Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 41, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Berntson, Chalifoux, Gill, St. Germain, c.p. et Watt (6).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité entreprend son étude de l'autonomie gouvernementale autochtone.
Le comité entreprend une discussion de ses travaux futurs.
En ce qui concerne le document de travail pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone, après discussion, l'honorable sénateur Andreychuk propose que le document de travail soit approuvé tel que l'a recommandé le sous-comité du programme et de la procédure à quelques changements près proposés par les membres du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
En ce qui concerne la création de la table ronde, il est convenu, après discussion, qu'elle sera composée de deux représentants de chacun des organismes suivants:
l'Assemblée des Premières nations;
l'Inuit Tapirisat of Canada;
le Métis National Council;
le Congrès des peuples autochtones; et
l'Association des femmes autochtones du Canada.
Il est en outre convenu que la table ronde se réunira au besoin pour discuter des questions qui seront soulevées pendant les audiences du comité.
En ce qui concerne le paiement des frais de déplacement des anciens qui participent à la table ronde, il est convenu que le président envoie une lettre au ministre des Affaires indiennes pour qu'il prévoie les crédits nécessaires au remboursement des frais de déplacement des chefs héréditaires et traditionnels qui participent à la table ronde. Si le ministre refuse d'accorder le financement, le sous-comité du programme et de la procédure devra alors faire une recommandation au comité à cet égard.
L'honorable sénateur St. Germain propose que:
Pour aider à l'exécution de l'ordre de renvoi du Sénat portant étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, il est résolu que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones forme une table ronde sur l'autonomie gouvernementale autochtone, composée des membres du comité sénatorial permanent des peuples autochtones, de représentants des organisations autochtones nationales et de chefs traditionnels et héréditaires.
Tous les membres du comité permanent des peuples autochtones peuvent y participer. Le quorum aux séances de la table ronde exigerait la présence de trois membres du Sénat, dont un représente le gouvernement et un autre le parti de l'opposition.
Le comité directeur du comité permanent des peuples autochtones invitera les membres d'organisations autochtones et les chefs traditionnels et héréditaires à faire partie de la table ronde. L'Assemblée des Premières nations, le Métis National Council, l'Inuit Tapirisat of Canada et le Congrès des peuples autochtones obtiendront chacun deux sièges à la table ronde et l'Association des femmes autochtones du Canada en occupera un. Trois sièges seront attribués aux chefs traditionnels et héréditaires, dont un pour les mères de clans. Le nombre de membres ne représentant pas le Sénat ne peut dépasser douze.
La table ronde servira de tribune pour le dialogue et l'échange d'idées sur l'autonomie gouvernementale autochtone. Ses fonctions consisteront, entre autres, à étudier les mémoires et autres documents soumis au comité directeur, ainsi que les documents de travail, rapports et autres documents produits par ce dernier. Pour favoriser la spontanéité des échanges, les séances de la table ronde auront lieu à huis clos. Tous les participants y tiendront un rôle égal. Elle fournira conseils et orientation et présentera des recommandations au comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Toute recommandation au comité permanent aura fait l'objet d'un consensus parmi les membres.
À la suite de ses réunions, la table ronde fera rapport de ses progrès au comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Son mandat s'étend du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 1998
(21)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 17 h 57, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Berntson, Chalifoux et Watt (4).
Députés présents: Mike Scott, John Finlay, Gerald Geddy.
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone.
TÉMOINS:
Des Premières nations de Campbell River:
Chef John Henderson.
De Native Brotherhood of B.C.:
Christine Hunt, première vice-présidente.
De la Laxgal'Sap Nisga'a Fishermen's Commission:
Chef Hubert Haldane.
De la Kwaitul First Nation:
Chef Alfred Hunt.
De la Allied Tribes Tsimshian Nation:
Victor Kelly, porte-parole.
De Gitxsan Wet'suwet'en:
Richard Morgan.
Des Namgis First Nations:
Greg Wadhams, membre du conseil.
Du United Fishermen and Allied Workers' Union:
John Radosevic, président.
Christine Hunt et le chef John Henderson, Greg Wadhams, Victor Kelly, Richard Morgan, Hubert Haldane et Alfred Hunt font une déclaration et répondent ensuite aux questions des membres du comité.
À 19 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu