Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 12 août 1997
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 h 00.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, je vous remercie tous d'être ici pour travailler au nom de cette institution en cette belle matinée d'été.
J'attire votre attention sur les documents distribués. Le premier point consiste à annoncer que la présente réunion a lieu durant la dissolution du Parlement, conformément aux paragraphes 19.1(1), (2) et (3) de la Loi sur le Parlement du Canada. Je dois maintenant vous demander si vous êtes d'accord pour poursuivre cette partie de la réunion à huis clos.
Des voix: D'accord.
(La séance continue à huis clos.)
(La séance publique reprend)
Le président: Y a-t-il des points à l'ordre du jour de la séance publique?
Le sénateur Nolin: Je crois qu'il nous reste encore à approuver le procès-verbal.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer l'adoption du procès-verbal?
Le sénateur Nolin: J'en fais la proposition.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci. Le procès-verbal a été approuvé.
Les sénateurs aimeraient-ils aborder d'autres questions? Sinon, je vous remercie de la patience dont vous avez fait preuve durant cette très longue réunion. Elle a été très productive.
La séance est levée.
OTTAWA, le lundi 22 septembre 1997
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 16 heures pour examiner son ordre du jour.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je tiens à m'excuser auprès de vous tous. L'usage au Sénat veut qu'il n'y ait pas de réunion de comité lorsque les caucus se réunissent. Nous avons eu une réunion de caucus qui a duré un pu plus longtemps que d'habitude. Pour ceux d'entre vous qui ont attendu patiemment ici, je vous remercie beaucoup. Pour compenser, je tâcherai de procéder rapidement.
La première partie de cette réunion est publique. Nous nous réunirons à huis clos lorsque nous arriverons au point 7 de l'ordre du jour, mais les points 1 à 7 feront l'objet de délibérations publiques. Nous demanderons l'approbation de la partie à huis clos du procès-verbal précédent plus tard dans la journée.
Les membres du comité ont-ils eu l'occasion d'examiner le procès-verbal de la réunion du 12 août? Il devrait suivre immédiatement le document principal. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil, je vous en donne le temps maintenant.
Le sénateur Carstairs: Tout ce qui a été convenu lors de la réunion publique, c'est d'adopter le procès-verbal.
Le président: C'est uniquement ce dont il a été convenu. Y a-t-il des commentaires?
Le procès-verbal est-il adopté?
Le sénateur Forrestall: J'en fais la proposition.
Le président: D'accord?
La motion est adoptée.
Nous procédons maintenant aux mises à jour. La première concerne la CPAC. Il n'y a pas de documentation mais tous ceux ici présents savent que nous avons signé un contrat avec la CPAC pour 32 heures de télédiffusion par mois des délibérations des comités sénatoriaux et qu'il vient d'être prolongé de cinq mois, c'est-à-dire les cinq premiers mois de la nouvelle législature. Toutes les salles de comité sont bien sûr équipées pour la télédiffusion. J'aimerais souligner, parce que c'est une question qui a surgi en Chambre au moins une fois, que toutes les dispositions prises pour la télédiffusion des délibérations doivent être conformes aux règles en vigueur au Sénat.
Très brièvement, le comité doit d'abord obtenir l'approbation de l'ensemble du Sénat. Il peut obtenir son approbation pour un événement en particulier ou obtenir son approbation générale pour la télédiffusion dans son ensemble. Puis, chaque comité doit décider avant chaque réunion s'il veut qu'elle soit télédiffusée. Par conséquent, la télédiffusion doit d'abord être approuvée par le Sénat, puis par le comité. Notre entente n'est qu'un document habilitant qui permet la télédiffusion des délibérations.
Les greffiers des comités ont reçu une formation sur les médias durant l'été pour aider les sénateurs. Pendant la période de dissolution, certains présidents et vice-présidents ont donné une série d'interviews -- les sénateurs Kirby et Angus du comité des banques et les sénateurs DeWare et Bosa du comité des affaires sociales.
Sénateur Carstairs, avez-vous donné une interview avec le sénateur Nolin pour le comité des affaires juridiques?
Le sénateur Carstairs: Oui, vendredi dernier.
Le président: Excellent. Le sénateur Oliver du comité du code de conduite y a également participé.
Tous les commentaires que nous avons reçus jusqu'à présent ont été positifs et je recevrai avec plaisir tout autre commentaire que vous voudrez faire. Nous sommes en train d'essayer de prendre des dispositions semblables avec d'anciens présidents et coprésidents d'autres comités, ainsi qu'avec les leaders du gouvernement et de l'opposition et les trois indépendants.
Le Président a également accepté de faire une visite guidée de l'enceinte. Je crois que cela aura lieu la semaine prochaine.
Il s'est également produit du nouveau ces trois dernières semaines en ce qui concerne la CPAC, puisque que nous avons entrepris de collaborer à la réalisation d'une émission hebdomadaire intitulée «Le Sénat». Il s'agit d'une émission d'une heure qui sera télédiffusée à 21 heures le vendredi soir et à 19 heures le dimanche soir. On y interviewera des sénateurs à propos de leurs activités de sénateurs ou des domaines dans lesquels ils sont spécialisés. Cela ressemblera plus ou moins aux premières interviews données par les présidents de comité, où le journaliste demande aux sénateurs comment ils sont devenus sénateurs et les invite à parler des questions qu'ils considèrent importantes comme sénateurs avant d'aborder leur travail en tant que membre de comité.
Le sénateur Milne: Je m'interroge à ce sujet. Est-ce eux qui nous ont contactés?
Le président: Oui.
Le sénateur Milne: La CPAC nous considère si intéressants qu'elle veut faire une émission sur nous chaque vendredi soir?
Le président: Oui.
Le sénateur Milne: Avons-nous déjà conclu une entente coulée dans le béton avec eux?
Le président: Elle n'est pas coulée dans le béton mais nous avons certainement indiqué que nous n'étions pas contre ce projet. C'est à nous de leur fournir un sénateur une fois par semaine.
Le sénateur Milne: À mon avis, cela pourrait être difficile.
Le président: En une quinzaine de minutes, nous avons réussi à dresser la liste de 30 ou 40 sénateurs qui possèdent certaines compétences dans certains domaines et qui feraient de bons sujets d'interviews.
Le sénateur Cohen: Je pense que ce serait un atout. Ces interviews permettraient de sensibiliser le public à notre travail de sénateur et montreraient que nous faisons du travail utile. Plus nous pourrons promouvoir cette image, plus cela sera à notre avantage vu le cynisme qui nous entoure.
Le sénateur LeBreton: Compte tenu de certaines activités de certains sénateurs au sein des comités, je crois que nous n'aurons aucune difficulté à remplir ce créneau.
Cette émission sera-t-elle diffusée uniquement lorsque le Parlement siège?
M. Gary O'Brien, greffier principal, Direction des comités: Principalement, oui.
Le sénateur Carstairs: Si j'ai des réserves, c'est à cause de mon expérience de cet été, lorsque j'ai donné deux interviews. Il a été difficile de trouver un moment où la CPAC pouvait faire l'interview parce qu'elle était occupée pendant des semaines à faire ceci ou cela. Ils m'ont demandé si je pouvais prendre l'avion pour venir faire l'interview, car nous devions composer à la fois avec l'emploi du temps du sénateur Nolin et le mien.
La chaîne a-t-elle l'intention de réserver un moment précis durant la semaine, préférablement un mardi, un mercredi ou un jeudi, lorsque les sénateurs sont ici, pour faire cette émission? S'ils veulent l'enregistrer à 15 heures le vendredi après-midi, nous savons que de nombreux sénateurs ne seront pas ici. Cela signifie que nous finirions par nous retrouver avec les mêmes sénateurs, ce qui n'est pas sûrement pas ce que veut la chaîne.
A-t-on pris des arrangements quant au moment où aurait lieu l'enregistrement de cette émission?
Le président: Ils ont indiqué qu'ils disposaient d'une certaine marge de manoeuvre. Ils ont également indiqué qu'ils seraient prêts à enregistrer plusieurs émissions à l'avance et que les entrevues ne seront pas nécessairement diffusées au moment où elles seront enregistrées.
Cependant, comme l'équipement est à nous, je ne crois pas qu'il sera difficile de trouver un moment qui convienne aux sénateurs. Je pense que la situation de cet été était jusqu'à un certain point exceptionnelle. M. O'Brien peut me corriger si je me trompe mais j'ai l'impression qu'ils ont manifesté assez d'enthousiasme en fonction de la réaction qu'ils ont eue aux premières interviews et qu'ils veulent nous faciliter les choses en ce qui concerne la réalisation.
Le sénateur Cohen: À propos de ce que le sénateur Carstairs vient de dire, s'ils sont vraiment sérieux, s'ils sont enthousiastes, comme vous dites, et s'ils peuvent planifier les interviews à l'avance, je crois que la majorité des sénateurs n'aura pas d'objection à rester à Ottawa un vendredi après-midi. Il faudra bien entendu qu'on les avertisse à l'avance qu'on aura besoin d'eux une seule fois. Je crois que dans de telles conditions, ils n'y verront pas d'objection.
Le président: Je pense qu'ils enregistreront deux ou trois émissions à l'avance, qu'ils garderont en réserve pour s'assurer d'avoir des émissions à diffuser.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Poulin: Monsieur le président, je crois que cela répond à l'objectif dont nous avions discuté il y a deux ans, à savoir rendre le Sénat plus accessible, plus visible et plus ouvert. Cela est en train de devenir une réalité.
D'après les commentaires de mes collègues ici présents, je crois comprendre que ce projet suscite beaucoup d'enthousiasme, mais que nous tenons à ce que les choses soient bien faites. Serait-il possible qu'un petit groupe de gens travaillent en collaboration avec un réalisateur pour tâcher d'assurer une certaine norme? Interviewer les sénateurs, c'est une chose; le Sénat comporte toutefois d'autres aspects.
Par exemple, voulons-nous que notre greffier fasse rapport chaque semaine des projets de loi qui sont soumis au Sénat? Il y a différents aspects du Sénat qui pourraient être inclus. Existe-t-il une façon dont un petit groupe pourrait participer à la réalisation et travailler en collaboration?
Le président: Nous comptons sur vos bons offices, ainsi que sur ceux du sénateur Nolin. Le greffier est en train de prendre des dispositions pour trouver de l'aide, ce dont nous ne sommes pas en mesure de vous parler aujourd'hui mais dont nous pourrons vous parler sous peu. C'est ce qui se produira, sénateur, et vous serez la première sur les rangs.
Le sénateur Poulin: Je ne parlais pas nécessairement pour moi mais pour certains de nos collègues.
Le président: Je pense que tout le monde ici tient à ce que ce soit vous, sénateur. Je pense que vous-même et le sénateur Nolin vous êtes très bien occupés de ce projet jusqu'à présent. Ce serait une bonne chose.
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, greffier du comité: Ce vendredi, je ferai une répétition en prévision d'une émission hebdomadaire de 10 à 15 minutes, semblable à celle faite par le greffier de la Chambre des communes sur les activités de la Chambre. Cette émission débutera dès que le Sénat commencera ses travaux.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Carstairs: On semble avoir l'impression que nous serons tous membres de ce comité une fois le comité de sélection constitué mais cela ne sera pas nécessairement le cas. Je ne crois pas que j'en ferai partie, sûrement pas au même titre qu'avant le début de la présente législature. J'aimerais que nous abordions cette question à une prochaine réunion.
Le président: Pourquoi ne pas la soulever auprès du prochain président?
Le sénateur Carstairs: C'est ce que nous ferons.
Le sénateur Forrestall: Qu'est-ce que cela veut dire?
Le président: Exactement ce que je viens de dire. Le sénateur Carstairs a indiqué que le comité sera composé de membres différents et que ce sera à eux de régler la question.
Le sénateur Carstairs: Il pourrait se composer des mêmes membres qui sont ici présents, mais nous ne le savons pas encore.
Le président: Les sénateurs devraient avoir un exemplaire du document «Le Sénat aujourd'hui». Il a été livré vendredi. Nous en avons vu diverses ébauches. Cette ébauche-ci est destinée aux membres du comité afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant que la version finale soit imprimée.
