Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 37 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 15 juin 1999
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 40, dans la pièce 160-S, sous la présidence de l'honorable Terrance R. Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Cools, Ferretti Barth, Fraser, Lavoie-Roux, Mahovlich, Moore et Stratton (9).
Également présent: Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Agence canadienne de développement international:
Huguette Labelle, présidente;
John M. Robinson, vice-président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mars 1999, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Mme Labelle fait une déclaration et, avec M. Robinson, répond aux questions.
Le sénateur Cools propose -- Que la première partie de la séance du comité du 10 juin 1999, qui porte sur l'étude d'une ébauche de rapport, se déroule à huis clos et que la transcription des délibérations qui sera publiée commence à partir du témoignage du commissaire du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert