Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 356-S, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Sparrow, Stratton et Taylor. (6)
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que l'honorable sénateur Stratton soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor que l'honorable sénateur Cools soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sparrow que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénateur Sparrow propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sparrow que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Cools que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité.
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sparrow que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sparrow que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Sparrow que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore que le greffier soit autorisé, après consulté le président, à commander des repas et tout le reste lorsqu'il est prévu que la réunion du comité débordera sur l'heure des repas ou coïncidera avec elle.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de faire diffuser ses séances publiques par média électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Forest, Lynch-Staunton, Mercier et Stratton. (7)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Andy Lieff, directeur adjoint, Prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses.
Le comité examine ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Cools propose -- Que le comité écrive aux hauts fonctionnaires de Santé Canada pour savoir où en est le règlement concernant le chanvre industriel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, le comité étudie le Budget des dépenses supplémentaire (A) déposé devant le Parlement pour l'exercice prenant fin le 31 mars 1998.
M. Miller fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Lieff, répond aux questions.
Le Conseil du Trésor répondra par écrit, à une date ultérieure, aux questions posées par les honorables sénateurs.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert