Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Quatrième et Cinquième rapports du comité
Le MERCREDI 26 novembre 1997
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner l'état du système financier canadien et de faire rapport au plus tard le 10 décembre 1998, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président
MICHAEL KIRBY
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
EXAMEN DE L'ÉTAT DU SYSTÈME FINANCIER CANADIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 octobre 1997 :
« L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 34 940 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 198 646 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 22 000 $ |
| TOTAL | 255 586 $ |
___________
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 18e jour du mois de novembre 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Le président du comité permanent des banques et du commerce Date
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Le président du comité permanent de la régie interne, Date
des budgets et de l'administration
NOTE D'INFORMATION
BUDGET PRÉCÉDENT
| Budget approuvé pour une étude spéciale pour l'année financière 1996-1997 : | 156 817 $ |
| Total des dépenses au 31 mars 1997 : | 58 636 $ |
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
EXPLICATIONS DES POSTES BUDGÉTAIRES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) Experts-conseils en communications et autres services (à déterminer) (40 jours à 500 $ par jour) |
20 000 $ |
| 2. Services de compte rendu et de transcription (0403) Sténographes officiels pigistes pour les audiences publiques (3 sténographes à 40 $ l'heure, 6 heures par jour pour 2 jours de témoignage) |
1 440 $ |
| 3. Hospitalité - Comités (0410) 6 déjeuners de travail offerts par le Comité à l'étranger (à 1 000 $ le déjeuner) |
6 000 $ |
| 4. Frais d'inscription (aux conférences) (0406) | 1 000 $ |
| 5. Services de traduction et d'interprétation (0412) Service des techniciens et matériel nécessaire à l'enregistrement pendant les audiences publiques à Toronto (ISTS Inc. pour 2 jours) |
2 000 $ |
| 6. Repas (de travail) (0415) Déjeuners et dîners de travail (15 déjeuners ou dîners à 300 $ chacun) |
4 500 $ |
| Total | 34 940 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0203) | |
| A. Déplacement du Comité Ottawa - London - Paris ou Amsterdam ou Berlin -Ottawa | |
| 12 sénateurs 1 greffier de Comité 1 attaché de recherche 4 adjoints au Comité 18 participants |
|
| a) Transport aérien : 12 sénateurs à 4 600 $ chacun (classe affaires) et 6 employés (classe économique) à 3 700 $ chacun |
77 400 $ |
| b) Transport terrestre : 22 taxis (ou équivalent en minibus) à 30 $ pour 18 participants plus 4 sénateurs (train première classe vers Paris) à 279 $ chacun et 2 employés (train classe économique vers Paris) à 181 $ chacun |
13 358 $ |
| c) Indemnités journalières : 12 jours à 112 $ par personne pour 18 participants |
24 192 $ |
| d) Chambres d'hôtel : 11 nuits à 270 $ par nuit pour 18 participants |
53 460 $ |
| TOTAL (Transport aérien, transport terrestre,
indemnités journalières, chambres d'hôtel) |
168 410 $ |
| B. Déplacement du Comité Ottawa - Toronto - Ottawa | |
| 12 sénateurs 1 greffier de Comité 1 attaché de recherche 2 adjoints au Comité 3 interprètes 3 sténographes 1 employé du Comité 23 participants |
|
| a) Transport aérien : 23 participants (tous classe économique) à 500 $ chacun |
11 500 $ |
| b) Transport terrestre : 4 taxis (ou l'équivalent en minibus) à 25 $ pour 23 participants |
2 300 $ |
| c) Indemnités journalières : 2 jours à 49,55 $ par personne pour 23 participants |
2 279 $ |
| d) Chambres d'hôtel : 2 nuits à 110 $ par nuit pour 23 participants |
5 060 $ |
| TOTAL (Transport aérien, transport terrestre,
indemnités journalières, chambres d'hôtel) |
21 139 $ |
| 2. Participation des membres du Comité ou du personnel
aux réunions ou des conférences à l'extérieur d'Ottawa |
|
| Nota : Montants établis pour deux personnes participant à trois différentes réunions ou conférences. |
|
| Transport aérien (2 personnes x 3 réunions x 500 $) |
3 000 $ |
| Transport terrestre (2 personnes x 3 réunions x 25 $ x 4 taxis) |
600 $ |
| Indemnités journalières (2 personnes x 3 réunions x 49,55 $ x 1 jour) |
297 $ |
| Total | 3 897 $ |
| 3. Services de messagerie (0213) | 200 $ |
| 4. Télécommunications (0223) (vidéoconférences notamment) |
5 000 $ |
TOUTES LES AUTRES DÉPENSES
| 1. Location des salles pour les réunions (0500) | 2 000 $ |
| 2. Achat de livres, journaux et périodiques (0702) Achat de périodique électronique |
10 000 $ |
| 3. Logiciels de plus de 1 000 $ (0906)) Achat de données financières |
9 000 $ |
| 4. Divers (0799) | 1 000 $ |
| Total | 22 000 $ |
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 34 940 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 198 646 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 22 000 $ |
| TOTAL | 255 586 $ |
________________
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien date
Directeur des Comités et de la législation privée
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Siroun Aghajanian, Directeur des Finances date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 20 novembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur examen de l'État du système financier canadien tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 34 940 $
Transports et communications 198 646
Autres dépenses 22 000
TOTAL 255 586 $
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY