Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 4 mai 1999
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 32, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Mahovlich, Robertson, Robichaud c.p., (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (6).
Également présent: De Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 avril 1999, le comité entame son examen du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est entendu -- Que le comité invite à venir témoigner de hauts fonctionnaires du ministère, le 6 mai 1999, ainsi que MM. Donald Barry, J. Alan Beesley et Clyde Sanger, le 11 mai 1999.
Le comité convient aussi de faire l'étude article par article du projet de loi C-27 le 13 mai 1999.
Il est entendu -- Que le comité demandera au Sénat l'autorisation de siéger pendant que le Sénat siège, le jeudi 13 mai 1999.
Il est entendu -- Que le comité demandera des fonds d'urgence pour couvrir le coût d'une vidéoconférence avec M. Beesley évalué à 2 700 $, plus taxes.
Il est entendu -- Que le comité demandera au Sénat l'autorisation de faire télédiffuser ses audiences.
Il est entendu -- Que le comité tiendra de futures séances avec le ministre en vue de discuter de sa réaction au rapport de décembre 1998 sur les QTI et au budget du ministère ainsi qu'avec des représentants du ministère concernant le budget.
Il est aussi entendu -- Que le comité invitera le vérificateur général et ses fonctionnaires dans le cadre de son étude du budget.
Le comité délibère aussi de la possibilité de tenir de futures réunions sur les permis de pêche du homard et sur les phares.
À 18 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 mai 1999
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 8 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Comeau, Mahovlich, Perrault, c.p., Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (7).
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Earl Wiseman, directeur général, Direction générale des affaires internationales, Gestion des pêches;
Mme Nadia Bouffard, conseillère principale, Questions juridiques et Canada-France, Direction générale des affaires internationales, Gestion des pêches.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Howard Strauss, directeur, Direction du droit économique des océans et de l'environnement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.
Le président fait une déclaration, puis présente les membres du comité présents.
M. Wiseman fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Bouffard et de M. Strauss, répond aux questions.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds