Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 19 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, auquel a été soumis le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, se réunit aujourd'hui à 9 h 01 pour étudier ce projet de loi.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, soyez les bienvenus. Nous avons le plaisir de recevoir ce matin M. Barry Senft de la Commission canadienne des grains, qui s'y connaît en agriculture. Je vous invite à présenter ceux qui vous accompagnent et à faire votre exposé. Nous poserons ensuite des questions.
M. Barry Senft, commissaire en chef, Commission canadienne des grains: Merci, monsieur le président, honorables sénateurs. Je suis heureux de comparaître devant vous pour discuter du projet de loi C-26. Je suis accompagné ce matin par Marilyn Kapitany, directrice des Services à l'organisme, qui a participé activement à l'élaboration du programme d'assurance-cultures spéciales, et par Régis Gosselin, directeur de notre service des communications, qui a collaboré à la rédaction du mémoire et de la Loi sur les marchés de grain à terme.
Permettez-moi de décrire brièvement la Commission canadienne des grains avant d'aborder le projet de loi.
La Commission canadienne des grains a été établie en 1912 et veille à l'application des dispositions de la Loi sur les grains du Canada et de la Loi sur les marchés de grain à terme. Les principales responsabilités de la CCG consistent à réglementer la manutention du grain au Canada et à élaborer et maintenir des normes de qualité à l'égard des grains canadiens, afin de garantir la salubrité des denrées destinées à nos marchés intérieurs et d'exportation. La CCG emploie environ 700 personnes dans 24 installations différentes d'un bout à l'autre du Canada. La majorité de nos employés sont à Winnipeg.
La Commission juge essentiel que la loi qu'elle est chargée d'appliquer reflète les besoins changeants de l'industrie du grain. Or, le projet de loi C-26 aborde trois thèmes principaux: la sécurité des récoltes spéciales, la Loi sur les sanctions administratives et la Loi sur les marchés de grain à terme.
Le projet de loi traite de l'octroi des licences, de la sécurité et de la réglementation concernant l'industrie des récoltes spéciales. Ses dispositions ont été élaborées par un comité formé de représentants de cette industrie. La Commission canadienne des grains a collaboré avec le comité, puis elle a présenté les dispositions sous forme de projet de loi. La nécessité de modifier la loi régissant les récoltes spéciales est en grande partie due à la hausse de production de 300 p. 100 réalisée dans ce secteur depuis 14 ans.
Les récoltes spéciales sont un élément important pour diversifier le revenu des agriculteurs, mais leur traitement crée aussi beaucoup d'emplois dans les villes. Par exemple, à Sedley, en Saskatchewan, il y a 342 habitants. Cette ville est adjacente aux municipalités de Francis et de Lajord. L'entreprise de semences, située à sept milles à l'extérieur de la ville, compte huit employés permanents, dont quatre sont des résidents de la ville. Elle emploie environ 15 autres personnes au cours des saisons précédant l'ensemencement et suivant la récolte. Vigro Seed & Supply, qui se trouve au coeur de Sedley, compte 12 employés permanents, dont sept résidents de la ville, et emploie une trentaine de personnes pendant les saisons de pointe.
À mesure que progresseront la rationalisation des systèmes élévateurs autorisés et la fermeture d'installations, le traitement des cultures spéciales partout dans l'Ouest multipliera les possibilités de livraison pour les producteurs ainsi que les occasions d'emploi.
Le comité s'est dit d'avis que l'expansion future de l'industrie sera compromise si le système actuel continue d'exiger que les négociants en grains versent une garantie. Les négociants en cultures spéciales devront être titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains et, pour l'obtenir, prouver leur capacité financière. Les titulaires de licence n'auront pas à verser une garantie pour couvrir les paiements dus aux producteurs. Les individus et les entreprises qui achètent et qui vendent des cultures ordinaires telles que le blé, l'orge et le canola continueront de détenir des licences aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Ils n'auront pas à demander une licence propre aux cultures spéciales pour en faire le commerce.
