Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 9 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: La séance est maintenant publique. Nous allons commencer par aborder le point proposé par le sénateur Wood, que nous nous proposons d'ailleurs d'aborder depuis un certain temps, c'est-à-dire la situation actuelle du Programme des langues officielles au Sénat. On en a reporté l'examen depuis un certain temps et je crois qu'il est important que nous nous en occupions.
Sénateur Wood, vous avez la parole.
Le sénateur Wood: Je m'inquiète depuis un certain temps de l'application de certains aspects de la Loi sur les langues officielles ici au Sénat. En ce qui concerne deux de ses aspects, nous faisons un excellent travail. C'est le troisième aspect qui laisse à désirer. Comme vous le savez, ce programme comporte trois volets. Le premier consiste à servir le public dans les deux langues officielles. Le deuxième consiste à s'assurer que les employés peuvent travailler dans la langue de leur choix.
C'est le troisième aspect qui me préoccupe, à savoir offrir des possibilités égales d'emploi et d'avancement aux Canadiens d'expression anglaise et d'expression française ici au Sénat. Les chiffres que j'ai devant moi m'indiquent que ce n'est pas le cas. En 1982, nous avons commencé à faire l'objet de critiques de la part du Commissaire aux langues officielles et nous n'avons fait aucun progrès depuis. En fait, nous avons régressé. Je vous lirai ces chiffres très rapidement car je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps.
En 1982, notre effectif se composait de 42 p. 100 d'anglophones et de 58 p. 100 de francophones. Aujourd'hui, il compte 34 p. 100 d'anglophones et 65 p. 100 de francophones. L'écart se creuse. Il nous faut un plan pour remédier à la situation.
J'ai deux propositions. La première, c'est que le personnel établisse un plan de deux ans. Comme nous n'embauchons pas autant que par le passé, il faudra sans doute plus d'un an pour commencer à remédier à la situation. La deuxième proposition, c'est que nous établissions un sous-comité de la régie interne comme celui qui existait avant que je tombe malade, il y a trois ou quatre ans.
La situation avait commencé à changer à l'époque mais les choses sont maintenant au point mort. L'année dernière, on a engagé, je crois, 23 nouveaux employés. Si je me souviens bien, sur les 23, un seul était anglophone. Je ne crois pas que ce soit correct. Nous n'essayons pas de rétablir l'équilibre.
Le président: Si je vous comprends bien, vous dites que le Commissaire aux langues officielles a établi trois critères et que le Sénat en respecte deux sur trois.
Je demanderai à Mme Beaudoin de faire rapport au comité sur cette question pour que nous puissions ensuite en discuter.
Mme Suzanne Beaudoin, directrice, Direction des ressources humaines: Je vous remercie, monsieur le président. Je commencerai par les nouveaux employés qui ont été embauchés. L'année dernière, nous avons embauché 45 nouveaux employés, dont 21 francophones et 24 anglophones.
Le sénateur Wood: C'est un malentendu. Vous incluez les secrétaires des sénateurs, qui ne relèvent pas de notre compétence. Je vous prierais de ne pas les inclure dans ces chiffres parce que cela embrouille la situation.
Le président: Si vous voulez bien nous donner les chiffres concernant le personnel du Sénat et les employés des sénateurs. L'argument du sénateur Wood, c'est que les employés des sénateurs ne sont pas choisis par voie de concours comme l'est le personnel du Sénat.
Mme Beaudoin: Je comprends ce que vous voulez dire et je ne le conteste pas. Cependant, je tiens à souligner au comité que lorsque nous faisons rapport au Conseil du Trésor sur notre représentation, nous incluons les membres de vos bureaux qui sont considérés comme des employés.
Pour répondre à votre question, je pense qu'il s'agissait de plus d'un employé, sénateur. Vingt et une personnes ont été embauchées pour travailler dans les bureaux des sénateurs. Malheureusement, je n'ai pas décomposé ces chiffres comme vous l'auriez souhaité.
Le président: Nous savions depuis un certain temps que cette question allait être soulevée. Le sénateur Wood a clairement indiqué qu'elle voulait que ces chiffres soient décomposés de deux façons. C'est ce qu'elle m'a fait bien comprendre depuis les deux derniers mois.
Monsieur le greffier, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ces chiffres ne sont pas disponibles sous la forme demandée par le sénateur?
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat: Les chiffres ont été décomposés. Nous avons des statistiques. Je devrais peut-être simplement vous donner un aperçu de la situation en ce qui concerne la langue de service et la langue de travail. Il n'y a rien à redire de ce côté-là. Je crois au contraire que le Sénat a reçu des félicitations du Commissaire aux langues officielles. C'est la catégorie de la participation équitable qui semble poser problème ici. C'est un processus très lent.
Le président: Est-ce que tout le monde comprend quelles sont ces trois questions?
Le sénateur De Bané: Non.
Le président: Je tiens à m'assurer que tous les sénateurs comprennent les critères qui sont évalués. Pourriez-vous éclaircir ce point avant de passer à l'explication?
M. Bélisle: L'administration du Sénat est responsable de l'application des trois principes prévus par la Loi sur les langues officielles, le premier étant que nous devons faire de notre mieux pour offrir au public des services dans les deux langues officielles. À cet égard, nous respectons la norme à 82 p. 100, ce qui signifie que 72 p. 100 des postes au Sénat sont considérés bilingues et que 82 p. 100 des employés satisfont à ces exigences. Par conséquent, nous offrons un service dans les deux langues officielles. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter à ce sujet.
En ce qui concerne le droit de travailler en anglais ou en français, le Commissaire aux langues officielles a reconnu dans son rapport, il y a un an ou deux, le haut niveau de bilinguisme qui existait au Sénat ainsi que les mesures qu'il avait prises pour assurer l'utilisation équitable de l'anglais et du français au travail.
Nous passons maintenant à la question de la participation équitable, c'est-à-dire s'assurer que les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise ont des chances égales d'emploi et d'avancement et que la composition du personnel administratif du Sénat traduit la présence des deux collectivités de langue officielle au Canada, tout en respectant le principe du mérite.
Au cours des deux dernières années, il y a eu très peu de mobilité au sein du Sénat. Il y a eu 14 concours. Je me suis fait un devoir de recruter des candidats au sein du Sénat dans le cadre de ces concours. Nous travaillons toujours avec les mêmes personnes et la même composante des deux groupes linguistiques.
L'année dernière, nous avons eu 14 concours. Seulement deux des candidats choisis provenaient de l'extérieur du Sénat. Il s'agissait de postes de constable. Dans les 12 autres concours, nous n'avons pas réussi à travailler vraiment avec les groupes linguistiques car nous continuons à travailler avec les mêmes personnes au Sénat.
Le président: Quelle est la situation en ce qui concerne les promotions?
Le greffier: Il y a deux semaines a pris fin un concours pour doter des postes de greffier principal adjoint, un poste de gestion intermédiaire, à la direction des comités et de la législation. La plupart des agents de comité ont posé leur candidature. Les trois candidats reçus étaient anglophones. Cela a augmenté le nombre d'anglophones au niveau de la gestion.
Sénateur, il n'existe pas de stratégie établie, mais nous comprenons les chiffres. Des exigences sont également prévues par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Nous essayons toujours de nous y conformer, mais je tiens à souligner que nous fonctionnons selon le principe du mérite.
Le sénateur Wood: Entre 1995 et 1996, on a engagé 23 personnes. Ce sont les chiffres que j'ai reçus de vous ou de votre bureau. Il y avait 23 postes et un seul anglophone a été engagé. On ne peut pas le contester, les chiffres sont là.
Mme Beaudoin: Sur les 24 personnes engagées qui ne sont pas des employés des sénateurs, il y avait 13 francophones et 11 anglophones.
Le sénateur Wood: Voici le document que vous m'avez remis et il ne confirme pas ce que vous êtes en train de dire. J'aimerais avoir votre document afin de ne pas commettre d'erreur.
Je suis désolée. Ce document ne correspond absolument pas au vôtre.
Mme Beaudoin: Est-ce que vous parlez de la période comprise entre le 1er avril 1995 et le 31 mars 1996, au cours de laquelle le total était de 45?
Le sénateur Wood: C'est exact. Vingt-trois n'étaient pas secrétaires de sénateurs.
Le président: Il s'agit d'une question importante. Voici ce que je propose. Nous devrions donner une semaine au sénateur Wood pour qu'elle puisse obtenir les chiffres auprès du personnel et les examiner avant de revenir sur le sujet.
Le sénateur Forrestall: Nous ne serons pas ici la semaine prochaine.
Le président: Alors nous nous réunirons lorsque le Sénat reprendra ses travaux. C'est une question très délicate qui exige un examen minutieux et attentif.
Premièrement, nous devons nous entendre sur les chiffres et les faits. Nous devons ensuite nous demander si un problème se pose et, le cas échéant, s'il existe une solution.
Le sénateur Prud'homme: J'espère que quelqu'un me donnera un jour une bonne définition d'un francophone. Je déteste me faire appeler francophone. Je ne suis pas un francophone, moi; je suis Canadien français.
Il se passe ici des choses très bizarres, comme à la Chambre des communes. Si vous vous appelez Bosa, Di Nino ou Rizzuto, par exemple, on vous classe parmi les anglophones. On a tort.
Cette question exige une profonde réflexion. Quelle est la différence entre un anglophone et un Anglais dont la première langue est l'anglais ou le français? Lorsque vous pourrez me le dire, je comprendrai mieux le débat.
Le président: Je comprends. C'est précisément ce que je voulais dire lorsque j'ai parlé d'une question délicate. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que nous ne précipitions pas les choses.
Le sénateur Carstairs: Je ne comprends pas pourquoi nous excluons les secrétaires et pourquoi, à l'avenir, si le 9e rapport devient le 10e rapport, nous voudrions exclure d'autres employés des sénateurs.
Le président: Il ne s'agirait pas de les exclure, mais d'examiner la façon dont les différents éléments interviennent au sein de l'institution.
Le sénateur Di Nino: Tandis que nous y sommes, je crois que nous devrions étudier une autre question qui revêt une aussi grande importance. Il s'agit d'un point que j'ai soulevé à cette table au cours des deux ou trois dernières années. Je ne crois pas que les employés du Sénat reflètent bien la composition du Canada d'aujourd'hui. Je ne veux pas en discuter maintenant, mais permettez-moi de soulever de nouveau la question. Nous devrions nous pencher là-dessus pour être en mesure de répondre à ceux qui nous poseront des questions à ce sujet dans nos communautés et nos circonscriptions.
Le président: Vous soulevez là un bon point. J'ai demandé au personnel d'en prendre note.
Avec votre indulgence, chers collègues, pourrions-nous passer à l'adoption des budgets qui figurent à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui?
Le sénateur Prud'homme: J'espère que personne ne va choisir les proportions. Le personnel du Sénat doit être bilingue, mais les sénateurs ne voient rien de mal à ce qu'ils soient unilingues. Si vous dites que vous choisirez une certaine proportion de nos employés en fonction de la langue qu'ils maîtrisent, j'estime que c'est injuste.
Le président: Vous serez le premier sur la liste, sénateur, à la prochaine réunion.
Sénateur Bosa, je m'excuse de vous retenir ici aussi longtemps. Vous avez la parole.
Sénateur Bosa: Monsieur le président, je suis ici pour présenter le budget du sous-comité sur l'éducation postsecondaire du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Nous demandons 47 900 $. Je remplace le sénateur DeWare, la présidente du comité, qui a malheureusement dû s'absenter.
Aimeriez-vous une ventilation du budget?
Le président: Je crois qu'il est juste de supposer que les sénateurs ont lu cette proposition.
Y a-t-il des questions au sujet de ce budget?
Le sénateur Di Nino: J'ai une question. Est-ce que tous les témoins se rendront à Ottawa pour comparaître?
