Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tient aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Callbeck, Gustafson, Robichaud, Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan, c.p. (10).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, June Dewetering et Jean-Denis Fréchette.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le greffier préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Whelan propose -- Que l'honorable sénateur Gustafson soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson occupe le fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Bryden propose -- Que l'honorable sénateur Whelan soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose -- Que le comité fasse imprimer 470 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3.05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que le comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum d'un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le comité se réunisse le mardi après-midi et le jeudi matin.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que la Bibliothèque du Parlement prépare une note d'information sur l'état actuel de la recherche sur les sols et de l'inspection des aliments en Amérique du Nord.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 26, le comité suspens ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Callbeck, Rossiter, Sparrow, Spivak et Whelan, P.C. (6).
Également présente: June Dewetering, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi qui lui a été donné, le comité étudie l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Le comité approuve un budget de 36 955 $ pour son étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture.
Le comité approuve un budget de 11 147 $ pour l'étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir des forêts.
La discussion porte ensuite sur les travaux futurs du comité. On enjoint le personnel de poursuivre les réunions sur les irritants commerciaux avec les États-Unis et sur les répercussions éventuelles d'une procédure accélérée de négociation du président relativement à l'ALENA; et les répercussions du changement climatique sur l'agriculture et les mesures de protection à prendre.
À 10 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bryden, Hays, Rossiter, Spivak, Stratton et Whelan, c.p. (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, June Dewetering et Jean-Denis Fréchette, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec son ordre de renvoi concernant l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, le comité étudie les échanges commerciaux avec les États-Unis.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada:
Mike Gifford, directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;
Terry Norman, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Mike Gifford fait une brève déclaration et répond aux questions avec l'aide de Terry Norman.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage