Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 12 - Témoignages

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 1996

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

Le président: Honorables sénateurs, j'aimerais souhaiter la bienvenue au sénateur Orville Phillips, que nous n'avons pas vu depuis un bon moment, bien qu'il ait été pendant des dizaines d'années un des pivots du comité. Il connaît très bien les questions de régie interne -- en fait, il joue un rôle important depuis longtemps au sein du comité et j'ai beaucoup appris de lui. Je tenais à le souligner aux fins du compte rendu.

Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour, ce matin, est le budget du comité sénatorial permanent des transports et des communications. J'invite le sénateur Forrestall à nous présenter son exposé.

Le sénateur J. Michael Forrestall, vice-président du comité sénatorial permanent des transports et des communications: Merci, monsieur le président. J'aimerais vous parler brièvement de la raison d'être et de l'importance de l'étude sur la sécurité des transports. Notre comité a pour mandat d'examiner l'état de la sécurité des transports au Canada, et de mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au XXIe siècle.

Nous avons débuté nos travaux en tenant des réunions à Ottawa, Yellowknife, Edmonton et Vancouver. Nous examinons actuellement les témoignages que nous avons recueillis dans l'est et le centre du Canada. Évidemment, nous voudrons effectuer une étude comparative une fois terminée l'analyse des témoignages reçus.

Combien d'argent voulons-nous? Comme vous le savez, le comité s'est montré très indulgent pour ce qui est des dépenses de publicité; il nous a accordé environ la moitié du montant demandé -- assez pour que nous puissions entreprendre notre étude. Nous demandons maintenant, monsieur le président, la somme de 108 723 $, qui est indiquée à la partie II de notre demande budgétaire, pour les services professionnels, les déplacements, les communications et toutes les autres dépenses. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le président: C'est la deuxième fois que le comité comparaît devant nous pour discuter de son budget. Le comité a entendu la proposition du président du sous-comité. Y a-t-il des questions?

Le sénateur Di Nino: Si j'ai bien compris, sénateur Forrestall, le budget total de votre comité s'élève à 253 348 $. Deux demandes ont été présentées, une aujourd'hui, et l'autre, il y a deux semaines. Tous les fonds alloués par le comité il y a deux semaines ont été incorporés dans ce total de 253 348 $. Ne dépassez-vous pas le budget qui a été accordé à ce moment-là?

Le sénateur Corbin: Je ne veux pas créer de problèmes, mais a-t-on changé la marche à suivre ou est-ce que j'ai mal saisi vos propos, sénateur Forrestall? Vous représentez un sous-comité. N'avez-vous pas besoin de l'autorisation du comité permanent pour vous adresser à nous?

Le sénateur Forrestall: Oui, je l'ai.

Le président: Nous voulions attendre d'avoir vu le budget avant d'allouer tous les fonds. Un budget partiel a donc été accordé dans un premier temps, et nous en sommes maintenant à la deuxième étape.

Le sénateur Forrestall: Je tiens à préciser, sénateurs, que je ne suis pas le président, mais plutôt le vice-président du comité permanent. Je suis également le président du sous-comité, mais ce n'est pas à ce titre que je suis ici aujourd'hui. Je suis ici en tant que vice-président du comité.

Le président: Est-ce que ce budget vous convient?

Des voix: Oui.

Le président: Le deuxième point à l'ordre du jour vise le budget déposé par le sous-comité des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le sénateur Orville Phillips, président du sous-comité des anciens combattants, comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Monsieur le président, merci pour vos bonnes paroles. Je tiens à vous faire remarquer qu'un des anciens présidents du comité a été nommé gouverneur général. C'est une belle récompense.

Le sénateur Di Nino: Nous proposerons votre candidature.

Le sénateur Phillips: Le Sénat vient d'adopter une motion qui rétablit le sous-comité des anciens combattants et qui nous autorise à nous rendre à Charlottetown, où se trouve l'administration centrale du ministère des Anciens combattants. Toutefois, avant de partir, nous prévoyons rencontrer les membres de la Légion royale pour obtenir leur point de vue sur le projet de loi. L'ensemble du budget est consacré à cette question.

Le président: Sénateur Phillips, vous pourriez peut-être nous dire brièvement quels sont, d'après vous, les problèmes qui touchent les anciens combattants.

Le sénateur Phillips: Il y en a plusieurs, notamment les décisions portées en appel et l'aide fournie. Par exemple, un ancien combattant atteint d'une perte d'audition peut recevoir une pension d'invalidité de 10 p. 100, juger que ce montant n'est pas suffisant et contester l'évaluation médicale. En fait, il ne conteste pas la décision, mais seulement l'évaluation médicale. Néanmoins, le dossier doit être acheminé au comité d'appel. À mon avis, il y aurait lieu de scinder cela en deux.

Voilà pour un premier point. Il y a aussi la question des diagnostics, qu'il faudrait modifier. Bon nombre des diagnostics ont été établis il y a des années, alors que la technologie n'était pas aussi avancée. Or, il faut entre deux ans et demi et trois ans pour changer un diagnostic. Le dossier doit être soumis au comité d'appel, ce qui, à mon avis, n'est pas nécessaire. Les médecins du district devraient pouvoir s'en occuper. Il n'est pas nécessaire que quelqu'un à Vancouver ou à Winnipeg attende de recevoir la visite d'un représentant de Charlottetown, qui va lui dire, «Oui, vous avez raison, le diagnostic était faux et nous pouvons le corriger». On peut sûrement accélérer le processus.

D'après moi, la formule d'arbitrage proposée dans le projet de loi C-67 fonctionne bien. En fait, c'est une infirmière diplômée qui examine le dossier et la demande de prestations. Cette formule fonctionne assez bien et est plus efficace qu'une audience en bonne et due forme.

De plus, j'aimerais discuter avec le ministère des changements proposés au projet de loi C-67 et des lacunes que renferme, d'après lui, le projet de loi. J'aimerais également voir les règlements qui portent sur l'évaluation du degré d'invalidité. Cette question préoccupe beaucoup les associations des anciens combattants. Je crois qu'il serait préférable d'en discuter avec le ministère avant qu'il ne les dépose parce que, comme je lui ai souvent dit, changer la façon de procéder du ministère demande beaucoup de temps.

Le sénateur Rompkey: Je suis d'accord avec la décision de rétablir le sous-comité. J'appuie aussi le budget. Il est très raisonnable. Il est vrai, vous en convenez tous, que nous accordons de moins en moins d'attention aux anciens combattants depuis quelques années. Or, je pense que nous devons nous occuper d'eux parce qu'ils sont de moins en moins nombreux, malgré la guerre du Golfe. Cela s'impose. J'aimerais tout simplement demander au sénateur Phillips que le comité se penche de nouveau sur le cas des forestiers. Quand j'ai présidé le comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes, nous avons entendu le témoignage de forestiers qui ont été envoyés outre-mer pendant la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont des griefs. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais je pourrais vous fournir une liste de témoins que vous pourriez convoquer.

Étant donné que la Chambre a ajourné et que des élections ont eu lieu avant que le comité de la Chambre ne termine son travail, le comité sénatorial ne pourrait-il pas se pencher de nouveau sur ce dossier?

Le sénateur Phillips: Avec plaisir, sénateur Rompkey. J'espère qu'on pourra convaincre le groupe de se joindre à l'organisation de Cliff Chadderton.

Le sénateur Rompkey: Vous parlez des Amputés de guerre du Canada.

Le sénateur Phillips: Il y a des groupes, comme l'Association de la force aérienne du Canada, dont le nombre de membres diminue, qui finissent par se retrouver sous cette organisation-cadre. M. Chadderton dispose d'une équipe d'employés pour travailler avec ces gens. Nous aurons sûrement l'occasion de les entendre.

Le sénateur Forrestall: J'appuie entièrement de la demande budgétaire. Elle est raisonnable. J'ai fait partie du comité d'appel, quoique brièvement, et il est évident que le sous-comité peut jouer un rôle fort utile.

Le sénateur Phillips: Nous suivrons de près aussi le dossier de la marine marchande.

Le sénateur Forrestall: Oui. Monsieur le président, le comité est entre bonnes mains.

Le président: Êtes-vous satisfait du traitement accordé aux anciens combattants qui ont servi à Hong Kong, ou est-ce que votre comité a l'intention d'examiner cette question plus à fond?

Le sénateur Phillips: Nous allons examiner cette question plus à fond. Comme je l'ai mentionné, ce groupe relève de l'organisation-cadre, qui regroupe habituellement les anciens combattants qui ont servi à Hong Kong, la marine marchande et certains groupes plus petits. Par exemple, le nombre d'anciens combattants de l'Aviation canadienne qui ont servi en Birmanie diminue chaque année. Habituellement, ils comparaissent devant nous.

Le sénateur Forrestall: Très bien. Les pèlerinages de l'année dernière ont été fort touchants et très utiles. George Hees a raison de faire des mises en garde au ministère des Anciens combattants. C'est le principe du bénéfice du doute qui est en jeu. Les questions devraient être réglées à l'intérieur du système, sans avoir à recourir à des comités d'appel et de révision. Le temps presse.

Je vous souhaite bonne chance, sénateur.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter le budget?

Des voix: Oui.

La séance est levée.