Le sénateur Bosa: Il s'agit d'un chiffre pondéré. Certaines témoins peuvent avoir à se déplacer, d'autres non. Certains exigeront une indemnité quotidienne, d'autres non.
Le sénateur Di Nino: Est-ce que le comité a l'intention de voyager?
Le sénateur Bosa: Rien n'est prévu pour les déplacements dans ce budget.
Le président: Sommes-nous d'accord avec ce budget?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci, monsieur le sénateur.
Le président: C'est avec beaucoup de patience que le sénateur Bacon a attendu encore plus longtemps que le sénateur Bosa.
Je vous cède la parole.
[Français]
Le sénateur Bacon: Le comité des transports vous a fait parvenir le montant total de ses dépenses possibles envisagées, qui est de 2 053 348 $. Le sous-comité présentera son rapport final au mois de décembre 1997. Nous envisageons visiter certaines parties du Canada et après, il sera décidé où nous devrons aller à l'extérieur quand l'on parle de sécurité dans les transports, je pense qu'il faut aller voir ce qui se fait à l'étranger.
[Traduction]
Nous allons bientôt nous rendre à Yellowknife, si notre budget est accepté, ainsi qu'à Edmonton et à Vancouver. Nous prévoyons nous rendre à Toronto, Montréal, Halifax et St. John également. Dans le cadre de notre étude sur la sécurité des transports, nous devons nous rendre dans de nombreuses villes et non pas faire venir tout le monde à Ottawa.
Le sénateur Wood: Puis-je savoir quel pourcentage des 76 000 $ est affecté aux communications?
Le sénateur Bacon: Je crois que tout est indiqué ici.
Le sénateur Wood: Ah oui, je le vois maintenant. Merci beaucoup.
Le sénateur Bacon: Nous avons besoin d'un montant initial de 144 625 $ pour commencer les travaux du comité. Nous aurons besoin du solde de 108 723 $ à compter du premier février. Nous n'avons pas besoin du montant total aujourd'hui, si vous ne pouvez pas vous le permettre, monsieur le président.
Le président: Je le comprends.
Vu que nous dépassons le moment total alloué aux comités, je recommande au comité d'approuver la première partie au montant de 144 000 $ et de reporter l'approbation de deuxième partie au montant de 108 000 $ d'ici à ce que le montant total alloué aux comités cette année soit revu.
Le sénateur Bacon: Nous devons faire des plans pour après février. Si nous n'avons pas d'argent disponible avant cela, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux.
Le président: Je peux vous assurer que nous allons travailler assidûment pour terminer cette évaluation globale le plus rapidement possible. Les comités sénatoriaux demandent toujours plus que ce qu'ils dépensent. Nous devons vérifier les budgets des autres comités et examiner la situation globale au Sénat.
Nous ne pouvons évidemment pas dépenser des fonds que nous n'avons pas, à moins de prévoir des budgets supplémentaires pour des études spéciales, comme nous l'avons déjà fait. Notre stratégie cette année prévoit des financements supplémentaires en raison de certaines dépenses inattendues et inhabituelles. Ce comité pourrait envisager de demander un budget supplémentaire.
Nous allons nous efforcer d'accéder à votre demande.
Le sénateur Carstairs: Je propose d'approuver la Partie I aujourd'hui et d'inscrire la Partie II à l'ordre du jour de la prochaine séance de ce comité.
Le sénateur Di Nino: À votre avis, madame la présidente, ces deux budgets seront-ils dépensés au cours du présent exercice? Le deuxième élément sera-t-il dépensé au cours de l'exercice suivant?
Le sénateur Bacon: Non, les deux sont pour l'exercice en cours. Nous avons besoin du deuxième budget à compter du premier février. Nous prévoyons aller à Toronto en décembre et à Montréal et dans les provinces de l'Est en mars.
Le président: Êtes-vous d'accord pour approuver la première moitié?
Quelqu'un s'y oppose.
Le sénateur Forrestall: Je suis dans une position difficile. Je dois déclarer ma participation et mon intérêt.
Je ne voudrais pas dépenser la moindre somme pour cette étude à moins d'être sûr que nous pouvons la terminer. Nous avons eu une terrible expérience à propos d'une étude il y a de cela presque deux ans. Certains collègues savent combien cela a été pénible. Je ne veux pas m'associer à une étude qui ne peut être terminée. Si des fonds nous sont transférés, je veux qu'ils soient approuvés en principe afin que nous puissions, avec notre personnel professionnel, nous sentir à l'aise pour prendre certaines dispositions.
Certains auront besoin de beaucoup de temps pour préparer le genre de documents d'information que nous demanderons. Ce n'est pas un travail qui peut se faire sans réflexion. Notre présidente a très bien présenté la question, mais c'est l'autre dilemme.
Le président: Nous le comprenons.
Le sénateur Poulin: Notre collègue, le sénateur Forrestall, préside l'un des sous-comités dont nous parlons aujourd'hui et je préside l'autre. Nous avons discuté en tant que comité complet et nous en sommes arrivés à la conclusion que nous devons avoir l'assurance que nous pouvons nous lancer dans des travaux sans être interrompus par quoi que ce soit.
Le président: Personne ici ne veut adopter un budget qu'on ne peut se permettre. Il faut d'abord s'assurer que c'est possible. Nous sommes relativement d'accord au sujet de la première partie de ce budget.
En ce qui concerne la deuxième partie, certains se demandent si le travail peut se faire au complet au cours du présent exercice. Si je comprends bien, c'est ce que le comité a l'intention de faire.
Le sénateur Forrestall: Il se peut que le travail ne soit pas complètement terminé.
Le président: Il se peut qu'il se poursuive au cours de l'exercice suivant.
Le sénateur Forrestall: Le travail va prendre beaucoup de temps, mais il faut le commencer.
Le président: Il se peut que certains événements se produisent, événements dont nous avons tous parfaitement conscience. Ce comité a déjà montré qu'il est capable de créativité pour faire en sorte que nos comités continuent de fonctionner, malgré les interruptions causées par l'autre endroit. Nous pouvons être créatifs. Si vous vous en souvenez bien, nous avons créé deux groupes de travail qui ont continué leurs travaux pendant une prorogation. Par hasard, les membres de ces groupes de travail étaient aussi membres des comités. Ils ont poursuivi leurs travaux. Plus tard, les comités ont adopté les travaux des groupes de travail. Nous n'avons donc pas différé le travail de nos collègues, uniquement parce que l'autre endroit devait suivre quelque mystérieux processus.
Il est possible de résoudre les problèmes. Tant que le comité n'aura pas examiné les chiffres qui dépassent déjà les 200 000 $, et tant que nous n'aurons pas évalué les dépenses, il est imprudent de dire que tout est soumis à la discussion.
Acceptez-vous la première moitié maintenant? Nous allons travailler aussi vite que possible. Je suis optimiste. Que pensez-vous de cette réponse?
Le sénateur Bacon: Vous allez vous occuper de ce document à la prochaine séance?
Le président: Nous allons nous en occuper dès que nous aurons une idée claire de la situation. Si c'est dans deux semaines, c'est dans deux semaines.
Le sénateur Bacon: Cela me convient.
Le président: Nous allons essayer de répondre à vos besoins.
Le sénateur Bacon: Ce n'est peut-être pas la peine de commencer le travail s'il risque d'être interrompu.
Le président: Nous sommes tous d'accord sur ce point. Il n'y a rien de plus frustrant que cela. Nous sommes tous d'accord.
Le sénateur Di Nino: Il serait peut-être plus sage de reporter toute la question. C'est ce qui semble ressortir de la discussion.
Le sénateur Bacon: Non. Nous partons bientôt.
Le président: Êtes-vous d'accord pour approuver la première moitié?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
Le sénateur Carstairs: Monsieur le sénateur, je dois partir présider une autre séance. Nous devons parler du programme des pages plus tard aujourd'hui. J'aimerais que ce point soit reporté jusqu'à ce que je revienne.