Nous ne cherchons pas à refaire le travail mais il y a peut-être lieu d'apporter des corrections à cette brochure en particulier. Nous aimerions que les sénateurs nous signalent les erreurs qu'ils ont relevées.
Je crois que les sénateurs Carstairs, Milne et De Bané veulent faire des commentaires à ce sujet.
Le sénateur Carstairs: Il y a certaines fautes de frappe et d'orthographe qui doivent être corrigées.
Le sénateur Milne: C'est également ce que je voulais dire. J'ai une liste de certaines erreurs que mes collaborateurs et moi-même avons relevées ainsi que certaines propositions que nous avons faites. Je me contenterai de vous remettre cette liste, monsieur le président.
Le sénateur De Bané: J'aimerais faire deux propositions. Premièrement, je propose que ces documents soient révisés une fois de plus par le légiste du Sénat. Deuxièmement, je propose qu'un correcteur d'épreuves francophone très compétent revoie l'ébauche. J'ai appris qu'elle renferme certains anglicismes.
Le président: Nous avons avec nous M. Audcent qui a travaillé sur ce document. Comme vous le savez, M. Audcent est notre légiste. Nous n'avons pas demandé de traduction française mais une version française distincte du document.
Le sénateur Forrestall: Oui. C'est ce que nous avons obtenu.
Le président: Avez-vous certaines réserves à propos de l'aspect juridique, sénateur?
Le sénateur De Bané: Non. Je tiens simplement à m'assurer que l'aspect juridique a été approuvé. Quant au libellé français proprement dit, comme vous le savez, c'est très compliqué. Lorsque je m'entretiens avec les gens du bureau de la traduction, ils me disent que lorsqu'ils veulent être absolument certains de quelque chose, ils le font réviser neuf fois par neuf personnes différentes. Ce n'est pas ce que je demande bien entendu. Nous devrions charger un linguiste compétent d'y jeter un coup d'oeil pour s'assurer que le français est correct.
Le président: Avez-vous quelqu'un à nous proposer à cet égard?
Le sénateur De Bané: Non, je vous laisse cette décision. Je connais des gens mais leurs services sont très coûteux.
Le président: Les sénateurs sont-ils satisfaits de l'aspect de cette publication et de son orientation générale? Est-ce qu'elle correspond à ce que vous vouliez il y a un an? Dans l'ensemble est-ce un document satisfaisant, mis à part les fautes de frappe?
Le sénateur Milne: Non, j'en ai encore à écrire.
Le président: Pendant combien de temps encore comptons-nous continuer à l'améliorer?
Le sénateur Cohen: Je pensais qu'il était presque prêt.
Le sénateur Forrestall: Je pense qu'il a seulement besoin d'être révisé.
Le président: Pour ce qui est des commentaires, pouvons-nous nous en tenir à deux semaines?
Le sénateur Poulin: Pouvez-vous nous donner une date, monsieur le président?
Le président: Que pensez-vous de la première semaine d'octobre? Après cela, si M. Audcent n'a pas eu de vos nouvelles, on considérera le document terminé.
M. Bélisle: Si je vous comprends bien, monsieur le président, vous voulez que le comité autorise le greffier et M. Audcent à apporter les corrections en fonction des commentaires des sénateurs.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Avons-nous décidé d'un nombre pour le premier tirage?
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire: Je songeais à 200 exemplaires pour les sénateurs.
Le président: Qu'est-ce que cela représente comme somme, monsieur Audcent?
M. Audcent: Je n'ai pas les chiffres avec moi. Cela pourrait être fait au prix coûtant par la Chambre des communes.
Le sénateur Poulin: Au lieu de parler de chiffres, ne pourrions-nous pas parler plutôt de ceux à qui nous aimerions distribuer cette publication? En d'autres mots, les sénateurs en recevraient un nombre donné d'exemplaires ainsi que les écoles et d'autres institutions. Pourrions-nous en savoir un peu plus à ce sujet?
Le président: C'est une bonne idée. Il s'agira d'un document préparé à l'interne. Ce que nous voulons savoir, c'est le nombre de la première série d'exemplaires que nous voulons distribuer. Je n'ai aucune objection à ce qu'en même temps qu'on vous demande votre opinion sur des remaniements à apporter au texte, on vous demande quels sont les groupes auxquels vous aimeriez que cette publication soit distribuée.
Le sénateur Wood: Cette publication est-elle produite dans une autre version?
M. Audcent: Oui.
Le sénateur Wood: En quoi consiste-t-elle?
M. Audcent: On propose également de l'imprimer sur les presses du Sénat pour une diffusion à plus grande échelle, et le Bureau de l'information publique de la Bibliothèque du Parlement a aimablement accepté de la distribuer aux écoles en même temps que ses envois aux enseignants dans les écoles.
Le sénateur Wood: Ce sera une version beaucoup moins coûteuse que celle-ci.
M. Audcent: Ce sera une version moins coûteuse.
Le président: Les deux documents seront imprimés à l'interne, mais ce document-ci est une version plus coûteuse.
Le sénateur Forrestall: J'espère que nous pourrons en transmettre un ou deux exemplaires à la Fédération des enseignants parce que, dans une large mesure, ils craignent que les documents envoyés par des groupes institutionnels comme les nôtres ne puissent pas vraiment être utilisés en classe. Il serait intéressant de connaître leur opinion. Ce serait également une façon de reconnaître qu'une institution comme le Sénat collabore avec la Fédération des enseignants.
Le président: La fédération a beaucoup contribué au remaniement du texte de la publication.
Le sénateur Bélisle: Nous avions envoyé l'une des dernières versions à l'Association des enseignants du niveau secondaire pour obtenir leurs commentaires, et ils ont été incorporés dans le document.
Le sénateur Forrestall: C'est excellent.
Le sénateur Poulin: Quelle est la différence entre cette version-ci et l'autre version dont vous parlez? Pouvons-nous avoir une idée de ce qui les différencie?
M. Audcent: Je n'ai pas d'exemplaire de l'autre version à vous montrer, mais je voulais entre autres avec l'autre version produire un document qui se prête mieux à la photocopie que celle-ci. Cette version-ci ne permet pas de faire des photocopies particulièrement bonnes mais une version en noir et blanc produira de meilleures photocopies. Un enseignant pourra partager un document avec beaucoup plus de monde s'il donne de meilleures photocopies. Ce serait un objectif.
