoup plus étroite, si je peux m'exprimer ainsi, pour ce qui est des services offerts à notre clientèle.
La situation ne cesse d'évoluer. Nous avions fait des prévisions technologiques et des études prévisionnelles à l'époque, et les circonstances ne sont plus les mêmes. Cependant, nous poursuivons toujours les mêmes idéaux pour ce qui est de fournir des solutions concurrentielles là où nous ne sommes pas exposés à la concurrence aujourd'hui, et pour nous assurer que nous aurons la technologie nécessaire pour mener nos activités principales à la satisfaction de nos clients.
À ceux qui disent qu'il n'y aura pas de concurrence vigoureuse dans ce segment du marché, je dis qu'ils ont tort. Chaque segment de ce secteur est essentiellement une partie d'un tout. Si vous écoutez tous les intervenants du marché aujourd'hui, nous disons tous essentiellement la même chose: nous voulons être en mesure de répondre aux besoins de communication de notre clientèle; nous voulons donc être en mesure de regrouper et de présenter ensemble des services: services d'interurbain, services locaux, services multimédias, services de télévision par câble, et ainsi de suite... regrouper ces services pour les présenter à nos clients sous forme d'ensembles. C'est pourquoi certains concurrents de l'interurbain disent qu'ils veulent être sur le marché du téléphone local; et vice-versa dans le cas des compagnies de câblodistribution.
Le sénateur Spivak: Je vois. Mais pourriez-vous me rappeler encore comment les compagnies AT&T et Sprint sont subventionnées en ce qui a trait à leur entrée sur le marché canadien?
M. Murphy: J'en reviens à la décision prise par le CRTC en 1992, qui ouvrait officiellement à la concurrence le secteur de l'interurbain. Nous avions déjà un environnement concurrentiel, grâce au phénomène de la revente qui existait déjà avant 1992. Mais à partir de juin 1992, il y a eu libre concurrence entre des fournisseurs de services, Unitel et d'autres... ces compagnies ont maintenant connu des mutations, ont de nouveaux noms et sont intégrées à de nouvelles structures corporatives. AT&T et Sprint sont les deux que j'ai mentionnées, mais il y en a d'autres. Il y a aujourd'hui bien au-delà de 200 concurrents dans notre secteur.
Essentiellement, le CRTC a déclaré à l'époque qu'il établirait des règles relativement aux coûts de démarrage pour se lancer dans ce secteur, pour se procurer les installations nécessaires, pour prendre les arrangements voulus en vue du raccordement de réseaux au nôtre. Essentiellement, on peut résumer ainsi les règles: «Les compagnies de téléphone devront, en fin de compte, en payer 70 p. 100».
Nous avons également créé -- et c'est devenu une question très importante qui a évolué depuis 1992, mais qui n'est toujours par réglée -- nous avons créé un environnement dans lequel l'interfinancement, c'est-à-dire les profits de l'interurbain servant à abaisser les tarifs des appels locaux, selon la politique en vigueur depuis des décennies -- cette méthode a été adoptée pour que les nouveaux arrivants paient moins de subventions que les compagnies de téléphone en place pour que le service téléphonique local reste bon marché. Les nouvelles compagnies ont donc reçu d'importants rabais à ce chapitre. Elles étaient moins tenues de subventionner le service téléphonique local, par rapport à ce que les compagnies de téléphone établies devaient payer. Durant les premières années, de 1992 à 1994, le taux de subvention était de près de deux tiers; en fait, ces compagnies ne payaient que le tiers de ce que devaient payer les compagnies de téléphone.
Un certain nombre de rajustements ont été apportés depuis lors, des changements au niveau du CRTC. Nous espérons que d'autres changements auront lieu parce que ce dossier n'est pas encore complètement réglé.
Le sénateur Spivak: Qu'attendez-vous du CRTC? Voulez-vous la concurrence tout à fait libre, ou bien une concurrence réglementée? Qu'attendez-vous du CRTC?
M. Murphy: Je ne peux imaginer de pire environnement que la concurrence réglementée. Ou bien il y a concurrence... et comme je l'ai dit tout à l'heure, le CRTC envisage maintenant d'exempter les compagnies de téléphone de la réglementation, et une décision sera rendue là-dessus l'année prochaine. Je pense que l'important est que l'organisme a établi en 1994 des règles qui devaient être en place pour que cela arrive, et ces règles sont essentiellement en place.
La discussion d'aujourd'hui porte sur un dernier point, à savoir l'intensité de la rivalité sur le marché. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous pensons que nous sommes dans un environnement caractérisé par une rivalité très rigoureuse. Nous espérons donc qu'une décision positive sera prise, que les compagnies de téléphone auront essentiellement la même liberté que nos concurrents pour ce qui est des services et des prix qu'elles offrent à leurs clients. À ce jour, nous n'avons pas cette liberté et c'est assurément un grand désavantage pour nous.
Le sénateur Spivak: Vous êtes d'avis... car l'exemption ne s'applique que s'il y a suffisamment de concurrence. Vous êtes d'avis qu'il y a actuellement une concurrence suffisante et vous dites donc: «Fichez-nous la paix et laissez-nous faire concurrence».
M. Murphy: Absolument, surtout que la procédure engagée ne prendra pas fin avant l'année prochaine. On verra ce qui arrivera ensuite.
La présidente: Monsieur Murphy, le sénateur Watt a dû retourner au Sénat, mais il m'a demandé de vous poser une question sur l'initiative Beacon et le fait qu'elle inclut des initiatives relativement à l'apprentissage à distance, surtout à Terre-Neuve, au Labrador et au Manitoba. Les écoles autochtones ont-elles accès à ces programmes? Pourrions-nous avoir plus d'informations là-dessus?
M. Murphy: Absolument. Lorsque nous avons commencé à parler des changements qui se produisaient sur le marché et de l'évolution de ce marché... comme je l'ai dit tout à l'heure en présentant une de mes diapositives, les possibilités qui existent dans certains secteurs sont incroyables, et nous dirions que l'éducation se trouve, peut-être, en haut de la liste. Nous sommes au courant des pressions exercées sur les responsables de l'éducation du point de vue financier.
Nous sommes d'avis que les communications, dans le sens large, et le secteur des télécommunications en particulier, ont un rôle important à jouer. Les possibilités existent et nous avons, à titre d'exemple, un programme fantastique chapeauté par Industrie Canada qui s'intitule «Réseau scolaire canadien», un programme qui est en cours à l'heure actuelle et qui nous permet de brancher à Internet toutes les écoles, de la maternelle jusqu'à la 12e année, dans tout le pays. Nous avons fait beaucoup de progrès et nous croyons être en mesure de brancher toutes ces écoles, c'est-à-dire 16 000 écoles si je ne me trompe pas, d'ici le milieu de l'année prochaine. Et ce n'est qu'un début.
Grâce à ce programme, la géographie ne compte plus pour grand-chose. Et pour les étudiants, cet aspect constitue un avantage essentiel, parce que peu importe où vous vivez, vous aurez accès à l'enseignement. Alors, il n'est plus nécessaire pour un étudiant de vivre dans une certaine région géographique afin d'avoir accès à certains types de ressources. C'est là un exemple.
Nous sommes en train de préparer d'autres programmes. Si cela vous intéresse, nous serons très heureux de vous envoyer des renseignements.
La présidente: Parfait.
Monsieur Murphy, j'ai été réalisatrice à la radio au début des années 70, alors je sais que les lignes téléphoniques servent à autres choses que les services privés ou commerciaux. Souvent je faisais affaire avec les diverses compagnies téléphoniques de tout le pays afin d'obtenir une bonne ligne -- c'est-à-dire une bonne qualité sonore -- pour l'émission de radio qu'on mettait en ondes. Vous avez dit que, petit à petit, vous entriez dans l'univers Internet.