Le président: Je vais m'en assurer. Nous avons déjà débordé notre temps de séance et ce point sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Pour ceux qui s'intéressent à la question, il s'agit de l'étude faite par les pages sur l'utilisation des salles. Cette étude doit permettre de concevoir une base de référence. Elle a été interrompue et ne reprendra pas de sitôt. Il n'est pas nécessaire de s'en inquiéter tant que la discussion ne sera pas reprise autour de cette table.
Le président: Sénateur Hays, s'il vous plaît.
Le sénateur Hays: Monsieur le président, j'ai le plaisir de vous présenter une demande de budget supplémentaire pour l'assemblée du Forum parlementaire Asie-Pacifique qui doit se dérouler en janvier prochain, à Vancouver. Nous demandons un supplément total de 11 502 $, représentant la part du Sénat, soit 30 p. 100 de l'affectation interparlementaire, et un supplément de 26 838 $ à la Chambre des communes. Cette dernière a déjà approuvé la demande.
Nous présentons cette demande parce que le nombre de délégués devant assister à la conférence a augmenté, passant de 150 à 200, et que la durée de la conférence a été prolongée d'une journée.
Avez-vous besoin de plus de détails?
Le président: A-t-on des questions à poser au sénateur Hays?
Le sénateur Di Nino: Il serait peut-être sage de nous lire à nouveau la principale raison d'être de la conférence et ses objectifs.
Le sénateur Hays: C'est la première fois que nous sommes les hôtes de pareille conférence. Il s'agit d'une association interparlementaire multilatérale relativement nouvelle, formée de pays de la région Asie-Pacifique. Elle compte 25 membres. Son président est le président fondateur du Forum parlementaire Asie-Pacifique, Yasuhiro Nakasone. Ce sera sa cinquième réunion annuelle. Il y a toujours alternance entre les Amériques et les pays asiatiques en bordure du Pacifique. Il s'agira du premier événement à avoir lieu en 1997 pour marquer l'Année de l'Asie-Pacifique qui sera déclarée par le Canada -- s'il ne l'a déjà fait -- en tant qu'hôte de la réunion de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver, plus tard cette année.
La région Asie-Pacifique représente un débouché commercial extrêmement important pour le Canada. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous souhaitons faire partie de cet organisme, qui regroupe des parlementaires. L'APEC, elle, regroupe des ministres. Le Japon est notre deuxième partenaire commercial et l'une des principales raisons pour lesquelles nous nous y intéressons. Toutefois, le reste de la région est tout aussi intéressant. Le premier ministre s'y rendra pour la troisième fois dans le cadre d'une mission d'Équipe Canada en vue d'essayer d'améliorer nos rapports commerciaux. La réunion annuelle fait partie de notre tentative de rapprochement avec la région dont l'économie connaît la croissance la plus rapide du monde.
Le sénateur Di Nino: En fait, on continue ainsi de jeter des ponts qui permettront d'établir des rapports non seulement économiques mais culturels, entre autres.
Le sénateur Hays: Je ne saurais mieux l'exprimer.
Le sénateur Rompkey: J'appuie l'initiative. L'augmentation du nombre de délégués reflète-t-elle un intérêt accru ou est-ce la délégation de chaque pays qui a augmenté?
Le sénateur Hays: Je ne puis vous répondre avec précision. Elle reflète effectivement un intérêt accru. L'organisme compte 25 membres. Lors de la séance à huis clos que nous avons eue à Ottawa, en septembre, nous avons restreint le nombre de délégués à cinq par délégation.
À cette séance, on nous avait dit combien de délégués viendraient. On pourrait dire en toute justice que l'intérêt accru semble généralisé.
Le sénateur Rompkey: Comment la réserve établie pour les associations sera-t-elle touchée? Est-ce que ça va nous retomber dessus? Si nous approuvons cette augmentation, qu'arrivera-t-il ensuite?
