Délibérations du comité sénatorial permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages
Ottawa, le mercredi 28 février 1996
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 17 heures, pour organiser ses activités.
[Traduction]
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat: Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. La première tåche qui vous attend aujourd'hui, c'est de procéder à l'élection à la présidence.
Le sénateur Nolin: Je propose le sénateur Kenny.
M. Bélisle: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Petten: Je propose que l'on mette fin à la mise en candidature.
M. Bélisle: Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que le sénateur Kenny soit le président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je ferai gråce à tous de mon discours. Nous pouvons passer au deuxième point, c'est-à-dire l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Stollery: Je propose le sénateur Di Nino.
Le sénateur Petten: Je propose que l'on mette fin à la mise en candidature.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Nous passons au prochain point à l'ordre du jour, l'établissement du sous-comité du programme et de la procédure. Allez-y si vous voulez, sénateur Stollery. Il s'agit du point numéro quatre.
Le sénateur Stollery: Je propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président de même que des sénateurs Gauthier, Nolin et Petten.
Le président: Le sénateur Wood appuie la motion. Plaît-il aux sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adopté.
Le président: Le point numéro cinq mérite une explication. J'ai des raisons de croire que, même si nous avons suspendu nos travaux jusqu'au 11 mars, le Sénat ne reprendra ses travaux que plus tard. En fait, il est possible qu'il ne revienne pas avant le 19 mars. Je demanderais qu'un sénateur propose le point numéro cinq qui, essentiellement, conférerait au comité de direction les pouvoirs que possède le comité au complet en attendant que celui-ci se réunisse de nouveau et que le Sénat reprenne ses activités normales.
Je devrais dire qu'à notre dernière réunion, nous avons discuté, avec la plupart des mêmes membres présents aujourd'hui, même s'il y a de nouveaux visages, de la possibilité de nous entretenir, à la première occasion après que le Sénat aura recommencé à tenir des séances régulières, avec le greffier, M. Bélisle, pour discuter des priorités envisagées par les sénateurs pour le Sénat, de la structure que veut se donner le comité et du partage des tåches entre nous. J'avais alors proposé l'idée d'un processus en deux ou trois étapes en vertu duquel, dans un premier temps, nous dirions simplement ce que nous pensons et M. Bélisle prendrait note de nos opinions. Nous lui demanderions ensuite de revenir nous présenter un document faisant état de ce qu'il aura compris là-dessus; nous l'examinerions et déterminerions s'il correspond aux priorités envisagées, à la façon dont nous aimerions partager le travail, aux aspects de l'infrastructure ou du personnel du Sénat que nous voulons examiner et à ce que nous entendons faire d'ici au congé d'été et après.
Il me semble que notre comité sera plus productif si nous commençons d'abord à établir quelles sont nos priorités. C'est ce que je suggérerais que nous fassions lorsque le Sénat reprendra ses activités à la prochaine session. J'accepterais que nous en discutions maintenant, si vous voulez. Nous avons cette motion qui délègue le pouvoir du comité au complet au comité de direction jusqu'à ce que nous reprenions nos travaux.
Le sénateur Di Nino: Nous l'avons déjà fait à une ou deux reprises auparavant. Je crois qu'il serait approprié d'accorder le pouvoir au sous-comité pour toute la session, en fait, pour que pendant ces longues périodes au cours de la session où le Sénat ne siège pas, pendant les mois d'été ou pendant le congé de Noël par exemple, ce pouvoir soit conféré au sous-comité du programme et de la procédure, plutôt que de tout recommencer à chaque fois.
Le président: Je m'en remets à vous. Si c'est ce que désire le comité, ce serait très bien.
Le sénateur Di Nino: J'aurais deux autres petites observations à faire avant que nous levions la séance. Nous devrions inclure dans nos observations qu'un rapport sera présenté au comité au complet à notre prochaine réunion. Je propose que l'auteur de cette motion ne soit pas membre du sous-comité.
Le président: Si les honorables sénateurs ne sont pas à l'aise avec cette proposition, je suggère alors qu'on la présente pour cette période de relåche-ci. Cependant, si les honorables sénateurs n'y voient pas d'inconvénient, nous pourrions l'adopter sur une base permanente. Je ne vois aucun obstacle à l'une ou l'autre façon de procéder. C'est au comité qu'il revient de prendre la décision. La question est de savoir si tout le monde veut être appelé à une réunion toutes les semaines.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je crois que le point que fait ressortir le sénateur Di Nino est raisonnable. De toute évidence, il nous faudra un sous-comité qui se réunit lorsque le comité au complet ne peut le faire. Pourquoi devrions-nous repasser par tout ceci toutes les fois que le Sénat ajourne ses travaux pour l'été ou que se pose quelque autre problème? Je ne vois pas pourquoi nous ne devrions pas prendre la décision pour toute la session.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Nolin: Il y a un petit problème en ce qui concerne la version française.
Le président: Pourriez-vous la corriger pour nous, s'il vous plaît?
