Délibérations du comité spécial du Sénat sur
la Société de développement du Cap-Breton

Fascicule 1 - Témoignages du 4 novembre

OTTAWA, le mardi 4 novembre 1997

Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui à 10 h 30 pour organiser ses travaux.

[Traduction]

M. Michel Patrice, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons quorum. En tant que greffier de votre comité, j'ai pour tâche de présider à l'élection à la présidence. Y a-t-il des motions à cet effet?

Le sénateur Murray: Je propose que le sénateur Bryden soit président de ce comité.

M. Patrice: Il est proposé que le sénateur Bryden soit président de ce comité. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le sénateur John G. Bryden (président) occupe le fauteuil.

Le président: Je vous remercie, honorables sénateurs. Vous avez tous entre les mains, je crois, un ordre du jour normalisé que nous suivrons pour organiser les travaux du comité.

La deuxième motion dont nous avons besoin porte sur l'élection du vice-président.

Le sénateur MacDonald: Je propose que le sénateur Lowell Murray soit vice-président de ce comité.

Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Murray: Je vous remercie, sénateurs, je suis heureux d'accepter le poste.

Le président: La troisième motion dont nous avons besoin a trait au sous-comité du programme et de la procédure.

Le sénateur Moore: Honorables sénateurs, je propose:

Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Le prochain point de l'ordre du jour porte sur l'impression des délibérations du comité.

Le sénateur MacDonald: Je propose:

Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La prochaine motion doit porter sur l'autorisation de tenir des séances et d'en permettre la publication en l'absence de quorum.

Le sénateur MacDonald: Je propose:

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.

Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La prochaine motion porte sur le personnel de recherche.

Le sénateur Moore: Je propose:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d'experts-conseils dont le comité spécial peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Comme vous le savez probablement, M. Kevin Kerr a été désigné comme attaché de recherche auprès de notre comité. Nous cherchons pour l'instant une personne qui assurera la liaison avec les médias.

La prochaine motion a trait à l'autorisation d'engager les fonds et d'approuver les comptes à payer.

Le sénateur Moore: Je propose:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la Directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La prochaine motion porte sur les dépenses de déplacement et de séjour des témoins.

Le sénateur Butts: Je propose:

Que, conformément à la Directive du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et de séjour à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Le point no 9 porte sur le budget. La motion proposée se lit ainsi:

Que le budget suivant soit approuvé et présenté au comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 13 000 $

Transports et communications 500 $

Autres dépenses 200 $

Total 13 700 $

Le budget que nous présenterons sera plus détaillé. Nous avons prévu 500 $ par jour pour un aide à la rédaction, pour un total de 10 000 $. Si nous pouvions déposer comme prévu notre rapport avant Noël, nous n'aurions pas besoin de dépenser tout cet argent.

Il y a dix déjeuners de travail à raison de 250 $ chacun. Je ne sais pas ce que couvrent les 500 $ sous la rubrique accueil.

Il y a des services de messagerie pour 500 $ et 200 $ de divers.

Le sénateur Forrestall: Pourquoi avons-nous besoin de services de messagerie?

Le président: Nous prévoyons normalement ce montant pour la distribution d'exemplaires du rapport aux médias et aux parties intéressées.

Le sénateur Murray: Je propose que le budget soit approuvé.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Il y a une autre question dont il nous faut discuter. Vous remarquerez que les noms des sénateurs MacDonald et Buchanan ne figurent pas sur la liste des membres du comité.

Le sénateur Murray: Celui du sénateur Rompkey n'y figure pas non plus.

M. Patrice: Il n'est pas membre.

Le président: Il s'agit tout simplement d'une erreur attribuable au bureau du greffier.

J'aimerais que quelqu'un propose maintenant que nous nous réunissions à huis clos pour discuter du plan de travail du comité. C'est normalement ainsi que les choses se font. Nous n'avons pas besoin que nos délibérations soient enregistrées. S'il y a des gens des médias présents, je suppose qu'ils quitteront la salle. Je ne crois pas qu'il y en a de toute manière.

Le sénateur Forrestall: Je propose que nous poursuivions nos travaux à huis clos.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.