Le sénateur Forrestall: Quand la photo a-t-elle été prise? Dans les années 1890?
Le sénateur Carstairs: Je dois également admettre que je n'aime pas particulièrement la photographie, pour renchérir sur ce qu'a dit le Forrestall. Elle est floue et plus particulièrement l'emblème, les armoiries. Je me demande s'il y a quelque chose que l'on puisse faire à ce sujet.
Cependant, je veux que nous parlions de ce qui serait envoyé dans les écoles. Je conviens absolument avec M. Audcent qu'il faudrait envoyer dans les écoles une version que les enseignants pourront reproduire facilement pour les élèves de leur classe. D'autre part, je crois qu'on devrait faire parvenir aux écoles un exemplaire comme celui-ci destiné à la collection permanente de leur bibliothèque.
Les deux questions sont très différentes il me semble. Oui, vous voulez quelque chose du genre dans la bibliothèque mais, franchement, si j'avais eu cet ouvrage il y a des années lorsque je donnais mon cours sur le gouvernement en neuvième année, j'en aurais fait des copies que j'aurais distribuées à tous les élèves.
Le sénateur De Bané: La présentation et le formatage en édition électronique est un sujet très subjectif. Si vous me permettez de donner mon opinion, je crois que le même texte imprimé sur trois ou quatre pages de plus, y gagnerait en intérêt. Ce serait beaucoup plus aéré. Le texte prend trop de place.
Un graphiste moderne peut faire quelque chose de beaucoup plus distrayant. Cette version-ci fait un peu ancien. C'est très beau, mais à mon avis il y a trop de textes et le style est vieillot. Bien sûr, je suis objectif. D'autres peuvent penser qu'il s'agit du meilleur graphisme. Si on ajoutait quelques pages, le même texte paraîtrait beaucoup mieux.
Par exemple, jetez un coup d'oeil aux rapports du comité. On y utilise de très petits caractères. Ce serait bien de remettre le même texte à deux ou trois graphistes et de leur dire: «Donnez-moi une idée de la façon dont vous vous y prendriez pour faire une édition électronique de ce texte.» Vous obtiendriez deux ou trois solutions et l'une d'entre elles vous plairait immédiatement.
Le sénateur Cohen: Je suis d'un tout autre avis. Les pages ont attiré mon attention. J'y ai trouvé un équilibre harmonieux. J'aime l'idée des petits blocs ici. J'aime l'idée de l'écriture italique plutôt que des caractères d'imprimerie. Je partage l'opinion du sénateur De Bané au sujet des deux pages un peu surchargées dont il a parlé mais, à part cela, il s'agit d'un très beau document. J'aurais aimé y avoir accès lorsque je suis devenu sénateur.
Nous pouvons continuer d'en parler pendant des jours et le parfaire, mais il s'agit là d'un bel effort et je tiens à féliciter publiquement ceux qui ont participé à la production de ce livre.
Le sénateur LeBreton: Pour poursuivre l'idée de le sénateur Carstairs, je crois que les armoiries devraient être plus claires. Cependant, je peux comprendre la raison d'une image floue, surtout si l'on veut qu'elle résiste à l'épreuve du temps et si l'on ne veut pas la réimprimer. Il vaut mieux avoir des armoiries plus claires.
Je suis d'accord avec le sénateur Cohen. Cela me plaît. J'aime la garniture en haut de l'ouvrage. C'est très beau. Nous pourrions discuter jusqu'à la fin des temps de nos préférences personnelles. Je crois que c'est un excellent ouvrage.
Le président: Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur De Bané: Si vous le permettez, sénateur LeBreton, pourquoi ne pas demander à deux ou trois dessinateurs de nous produire quelque chose?
Le sénateur LeBreton: Nous lançons-nous alors dans de nouvelles dépenses? Ne produisons-nous pas cet ouvrage à l'interne?
Le sénateur De Bané: Nous avons parmi nos employés de nombreux graphistes qui pourraient jeter un coup d'oeil là-dessus. Tout ce dont vous avez besoin, c'est d'une ou deux pages d'exemples de ce qu'ils feraient. Il s'agit d'une création et du point de vue d'un artiste. Chacun peut avoir le sien. Je ne suis pas convaincu que ce que nous avons sous les yeux est ce que j'appellerais du graphisme moderne. C'est peut-être beau pour une personne de notre âge, mais imaginez les mêmes pages amputées de la moitié du texte et imprimées en caractères plus gros.
La présidente: Je viens tout juste de vérifier auprès de M. Audcent. Il m'informe que nous avons déjà dépensé 7 500 $ pour cette édition.
Le sénateur Forrestall: Imprimez l'ouvrage.
La présidente: Il faudrait plus de temps pour obtenir d'autres copies. Je cherche à obtenir un consensus.
Le sénateur Cohen: Apportez les corrections et imprimez cette version.
Le sénateur Forrestall: Je crois que nous devrions faire ce que nous faisons maintenant. Nous devrions réétudier cette question dans deux ou trois ans, à coup sûr pendant la présente session de la législature, pour revoir le travail que vous avez demandé entre-temps en ce qui a trait à la conception. Je suis d'accord avec le sénateur De Bané lorsqu'il dit que le texte est trop serré et qu'il ne peut le lire. J'ai beau regarder, je ne parviens pas à lire ce texte trop serré. D'habitude, je peux lire très rapidement.
Le sénateur De Bané: Il y a trop de caractères dans chaque page. L'éditique permet de procéder autrement.
Le sénateur Forrestall: À nos propres fins, nous devrions l'adopter.
Le sénateur De Bané: Comparez les rapports annuels d'aujourd'hui avec ceux d'il y a 10 ans. Il n'y a pas la moindre ressemblance. Nos rapports sont beaucoup plus aérés et comportent des photos. Vous pouvez avoir 15 lignes de texte et il y a presque toujours un demi-pouce entre chaque ligne. Le style est différent aujourd'hui.
Le sénateur LeBreton: Comment racontez-vous une histoire avec 15 lignes par page?
Le sénateur De Bané: Nous pouvons revoir cela plus tard.
La présidente: Nous réétudierons cette question lorsque nous discuterons de la prochaine édition.
Le sénateur Poulin: Nous sommes tous fiers d'être finalement arrivés où nous en sommes avec ce projet; c'est la bonne nouvelle. Cependant, il faut aussi nous assurer que la première version est parfaite. Autrement dit, nous ne pouvons nous permettre la moindre erreur. Ce serait comme une femme qui porte une robe superbe mais qui a une échelle dans son bas. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas nous permettre.
Nous devons consacrer les deux prochaines semaines à passer le document au peigne fin. J'espère que M. Audcent n'attendra pas que les sénateurs le fassent et que le personnel -- tout le monde -- aura la chance d'apporter l'ouvrage à la maison et de le lire.
Nous avons d'excellents employés ici. Nous devrions leur demander ce qu'ils en pensent. L'occasion se présente au cours de ces deux semaines. L'ouvrage doit être parfait comme l'a dit le sénateur De Bané.
La présidente: Votre remarque est pertinente. Monsieur Audcent, avez-vous pris en note tout ce que l'on a demandé ici?
M. Audcent: Oui.
La présidente: Les sénateurs s'entendent pour que nous procédions avec l'édition; nous allons obtenir des avis quant à la taille du caractère et nous prendrons une décision dans deux semaines.
Le prochain point porte sur le comité spécial du Sénat français connu sous le nom de comité de vérification et de réconciliation des comptes. Il s'agit de gens qui surveillent les questeurs dans le Sénat français. Je crois comprendre qu'ils ont le champ libre pendant environ trois ans. Un comité de 15 personnes intervient ensuite, vérifie le travail accompli et détermine si les fonds publics ont été bien administrés.
J'ai rencontré les membres du comité qui se sont rendus à Ottawa. La réunion a été bénéfique. Ils ont surtout manifesté de l'intérêt pour notre processus budgétaire, pour la façon dont nous revoyons les dépenses gouvernementales. Le sénateur Nolin et le sénateur De Bané ont fait d'excellents exposés tout comme Mme Aghajanian, notre directrice des finances. Je pense qu'ils sont partis en pensant que nous suivions de près la situation. C'est à tout le moins l'impression qu'ils nous ont donnée.
Le sénateur De Bané: Comme leur budget est 10 fois plus élevé que le nôtre, ils ont donc dû être très impressionnés.
Le président: C'est exact. Nous avons également rencontré deux questeurs belges, qui nous ont écrit par la suite. Nous devrions faire circuler des copies de leur lettre.
Ces personnes s'intéressaient tout particulièrement à notre système de transcription assistée par ordinateur et notamment au travail qu'effectuent les sténographes assis au bout du bureau. Elles voulaient avoir des renseignements sur les économies que ce système permet au Sénat de réaliser chaque année. Nous leur avons fait une présentation dans cette salle. Nous sommes ensuite montés à la Chambre pour assister à une simulation. Les questeurs ont regardé les sténographes transcrire une bande enregistrée lors d'une séance précédente du Sénat. Ils se sont ensuite rendus à l'édifice Victoria où ils ont regardé les rédacteurs travailler pendant que les sténographes écrivaient. Ils ont ensuite vu comment le Centre des publications procédait à la mise en page. Nos visiteurs belges sont alors descendus à l'imprimerie pour voir l'imprimé de ce qu'ils venaient tout juste d'entendre.
Je dois vous dire que le président des questeurs m'a dit à mi-chemin que c'était un processus «magique». Il n'arrivait tout simplement pas à croire à quel point nos sténographes faisaient du bon travail. Je suis d'accord avec lui. Ceux-ci font un travail remarquable pour nous et ils ont fait une démonstration superbe pour les Belges.
Dans l'après-midi, le sénateur Nolin, aidé du personnel du Service informatique, a présenté le plan stratégique du Sénat en ce qui concerne les ordinateurs. Comme vous le constaterez à la lecture de la lettre que nous ferons circuler, la réaction de nos visiteurs a été très positive.
Le sénateur Wood: J'ai une question très banale concernant la cette visite. Combien nous a-t-elle coûté au total?
Le président: Cela nous a coûté 1 350 $, y compris leur chambre d'hôtel.
Le sénateur Wood: Une rumeur circulait à l'effet que ce montant était de 12 000 $. Je voulais dissiper cette rumeur.
Le président: En ce qui concerne la lettre sur les réalisations du comité de régie interne, vous en avez une copie devant vous datée du 19 septembre. Elle résume le travail que le comité a accompli. Elle n'est versée qu'à titre d'information pour que vous sachiez qu'elle a été envoyée. Y a-t-il des commentaires?
Sinon, nous passerons à la question des épinglettes. Nous sommes arrivés à la conclusion que, comme il n'y a pas consensus dans cette salle à ce sujet, nous laisserons nos collègues décider s'ils veulent modifier les épinglettes et, dans l'affirmative, à quel moment. Si tel n'est pas le cas, nous conserverons les épinglettes actuelles. Les sénateurs pourront se rendre à la salle de lecture et inscrire le chiffre choisi sur leur bulletin de vote avant de placer celui-ci dans une boîte de scrutin.
Le sénateur Poulin: Doit-on signer le bulletin de vote?
Le président: Non, il s'agit d'un vote secret.
Le sénateur Poulin: Comment saurez-vous que le sénateur LeBreton et moi-même n'aurons pas voté 20 fois?
Le président: Les pages du Sénat sont très vigilants et ils cocheront votre nom dès que vous aurez placé votre bulletin dans la boîte.
Il s'agira d'un vote simple qui permettra aux sénateurs de décider s'ils veulent un changement.
À quel moment parlerons-nous des travaux qui ont été faits pour réparer les cadres contenant les photos des leaders du Sénat?
M. O'Brien: Ce point sera abordé à «Autres questions».
Le président: En ce qui a trait au rapport sur les décisions du Sénat durant la dissolution du Parlement, veuillez vous rendre aux pages 23 à 26.
Le sénateur Forrestall: Avant d'aller plus loin, un prix a-t-il été précisé pour chacune de ces épinglettes ou y a-t-il divers prix?
