Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 15 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 3 décembre 1996
(21)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 26, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, Corbin, De Bané, Doody, Grafstein, Lynch-Staunton, Mercier, Moore, Stewart et Whelan.(10)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kinsella et Prud'homme.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Chapman, Division de l'économie.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

M. Andrew R. Moroz, négociateur adjoint, Règles d'origine; et

Mme Barbara Gibson, directrice, Direction des relations avec le Moyen-Orient.

Du ministère de la Justice:

Mme Ellen Stensholt, avocate générale principale.

Du ministère des Finances:

Mme Patricia M. Close, directrice, Direction des tarifs.

Du Centre d'études arabes pour le développement:

M. Jawad Skalli, président.

De la Fédération canado-arabe:

M. Mohamed Mahmoud.

De la faculté des sciences politiques, Université Carleton:

M. John Sigler, professeur.

Le comité entreprend l'étude du projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

M. Moroz fait une présentation et lui et Mesdames Gibson et Stensholt répondent aux questions.

M. Skalli fait une présentation et répond aux questions.

M. Mahmoud fait une présentation et répond aux questions.

M. Sigler fait une présentation et répond aux questions.

À 18 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à la nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Serge Pelletier