Les titulaires de licence qui achètent des cultures spéciales devront adhérer au programme d'assurance. La garantie sous forme de cautions et de lettres de créance que versent actuellement les titulaires de licence pour couvrir le paiement des récoltes spéciales sera réduite en conséquence. Le programme d'assurance protégera les producteurs de cultures spéciales qui font affaires avec des exploitants de silo ou des négociants titulaires de licence qui se révéleront par la suite incapables de payer le grain. Le programme est facultatif et seuls les producteurs participants seront protégés. Les agriculteurs qui refusent de participer devront faire part de leur décision de se retirer.
Au départ, tous les producteurs seront considérés comme participants au programme d'assurance et auront droit à la protection. Les organisations percevront une contribution de tous les producteurs de qui elles achètent des cultures spéciales. Cette contribution sera de 38 cents par 100 $ de produits vendus et sera remise à la Commission. Cela représente entre 50 cents à 1 $ par acre, selon le prix et le rendement de la récolte.
Sur la contribution de 38 cents, 18 cents sont consacrés aux frais administratifs et 20 cents, à la prime d'assurance qui est remise à l'assureur, la Société pour l'expansion des exportations. Les producteurs qui se seront retirés recevront automatiquement le remboursement des contributions déduites. Ce modèle de contributions obligatoires et remboursables a été recommandé par le comité sur les cultures spéciales qui a élaboré les modifications proposées. Il représente un compromis entre un régime totalement facultatif et un régime obligatoire, et on a jugé que c'était la meilleure façon de garantir la viabilité du programme.
Le comité a voulu encourager la plus grande participation possible tout en préservant la nature facultative du programme. Grâce à ce modèle, le programme sera efficace au niveau des coûts et de la gestion, et efficient pour les négociants. Aucun producteur ne sera laissé sciemment sans protection. Un comité sera formé pour conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les activités du programme concernant les récoltes spéciales. Toutes les provinces et tous les secteurs industriels seront représentés, mais les producteurs seront majoritaires.
Les modifications ci-dessus devraient permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir des licences pour faire le commerce des cultures spéciales, stimuler la concurrence et favoriser l'évolution de l'industrie.
Le comité a proposé d'inclure dans les cultures spéciales les fèves, le sarrasin, le maïs, les féveroles à petits grains, les lentilles, les graines de moutarde, les pois, les graines de carthame, le soja, les graines de tournesol et le triticale. Une liste des cultures spéciales figurera dans le règlement afférent à la loi proposée. Des produits pourront être ajoutés ou retirés de la liste par suite de consultations auprès des intéressés. Le projet de loi exclut du programme les cultures ordinaires que sont le blé, l'orge, l'avoine, le seigle, la graine de lin et le canola.
Je passe maintenant à la deuxième partie du projet de loi, qui traite de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Ce projet de loi fournira à la Commission un système approprié pour mieux exécuter la Loi sur les grains du Canada et sévir en cas de violation de la loi, des règlements et des ordonnances de la commission. À l'heure actuelle, les recours en cas de violation sont la suspension de la licence ou les poursuites criminelles, et ils sont souvent considérés trop lourds et trop rigoureux dans le cas de violations relativement mineures.
La troisième partie vise l'abrogation de la Loi sur les marchés de grain à terme. Désormais, le Manitoba pourra assumer seul la responsabilité de réglementer le Winnipeg Commodity Exchange. Il est nécessaire d'abroger la Loi sur les marchés de grain à terme en grande partie parce que le Winnipeg Commodity Exchange entend traiter d'autres marchandises que le grain. La loi manitobaine habilitante prévoit la surveillance réglementaire de toutes les activités du Winnipeg Commodity Exchange. L'abrogation empêchera le chevauchement et le dédoublement de la surveillance réglementaire et la possibilité qu'un différend fédéral-provincial résulte d'une compétence conjointe. Elle rehaussera aussi le niveau de confiance envers le Winnipeg Commodity Exchange et sa chambre de compensation. Un programme de transition sera élaboré par la Commission canadienne du grain et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, afin de minimiser les perturbations et garantir la continuité.
Les longues consultations qui ont été faites dans tous les secteurs de l'industrie des récoltes spéciales montrent clairement qu'il y a un appui important en faveur des dispositions sur l'octroi de licences et la protection dans le projet de loi C-26. Les intervenants dans les marchés de grain à terme et les options ont aussi été consultés, et la grande majorité d'entre eux ont dit être favorables à l'abrogation de la Loi sur les marchés de grain à terme.