Compte tenu des perspectives d'avenir, si vous deviez faire une recommandation au CRTC, diriez-vous que les règlements devraient préciser le contenu canadien?
M. Murphy: On constate en examinant le rôle du conseil depuis ses débuts que cet organisme a toujours eu à maintenir un équilibre très délicat -- tâche qui, je suis convaincu, n'a pas été facile --, c'est-à-dire qu'il devait, d'une part, tenir compte des moteurs économiques de notre pays, pour s'assurer que nous tirons profit des avantages économiques découlant de l'infrastructure que nous avons dans ce pays.
Ces tâches sont très différentes l'une de l'autre. Pour s'acquitter de son mandat par rapport aux télécommunications, on tient compte surtout du point de vue économique, mais lorsqu'on s'acquitte du mandat par rapport à la radiodiffusion, il faut tenir compte surtout du point de vue culturel.
Nous vivons à une époque où ces deux milieux commencent à se fusionner. La technologie actuelle n'est plus catégorisée selon les techniques de radiodiffusion et les techniques de télécommunications. C'est une technologie qui permet de faire maintes choses. Les défis sur ce plan restent entiers.
Vous avez ici une occasion de promouvoir le contenu canadien. Vous pouvez aborder cette question de plusieurs manières. Vous pouvez, par exemple, discuter du besoin de protection dans un tel milieu.
Dans notre énoncé de principes sur l'inforoute, que nous avons publié il y a trois ans, nous avons voulu présenter la situation sous forme de possibilités qui s'offrent aux Canadiens et aux créateurs dans notre pays de se prévaloir de nouvelles voies de distribution. Du point du CRTC, il s'agit des nouvelles technologies et des nouvelles possibilités leur permettant de promouvoir le contenu canadien.
Aujourd'hui, je parlais avec certains de nos gens qui s'occupent du produit d'Internet «Sympatico» offert par nos compagnies téléphoniques, et il paraît qu'il y a une demande très élevée pour du matériel produit au Canada dans un certain nombre de nos sites de ce véhicule. Donc le marché existe. Il faut avoir la possibilité de promouvoir ce produit... et nous donnons des exemples précis de cela dans le contexte de l'initiative du CRTC relative à la convergence.
La présidente: Pourrions-nous en avoir une copie?
M. Murphy: Certainement. Je me ferai un plaisir de vous la remettre.
La présidente: Comme certaines émissions proviennent des États-Unis, les Américains considèrent-ils que l'inclusion de contenu canadien dans leurs émissions américaines leur offre des débouchés commerciaux? Qu'en pensent les sociétés américaines à qui vous avez affaire?
M. Murphy: Des débouchés que leur offre le contenu canadien de leurs émissions?
La présidente: Pour le Canada.
M. Murphy: C'est une question intéressante à laquelle j'avoue ne pas avoir beaucoup réfléchi. Il a été démontré, je crois -- et vous pourriez en parler aux radiodiffuseurs... que les émissions de haute qualité que nous produisons chez nous trouvent un marché ailleurs. On en a largement la preuve.
Newsworld et d'autres émissions qui ont accès aux satellites américains sont diffusées sur le marché des États-Unis. L'un des grands défis à relever lorsqu'il y a un choix aussi extraordinaire est de trouver un créneau pour les produits et les services canadiens.
La présidente: Si nous examinons le revers de la médaille -- car j'examine les choses du point de vue commercial --, l'un de nos témoins précédents a mentionné que quelques membres du groupe Stentor étaient établis sur les marchés étrangers. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi.
M. Murphy: J'examinerai la question sous deux angles. Plusieurs de nos sociétés se livrent à des activités internationales. Je peux vous en donner un exemple. À l'heure actuelle, nous n'avons pas le droit de concurrencer les câblodistributeurs sur le marché canadien -- et j'espère que cette situation va changer -- mais rien ne nous empêche de le faire dans d'autres pays. Le Royaume-Uni en est un bon exemple. Nous avons eu jusqu'à trois de nos compagnies de téléphone du pays qui se sont lancées sur le marché de la câblodiffusion britannique. Il nous en reste encore deux aujourd'hui.
Tout dépend donc du segment du marché, car ces compagnies concurrencent également le service téléphonique local dans ces pays.
D'autre part, un certain nombre de nos compagnies ont des filiales internationales, si vous voulez, du fait que nous avons séparé notre service téléphonique local de nos opérations outre-mer. Ces compagnies sont très actives dans plusieurs pays.
Le groupe Bell, par exemple, est extrêmement actif sur le marché du cellulaire, le marché de l'interurbain et le marché local, en Indes, où il exploite d'importants réseaux.
Cela dit, nous avons également des investissements pour lesquels nous n'exploitons même pas la compagnie de téléphone ou l'entreprise de télécommunications en question. Nous nous contentons d'y investir.
La présidente: Comme Bell Canada, par exemple?
M. Murphy: Oui, Bell le fait dans une large mesure. Par exemple, elle a investi dans la câblodistribution aux États-Unis. Là encore, cela résulte, en grande partie, des restrictions imposées sur le marché national. Dans le contexte actuel, nos compagnies ne sont pas libres de se livrer à leurs activités dans plusieurs marchés nationaux et nous nous sommes donc tournés vers l'étranger quand c'était possible.
J'ajouterais que notre marché national nous lance d'importants défis. Les choses ont changé énormément ces dernières années. Nous avons dû nous rééquiper et nous organiser pour faire face à la concurrence, qui est devenue extrêmement serrée dans notre propre marché.
Le sénateur Perrault: Les compagnies membres et affiliées de Stentor ont réalisé un important travail de pionnier. Dans ma région, BC Tel est implantée depuis très longtemps et a su s'acquitter de ses responsabilités. Les usagers du marché téléphonique local, ceux qui prennent le téléphone pour faire des appels locaux, se sont plaints qu'il y a eu des hausses de tarif inhabituelles ces dernières années.
C'est le résultat du resserrement de la concurrence; il a fallu financer cette expansion et c'est le marché local qui en fait les frais. Que répondez-vous à cela?
M. Murphy: Je répondrai deux choses et je parlerai, plus précisément, de BC Tel étant donné qu'il s'agit de votre province. Avant la hausse de tarif de 2 $ que BC Tel a annoncée, au début de l'année, à la suite du rééquilibrage des tarifs entrepris par le CRTC, l'année dernière, et qui doit s'étaler sur une période de trois ans, les tarifs locaux de BC Tel n'avaient pas bougé depuis 10 ans. Ce n'est pas tout le monde qui pourrait en dire autant. Il n'y a pas beaucoup de secteurs qui pourraient déclarer la même chose.
En ce qui concerne Bell Canada, la hausse de tarifs était la première augmentation générale depuis 12 ans. Ça s'applique aux marchés ontariens et québécois.
Par conséquent, les tarifs du service local étaient restés stationnaires, pendant de nombreuses années, dans d'importantes régions du pays.
Le sénateur Perrault: Vous ne considérez donc pas qu'il s'agit d'une hausse excessive?
M. Murphy: Non, et j'aurais deux choses à dire à ce sujet. C'est directement relié à la concurrence. Pendant plusieurs dizaines d'années, nous avions un monopole et les prix étaient établis de façon à maintenir les tarifs locaux artificiellement bas et les tarifs interurbains artificiellement élevés. C'est ce que nous avons fait pendant des années. Vous n'aviez qu'un seul fournisseur et peu importait où allait l'argent.
Dans un climat concurrentiel, votre capacité d'interfinancement se trouve grandement réduite, car vos tarifs interurbains baissent énormément en raison de la concurrence. Nous ne sommes donc plus autant en mesure de subventionner le marché local.
Comme c'est arrivé au Royaume-Uni et aux États-Unis, quand vous ouvrez la porte à la concurrence, vous commencez à aligner les tarifs sur le coût réel des services. Et c'est ce qui se passe: les tarifs interurbains diminuent tandis que les tarifs locaux augmentent.
Le sénateur Perrault: Pensez-vous que certains de vos concurrents, certains des concurrents de Stentor, sont en train d'écrémer le marché? Ils n'ont aucune responsabilité à l'égard du service de télévision locale, n'est-ce pas? Écrèment-ils le marché?
M. Murphy: Parlez-vous du marché de l'interurbain?
Le sénateur Perrault: Oui.
M. Murphy: Le marché de l'interurbain est parfaitement ouvert. Vous pouvez choisir l'endroit où vous voulez vous implanter. Vous pouvez décider de vous limiter au marché d'affaires ou au marché résidentiel ou encore aux grands marchés. C'est à vous d'en décider.
Par conséquent, si nos concurrents établissent des plans d'affaires -- qui sont sans doute tous assez différents --, ils décideront sur quel plan nous concurrencer.
La même chose va se passer dans le marché du service téléphonique local où on comptera sur nous pour maintenir le service. Par exemple, un nouveau concurrent pourrait trouver le centre-ville de Vancouver intéressant, mais pas l'intérieur de la province. Et rien ne l'obligera à le desservir.
Le sénateur Perrault: J'ai l'impression que cela risque d'être la pagaille si vous résidez sur le territoire d'une compagnie et que vous voulez vous abonner auprès d'autres compagnies qui desservent d'autres territoires.
M. Murphy: Certains décrivent un marché concurrentiel comme un marché désordonné, mais cela ne nous empêche pas d'être pour la concurrence. C'est ce que veulent nos clients. La clientèle a joué un grand rôle dans nos décisions et nous continuerons d'en tenir compte.
Le sénateur Spivak: La clientèle commerciale et non pas résidentielle.
M. Murphy: Vous avez raison. Ces clients ont certainement joué un rôle important.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murphy.
[Français]
Le président: Monsieur Poirier, je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui. Comme vous le savez, le temps est limité et on aimerait surtout passer beaucoup de temps à échanger avec vous. On doit quitter la salle à 4 h 55 pour retourner au Sénat. On apprécie aussi énormément votre mémoire. Nous l'avons reçu, nous l'avons lu, et, donc, vous pouvez nous amener rapidement au coeur de la question et de vos recommandations.
J'aimerais vous présenter mes collègues: le sénateur Spivak, du Manitoba, le sénateur Perrault de la Colombie-Britannique, le sénateur Watt du Québec qui est retourné au Sénat quelques minutes mais il va revenir et le sénateur Rompkey qui devrait être ici aussi, de Terre-Neuve. Alors vous avez plusieurs personnes à votre écoute.
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur Poirier, cette étude a été entreprise dans le but d'examiner la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Dans notre rapport, nous voudrions pouvoir indiquer les mesures à prendre pour que le Canada soit un chef de file dans le secteur des communications au cours du XXIe siècle. Nous savons que c'est là une question complexe et un secteur qui évolue très rapidement. Nous en sommes très conscients.
Nous voudrions toutefois mettre l'accent sur quatre grands domaines: les questions technologiques, les questions commerciales, le capital humain et les questions culturelles.
[Français]
Monsieur Roger Poirier, président, Association canadienne des télélecommunications sans fil: Mon nom est Roger Poirier, président et chef de la direction, de l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
[Traduction]
Je suis accompagné du président du conseil d'administration de l'ACTS, M. Robert Koven. M. Koven est également le président de Liaison Communications Inc., une nouvelle société qui a son siège social dans la région de Toronto et qui se spécialise dans les services nationaux de radiomessagerie et de messagerie avancée.
Je suis également accompagné de M. David Farnes, vice-président de la réglementation à l'ACTS.
[Français]
Notre exposé cet après-midi commence par une brève description de l'industrie des télécommunications sans fil et de son importance dans les télécommunications canadiennes. Nous espérons ainsi vous préciser où nous nous situons en tant qu'industrie et, enfin, nous aborderons certaines des questions de politique publique qui, selon nous, sont importantes pour la compétitivité future de l'industrie, tant au Canada qu'à l'échelle internationale.
[Traduction]
M. Robert Koven (président du conseil, Association canadienne des télécommunications sans fil): L'industrie des télécommunications sans fil est un cas de succès incroyable au Canada. Elle est aujourd'hui la composante de l'industrie des télécommunications dont la croissance est la plus forte et constitue un secteur de plus en plus important de l'économie canadienne, créant des milliers d'emplois en haute technologie, avec des investissements de plus d'un milliard de dollars par an.
L'industrie canadienne des télécommunications sans fil est d'abord et avant tout un secteur hautement concurrentiel, offrant une vaste gamme de services et de produits innovateurs aux Canadiens.
Actuellement, 2,8 millions de Canadiens ont choisi le service téléphonique cellulaire pour l'aspect pratique, la productivité accrue et la sécurité. Le Canada compte, chaque jour, 3000 nouveaux abonnés aux services cellulaires, ce qui signifie un taux de croissance annuel de plus de 30 p. 100.
À l'échelle mondiale, il y aura environ 300 millions de téléphones mobiles de par le monde d'ici l'an 2000. Faut-il rappeler que l'industrie n'a que 10 ans? Les appareils de télécommunications cellulaires sont le produit de consommation qui connaît la croissance la plus forte.
D'autres secteurs de notre industrie sont également importants. Du côté des services de téléavertissement, l'industrie continue d'afficher une croissance impressionnante. Plus de 1,3 million de Canadiens utilisent désormais des services de téléavertissement, dont le taux de croissance est de plus de 20 p. 100 par an.
Les services radio mobiles sont également en pleine croissance accélérée, sous l'impulsion de l'innovation technologique. Clearnet vient de lancer le premier service de radio mobile spécialisée améliorée, RMSA, d'où est née toute une gamme d'applications commerciales.
Les services mobiles par satellite sont désormais une réalité avec le lancement de MSAT, le service par satellite mobile à l'usage des Canadiens. D'autres services mobiles par satellite comme Orbcomm, Odyssey et Iridium, apporteront la révolution des communications sans fil à toutes les régions du Canada.
Dans cet environnement, nous assisterons bientôt au lancement d'une vaste gamme de nouveaux produits et à l'arrivée de nouveaux intervenants sur le marché, notamment les nouveaux services autorisés de communication personnelle, SCP, de radiomessagerie bidirectionnelle, également connus comme les SCP à bande étroite, et les services de télécommunications multipoints locaux, connus sous le sigle STML.
L'industrie canadienne du sans fil apporte énormément aux entreprises et à la société canadienne en créant de l'emploi en haute technologie, en stimulant l'investissement et la recherche et en favorisant la formation et le perfectionnement dans les domaines spécialisés. L'industrie offre également des services de télécommunications essentiels à la productivité des entreprises et contribue à la sécurité des personnes en plus de rendre certains aspects de la vie plus pratiques.
Ainsi, l'industrie a créé, depuis 10 ans, plus de 10 000 emplois directs en haute technologie. Le nombre d'emplois devrait doubler au cours des cinq prochaines années. En fait, la demande de personnes compétentes dans le domaine de l'ingénierie dépasse de loin l'offre.
Ericsson vient de lancer le Centre for Wireless Communications, un programme de deuxième cycle à l'Université de Waterloo. Doté d'un investissement initial d'un million de dollars, le programme vise à former une partie des talents nécessaires pour les années à venir dans l'industrie des télécommunications sans fil.
Nortel, Ericsson Communications et d'autres effectuent de grands travaux de recherche. À elle seule, Ericsson a près de 1000 ingénieurs à son centre de recherche de calibre mondial sur les télécommunications sans fil, à Montréal.
Les entreprises canadiennes sont de plus en plus nombreuses et présentent dans les activités internationales de mise en place de réseaux de télécommunications sans fil et dans l'exportation de matériels et de services. Il suffit, par exemple, de mentionner des entreprises comme BCI, Telesystems International, LanSer Telecom, Nortel, Com-Dev et RIM.
Dans les domaines de la santé et de la sécurité, encore et toujours, les téléphones sans fil ont sauvé des vies ou offert à leurs utilisateurs des avantages personnels. Pour la plupart, ces cas ne sont même pas signalés. Le service 911 reçoit chaque jour environ 2 000 appels provenant de téléphones sans fil.
L'industrie annoncera bientôt une vaste initiative de recherche universitaire, de 2 millions de dollars, visant l'étude des aspects des télécommunications sans fil liés à la santé et à la sécurité.
Du côté du téléavertissement, il faudrait mentionner le Programme canadien LifePage, dans lequel les entreprises de services de téléavertissement du Canada donnent des téléavertisseurs aux patients qui attendent une transplantation d'organe. Ainsi, les personnes qui attendent des dons d'organes peuvent continuer à mener une vie active.
M. Poirier: Nous pouvons dire que l'industrie actuelle des télécommunications sans fil arrive à la fin de sa première génération, laquelle était surtout analogique et au service du milieu des affaires.
L'industrie passe à la seconde génération, qui sera caractérisée par une infrastructure numérique ouvrant d'énormes possibilités de nouveaux services, notamment des services intégrés, un réseau beaucoup plus efficace, une qualité supérieure et, en définitive, des coûts moindres.
Elle sera également marquée par l'expansion rapide de sa clientèle sur les marchés de consommation. Cette seconde génération a été baptisée «l'âge des services de communications personnelles» et représente le passage des communications entre lieux aux communications entre personnes. Ce n'est rien de moins qu'une véritable révolution. Cela changera non seulement notre façon de travailler, mais aussi notre manière de vivre.
Les nouveaux appareils pourront intégrer des utilisations multiples, par exemple les communications vocales et informatiques. Les appareils, miniaturisés au point d'être portés dans la main, pourront recevoir toutes sortes de données, notamment des messageries vocales, des télécopies, des données boursières et météorologiques ou tout ce que vous voudrez recevoir.
Nous avons apporté quelques appareils que nous allons faire circuler rapidement. Ce sont les appareils qui arrivent actuellement sur le marché. Bob va vous en décrire quelques-uns.
M. Koven: Voici un dispositif de messagerie bidirectionnelle fabriqué par Research in Motion, une compagnie de Kitchener, en Ontario. Il permet d'envoyer des messages sur un réseau de radio mobile; il peut également accéder à Internet. Il est doté d'un clavier «QWERTY».
Voici un autre appareil, fabriqué par Motorola. Comme le précédent, il fonctionne sur un réseau de téléavertissement bidirectionnel. Vous remarquerez qu'il a une petite souris et qu'il est commandé au moyen d'icones; il fonctionne au moyen d'un logiciel Microsoft. Par exemple, si vous voulez trouver tous les restaurants d'Ottawa, vous obtenez une icone et, en poussant un bouton, vous avez un système interactif. Il vous donne accès à Internet.
Le sénateur Perrault: Est-il muni d'un clavier?
M. Koven: Oui.
Le sénateur Spivak: Vous dites que c'est interactif. Pouvez-vous vous en servir pour faire un appel téléphonique?
M. Koven: Non.
Le sénateur Spivak: Pour le téléavertissement bidirectionnel.
M. Koven: Pour Internet.
Le sénateur Spivak: Pas pour les messages vocaux. D'accord.
M. Koven: Voici un PBA, fabriqué par Casio, avec un téléavertisseur intégré. Il permet de se relier à Internet.
Le sénateur Spivak: Est-ce déjà sur le marché?
M. Koven: C'est pour bientôt.
Le sénateur Spivak: Quel sera son prix?
M. Poirier: Cet appareil vous permet d'accéder à Internet comme vous le feriez avec un ordinateur personnel.
Le sénateur Perrault: Mais l'écran est très petit.
M. Poirier: Oui, l'écran est très petit. Vous voulez seulement de l'information. Vous n'obtiendrez pas beaucoup de graphiques, mais vous pouvez obtenir de l'information.
Le sénateur Perrault: Dans ce cas, on choisit le format texte?
M. Poirier: En effet.
Voici un autre produit baptisé «MIKE», qui vient d'être mis en marché. Il est lancé par une société appelée Clearnet, de Pickering. C'est le premier appareil de sa génération. Il s'agit d'un appareil intégré servant de téléphone mobile, de téléavertisseur, de boîte vocale et de répartiteur radio. Il joue le rôle de téléavertisseur et de communicateur de données. Il peut envoyer et recevoir des données sous n'importe quelle forme. C'est ce qu'on appelle des communications intégrées. Ce produit a été lancé tout récemment par une entreprise canadienne.
Le sénateur Perrault: S'agit-il d'une technologie canadienne?
M. Poirier: C'est la technologie de Motorola. Elle est américaine, mais Clearnet est la première société canadienne à s'en servir ici.
Il y en a d'autres. Dans deux jours, vous entendrez parler du lancement de Microcell, à Montréal. Microcell est une nouvelle compagnie de SCP au Canada qui lancera son service, appelé Fido, vendredi. Vous le verrez sans doute dans les journaux. C'est la première fois qu'on lance un vrai service SCP au Canada, ce qui augmentera la concurrence sur le marché.
Le téléphone SCP ressemble beaucoup à celui-ci. Vous pouvez le faire circuler.
La présidente: Sera-t-il polyvalent?
M. Poirier: Le produit final, oui.
Le sénateur Perrault: Pourra-t-on l'acheter chez Radio Shack, ou un magasin semblable?
M. Poirier: On le trouvera dès vendredi en divers points de distribution. À l'avenir, les téléphones seront essentiellement génériques. Leur âme sera la carte à puces, qu'on y insérera.
J'ai ici une carte Fido que je vais faire circuler. Vous pouvez voir la puce, ici. On y trouve de l'information sur vous: votre numéro de téléphone à la maison et toutes sortes d'informations relativement à la facturation. La carte dit aussi au téléphone comment fonctionner, enfin, selon le pays où vous vous trouvez. Nous aurons donc bientôt des téléphones très intelligents.
Le sénateur Perrault: Quelle est la capacité de la carte?
M. Poirier: Je ne suis pas certain; elle contient toutefois beaucoup d'informations.
La présidente: Dans quel but et dans quel contexte utiliserait-on une carte Fido?
M. Koven: Fido fonctionne selon la norme GSM. Ainsi, en arrivant en Europe, vous pouvez prendre un téléphone. Le téléphone n'a pas lui-même de mémoire. Vous y insérez votre carte personnelle, la carte Simmcard, et le téléphone connaît immédiatement toutes les caractéristiques qui se rapportent à vous. Il sait où envoyer la facture et à quels services vous avez accès. Voilà l'idée de base de ce réseau.
Le sénateur Perrault: On a mis au point divers moyens technologiques permettant notamment de retrouver des adresses dans diverses villes. Je présume qu'il y a un satellite qui fournit ces renseignements, n'est-ce-pas?
M. Poirier: Il y a toutes sortes d'instruments et de services, vous permettant de faire pratiquement tout ce que vous voulez.
J'ai un dernier produit à vous montrer. Cet appareil est un peu plus gros que les autres: c'est un téléphone mobile par satellite. Je vous inviterai à le regarder tantôt. Avec cet appareil, vous pouvez appeler de n'importe où en Amérique du Nord... du cercle arctique, de la toundra ou de votre cour. Il s'agit d'une révolution du sans fil dans le monde, grâce à laquelle on peut communiquer pratiquement n'importe quoi, n'importe quand et n'importe où.
C'est le premier d'une nouvelle génération de produits de communication mobile par satellite. C'est actuellement disponible au Canada chez TMI et d'autres distributeurs.
Le sénateur Perrault: Ces appareils sont mobiles; on peut téléphoner de pratiquement n'importe où?
M. Poirier: C'est exact. Vous pourriez vous installer au beau milieu d'un désert.
Le sénateur Spivak: Ce produit communique grâce à un satellite. Qu'en est-il des autres produits?
M. Poirier: Ces autres produits sont de nature terrestre; ils fonctionnent de la même façon que les téléphones cellulaires en ce moment.
Le sénateur Spivak: À partir de tours de communication?
M. Poirier: Oui.
Le sénateur Spivak: Il faut construire des infrastructures pour ces produits?
M. Poirier: C'est exact.
Le sénateur Spivak: Pourquoi construisons-nous ces tours, si l'on peut à la place lancer des satellites dans l'espace? Manifestement, la technologie regroupera tous ces produits en un seul et nous aurons un téléphone pour tout faire.
M. Poirier: C'est une question d'économie. La communication par satellite est extrêmement coûteuse et a certaines limites, particulièrement dans les centres urbains. Ce produit est destiné aux personnes qui ne seront jamais à la portée d'un système de communication sans fil terrestre, soit un système cellulaire. Il y aura toujours des régions importantes du pays et de l'étranger où la technologie sans fil cellulaire ou conventionnelle ne pourra être utilisée parce que c'est tout simplement trop coûteux.
J'imagine qu'à un moment donné, la technologie par satellite concurrencera dans une certaine mesure la technologie conventionnelle, qu'elle soit cellulaire ou autre. Mais il est simplement beaucoup plus rentable de construire des réseaux terrestres de ce genre.
Le sénateur Spivak: Bien. Donc, la technologie sans fil restera pour la majeure partie un système terrestre, parce qu'elle est plus rentable. Cela signifie, je suppose, que vous n'avez pas partout toute l'infrastructure requise, n'est-ce pas? Ou ai-je tort?
M. Poirier: Actuellement, l'infrastructure nous permet d'atteindre 93 p. 100 des Canadiens. Mais en termes de territoires couverts, cela ne représente pas beaucoup. Toutefois, on ne peut espérer faire beaucoup plus, sans être obligés de modifier sérieusement la structure tarifaire.
Le sénateur Spivak: L'infrastructure existe donc déjà?
M. Poirier: Oui, et atteint 93 p. 100 de la population. L'étape suivante, ce sont les communications par satellite. Tout ça est intégré, soit dit en passant. Dès lors que vous achetez un service à une compagnie de télécommunications cellulaires, vous obtenez un service sans discontinuité, par téléphonie cellulaire ou mobile. Autrement dit, vous pouvez obtenir la communication où que vous soyez.
M. Koven: Chacun des appareils fonctionne à partir d'une infrastructure différente. Et chacun de ces appareils, lorsque l'on passe de l'un à l'autre, a son propre poids, sa propre fonctionnalité et son propre coût.
Comme la téléphonie sans fil vise tous les secteurs de la population, il faut alors avoir différentes infrastructures pour pouvoir atteindre les différents secteurs. Ce n'est qu'une question de coût. La téléphonie sans fil n'est pas récente, puisque la radiomessagerie existe déjà depuis 25 ans. Lorsque les téléphones cellulaires ont fait leur apparition, ils n'étaient pas l'alpha et l'oméga de la téléphonie, puisque les gens avaient tout de même besoin de multiples appareils pour s'en servir. C'était une question de coût.
Le sénateur Perrault: Que faites-vous de la sécurité et de la confidentialité? Au cours des cinq dernières années, c'est ce qui a «envoyé au bûcher» à plusieurs reprises la famille royale. J'hésiterais fort à utiliser ma carte de crédit avec l'un de ces appareils.
M. Poirier: La technologie la plus récente dont je vous ai parlé, celle de la deuxième génération, est numérique, ce qui en soi permet de faire un saut de géant en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Il est beaucoup plus difficile d'intercepter un signal numérique et de le déchiffrer.
Le gouvernement a également interdit certains appareils qui servaient à intercepter les signaux numériques, soit les lecteurs optiques numériques. De plus, grâce à la technologie numérique, il est aujourd'hui possible de coder ces signaux relativement aisément. Vous voyez que la deuxième génération d'appareils offre beaucoup plus en termes de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Nous passons maintenant à certains des enjeux spécifiques et aux réponses aux questions que vous nous avez envoyées pour préparer notre comparution.
Le marché international des télécommunications sans fil offre des perspectives extraordinaires d'exportation. La moitié de la population mondiale, trois milliards de personnes, n'a jamais fait d'appel téléphonique. Dès l'an 2000, il y aura environ 300 millions de téléphones mobiles de par le monde. Nombre de régions moins développées du monde passent outre à l'étape des technologies câblées pour aller directement à l'accès local sans fil, qui offre une infrastructure plus rentable.
D'après une étude récente, il y aura de par le monde, d'ici 2005, 200 millions d'abonnés au service d'accès local sans fil. Je parle ici d'abonnés qui n'auront pas le téléphone traditionnel que nous connaissons. Ces gens auront recours à la technologie sans fil pour répondre à leurs besoins principaux en communication. Dès 2005, la moitié des appels effectués de par le monde seront des télécommunications sans fil.
L'un des éléments clés de la compétitivité nationale, c'est de favoriser d'après nous un marché intérieur vigoureusement concurrentiel. L'industrie des télécommunications sans fil au Canada est très concurrentielle. Même en téléphonie mobile, où le marché est partagé entre deux fournisseurs de service, soit Cantel et une filiale de Mobility Canada, il existe une vive concurrence au niveau des parts du marché. Avec l'arrivée des nouveaux fournisseurs de SCP, Microcell que nous avons mentionnée plus tôt et Clearnet, la concurrence s'intensifiera, offrant au consommateur toute une gamme de nouveaux forfaits et tarifs. D'autres secteurs de l'industrie, notamment le téléavertissement et la radio mobile, sont aussi fortement concurrentiels.
L'industrie observe également de plus en plus une convergence des technologies et des services. Comme nous l'avons mentionné, les nouveaux services de SCP et les entreprises actuelles de téléphonie cellulaire offriront bientôt aux consommateurs nombre de forfaits de services intégrés. Cette concurrence fait que le Canada dispose d'une infrastructure de calibre mondial, comparable sinon meilleure à celle de n'importe quel autre pays du monde, notamment les États-Unis.
À titre d'exemple, le réseau cellulaire canadien offre un privilège d'itinérance transparent et rejoint plus de 93 p. 100 de la population. C'est une réussite remarquable.
La nécessité d'être concurrentiel sur le plan international favorisera la création d'alliances entre intervenants canadiens et internationaux. Ces alliances aboutiront aux ententes de partenariat nécessaires pour maintenir notre position sur les plans du savoir-faire et des progrès technologiques dans les communications sans fil. Grâce aux alliances, les télécommunicateurs canadiens peuvent mieux servir leurs clients dans un marché mondialisé.
Un deuxième élément lié à la concurrence est l'accès au spectre. L'industrie des télécommunications sans fil dépend intégralement de l'accès aux ressources du spectre, un accès rapide et à un coût abordable. À ce propos, Industrie Canada est parvenu par le passé à servir excellemment l'industrie de façon opportune en matière de ressources du spectre.
Le mécanisme utilisé jusqu'à maintenant est appelé le processus comparatif d'autorisation en vertu duquel les parties intéressées présentent des requêtes détaillées à Industrie Canada. Si, dans l'ensemble, nous estimons que ce mécanisme fonctionne bien, il reste que nous avons recommandé de le rendre plus transparent, peut-être au moyen d'audiences publiques et en exigeant que le ministère fournisse une justification des décisions prises.
Récemment, et sans consultation publique, dois-je préciser, Industrie Canada a fait savoir qu'il prendrait bientôt les moyens appropriés pour adopter un système d'enchères ou de soumissions concurrentielles pour les prochaines rondes de sélection des services à autoriser. L'association a, à de nombreuses occasions, fait connaître ses préoccupations concernant l'adoption d'un mécanisme d'enchères au Canada, car ce dernier pourrait faire augmenter considérablement le coût du spectre.
Dans un marché concurrentiel, les coûts absorbés par les télécommunicateurs sans fil seront répercutés sur les frais imposés aux abonnés. Que ces coûts visent l'infrastructure, les frais de licence, les soumissions ou enchères ou les taxes, ils seront nécessairement assumés par l'abonné, soit par des droits de service plus élevés, soit par des niveaux de service moindres sur le plan de la qualité de leur couverture.
Ces coûts ont non seulement un effet immédiat sur les seuils de rentabilité et l'accès aux marchés des capitaux, mais aussi une incidence directe sur la compétitivité globale de l'industrie, ici même, par rapport aux entreprises de télécommunications conventionnelles, ainsi qu'au plan international.
Une question connexe, c'est celle des droits de licence. Le déboursé annuel de l'industrie pour l'acquittement des droits de licence de radiodiffusion n'a cessé d'augmenter depuis 20 ans, trop fréquemment par bonds. De nos jours, les fonds ainsi puisés dans l'industrie des radiocommunications s'élèvent annuellement à plus de 100 millions de dollars. L'industrie ne conteste pas la perception de frais de licence concernant un droit ou privilège d'utilisation de nos ressources naturelles publiques.
Toutefois, les barèmes de droits doivent êtres fixés de façon à reconnaître le rôle et l'apport économique de l'industrie canadienne des radiocommunications et la nécessité que l'industrie puisse soutenir la concurrence aux échelons national et international. Plus particulièrement, le développement des services de télécommunications sans fil innovateurs et capables d'offrir des solutions concurrentielles en remplacement des actuels services de télécommunications câblées, dépend dans une large mesure des objectifs adoptés par le gouvernement pour favoriser cette concurrence.
L'importance des droits versés ne devrait pas compromettre les politiques et programmes gouvernementaux de création d'emplois, de stimulation de l'investissement et de développement d'une industrie concurrentielle des télécommunications.
M. David Farnes (vice-président, Association canadienne des télécommunications sans fil): Un troisième volet lié à la concurrence, c'est l'environnement réglementaire qui favorise cette concurrence dont nous venons de parler. Il existe actuellement un grand nombre d'instances réglementaires devant le CRTC et portant sur le secteur des télécommunications mobiles ou sans fil. Les décisions en l'occurrence pourraient avoir des effets profonds sur la croissance de l'industrie et sa compétitivité pour l'avenir prévisible.
De façon générale, l'association est en faveur d'un minimum d'intervention des paliers de réglementation. L'industrie des télécommunications sans fil est déjà, pour l'essentiel, hautement concurrentielle, et il faudrait abandonner la plupart des formes de réglementation et compter plutôt sur les forces du marché, sous réserve de l'application de la loi régissant la concurrence.
Selon nous, il y a peu de justification de rendre obligatoire l'accès aux installations de télécommunication sans fil. Les biens des télécommunicateurs sans fil sont soit des monopoles naturels, soit des installations essentielles comme c'est le cas de certaines installations téléphoniques câblées. En fait, les services sans fil offriront à l'avenir des solutions de rechange concurrentielles aux installations goulots câblées, éliminant par là même la nature monopolistique ou essentielle des installations des entreprises titulaires offrant des services câblés.
Le gouvernement doit s'attacher à réglementer l'accès aux réseaux locaux de circonscription câblés. C'est particulièrement essentiel pour l'industrie des télécommunications sans fil.
À la suite des audiences récentes sur la concurrence dans le service local, le CRTC se tourne vers l'établissement des conditions de l'interconnexion des réseaux locaux. Voilà l'occasion historique d'établir, pour la première fois au Canada, un régime réglementaire traitant sur un pied d'égalité tous les télécommunicateurs exploitants d'installations.
Les rapports actuels que nous entretenons avec les télécommunicateurs locaux sur réseaux câblés, viennent de la notion désuète que les télécommunicateurs sans fil sont des éléments secondaires, de simples clients des compagnies de téléphone locales. Ainsi, les télécommunicateurs sans fil versent des montants à Stentor, non seulement pour l'établissement des appels sur le réseau câblé, mais aussi pour les appels provenant du réseau câblé et destinés aux réseaux des télécommunicateurs sans fil.
C'est exactement le contraire de la décision prise par la FCC aux États-Unis. Les télécommunicateurs sans fil, aux États-Unis, ont le droit d'être indemnisés pour acheminer les communications provenant du réseau câblé.
Le Canada n'a pas le moyen de maintenir des politiques réglementaires discriminatoires à l'encontre du secteur de l'industrie des télécommunications, celui-là même qui connaît la croissance la plus rapide. Le conseil doit adopter une politique d'interconnexion reconnaissant l'égalité de tous les télécommunicateurs. Cette politique doit non seulement favoriser le développement de la concurrence, tant au pays qu'à l'échelle internationale, mais aussi promouvoir le développement d'une industrie canadienne des télécommunications qui sera véritablement un réseau de réseaux.
[Français]
M. Poirier: En bref, nous croyons que le rôle du gouvernement pour favoriser la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications sans fil, sur le plan international, commence par des politiques intérieures favorisant la concurrence sur le marché canadien.
Le gouvernement devrait, premièrement, favoriser l'innovation et de nouveaux investissements en ouvrant les ressources du spectre sans retard et de façon équitable.
Deuxièmement, le gouvernement devrait alléger la réglementation imposée à l'industrie en reconnaissant l'égalité des télécommunicateurs canadiens; et, finalement, le gouvernement doit favoriser les nouvelles technologies en appuyant la recherche et le développement et les transferts technologiques gouvernementaux.
Pour ce qui est de la recherche, les compagnies cellulaires et SCP fournissent 2 p. 100 de leur recette nette à la recherche et nous avons fait quelques recommandations au ministère des Télécommunications et Industrie Canada pour élargir la définition de la recherche.
De plus, nous croyons que le gouvernement doit jouer un rôle clé et continuer à représenter les intérêts canadiens lors des négociations internationales visant la libération des échanges dans les télécommunications. À ce propos, les porte-parole de l'industrie et des organisations gouvernementales doivent travailler de concert et favoriser la naissance de débouchés commerciaux à l'étranger.