Le président: Oui. L'épinglette réglementaire coûte 15 $. C'est celle que nous avons à l'heure actuelle. C'est essentiellement le prix que Birks demanderait.
Le sénateur Forrestall: L'épinglette de la Chambre des communes coûte plus de 200 $.
Le président: Si un sénateur souhaite acheter une épinglette plus onéreuse parce que faite d'un métal plus précieux, il peut le faire à ses propres frais.
Le sénateur Forrestall: Je vois. Je ne le savais pas.
Le président: C'est à vous de décider. Quelques sénateurs veulent en savoir plus long sur l'attache de ces épinglettes. Je crois comprendre qu'il y en a toute une variété; certaines fonctionnent mieux que d'autres sur certains vêtements. Il sera possible de choisir l'attache qui convient le mieux à chaque sénateur. Je sais que ce détail agace les gens depuis un certain temps. C'est ce que nous envisageons.
Monsieur O'Brien, pourriez-vous passer les décisions en revue avec nous? Reportez-vous aux pages 23 à 26.
M. O'Brien: Honorables sénateurs, comme vous le savez, un certain nombre de réunions ont eu lieu cet été pour régler des problèmes de régie interne. Le comité s'est réuni en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, qui l'autorise à prendre des décisions. Le président et le vice-président du comité étaient autorisés à régler un certain nombre de questions tout de suite après la dissolution du Parlement, et ils se sont réunis en mai. Le comité s'est ensuite réuni le 13 juin 1997 pour discuter de deux sujets, à savoir, vous vous en souvenez certainement, les budgets globaux et les indemnités de départ. Le comité s'est réuni une nouvelle fois en août pendant toute une journée pour discuter d'un certain nombre de questions. Nous nous réunissons aujourd'hui et demain, toujours en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Toutes les décisions prises dans le cadre de ces réunions feront l'objet d'un rapport au Sénat.
Le rapport dont il est question énumère les décisions que le comité a prises. Je pourrais les passer une par une. La première partie a trait aux demandes de fonds présentées par des présidents de comité ayant demandé que les tâches administratives se poursuivent durant la dissolution.
Comme les honorables sénateurs le savent, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a également été autorisé à publier un rapport durant la dissolution. Cela a été fait par l'intermédiaire de l'autorité autorisée à le faire en période d'intersession, à savoir le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Toutes les questions ayant trait aux salaires du personnel ou aux contrats ont été réglées par l'entremise de la Direction des comités puisqu'aucun comité ne fonctionnait. Ces fonds sont autorisés jusqu'à ce que les comités recommencent à fonctionner, ce qui devrait être le cas d'ici peu.
Certaines décisions prises conformément aux pratiques antérieures, concernant notamment les déplacements des sénateurs pendant une prorogation ou une dissolution, ont aussi été confirmées. L'une des décisions avait trait aux primes de départ offertes aux secrétaires de sénateurs. La date de mise en oeuvre de cette nouvelle politique a toutefois été repoussée de 22 mois, à savoir au 1er avril 1999, pour que les personnes concernées en soient avisées assez longtemps à l'avance. Cette décision a été prise conformément à l'avis reçu d'avocats de l'extérieur.
Le sénateur Milne: Lesquelles de ces décisions ont déjà été adoptées et lesquelles devons-nous approuver aujourd'hui?
M. O'Brien: Elles ont déjà toutes été approuvées.
La proposition concernant l'assouplissement de la gestion du budget des dépenses de bureau des sénateurs a par exemple été approuvée le 14 juin. Le gel du budget des services de messagers a pris fin et ce service sera contrôlé pour déterminer les augmentations des dépenses mensuelles.
Je ne sais pas si vous voulez y aller point par point, mais vous avez devant les yeux toutes les décisions qui ont été prises jusqu'à maintenant.
Le sénateur Carstairs: Puisque ce document est intitulé «Premier rapport», prévoit-on le présenter au Sénat? Qui s'en chargerait alors?
M. O'Brien: En vertu de la loi, le présent comité poursuit ses activités jusqu'à la formation du nouveau comité.
Le sénateur Carstairs: En ce qui concerne le point 9, je regrette vraiment de ne pas avoir assisté à la réunion du mois d'août. J'étais à Ottawa et j'avais l'intention de venir, mais il y a eu un décès dans ma famille et j'ai dû me rendre à Vancouver. Je dois toutefois admettre que je me sens quelque peu mal à l'aise devant le fait que nous ayons souscrit aux propositions énoncées dans le document intitulé «Modifications à l'horaire du Sénat et restructuration des comités». Je n'ai participé à aucune discussion à ce sujet et, comme je l'ai dit, j'en assume l'entière responsabilité parce que je n'étais pas ici. J'aimerais toutefois savoir ce que d'autres sénateurs en pensent avant de souscrire aveuglément à ces propositions. Je n'aime pas adopter quelque chose sans être certaine de connaître la question à fond.
Le président: Les sénateurs présents à cette réunion ont eu une assez longue discussion à ce sujet, et des documents ont été distribués à tous les sénateurs, y compris les leaders. Cela étant dit, suggérez-vous que nous en discutions maintenant?
Le sénateur Carstairs: Eh bien, si cela convient. Comme vous le savez, certains membres de notre caucus ont exprimé le souhait que ce point fasse l'objet d'une discussion plus approfondie.
Le président: Si je ne m'abuse, le point 9 porte principalement sur la circulation de documents. Aucune personne ici présente n'est d'avis que ce document est définitif. De fait, tous les sénateurs étaient très conscients qu'il s'agissait là d'un long processus et que cette proposition était amplement sujette à amélioration.
Les sénateurs ont seulement reconnu que cette proposition méritait qu'on en discute plus à fond, mais ils n'ont jamais dit qu'il s'agissait là d'un document définitif. Si le libellé du point 9 était modifié pour être plus précis à cet égard, cela vous conviendrait-il?
Le sénateur Carstairs: Absolument. S'il était précisé que le comité souscrit à la circulation du rapport intitulé «Modifications à l'horaire du Sénat», je l'approuverais sans hésitation.
Le président: J'ai l'impression que c'était là l'intention du comité. Est-ce aussi la vôtre, chers collègues?
Le sénateur Poulin: De le faire circuler?
Le président: Oui, au lieu de dire qu'il s'agit de la version définitive. Nous voulions plutôt indiquer que ce document était assez bon pour qu'on le fasse circuler afin de lancer le débat.
Le sénateur LeBreton: Le point 9 précise «...soient communiquées à tous les sénateurs afin d'obtenir leur avis sur la question.»
Le président: Oui, mais je crois que nous pouvons modifier cette formulation d'ici demain pour rassurer le sénateur Carstairs.
Le sénateur Carstairs: La première phrase précise que le comité souscrit à ces propositions. C'est ce qui m'inquiète.
Le président: Je crois que la question a été posée et que la réponse était oui. Toutefois, je suis persuadé que nous pouvons modifier le libellé pour vous rassurer. Pourquoi ne laissons-nous pas le tout au greffier jusqu'à demain pour voir ce qu'on peut faire?
Le sénateur Carstairs: Très bien.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de ces décisions ou de ce rapport?
J'ai l'impression que certains d'entre vous se sentent un peu bousculés. Si c'est le cas, aimeriez-vous revenir sur cette question demain? Vous sentiriez-vous plus à l'aise si nous procédions de cette façon? À l'exception du point 9, ce rapport vous convient-il?
Nous verrons si nous parvenons à améliorer le libellé du point 9 pour demain.
Exception faite du point 9, je crois comprendre que ce rapport est approuvé. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Merci beaucoup.
Le prochain point concerne les mesures de sécurité dans l'aile 1910 de l'édifice de l'Est. Je vous demande de vous reporter aux pages 27 et 28 du document que vous avez devant vous. Nous assurons la sécurité de l'édifice de l'Est depuis deux ans. Avec l'achèvement des travaux dans l'aile 1910, nous nous retrouvons avec 73 000 pieds carrés de plus. Le document que nous a transmis le chef de la sécurité indique qu'il faudrait huit années-personnes pour patrouiller ce secteur de façon adéquate 24 heures par jour, 365 jours par année. Par ailleurs, il nous a très astucieusement signalé que si nous voulions installer un équipement électronique, nous pourrions nous contenter de deux années-personnes. Ce système coûterait 120 000 $, mais il permettrait de réaliser des économies énormes en moins d'un an alors que la norme du Conseil du Trésor est de trois ans. Le personnel serait allé de l'avant avec cette suggestion, mais comme elle entraîne des déboursés supérieurs à 100 000 $, il doit obtenir notre autorisation. Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Forrestall: J'aime bien voir des gens.
Le président: Nous aimons tous voir des gens.
Le sénateur Rompkey: Quelle est la situation dans les autres édifices?
Le président: Nous parlons du même type de sécurité électronique que l'on retrouve à l'édifice Victoria ou dans le présent édifice. Y aurait-il des différences, chef?
M. Serge D. Gourgue, directeur de la sécurité: Non, monsieur le président, tout serait identique.
Le président: Et les gardes embauchés travailleraient à l'entrée de service?
M. Gourgue: En grande partie, c'est exact.
Le sénateur Poulin: Allons-y.
Le président: J'ai entendu une voix dire «Allons-y». Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
Nous passons maintenant aux «Autres questions». Nous venons tout juste de parler de l'horaire. Un certain nombre de sénateurs nous ont fait connaître leur réaction au sujet du document sur ce sujet. Je saurais gré au personnel d'insérer les modifications proposées dans un document révisé et de les surligner. Vous aurez donc entre les mains un nouveau document où certains passages seront surlignés, ce qui vous permettra de retrouver plus facilement les modifications suggérées jusqu'à maintenant par vos collègues.
Je répète encore une fois que ce document devra ensuite franchir l'étape des caucus et du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. Si les caucus et ce dernier comité présentent un document qui leur plaît, celui-ci reviendra ici à un moment donné parce qu'ils voudront probablement de l'argent pour appliquer les recommandations. C'est là la marche à suivre. J'ai toutefois pensé que notre comité pourrait se pencher sur les réactions que nous avons reçues jusqu'à maintenant des sénateurs.
Ce qui ressort essentiellement de cette consultation, c'est que les sénateurs aimeraient prolonger l'horaire jusqu'à une semaine au-delà de la Chambre des communes et ajouter deux membres à chaque comité pour que ce chiffre passe de sept à neuf.
Le comité des banques nous a envoyé une lettre et nous avons déjà intégré leurs commentaires. Quelqu'un a demandé la constitution d'un comité permanent sur les sciences et la technologie. Certains sénateurs veulent qu'on discute davantage de la défense et de la sécurité nationales, que l'impôt relève dorénavant du comité des finances nationales, que les douanes et l'accise relèvent du comité des affaires étrangères et que l'agriculture et l'énergie ne relèvent pas du même comité. Ce sont toutes là des questions que le comité des privilèges doit examiner, mais le document que vous avez entre les mains tient compte des commentaires de 14 ou 15 de vos collègues.
Lors de la dernière réunion, à la demande de le sénateur Poulin, nous avons entrepris de rédiger une proposition pour les sénateurs qui rencontrent des touristes visitant l'édifice. Je regrette que nous n'ayons pas encore fait de progrès à cet égard et j'aimerais que cette question soit reportée jusqu'à la constitution du nouveau comité. Le sénateur Poulin avait également demandé qu'on discute des mesures à prendre en vue du nouveau millénaire. Encore une fois, nous n'avons pas encore eu l'occasion de préparer un document à cet égard et cette question pourrait également être renvoyée au nouveau comité.
Le sénateur Forrestall: C'est un point très important.
Le président: Tout le monde est du même avis. Nous avions toutefois convenu avec le personnel que tout le monde prendrait des vacances en même temps, et cette période correspondait aux deux dernières semaines du mois d'août. Il n'y avait donc pas assez de gens pour le faire à ce moment-là.
Les sénateurs se souviennent peut-être des petits cadres rouges qui encadraient les photos se trouvant dans le hall principal. Comme ils étaient plutôt en mauvais état, Léo et son personnel se sont chargés de les réparer. L'archiviste a également fourni une brève description pour chaque cadre et prépare également une brève description de chaque Président qui sera placé sous leur photo. Comme d'habitude, Léo a fait un travail remarquable.