En terminant, je ferai remarquer que les principaux éléments du projet de loi ont été élaborés avec l'étroite collaboration des groupes de l'industrie qui sont visés. La commission recommande l'appui au projet de loi.
Le président: Je voudrais répéter la question que je vous ai posée plus tôt. Y a-t-il quelque chose dans ce projet de loi qui empêcherait un agriculteur de vendre une récolte de légumineuses à grains aux États-Unis?
M. Senft: Non.
Le président: Il n'y a rien à cet effet dans le projet de loi.
M. Senft: Non. Ce produit n'est pas inclus dans le programme. Aucune protection ne serait accordée dans le cas d'une telle vente, mais cela n'empêche aucunement de vendre ce produit outre-frontière.
Le président: Est-ce que le retrait est définitif? L'agriculteur qui se serait retiré aurait-il le droit de réintégrer le programme par la suite?
M. Senft: Non, les agriculteurs se retirent pour de bon et, tant que l'administrateur en décide autrement, ils sont considérés comme ne faisant pas partie du programme. Au début d'une nouvelle campagne agricole, ils peuvent décider de participer au programme, mais, une fois qu'ils ont décidé de se retirer, ils ne peuvent y revenir.
Le sénateur Hays: Je pense que je comprends assez bien la portée générale du projet de loi. Merci pour votre exposé et pour les informations que vous avez fournies plus tôt. J'ai une question concernant la Loi sur les marchés de grain à terme. Pourriez-vous expliquer plus en détail pourquoi on a décidé de ne pas modifier la loi fédérale pour la rendre conforme, plutôt que de l'abroger?
M. Senft: Je vais demander à M. Gosselin de faire des observations là-dessus.
M. Régis Gosselin, directeur intérimaire, Services d'information ministérielle, Commission canadienne du grain: Si l'on a décidé d'abroger la loi, c'est essentiellement parce que, dans sa forme actuelle, elle est réellement désuète. Elle existe depuis 1939 et n'a pratiquement jamais été modifiée. Elle ne tient plus du tout compte de la réalité du commerce à terme. Il était vraiment impossible de la laisser telle quelle.
Le sénateur Hays: Je comprends cela. Je comprends aussi que les lois et les règlements du Manitoba prévoient une structure jugée viable, selon des normes internationales, pour le commerce à terme. Mais, il me semble que le gouvernement aurait pu choisir une autre option qui consistait simplement à mettre sa loi à jour, en utilisant la loi manitobaine comme modèle de conformité aux normes internationales. Le gouvernement fédéral aurait ainsi eu une loi correspondant à ce qui semble être l'objectif qu'il poursuit concernant la bourse des valeurs en général. Le commerce est maintenant régi par des lois provinciales -- c'est le cas en Ontario, qui est le plus grand centre du commerce. Pouvez-vous me dire si cette option a été envisagée?
M. Gosselin: Oui, elle l'a été. En fait, nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources pour élaborer ce projet de loi, collaborant étroitement avec les gens de Winnipeg qui sont chargés du commerce du grain et de la bourse même. Nous avons pensé présenter au gouvernement une autre mesure législative. Cependant, la bourse a décidé qu'elle devait se tourner vers de nouveaux produits. À ce moment, elle a jugé inopportun d'engager des ressources additionnelles pour élaborer une autre mesure législative qui aurait pour effet de dédoubler ce qui allait se faire au niveau provincial.
Pour répondre à votre question, je dirai que nous avons envisagé cette option et le consensus chez les responsables du commerce du grain était qu'il ne valait pas la peine de proposer une autre mesure législative fédérale, étant donné que le Manitoba était tenu d'intervenir de toute façon.
Le sénateur Fairbairn: Vos explications et ce que j'ai lu me portent à croire que ce projet de loi reçoit l'appui de tous ceux qui sont touchés de près. Avez-vous été confrontés à une forte opposition au cours du processus ou concernant certaines parties du projet de loi? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous dire de qui venait cette opposition?
M. Senft: Les grandes entreprises de manutention des deux cultures avaient des craintes face au projet de loi. Selon le système actuellement en place, le coût de la protection peut être réparti sur un grand volume des grains et des oléagineux traités. Cependant, un grand nombre des négociants en cultures spéciales traitent de petits volumes, ce sont des négociants spécialisés. Pour certains, il était injuste de penser qu'il puisse y avoir un système de protection différent pour des récoltes spéciales. Si le projet de loi a été élaboré, c'est en partie pour stimuler la concurrence et permettre un système de protection différent. C'était un sujet d'inquiétude.
On s'est aussi inquiété parce qu'on avait l'impression que la mesure ferait passer le coût de la protection aux producteurs. Toutefois, il faut comprendre que la protection telle qu'elle existe aujourd'hui se situe au niveau des tarifs des entreprises ou des prix qui sont demandés, de sorte que ce sont les producteurs qui paient pour cette protection. De plus, le programme proposé offre un choix aux producteurs. S'ils décident qu'ils n'ont pas besoin ou ne veulent pas la protection, ils peuvent se retirer.
Le sénateur Fairbairn: À part ces craintes, je suppose qu'il y avait un consensus écrasant pour l'adoption de ce projet de loi.
M. Senft: Dans l'industrie des légumineuses à grains, oui.
Le sénateur Stratton: En ce qui a trait à l'Accord de libre-échange, ce projet de loi pourrait-il fournir à nos voisins du sud un motif quelconque pour s'en prendre à nous?
M. Senft: Je ne vois pas ce qui pourrait donner lieu à une critique, puisque ce sont les producteurs qui financent le programme. Encore une fois, les producteurs ont le choix de participer ou non. Le gouvernement n'intervient pas autrement qu'au niveau administratif, mais nous récupérons les frais au moyen de la contribution. À ma connaissance, tout ce qui est financé par les producteurs ne devrait avoir aucun effet sur le commerce.
Le sénateur Stratton: Quelle croissance prévoit-on pour les récoltes de légumineuses à grains? Est-elle en hausse?
M. Senft: J'hésite à fournir des précisions. À mesure que la situation change en agronomie, ce sont les marchés qui dictent cette croissance. Il y aura une fluctuation au niveau de la surface en acres. Dans le passé, en ce qui concernait cette industrie et ces produits, il fallait absolument que les producteurs s'impliquent. La mesure dans laquelle il faudra qu'ils participent dorénavant dépend des prix qui auront cours sur le marché. Il faut aussi tenir compte des répercussions qu'auront la sélection amélioratrice des plantes et la biotechnologie non seulement sur les récoltes spéciales, mais aussi sur les récoltes traditionnelles. J'hésite à dire où nous en serons dans cinq ou dix ans, mais ces produits représenteront un élément important de l'industrie.
Le sénateur Stratton: Quelle a été le taux de croissance au cours des dix dernières années?
M. Senft: Depuis 14 ans, la croissance a été de 300 p. 100.
Le sénateur Fairbairn: Avez-vous une idée du nombre d'agriculteurs ou de la surface en acres que suppose cette croissance?
Mme Marilyn Kapitany, directrice, Services à l'organisme, Commission canadienne des grains: Nous savons approximativement combien d'agriculteurs participent aux trois organisations provinciales chargées des légumineuses à grains, soit 6 000 en Alberta, 15 000 en Saskatchewan et 5 000 au Manitoba. Même si ces chiffres sont relativement représentatifs, ils ne tiennent pas compte de tous les agriculteurs qui produisent des cultures spéciales. Le nombre semble croître au fil des ans.
Le président: À cet égard, j'ai conversé au téléphone hier avec des producteurs de légumineuses à grains de Regina. Ils m'ont dit que cette culture vient aujourd'hui au deuxième rang en importance. Sauf erreur, cela n'inclut pas le canola. Il ne fait aucune doute que la croissance de cette industrie est en hausse. Savez-vous combien il y a de petites entreprises de traitement? Combien de gens se lancent dans le commerce de grain ou de légumineuses à grains?
Mme Kapitany: Nous avons demandé à un consultant d'étudier cette industrie et d'estimer le nombre de nouvelles licences qui seraient délivrées en vertu des dispositions du projet de loi C-26. Il y aurait 125 nouveaux négociants qui obtiendraient une licence.
Le président: De toute évidence, cela risque d'ennuyer certaines grandes entreprises céréalières.
Mme Kapitany: Oui.
Le président: Personnellement, je pense que c'est excellent, parce que je connais les exemples que vous avez cités et ce sont des exploitations très efficientes. Honorables sénateurs, avez-vous d'autres questions?
Le sénateur Spivak: Non merci, monsieur le président. Nous avons eu un bon breffage plus tôt.
Le président: Je vous remercie d'avoir témoigné ce matin et de nous avoir donné les toutes dernières précisions. Je suis particulièrement content de savoir qu'un voisin, un agriculteur, dirige la bourse des grains. Je crois que c'est une bonne chose. Merci, monsieur Senft, madame Kapitany et monsieur Gosselin, d'être venus témoigner ce matin.
Honorables sénateurs, le comité passe maintenant à l'étude du projet de loi C-26, article par article.
Le sénateur Hays: Monsieur le président, puisque nous avons examiné ce projet de loi surtout lors des breffages que nous avons reçus à l'extérieur du comité de même qu'au cours de l'audience d'aujourd'hui et qu'il ne s'agit pas vraiment d'une mesure controversée, je propose que nous ne l'étudiions pas article par article mais que, comme nous le faisons parfois, nous produisions un rapport général pour le Sénat. Nous pourrions simplement indiquer, dans le rapport, que le comité fait rapport du projet de loi sans propositions d'amendement.
Le président: D'accord?
Le sénateur Stratton: D'accord.
Le président: Sénateur Spivak?
Le sénateur Spivak: D'accord.
Des voix: D'accord.
Le sénateur Hays: Je propose que nous fassions rapport du projet de loi C-26 sans propositions d'amendement.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
J'aimerais dire quelques mots aux membres du comité. Ce fut un privilège pour moi que de présider ce comité. Vous et le personnel avez apporté une excellente contribution aux travaux du comité. Je pense que le comité a bien travaillé. Nous avons étudié le projet de loi C-4 et d'autres questions. J'ai hâte à l'automne; nous aurons alors à étudier des questions très importantes pour le secteur de l'agriculture. La sécheresse sévit, mais on nous annonce des orages. Il a plu un peu hier soir et la veille dans certaines régions, mais la situation reste encore pénible dans une grande partie de la Saskatchewan et dans le nord de l'Alberta.
Le sénateur Hays: Les nuées d'orage sont peut-être un bon présage.
Le sénateur Fairbairn: Et dans le sud-est de l'Ontario, il pleut à boire debout. Quelle ironie!
Le sénateur Hays: Monsieur le président, les gens de ce côté ont bien aimé travailler sous votre direction, au comité de l'agriculture et des forêts. Merci pour votre gentillesse et votre patience au cours de nos travaux. J'ai hâte de les reprendre avec vous, à l'automne.
Le sénateur Fairbairn: Je voudrais également dire que j'ai été ravie de revenir à un comité où j'ai siégé pendant plusieurs années, certainement, avec le sénateur Hays et le sénateur Spivak.
Le sénateur Spivak: Heureuse que vous soyez de retour.
Le sénateur Fairbairn: Recommencer en étudiant le projet de loi C-4, quel baptême du feu! Ce fut très excitant. Je vous remercie d'avoir présidé nos travaux.
Le président: Nous avons adressé des voeux de prompt rétablissement au sénateur Whelan. Quelqu'un a-t-il eu de ses nouvelles?
Le sénateur Hays: Pas moi.
Le sénateur Fairbairn: Pas depuis la semaine dernière.
Le président: M. Armitage a dit qu'il est de retour à la maison et qu'il se repose.
Le sénateur Spivak: Monsieur le président, je suis d'accord avec tout ce qu'on a dit au sujet de votre présidence. Ce fut merveilleux. Pourriez-vous indiquer si l'on va se pencher sur certaines questions au cours de l'été en prévision des travaux de l'automne? Il y a un petit point que j'aimerais porter à l'attention des recherchistes et du comité directeur.
Le sénateur Hays: Monsieur le président, avant de passer à cette question, nous pourrions peut-être inviter les témoins à se retirer, puis tenir une séance à huis clos pour discuter des travaux à venir.
Le président: Je vous remercie d'être venus.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.