[Français]
Le sénateur Nolin: J'aurais quelques commentaires à apporter. Premièrement, la référence aux problèmes qui concernent ces sénateurs, on ne la retrouve pas dans la version anglaise.
Deuxièmement, j'aimerais que l'on m'éclaire sur la traduction de «décision immédiate, problèmes administratifs», «immediate» et «mineurs» versus «urgente». Si l'on utilise le mot «mineurs» dans la version française, on veut dire, d'après moi, «urgente». Puis on ne devrait pas faire référence à des problèmes qui agacent actuellement les sénateurs.
De toute façon, il n'en est pas question dans la version anglaise.
[Traduction]
M. Bélisle: C'est l'anglais.
Le sénateur Nolin: Dans la version anglaise, on ne fait aucunement allusion aux problèmes qui agacent les sénateurs. Il en est pourtant question en français.
Le sénateur Poulin: Est-ce que cela signifie que, lorsque le Sénat siège, le comité au complet se réunirait à intervalles réguliers?
Le président: J'ai l'intention de demander que nous tenions des réunions tous les jeudis matin.
Quelqu'un peut-il proposer une telle motion?
Le sénateur Cochrane: Je le propose.
Le président: Le sénateur Cochrane le propose. C'est dans les règles donc.
Il y a un éventail de questions au sujet desquelles on nous donnera des informations préalables. Le comité de direction se réunira ce mardi-ci, si cela convient aux membres. Dans la négative, nous nous mettrons d'accord sur un autre moment.
En outre, nous informerons les autres membres du comité que la réunion a lieu. Vous êtes tous les bienvenus si vous êtes à Ottawa.
Le sénateur Poulin: Si l'un des membres du comité de direction ne peut assister à la réunion, peut-il ou peut-elle être remplacé(e) par un autre membre du comité?
Le président: M. Bélisle a proposé que nous prenions des dispositions pour faire remplacer le sénateur absent en vérifiant auprès du président et du vice-président.
Le sénateur Di Nino: C'est une bonne idée.
M. Bélisle: En l'absence d'un membre du comité de direction, le président et le vice-président peuvent être autorisés à nommer un remplaçant.
Le président: Parmi les choses dont nous parlerons figurent certains travaux de rénovation au Sénat que nous avions commencé à examiner avant l'ajournement du Sénat. Si vous êtes aux alentours, c'est formidable. Si ce n'est pas le cas, vous en entendrez parler à la première réunion du comité au complet. Nous mettrons tout le monde au courant de ce qui se passe.
Par exemple, tout est fermé à côté parce qu'on y construit la salle de comité. On déménage la salle de travail que les sénateurs ont ici dans le bureau situé à côté de la salle de toilette des hommes.
À l'édifice Victoria, on est en train de construire des bureaux pour les sénateurs. Il y aura une séance d'information complète à ce sujet.
Le sénateur Di Nino: En ce qui concerne la réunion du sous-comité, je crois comprendre que le budget doit être présenté mercredi.
Le président: Oui. Préféreriez-vous qu'on se rencontre ce jour-là?
Le sénateur Di Nino: Cela conviendrait mieux à ceux d'entre nous qui ne peuvent être ici toute la semaine. J'ai l'intention d'être ici mercredi.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Petten: Mercredi me conviendrait mieux.
Le président: Nous laisserons le greffier procéder à des consultations. Cependant, nous viserons mercredi plutôt que mardi.
Y a-t-il autre chose?
Le sénateur Cochrane: En tant que nouveau membre de ce comité, j'aimerais demander au greffier s'il peut nous faire voir les travaux de rénovation. Je n'étais pas au courant qu'ils étaient en cours.
M. Bélisle: Vous n'avez qu'à me téléphoner, sénateur, et nous prendrons des dispositions. J'envoie demain une lettre à tous les nouveaux sénateurs.
Le sénateur Prud'homme: Si vous convoquez une séance de votre comité pendant que le Sénat ne siège pas, monsieur le président, vous pourriez peut-être m'appeler. Bien sûr, je sais que l'on en informe les membres du comité et non tout le monde. Cependant, j'aimerais le savoir.
Le président: Sénateur, comme vous le savez, je vous ai écrit lorsque j'ai été élu la première fois à la présidence de ce comité.
Le sénateur Prud'homme: Oui, et je vous en remercie. C'était très courtois de votre part.
Le président: Je me suis engagé à ce que le greffier vous informe de la tenue des réunions et vous fasse parvenir les ordres du jour et les procès-verbaux. Je suppose que vous vous estimez convenablement servi à cet égard.
Le sénateur Prud'homme: Oui.
Le président: J'ai écrit à tous les sénateurs indépendants pour leur dire qu'ils sont les bienvenus aux réunions, comme n'importe quel autre sénateur. Comme vous ne faites pas partie du caucus, j'ai fait en sorte que vous receviez les ordres du jour et les procès-verbaux. S'ils ne vous parvenaient pas, j'aimerais que vous m'en préveniez.
Le sénateur Prud'homme: Très bien.
La séance est levée.