Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 35 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 7 novembre 1996
(47)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, Nolin et Pearson (11).

Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:

M. Steve Sullivan, directeur exécutif.

De Victimes de violence:

M. Robert McNamara, vice-président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (Voir le fascicule no. 32 du mercredi 30 octobre 1996, pour le texte complet de l'ordre de renvoi.)

M. Steve Sullivan fait une déclaration.

M. Robert McNamara fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

Marilyn Pilon fait une déclaration.

À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank