Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 7 octobre 1998
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 05, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, Cochrane, Fitzpatrick, Kenny, Spivak et Taylor. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Cools (1).
Également présente: Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Ted Hart, maire, Ville de Banff.
De la Fédération canadienne de la nature:
Kevin McNamee, directeur de la campagne des terres non protégées.
De la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada:
Mary Granskou, directrice exécutive.
Du Sierra Club du Canada:
Rita Morbia.
Conformément à son ordre de renvoi daté du lundi 15 juin 1998, le comité examine le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule des délibérations du comité daté du 6 octobre 1998.)
M. Hart fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 05, le comité prend une pause de cinq minutes.
M. McNamee et Mme Granskou font une déclaration et répondent aux questions.
Mme Morbia fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le merdredi 7 octobre 1998
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 12 h 20, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente suppléante) en l'absence du vice-président, l'honorable Nicholas W. Taylor.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Butts, Cochrane, Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, Kenny, Kroft, Milne, Spivak et Taylor (10).
Également présente: Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'hon. Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Parcs).
TÉMOIN:
Du ministère du Patrimoine Canada:
Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi daté du lundi 15 juin 1998, le comité étudie le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule des délibérations du comité daté du 6 octobre 1998.)
L'honorable Andy Mitchell fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 23, l'honorable sénateur Taylor prend le fauteuil.
À 13 h 15, le comité étudie article par article le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny -- Que les 62 articles, l'annexe, le titre et le projet de loi soient adoptés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak -- Que le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois soit adopté sans amendement mais avec des observations et des recommandations et qu'il en soit fait rapport au Sénat dans le quatrième rapport du comité.
L'honorable sénateur Spivak énonce les observations et les recommandations qu'elle aimerait voir figurer dans le rapport:
Le ministre devrait être invité à ajouter dans le préambule un texte qui souligne le mandat de conservation, surtout en ce qui concerne les régions situées à proximité des parcs; ce texte pourrait s'inspirer du mémoire de la Fédération canadienne de la nature auquel on ajouterait des considérations relatives aux ententes fédérales-provinciales. Le texte de la Fédération canadienne de la nature est le suivant: «D'assurer la conservation des écosystèmes et des régions naturelles qui s'étendent au-delà des limites des parcs naturels en travaillant en collaboration avec les propriétaires voisins et en participant à la recherche, à l'évaluation environnementale et à la planification dans la région.»
Après ce texte, on devrait aussi définir l'objet de la loi de la façon suivante:
«L'Agence vise à protéger des éléments importants du patrimoine naturel et culturel du Canada dans les parcs nationaux, les lieux historiques, les aires marines de conservation et d'autres aires du patrimoine ainsi qu'à commémorer et à présenter ces lieux de façon à encourager la population du Canada à comprendre, à apprécier et à utiliser son patrimoine tout en préservant l'intégrité écologique et commémorative des lieux.»
On devrait aussi demander d'ajouter dans le rapport la création d'un conseil consultatif national composé d'intéressés renseignés qui rencontreraient tous les mois les gestionnaires des parcs et l'obligation de demander l'avis du public pour établir ou modifier le plan de gestion.
Après discussion, il est convenu -- Qu'il soit fait rapport au Sénat sans amendement, mais avec des observations et des recommandations, du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, -- Que les derniers détails du rapport soient apportés par le personnel du comité et présentés aux membres du comité pour révision durant la semaine du 12 octobre 1998, et -- Que le rapport soit étudié à la séance du 20 octobre du comité.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel