L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : SON IMPORTANCE POUR LE CANADA
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le président du Comité, L'honorable John B. Stewart
La vice-présidente, L'honorable Pat Carney, c.p.
Juillet 1996
TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION : CHANGEMENTS EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE DU NORD
II. L'UNION EUROPÉENNE : SES ORIGINES ET SON AVENIR
A. Les origines de la formation
B. L'«âge d'or»
C. L'ère de l'europessimisme
D. La «renaissance»
E. L'intégration européenne achoppe
III.LIENS ENTRE LE CANADA ET L'UE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENTS
A. Introduction
B. Commerce de marchandises entre le Canada et l'UE
C. Échanges de services entre le Canada et l'UE
D. Liens entre le Canada et l'UE au chapitre des investissements
E. Conclusion et recommandation
IV. PRINCIPAUX SUJETS DE DISCORDE ENTRE LE CANADA ET L'UE 40
A. Introduction
B. Conflit au sujet des pêches
C. Étiquetage du pétoncle
D. Interdiction de l'UE visant l'importation de fourrures
E. Nématode du pin
F. Appellations géographiques pour les vins et les spiritueux
V. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
A. Introduction
B. Le rapport Werner
C. Le système monétaire européen
D. Le rapport Delors
E. Les critères de convergence de l'UEM
- Stabilité des prix
- Taux d'intérêt
- Déficits publics
- Dette publique
- Taux de change
F. Répondre aux critères de convergence
G. Les attributions de la Banque centrale européenne
- L'indépendance de la BCE
- L'objectif de stabilité des prix
- Les instruments de la politique monétaire
- La disposition de «non-sauvetage»
H. Les avantages de l'UEM
1. Frais de transaction moindres
2 Réduction de la variabilité des cours du change et des incertitudes
3. Plus grande stabilité des prix
4. Finances publiques
5. Réalisation du marché intérieur
I. Les coûts de l'UEM
- Renoncement à une politique monétaire nationale indépendante
- Contraintes financières
- L'adhésion partielle à l'UEM
- Autres coûts
J. Les effets de l'UEM sur le reste du monde
- La demande de devises
- Flux des échanges et des investissements
- Coordination des politiques à l'échelon international
K. Conclusion et recommandations
VI. LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996(«MAASTRICHT II»)
A. Introduction
B. Le fonctionnement des CIG
C. Le programme des CIG
D. Recommandation
VII.L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
A. Introduction
B. Les membres éventuels de l'UE
C. Les répercussions internes de l'élargissement
D. Les conséquences de l'élargissement pour le Canada
E. Conclusion et recommandations
VIII. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
A. Introduction
B. Les origines de la coopération sur le plan politique en Europe
C. La politique étrangère et de sécurité commune
D. Évaluation opérationnelle de la PESC
E. Changements proposés
F. L'intégration européenne et l'OTAN
G. Conclusion et recommandations
IX. JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
A. Introduction
B. Contexte
C. Le traité de Maastricht
D. Évaluation opérationnelle
E. Propositions de changement
F. Conclusion et recommandation
X. CRÉER DES LIENS ENTRE LE CANADA ET L'UE
A. L'Accord cadre
B. La Déclaration transatlantique
C. L'Accord sur la coopération scientifique et technologique
D. L'Accord de coopération en enseignement supérieur et en formation
E. Liens parlementaires
F. Le dialogue transatlantique
- Les origines du dialogue transatlantique
- Le Plan d'action États-Unis-Union européenne
- Négociations Canada-UE
(i) Éléments de la proposition canadienne pour un Plan d'action
(a) Questions économiques et commerciales
(b) Questions de politique étrangère et de sécurité
(c) Nouveaux défis mondiaux
(ii) Examen de la proposition canadienne
(iii) La proposition de la Commission européenne pour un Plan d'action
(iv) Les négociations sur le Plan d'action sont dans l'espace
G. Conclusion et recommandations
Liste des sigles
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ALENA - Accord de libre-échange nord-américain
APCE - Association parlementaire Canada-Europe
APEC - Coopération économique en Asie-Pacifique
APIC - aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(GATT)
ATI - Accord sur les techniques d'information
BCE - Banque centrale européenne
BERD - Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CCNA - Conseil de coopération nord-atlantique
CECA - Communauté européenne du charbon et de l'acier
CED - Communauté européenne de défense
CEE - Communauté économique européenne
CIG - conférence intergouvernementale
CMC - Comité mixte de coopération
Coreper - Comité des représentants permanents
CPE - Coopération politique européenne
ECU - monnaie de la Communauté européenne
EEE - Espace économique européen
EU - États-Unis
FMI - Fonds monétaire international
GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GFIM - Groupe des forces interarmées internationales
G-7 - Groupe des sept (pays industrialisés)
IFOR - Force de mise en oeuvre du plan de paix en Bosnie-Herzégovine (OTAN)
IME - Institut monétaire européen
MAECI - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Canada)
OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques
OECE - Organisation européenne de coopération économique
OMC - Organisation mondiale du commerce
ONU - Organisation des Nations unies
OPANO - Organisation des pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest
OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN - Organisation du traité de l'Atlantique Nord
OTB - Organisation du traité de Bruxelles
PAC - Politique agricole commune
PAIM - Programme d'aide à l'instruction militaire
PESC - politique étrangère et de sécurité commune
PIB - produit intérieur brut
PNB - produit national brut
PPP - Partenariat pour la paix
RU - Royaume-Uni
SEBC - Système européen de banques centrales
SME - Système monétaire européen
SPD - Parti social-démocrate (Allemagne)
TAFTA - Zone de libre-échange transatlantique
TAN - traité de l'atlantique Nord
TEC - tarif extérieur commun
TREVI - (groupe de ministres de la justice et de l'intérieur de l'UE chargé de
combattre) terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence politique
UE - Union européenne
UEM - Union économique et monétaire
UEO - Union de l'Europe occidentale
ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques
MEMBRES DU COMITÉ
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(5 juillet 1996)
Conformément à l'ordre de renvoi du Sénat du 25 mai 1995, le Comité a entrepris l'étude des implications pour le Canada des développements en Europe. La première session de la trente-cinquième Législature (1995-1996) a été prorogée le 28 février 1996. L'ordre de renvoi a été renouvelé le 28 février 1996, au début de la deuxième session de la trente-cinquième Législature amorcée le 27 février 1996.
Les membres du Comité :
L'honorable John B. Stewart
président
L'honorable James F. Kelleher, c.p.
vice-président (session 1995-96)
L'honorable Pat Carney, c.p.
vice-présidente (session 1996)
et les honorables sénateurs :
|
Andreychuk Bacon Bolduc Corbin *Fairbairn, c.p. (ou Graham) Gauthier |
Grafstein *Lynch-Staunton (ou Berntson) MacEachen, c.p. Ottenheimer Stollery |
*Membres d'office
(Quorum 4)
Les honorables sénateurs suivant ont également participé aux travaux du Comité : Balfour, Charbonneau et Gigantès.
ORDRE DE RENVOI
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Extrait des Procès-verbaux du Sénat du jeudi 25 mai 1995 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Procès-verbaux du Sénat du mercredi 28 février 1996 :
Avec la permission du Sénat, et nonobstant l'alinéa 58(1)f) du Règlement,
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe;
Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'extérieur du Canada;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1996;
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
AVIS DE MOTION
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 juin 1996 :
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis :
Que par dérogation à l'ordre de renvoi du 28 février 1996, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères autorisé à examiner, pour en faire rapport, au plus tard le 30 juin 1996, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe, soit habileté à présenter son rapport au plus tard le 18 juillet 1996.
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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REMERCIEMENTS
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Le Comité est reconnaissant envers tous ceux qui l'ont aidé durant les audiences publiques tenues à Ottawa et lors de la mission d'étude en Europe. Par leurs analyses, leurs opinions et leurs suggestions, ils et elles ont élargi nos horizons et renforcé notre conviction que les développements en cours en Europe sont d'une importance cruciale pour le Canada.
La mission menée en Europe par quelques membres du Comité en mars 1996 a fait progressé nos travaux de façon déterminante. Cette mission aurait été impossible sans l'étroite collaboration de l'ambassadeur canadien dans chaque capitale visitée et sans l'aide du personnel des ambassades. Nous leur sommes très reconnaissants. Nous tenons aussi à remercier les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que leurs hauts fonctionnaires, pour les avis judicieux qu'ils nous ont prodigués. Le ministère a montré de façon concrète son intérêt pour nos travaux en offrant au Comité les services de Monsieur Albert Galpin, de la Direction des relations avec l'Union européenne. Monsieur Galpin nous a été fort utile pour la planification et le déroulement de la mission. Nous lui sommes reconnaissants de sa coopération tout au long de ce projet qui ne fut pas sans difficultés.
Un mot d'appréciation va également au professeur Charles Pentland, de l'Université Queen, pour son aide généreuse.
Le Comité s'en remet depuis un certain temps à la diligence et au professionnalisme de Monsieur Anthony Chapman, coordonnateur de la recherche, prêté par la Bibliothèque du Parlement; son travail sur ce sujet complexe a justifié pleinement la confiance que nous avons mise en lui. Monsieur Serge Pelletier, notre greffier et Madame Josée Thérien, son adjointe, méritent notre appréciation pour le déroulement sans heurts des opérations administratives, budgétaires et logistiques du Comité, tout particulièrement au moment de la mission en Europe.
John B. Stewart
Président
L'intégration européenne :
son importance pour le Canada
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Juillet 1996