Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 14 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 heures.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour de la réunion de ce matin est l'adoption du procès-verbal de la séance du 17 avril 1997, qui se trouve aux pages 20 et 21.
Le sénateur Carstairs: Le sénateur Wood aimerait avoir le texte intégral de la discussion sur les langues officielles.
Le président: Nous pouvons l'obtenir aujourd'hui.
Sénateur Wood, on vous l'enverra aujourd'hui à votre bureau, ainsi qu'aux autres sénateurs intéressés à l'avoir. Ce sera fait rapidement.
Compte tenu des observations du sénateur Wood, pouvons-nous adopter le procès-verbal?
Le sénateur Wood: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Au point no 6 de l'ordre du jour figure la question des budgets des comités et de l'adoption du budget du comité d'examen de la réglementation, qui se trouve aux pages 22 à 27 de la documentation. Le sénateur Lewis viendra nous en parler tout à l'heure.
Pour la rubrique «autres questions», nous avons des épinglettes à faire circuler. Veuillez indiquer d'une marque en dessous de l'épinglette celle qui, d'après vous, pourrait être retenue pour identifier le Sénat.
Des sénateurs m'ont dit trouver, à tort ou à raison, que l'épinglette actuelle semble sortie d'une boîte de Cracker Jack. Depuis huit mois, je travaille avec Birks à la conception d'une épinglette qui pourrait plaire aux sénateurs.
Le sénateur Cochrane: C'est un processus d'élimination.
Le sénateur Wood: Combien nous coûteraient ces épinglettes?
Le président: Tout dépend de ce qu'on choisit; une épinglette de modèle standard coûterait entre 12 et 15 $. Si elle était en or, son prix pourrait atteindre 150 $. Tout dépend du métal choisi.
Le sénateur Carstairs: Celle que j'ai ne vaut sûrement pas 125 $.
Le président: Notre intention est de présenter un modèle standard. Ceux qui veulent le modèle de luxe pourront le commander eux-mêmes. C'est l'épinglette des conjoints qui est la plus belle. Nous pourrions la leur échanger contre une des autres.
Le sénateur Cochrane: Personne ne fait la différence.
Le président: Les agents de sécurité la reconnaissent rapidement. Des sénateurs ont passé des commentaires sur la taille de l'épinglette. Pour ma part, c'est celle de taille moyenne qui me plaît le plus.
Avez-vous une idée de la façon dont nous devrions procéder à ce sujet? Nous pourrions exposer les épinglettes dans la salle de lecture et demander aux gens d'écrire leur nom sous l'épinglette de leur choix.
Le sénateur Carstairs: C'est convenable.
Le président: Voulez-vous que le comité décide?
Le sénateur Carstairs: Nous devrions laisser les sénateurs choisir.
Le président: Personne n'avait choisi la première.
Le sénateur Cochrane: Nous devrions peut-être trancher nous-mêmes.
Le président: Nous pourrions peut-être en choisir une et dire aux sénateurs qu'ils peuvent toujours continuer de porter l'ancien modèle s'ils le désirent. Ceux qui aiment la nouvelle épinglette pourront la mettre. Le changement se ferait graduellement.
Le sénateur Carstairs: Je vous félicite d'avoir consulté la bijouterie Birks, qui est une entreprise canadienne de longue date, mais il existe d'autres jeunes bijoutiers très créatifs. Pour souligner le centenaire de notre province, un bijoutier du Manitoba a dessiné une épinglette en forme de crocus. Il l'a conçue en argent plutôt qu'en or. Elle est très originale et son prix très raisonnable.
Ce que je n'aime pas de notre épinglette, c'est qu'elle est très rugueuse et qu'elle brise tous mes costumes. Je ne la porte tout simplement plus.
Le président: L'attache a son importance. Il y en a qui conviennent mieux aux vêtements dont vous parlez. On pourrait prévoir différentes attaches pour aller avec différents vêtements. Ce genre d'attache se porte bien sur un veston ou un blaser, mais pas sur une chemise ou une robe.
Le sénateur Carstairs: Laissons les sénateurs choisir et s'amuser. La saison s'y prête.
Le président: Je laisse cela aux bons soins de M. O'Brien.
Nous accueillons maintenant le distingué sénateur Lewis qui a un budget à nous présenter.
L'honorable P. Derek Lewis, coprésident, comité mixte permanent d'examen de la réglementation: C'est le budget original.
Le président: En avez-vous des exemplaires pour nous maintenant?
M. Bélisle: Oui, le budget se trouve à la page 25 de la documentation.
Le président: Vous ne l'avez pas encore augmenté?
Le sénateur Lewis: Non. Si j'y avais pensé, j'aurais pu tenter ma chance. Le budget est le même que l'an dernier.
Le président: Dans l'intérêt du comité, auriez-vous l'obligeance de nous expliquer ce que fait votre comité et la raison pour laquelle vous avez besoin de cet argent?
Le sénateur Lewis: Notre comité mixte s'occupe de l'examen des règlements conformément à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires. Il est chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires. Notre programme a été extrêmement chargé au cours de la dernière session. Nous nous sommes réunis 25 fois, dont 12 fois pour discuter du projet de loi C-25 que vous connaissez probablement, le projet de loi sur les règlements. Le comité avait certaines réserves au sujet du projet de loi et de son incidence sur le processus réglementaire et les pouvoirs d'examen du comité. Comme notre comité parlementaire est le seul habilité à examiner les règlements fédéraux et à recommander leur annulation, certains observateurs ont dit craindre que le projet de loi ne réduise le rôle et le pouvoir du Parlement en la matière.
Le comité a donc invité des représentants du ministère de la Justice et des observateurs de l'extérieur à lui exposer leur point de vue. Fait à signaler, le projet de loi et son examen par le comité ont attiré l'attention des journaux, et notamment fait l'objet d'éditoriaux et d'articles dans l'Ottawa Citizen.
Actuellement, le comité s'acquitte de son rôle de surveillance en examinant le règlement de la GRC qui interdit à ses membres de se livrer à toute activité politique ou de se porter candidat à des élections. Certains prétendent que ces mesures enfreignent la Charte des droits. Nous venons d'en discuter ce matin et avons reporté l'étude de la question à l'automne parce que le solliciteur général a demandé un examen sur le sujet d'ici là.
En cas de dissolution du Parlement, il faut se rappeler que le comité et son conseiller juridique restent à l'oeuvre. Leur travail se poursuit 12 mois par année. Nous devons donc faire approuver le budget maintenant pour payer les salaires des deux conseillers juridiques et des adjointes administratives membres de l'effectif pendant cette période.
Le président: Sénateur Lewis, nous venons de discuter de la chose. Nous avons proposé aux autorités chargées de prendre les décisions durant l'intersession que 30 000 $ soient réservés à votre comité pour les mois d'été. Je crois qu'on vous a consulté et que vous avez jugé la somme suffisante, n'est-ce pas?
Le sénateur Lewis: Oui, cela devrait suffire pour les mois d'été. Je ne sais pas ce qui arrive ensuite.
Le président: Si le Parlement est dissous pour une période plus longue, nous espérons que vous reviendrez nous voir.
Le sénateur Lewis: Très bien. Je le ferai avec plaisir.
Le président: Avez-vous des questions?
Le sénateur Wood: La Chambre des communes versera-t-elle 30 000 $ elle aussi?
Le président: Les dépenses sont réparties moitié-moitié.
Le sénateur Wood: Pourquoi la proportion est-elle de 50-50 pour ce comité quand elle est du tiers pour la plupart des autres?
Le sénateur Lewis: Notre comité compte 16 membres, dont huit de chaque chambre.
Le président: J'aimerais bien que la répartition des comités mixtes soit toujours de 50-50, mais c'est ne pas le moment de livrer cette bataille.
Le sénateur Wood: La Chambre versera un montant équivalent au montant de 30 000 $ que nous approuvons aujourd'hui.
Le président: Nous approuvons le budget en entier aujourd'hui, mais nous comptons que cela va tomber. Il y a quelques mois, nous avons approuvé 30 000 $ et nous aurons à approuver le même montant mardi prochain, j'imagine.
Avez-vous d'autres questions? Nous approuvons le budget, sénateur Lewis. J'aimerais que vous restiez avec nous un moment pour d'autres raisons. Ça nous serait très utile. Je vous remercie.
Il y a deux questions dont j'aimerais parler rapidement avant que nous n'ayons plus quorum. La première a trait aux fonds additionnels nécessaires pour les associations parlementaires, dont il est question à la page 30 de votre document.
En résumé, l'APC a un surplus budgétaire. Le Bureau de régie interne de l'autre endroit a renvoyé les fonds au Trésor public en demandant de les réaffecter au Conseil interparlementaire mixte qui, lui, distribue les fonds aux divers comités. Nous proposons que le Sénat fasse comme l'autre endroit. Pour nous, cela correspondrait à une dépense totale de 125 000 $, selon le ratio un tiers-deux tiers. La proportion de deux tiers a déjà été approuvée, et ce montant correspondrait au tiers provenant du Sénat.
Vous remarquerez qu'il pourrait s'agir de fonds supplémentaires. La Chambre des communes a approuvé des fonds supplémentaires parce qu'ils n'étaient pas prévus. Nous reprenons l'argent que nous avons remis au Trésor public. Nous nous prêtons ici à un petit jeu comptable.
Le sénateur Cochrane: C'est blanc bonnet et bonnet blanc.
Le président: Oui, mais j'ai besoin de votre approbation.
Le sénateur Milne: Je trouve la situation un peu confuse.
Le président: Nous imitons l'autre endroit. Il s'agit de fonds qui ont été remis au Trésor public et que nous reprenons pour que sa Majesté n'ait pas à payer deux fois.
La dernière question dont je veux discuter figure à la rubrique «autres questions». La Bibliothèque du Parlement a demandé la permission d'utiliser une de nos salles de comité, la pièce 256-S, durant l'été, pendant que nous ne nous en servons pas. Comme le Parlement accueille beaucoup de touristes, la Bibliothèque aimerait se servir de cette salle pour vendre des souvenirs. Elle aimerait également utiliser un endroit près de l'ancienne porte d'entrée de l'édifice de l'Est, la porte nord-est. Actuellement, on accède à l'édifice par l'entrée du gouverneur général, située au centre-ouest de l'édifice de l'Est. On parle ici de la porte nord-ouest, celle qui est située le plus près de cet immeuble-ci. La Bibliothèque voudrait y installer un magasin de souvenirs durant l'été.
Le sénateur Cochrane: Seulement pour l'été.
Le président: Oui.
Le sénateur Wood: Les personnes qui s'en occuperont seront-ils des employés de la Chambre des communes?
Le président: Des employés de la Bibliothèque du Parlement. Ce sont les guides touristiques qui s'en occuperont. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Y a-t-il autre chose dont vous aimeriez discuter?
Le sénateur Milne: J'ai reçu une note des messagers qui pourrait peut-être être inscrite à l'ordre du jour. Je la ferai circuler. On me l'a apportée l'autre jour. On pourrait peut-être la faire distribuer à tous les membres du comité pour obtenir leur avis.
Le président: Nous le ferons. Y a-t-il autre chose honorables sénateurs?
Le sénateur Nolin: Avez-vous examiné la question des pages?
Le président: Sénateur Nolin, le document initial a été examiné par M. O'Brien avec l'aide du sénateur Carstairs. Le sénateur Carstairs s'est dite satisfaite de cette rencontre, et M. O'Brien doit produire un nouveau document qu'il soumettra à notre examen à notre prochaine réunion.
Le sénateur Nolin: Bien.
Le sénateur Cochrane: Comme le sénateur Nolin est ici, nous pourrions peut-être discuter avec lui de ce dont il a été question hier à la réunion du caucus et des informations que vous avez données au sujet des déplacements des sénateurs durant la campagne électorale.
Le président: Oui, bien sûr.
Le sénateur Nolin: Au lieu d'en parler avec tout le caucus -- vu que c'est simplement une question de perception -- j'ai décidé de parler aux collègues...
Le président: Ce que nous disons est versé au compte rendu, sénateur.
M. Bélisle: Nous pouvons poursuivre à huis clos.
Le président: Je vais suspendre la séance. Nous pourrons ainsi mieux en discuter.
La séance est levée.