Le président: Pour ce qui est du budget des associations, nous avons reçu des demandes excédant de $ 500 000 les fonds disponibles. Toutefois, les fonds demandés dans la demande à l'étude ne sont pas imputables à ce budget, mais bien au budget du Sénat.
Le sénateur Cochrane: J'ai voyagé dans divers pays d'Asie. Ce qu'a dit le sénateur Hays est exact. L'économie est maintenant mondiale. Ces pays tentent de se rapprocher de nous, et nous tentons aussi un rapprochement avec eux. Nous brassons des affaires en Chine, à Taiwan et à Hong Kong, ainsi qu'au Japon.
J'approuve la demande présentée par le sénateur Hays. J'aimerais aussi savoir de quels pays viennent les délégués.
Le sénateur Hays: Je vous remercie de votre appui, sénateur Cochrane. Les pays qui envoient des délégués sont l'Australie, le Brunei, le Cambodge, le Canada, le Chili, la République populaire de Chine -- source d'une grande controverse -- les îles Fidji, l'Indonésie, le Japon, la République de Corée, le Laos, la Malaisie, la République des îles Marshall, le Mexique, la Micronésie, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, les États-Unis d'Amérique et le Vietnam.
Le sénateur Cochrane: Taïwan, qui n'envoie pas de délégués, aimerait beaucoup établir de bonnes relations avec le Canada.
Le sénateur Hays: C'est vrai, sénateur Cochrane, mais la susceptibilité de la République populaire de Chine est telle que la participation des Taïwanais est impossible.
Le sénateur Poulin: Sénateur Hays, l'événement a tant d'importance pour faciliter au Canada l'établissement de bonnes relations avec une partie du monde qui peut vraiment lui être utile! Y a-t-il un plan de communication? Dans l'affirmative, avez-vous assez d'argent pour le mettre en oeuvre, de manière à rendre publics les faits saillants de cette collaboration des deux Chambres?
Le sénateur Hays: La réponse aux deux questions est affirmative. Nous espérons que la réunion sera diffusée sur la Chaîne parlementaire. Le premier ministre a reçu une invitation, et je crois qu'il sera là pour accueillir les délégués. Nous aurons une stratégie pour mettre en valeur nos réalisations. Nous espérons qu'elle aura du succès.
Le sénateur Prud'homme: Je tiens à répéter publiquement ce que j'ai dit plus tôt. Il est étrange que nous obligions le sénateur Hays à demander si peu d'argent pour un événement d'une telle importance, comme l'a fait valoir le sénateur Cochrane. Cette conférence devrait avoir l'appui de tout le gouvernement.
Par ailleurs, c'est moi qui, le premier, ai fait remarquer que nous mettions trop l'accent, dans nos relations, sur les associations européennes. Dans mon premier rapport, j'ai demandé pourquoi nous ne tenions pas compte de la conjoncture qui nous est favorable dans la région du Pacifique. Je suis heureux de dire qu'après ce rapport, le Président Fraser m'a envoyé en Australie, puis à Singapour. C'est ce qui a donné naissance au Forum parlementaire Asie-Pacifique. Je suis un de ceux qui ont donné son nom à l'organisation. La question avait en effet soulevé une énorme controverse. J'ai été bien récompensé puisque, lorsque j'ai demandé à faire partie de la délégation se rendant au Japon, je n'ai pas été choisi. Tous se demandaient ce qui était arrivé.
Sénateur Hays, est-il possible que des sénateurs qui n'auront pas été choisis pour faire partie de la délégation, ce qui sera mon cas, j'en suis sûr, et qui aimeraient s'y rendre à leurs frais puissent y assister en tant qu'hôtes? Si des sénateurs étaient présents pour aider à accueillir les délégués, seraient-ils bien reçus par vous, le président? Auriez-vous une objection à ce qu'ils y soient?
Cette réunion a tant d'importance pour l'avenir du Canada. C'est une merveilleuse occasion pour moi, en tant que Québécois. Elle nous donne la possibilité d'établir des liens avec l'Asie.
Avez-vous des observations à ce sujet?
Le sénateur Hays: Sénateur, je reconnais le rôle important que vous avez joué dans la formation de cette association et je vous en remercie.
Nous sommes le pays hôte. Il sera impossible d'avoir plus de cinq délégués officiels, mais rien n'empêche que d'autres participent aux événements.
Pour ce qui est de ceux qui souhaitent prendre la parole, il faudra prévoir des substituts, de manière que ceux qui le souhaitent puissent participer. C'est avec plaisir que nous accueillerons d'autres parlementaires. Plus particulièrement, nous avons encouragé la présence des sénateurs et des députés représentant la vallée du bas Fraser, sans égard à leur allégeance politique.
Le président: Semble-t-il y avoir un consensus en faveur d'une telle participation?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour. Le sénateur Stollery prendra la parole au nom du sénateur Stewart.
Auriez-vous l'obligeance de nous parler du budget au sujet duquel vous êtes ici, sénateur?
Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, comme vous le savez tous, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères vient tout juste d'achever la rédaction d'un excellent rapport sur la Communauté européenne. Le Sénat vient d'adopter un ordre de renvoi l'instruisant d'examiner l'importance croissante de la région Asie-Pacifique pour le Canada et de faire rapport à son sujet. Je rappelle aux sénateurs que, depuis la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange, le comité des affaires étrangères est dans les faits devenu un comité d'examen de la politique commerciale, d'où la raison pour laquelle nous avons rédigé un rapport sur la Communauté européenne.
Notre demande d'autorisation budgétaire est de 127 845 $. Le comité des affaires étrangères est peut-être celui qui est le plus conscient de ses dépenses. Il ne se déplace pas beaucoup. Il s'est vraiment efforcé de réduire ses dépenses à un minimum. Les fonds qu'il demande cadrent avec cette philosophie.
Il nous faudra entendre beaucoup de témoins, dont bon nombre viennent de la Colombie-Britannique, puisque la majorité des produits exportés par le Canada viennent de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. À mesure que vous vous dirigez vers l'Est, le niveau des exportations baisse, en règle générale. Une majorité des 40 témoins que nous souhaitons entendre sont en Colombie-Britannique. Nous avons décidé qu'il serait préférable que le comité se rende à Vancouver plutôt que de faire venir ces témoins à Ottawa.
Nous envisageons de nous rendre à Vancouver vers la première semaine de février. Nous avons un plan de travail qui nous tiendra probablement occupés jusqu'à la prochaine législature. Avant d'aller plus loin, nous souhaitons effectuer le plus de recherche possible au Canada. De cette façon, nous aurons déjà préparé le terrain avant de nous rendre en Extrême-Orient, qui sera notre destination finale, je suppose.
Nous avions prévu que l'on nous poserait des questions au sujet du plan de communications. J'annonce que nous avons pris des dispositions pour faire diffuser nos audiences de Vancouver sur la Chaîne parlementaire. Nous avons aussi prévu au budget 3 000 $ pour les communications, en application de la politique arrêtée par le comité.
Le sénateur Prud'homme: Sénateur Stollery, croyez-vous que des membres de votre comité se trouveront eux aussi à Vancouver en janvier?
Le sénateur Stollery: Certains de nos membres pourraient avoir de la difficulté à s'y rendre à ce moment-là. Nous essayons d'organiser notre travail en fonction du temps dont nous disposons.
Le président: Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter ce budget?
Des voix: Adopté.
Le président: Sénateur Stollery, je vous remercie.
Le directeur des comités, M. Gary O'Brien, aurait une petite question à vous poser.
M. Gary W. O'Brien (directeur des comités et de la législation privée): Honorables sénateurs, ce matin, j'aimerais connaître vos instructions au sujet de la couverture des rapports de comité, question qui revient périodiquement.
Des voix: C'est vrai.
Le président: On nous propose de ne plus avoir recours à des couvertures spéciales.
Le sénateur Poulin: C'est une excellente idée!
Le président: Je vous remercie beaucoup.
Vous avez été très patients aujourd'hui, ce qui nous a permis de régler plusieurs questions difficiles.
La séance est levée.