Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 mai 1999
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 40 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Perrault, c.p., Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (8).
Également présents: M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Earl Wiseman, directeur général, Direction générale des affaires internationales, Gestion des pêches;
Mme Nadia Bouffard, conseillère principale, Questions juridiques et Canada-France, Direction générale des affaires internationales, Gestion des pêches.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Howard Strauss, directeur, Direction du droit économique des océans et de l'environnement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 avril 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poisson dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 19 du 4 mai 1999.)
M. Wiseman, Mme Bouffard et M. Strauss répondent aux questions.
À 9 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 52, le comité reprend ses travaux.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 25, le comité reprend ses travaux.
À 10 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 41, le comité reprend ses travaux dans la pièce 160-S.
M. Audcent fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 15, le comité reprend ses travaux.
Il est proposé par le sénateur Perrault, appuyé par le sénateur Stewart -- Que le comité mentionne dans son rapport que le légiste et conseiller parlementaire a corrigé une erreur d'impression dans le texte original du projet de loi en ajoutant les mots suivants à la version anglaise du projet de loi, à la page 6, à l'article 4, après le dernier mot à la ligne 18: «pursuit that began while the vessel was in Canadian fisheries waters.».
Il est proposé par le sénateur Stewart, appuyé par le sénateur Meighen -- Que les articles 1 à 17 soient adoptés sans amendement. La question, mise aux voix, est adoptée. (3)
Il est proposé par le sénateur Stewart, appuyé par le sénateur Cook -- Que le titre soit adopté. La question, mise aux voix, est adoptée. (3)
À 11 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. La question, mise aux voix, est adoptée. (3)
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds