Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 juin 1999
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerald Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent ) (6).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre des Pêches et des Océans.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Jacque Robichaud, directeur général, Direction de la gestion de la ressource, Gestion des pêches;
M. David Rideout, directeur général, Aquaculture, Restructuration et adaptation;
M. Larry Murray, sous-ministre délégué.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er décembre 1998, le comité poursuit son étude du budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (parties 1 et 11, déposées au Sénat le 17 mars 1998; Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement, déposé au Sénat le 3 novembre 1998) et d'autres questions relativement à l'industrie des pêches. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 4 mars 1999, fascicule no 17.)
Il est proposé par le sénateur Mahovlich, appuyé par le sénateur Meighen -- Que le document intitulé «Réponse de Pêches et Océans au Rapport du Comité sénatorial des pêches intitulé: «Privatisation et allocation de quotas dans les pêches canadiennes», du 14 avril 1999» soit imprimé en annexe au procès-verbal de ce jour. (Voir l'annexe A, à la fin des témoignages.)
La question, mise aux voix est adoptée.
L'honorable David Anderson fait une déclaration et, avec l'aide de M. Robichaud, répond aux questions.
Le sénateur Robichaud propose -- Qu'une correction soit apportée aux délibérations de la séance du 15-04-99 (page 18:22) comme suit:
On a dit qu'on donnait une certaine augmentation pour s'assurer que ceux qui font tout l'argent auront le moyen de contribuer à la caisse pour les travailleurs. C'est bien noble, mais je serais prêt à parier que les gens qui vont gagner le plus ne sont pas ceux qui vont le transformer. Je ne veux pas vous faire des remontrances. C'est un sujet qui me tient à coeur.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Serge Pelletier