L'association est désireuse de participer à cette approche de type «Équipe Canada».
[Traduction]
Merci de nous avoir permis de comparaître aujourd'hui. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.
[Français]
Le Président: Merci beaucoup, monsieur Poirier, alors, vous voulez qu'on vous souhaite bon voyage, bientôt, si je comprends. En passant, quand j'ai vu la carte FIDO, cela m'a vraiment fait sourire. Je me suis dit:
[Traduction]
Ce qui semble désuet revient à la mode. Lorsque j'étais en première année, c'était le chien dans un de nos livres de lecture qui s'appelait Fido.
Le sénateur Spivak: C'est la question du spectre qui m'intéresse, et je me demande pourquoi le gouvernement serait intéressé à un système d'enchères. Si je vous pose la question, c'est que lorsque nous étions l'année dernière aux États-Unis, on nous avait expliqué que l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement avait choisi ce système, c'était pour pouvoir utiliser les sommes perçues afin de réduire le déficit. C'était donc pour des raisons purement financières. Mais cela avait pour conséquence que seules les grandes compagnies pouvaient avoir accès au spectre.
Suggérez-vous au gouvernement d'abandonner l'idée des enchères, ou préférez-vous que ce système soit utilisé mais de façon à ne pas nécessairement donner la préférence aux compagnies étrangères? Que nous suggérez-vous?
M. Poirier: D'abord, nous n'avons pas déclaré que nous étions contre les enchères, mais simplement que ce système nous préoccupait à plusieurs égards. D'abord, l'octroi des permis est-il simplement destiné à garnir les coffres du ministère des Finances? Cela semble être la conclusion que l'on a tirée aux États-Unis, puisque les enchères ont réussi à garnir le Trésor américain et ont injecté quelques 11 milliards de dollars dans les coffres.
Cette façon de faire nous préoccupe. Si c'est là, en effet, la raison principale pour laquelle on opte pour les enchères, c'est-à-dire pour aller chercher de l'argent, nous croyons que cela pourrait saper gravement les politiques de télécommunications. Cela pourrait même aller à l'encontre de nombre des principes énoncés dans la Loi sur les télécommunications, principes tels que le service aux localités éloignées, de même que le service aux régions urbaines et la promotion de la recherche et du développement au Canada. Ces principes-là n'ont jamais été soulevés lors des enchères aux États-Unis, puisqu'il avait été simplement décidé d'octroyer les permis à ceux qui faisaient les meilleures offres.
C'est justement ce qui nous préoccupe. En effet, la tradition veut au Canada que les télécommunications et les radiocommunications se soient développées en tant que ressource stratégique servant à atteindre certains objectifs. C'est cette philosophie qui était à la base de l'octroi des permis au Canada. Or, en optant pour la vente aux enchères, on rejette carrément cette philosophie.
Le sénateur Spivak: Je comprends ce que vous dites, et je suis d'accord avec vous. Seriez-vous disposés à l'accepter si étaient exclues les sociétés étrangères, les grosses compagnies, qui ne pourraient pas venir acheter des parties du spectre. Selon moi, bien que cela nous préoccupe maintenant, la situation future pourrait nous préoccuper encore davantage.
M. Poirier: Il faudra effectivement en tenir compte. Mais il y a d'autres préoccupations, surtout au niveau de la recherche et du développement, et du service offert aux communautés peu peuplées.
Si j'offre 1 milliard de dollars pour une partie du spectre, cela semble, au départ, accorder certains droits en vertu de ce spectre, et cela aura coûté une fortune. Certains ont dit, «non, non, non: les gens seront raisonnables.» On n'est pas raisonnables. Aux États-Unis, 13 compagnies ont manqué à l'engagement de payer leurs premières offres. Cela cause des problèmes énormes pour réunir du capital, pour trouver des investisseurs, surtout pour les compagnies qui ne sont pas dotées de fonds suffisants.
Encore une fois, ce sont les problèmes que nous constatons. Si on ne met pas sur pied des sauvegardes très claires, pour tenir compte du service aux communautés peu peuplées, des investissements au niveau de la recherche et du développement, et d'autres facteurs, on aura encore une fois un processus de vente aux enchères très semblable à ce qui se passe aux États-Unis, ce qui ne serait pas, selon nous, dans nos meilleurs intérêts.
Le sénateur Spivak: Permettez-moi de vous poser des questions au sujet du marché international, qui semble être un marché en plein essor. Vous parliez des alliances entre compagnies. Clearnet est partenaire d'une compagnie américaine, n'est-ce pas? Est-ce Motorola? Qui est leur partenaire?
M. Poirier: Ils sont partenaires de Motorola, ainsi que d'autres compagnies canadiennes.
Le sénateur Spivak: Donc vous croyez que c'est comme cela que la plupart des compagnies vont pénétrer ces marchés? Quelles économies d'échelle faut-il pour pénétrer ces marchés, quels sont les obstacles? Il est évident que cela coûte moins cher aux pays en développement pour se doter de cette technologie, plutôt que la technologie avec fil, pour ce qui est des types de services de communications... peut-être pas tous les services, mais certains. Est-ce cela que vous envisagez pour ce qui est des compagnies sur le plan international?
M. Poirier: Comme nous l'avons mentionné, la croissance du service sans fil dans les pays sous-développés sera phénoménale dans les années à venir. Il est presque impossible d'installer des fils dans ces communautés, cela coûterait trop cher pour installer des fils et les poteaux, et cetera. Comme nous avons dit, quelque trois milliards de personnes n'ont pas, aujourd'hui, accès au téléphone. C'est le service sans fil qui va remplacer cela. Les communications seront établies dans ces pays-là, grâce au service sans fil.
Nous avons une possibilité dans ce pays, puisque nous avons développé beaucoup de la technique, d'exporter quelques éléments de cette technique, et de l'équipement. Les alliances représentent un facteur très important. La concurrence au niveau de cette technologie est féroce; les développements du service sans fil sur le plan mondial sont phénoménaux.
Nous croyons que les alliances entre les compagnies canadiennes et les compagnies internationales les plus importantes sont essentielles et cela pour plusieurs raisons. Il est plus facile de lancer des produits sur le marché. Cela nous aide au niveau de la recherche et du développement.
Par exemple, Ericsson, une compagnie suédoise, a fait des investissements énormes au Canada pour la recherche et le développement. Cette compagnie exploite une organisation de recherche regroupant 1 000 ingénieurs à Montréal, où on effectue des recherches pour le monde entier. Et cela grâce aux relations avec des compagnies telles que Cantel, qui utilisent leurs produits.
Cela nous permettra d'élargir notre portée, si vous voulez, au-delà de nos frontières et vers ces autres pays. Il y a plusieurs compagnies canadiennes, Telesystems International, par exemple, que M. Koven connaît très bien, ainsi que d'autres qui entrevoient les possibilités de ce marché.
M. Koven: Dans le marché international, la talent canadien est très recherché. Après l'attribution des radiofréquences dans les marchés étrangers, l'exploitation du service correspondant nécessitera l'expertise que nous avons développée depuis 10 ans ici au Canada dans le déploiement de notre réseau cellulaire, dans nos réseaux de messagerie, et avec Internet. C'est pour cela que nous sommes parmi ceux qui font des offres pour le spectre dans les pays étrangers.
Le sénateur Spivak: L'allocation du spectre est-elle réglementée par l'OIC? Comment fait-on pour répartir le spectre dans les pays du monde? Quelles sont les modalités? Chaque pays procède-t-il à sa façon?
M. Koven: Il y a un organisme qui coordonne cela... je ne sais pas de quel organisme il s'agit. Cependant, chaque gouvernement rédige des règlements précis pour son pays.
Le sénateur Spivak: Pouvez-vous nous suggérer des mesures, à part celles qui existent, qui aideraient? Il me semble qu'il s'agit d'une occasion en or pour le Canada, si nous avons un avantage comparé et si nous sommes à l'avant-garde dans ce domaine. Pouvez-vous nous recommander des politiques pour continuer dans cette lignée?
M. Poirier: La principale recommandation que nous avons faite, et je la réitère, est d'assurer que l'industrie au Canada est compétitive, tant en ce qui concerne les entreprises qui la composent, ce qui est très important, qu'en ce qui concerne les autres intervenants dans le secteur des télécommunications. La capacité du Canada d'aller au-delà de son secteur traditionnel de services mobiles commerciaux dépend de politiques, en termes de réglementation et en termes de spectre, qui permettront à l'industrie de devenir un joueur important dans le domaine des télécommunications.
Nous pouvons ensuite exporter ces connaissances et cette expertise dans tout le monde. À part de cela, je crois que le gouvernement peut jouer un rôle, surtout dans les négociations bilatérales au niveau international, pour assurer que nous avons accès aux marchés de la même façon que les autres ont accès à nos marchés; en d'autres mots, assurer la réciprocité. C'est un élément très important.
De plus, je crois que le rôle du gouvernement est d'encourager les entreprises à investir dans les marchés étrangers -- de prendre une approche Équipe Canada, dans laquelle le gouvernement et l'industrie cherchent des pays pour investir. Nous avons des occasions incroyables -- des compagnies telles que LanSer, par exemple, qui a investi considérablement en Extrême-Orient, grâce à des délégations telles que celle-là.
[Français]
Le président: Est-ce que le sénateur Perrault a une dernière question parce que, monsieur Poirier, il nous reste deux minutes.
[Traduction]
Le sénateur Perrault: J'aimerais vraiment passer davantage de temps avec votre groupe, mais nous devons voter à 17 h au Sénat.
Vous avez parlé du nombre d'emplois créés par cette industrie incroyable et son taux de croissance très élevé. Combien d'emplois perdons-nous de l'autre côté, parmi les télécommunicateurs traditionnels? Le résultat net sera-t-il davantage d'emplois?
M. Poirier: Il y a certainement une diminution des emplois dans le secteur des télécommunications traditionnelles, mais le résultat net est positif. Le Canada est un employeur très important dans le domaine des télécommunications. Nous sommes des leaders internationaux dans plusieurs aspects des télécommunications et la communication sans fil n'est pas une exception. Nous n'avons pas les ressources.
Le sénateur Perrault: Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international coopère-t-il dans l'exportation de cette technologie canadienne à l'étranger?
M. Poirier: Oui, beaucoup. Ils sont très réceptifs.
Le sénateur Perrault: En d'autres mots, notre approche d'équipe fonctionne?
M. Poirier: Oui. Cependant, il faut faire davantage nous-mêmes pour les encourager à participer.
Le sénateur Perrault: Vous avez mentionné que Ericsson a récemment mis sur pied un centre de télécommunications sans fil à l'Université de Waterloo. Le programme, avec un investissement initial de 1 million de dollars, est censé fournir une partie des talents requis dans l'industrie des télécommunications sans fil pour les années à venir.
Le faites-vous dans d'autres régions du Canada, dans l'Ouest, par exemple, ou ces efforts se concentrent-ils en Ontario et au Québec?
M. Poirier: Il y a eu diverses initiatives. Ericsson embauchera chaque diplômé en ingénierie de l'Université McGill pour les cinq prochaines années, je crois. Ils ont été les plus agressifs pour assurer que le talent est là. Mais il y a d'autres initiatives, surtout celle de Humber College, par exemple, qui a un programme de formation conçu pour...
Le sénateur Perrault: Ce n'est pas l'esprit de clocher qui m'anime, mais pense-t-on aux provinces de l'Atlantique, par exemple, et à l'Ouest du Canada? Vont-ils aussi bénéficier de ce programme de formation technologique?
À la page 5 de votre mémoire, vous dites:
L'industrie annoncera bientôt une vaste initiative de recherche universitaire de deux millions de dollars visant l'étude des aspects des télécommunications sans fil liés à la santé et à la sécurité.
Espérons que toutes les régions du pays en bénéficieront.
Quant à l'infrastructure numérique, on me dit qu'on aura accès à de plus en plus de voies de transmission grâce à toutes sortes de nouveaux processus numériques. Mais quand allez-vous épuiser ce spectre? À quel moment est-ce que le spectre ne sera plus capable d'absorber d'autres appels?
Vous dites que dans 10 ans, chez les gens, l'usage du téléphone va occuper une bonne partie de la journée. À la page 10, vous dites: «... le réseau cellulaire canadien offre un privilège d'itinérance transparent et rejoint plus de 93 p. 100 de la population». Ensuite, vous dites que «d'ici l'an 2005, il y aura 200 millions d'abonnés au service d'accès local sans fil.» Est-ce que cette situation va poser des problèmes quant au spectre?
M. Poirier: Il va falloir répartir d'autres radiofréquences, mais il y a déjà des négociations internationales en cours à ce sujet.
Le sénateur Perrault: Est-ce que les négociations internationales vont bon train, parce que, tout comme les licences de radiodiffusion, j'imagine que les États-Unis ont certaines fréquences, tandis que nous en avons d'autres?
M. Poirier: Ces fréquences sont réparties à l'échelle internationale, mais elles sont en général les mêmes pour divers pays.
Le sénateur Perrault: Alors, il reste beaucoup de place sur le spectre pour l'emploi de diverses fréquences et des bandes?
M. Poirier: Effectivement.
Le sénateur Perrault: Mais quel rôle joue l'itinérance sans coupure dans ce processus? J'ai un téléphone cellulaire et j'y vois le mot «Roam», mais de quoi s'agit-il?
M. Poirier: L'itinérance sans coupure vous permet de passer d'une région du pays à une autre; votre téléphone se raccorde automatiquement à la cellule suivante.
Le sénateur Perrault: Mon téléphone cellulaire a cette fonction, mais je ne m'en suis jamais servi.
La présidente: Qu'adviendra-t-il de nos téléphones cellulaires, monsieur Poirier? Vont-ils pouvoir coexister lorsque la deuxième génération sera là?
M. Koven: Je peux répondre à cette question. L'introduction des téléphones cellulaires était censée marquer la fin du récepteur de poche. C'est le contraire qui s'est produit. Avec l'arrivée du SCP, est-ce que les téléphones cellulaires vont disparaître?... non. Ils vont coexister.
La présidente: On a vu la même chose avec l'introduction de la télévision: tout le monde disait que la radio allait disparaître.
M. Koven: C'est exact. Aujourd'hui, 3 p. 100 de la population canadienne se sert d'un récepteur de poche et 10 p. 100 se sert d'un téléphone cellulaire.
La présidente: Est-ce que ce secteur est toujours en croissance?
Koven: Oui, pour un bout de temps encore.
[Français]
La présidente: Monsieur Poirier, merci infiniment. On a beaucoup apprécié le fait que vous ayez préparé une présentation, que vous l'ayez fait et que vous ayez amené vos collègues avec vous. On apprécie énormément. On s'excuse d'être obligé de retourner à notre premier devoir. Nos collègues de la recherche vont probablement communiquer avec vous pour d'autres informations.
M. Poirier: Merci, cela me fait plaisir.
La séance est levée.