Le sénateur Poulin: C'est vraiment beau.
Le président: On nous a également promis que des porte-manteaux ne seraient plus placés devant les photos des leaders pour que les gens puissent finalement les voir.
Le sénateur Cohen: Vous voyez le haut de la photo avec notre emblème dans un cercle blanc?
Le président: Oui.
Le sénateur Cohen: Cela serait très efficace ici.
Le président: Cela plaît-il également aux autres?
Le sénateur Carstairs: Oui.
Le président: Je vois deux personnes acquiescer, trois, quatre.
D'autres ne sont pas d'accord. Certains aiment l'idée, d'autres pas. Prenons une chance.
Le sénateur Forrestall: Cet emblème n'est pas celui du Sénat du Canada, n'est-ce pas?
Le sénateur Cohen: Non.
Le président: Non, il s'agit des armoiries du Canada.
C'était juste à titre d'information. Si vous visitez la salle de travail des sénateurs, vous verrez des photos du personnel. Toutes les photos des directeurs se trouvent dans la salle de travail avec leur description de poste et l'organigramme du secteur dont ils sont responsables. Je crois que c'est une bonne idée de donner aux sénateurs l'occasion de mieux savoir qui fait quoi dans cette institution. La prochaine fois que vous irez dans la salle de travail, vous les verrez.
Je crois que nous sommes arrivés à la fin de notre séance publique. Nous aurons une brève pause puis nous poursuivrons les travaux à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.
OTTAWA, le mardi 23 septembre 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 10 pour étudier ses travaux futurs.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, comme il s'agit peut-être de notre dernière réunion, j'aimerais commencer par remercier les membres du comité pour le travail accompli. Nous avons travaillé en équipe. Si je ne m'abuse, nous avons réussi à tout faire sans procéder à un vote par appel nominal. L'atmosphère qui a régné tout au long de nos travaux n'a jamais été teintée de partialité. J'ai eu la forte impression que tous les sénateurs ici présents travaillaient dans l'intérêt de leurs collègues. Je pense qu'un travail raisonnable a été accompli au sein de ce comité dans l'intérêt du Sénat, de nos collègues et, en fin de compte, de notre pays.
J'ai eu beaucoup de plaisir à occuper le fauteuil. Je crois que vous avez vraiment aidé vos collègues. Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Wood: J'aimerais ajouter quelque chose. Je siège à ce comité depuis presque 1979 et j'ai travaillé avec un certain nombre de présidents différents. Ce comité a accompli plus de travail depuis le peu de temps que vous en êtes le président que durant la présidence de tous les autres. Je vous suis reconnaissante d'être ici et j'espère qu'il n'y aura aucun changement la session prochaine.
Le président: On ne sait jamais, mais merci quand même.
Le sénateur Wood: Certains d'entre nous interviendrons sûrement en votre faveur.
Le président: Merci.
La séance se poursuit à huis clos.
OTTAWA, le mardi 30 septembre 1997
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 10 pour étudier ses travaux futurs.
Le sénateur Collin Kenny (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, la séance est ouverte.
Je tiens à préciser que les sénateurs Cohen, Carstairs, LeBreton, Cochrane, Poulin, Milne et Nolin sont présents.
J'aimerais aborder une ou deux questions avant que le comité poursuive ses travaux à huis clos. Tout d'abord, je voulais discuter d'un article publié le 25 septembre dans le Ottawa Citizen intitulé «Senators Re-examine Attendance Loopholes». Cet article reprend certains de mes propos. La copie que j'ai est tirée de «Quorum».
Cet article laisse entendre que c'est notre comité qui étudiera les règles qui régissent les présences au Sénat, alors que cette question relève du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure. Je ne crois pas avoir jamais dit que le comité de régie interne entreprendrait une telle étude. Toutefois, je n'ai pas enregistré l'entrevue. Comme je présidais le Comité de régie interne, l'auteur de l'article en a déduit que c'est ce comité qui effectuerait une telle étude.
Le sénateur LeBreton: Aux fins du compte rendu, précisons que les commentaires vous ont été attribués, monsieur le président, mais qu'ils traduisent en fait les vues d'un grand nombre d'entre nous, dont moi-même. Nous comprenons que cette question ne relève pas de la régie interne, mais cela n'enlève rien au fait que nous soyons du même avis.
Le président: Je voulais simplement vous dire que je parlais à titre personnel. Je crois qu'il fallait rétablir les choses. Quand le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure sera constitué, j'écrirai aux membres pour leur faire connaître mon opinion à cet égard.
Je tiens encore une fois à remercier les membres du comité pour l'énorme travail accompli. Il s'agit probablement de la dernière réunion de notre comité dans sa composition actuelle. Le comité de direction nous présentera un rapport cette semaine ou au début de la semaine prochaine. Ainsi, à moins d'une urgence, je ne crois pas qu'il sera nécessaire de convoquer une autre réunion.
Il serait négligent de ma part de ne pas dire à quel point j'ai eu du plaisir à travailler avec chacun d'entre vous. Il importe également de souligner le travail des personnes assises tout autour de nous. Quelques-unes d'entre elles, comme M. Bélisle, sont même assises à la table. Elles consacrent des heures et des heures à préparer les documents pertinents et à prendre les mesures qui s'imposent. Je suis très fier de la compétence de notre personnel. J'espère que vous retournerez tous auprès de vos caucus pour leur dire que le personnel du Sénat est exceptionnel. Ces personnes sont habilement dirigées par Paul Bélisle, qui est un modérateur merveilleux car il parvient à jongler avec un nombre incroyable de conflits. Il a 104 patrons et chacun d'entre eux tente de lui dire de faire les choses différemment. Il a tendance à tous les satisfaire, et je ne sais pas comment il y arrive. Il me rappelle cet homme qui était souvent invité au Ed Sullivan Show pour faire tourner des assiettes au bout de longs bâtons. Il se déplaçait constamment d'un bâton à l'autre et parvenait à faire tourner toutes les assiettes. M. Bélisle fait un travail remarquable et il a une équipe fabuleuse.
Cette équipe fabuleuse inclut des secrétaires qui, une fois que les génies ont établi à quoi les documents devraient ressembler, commencent à dactylographier dès 8 heures du matin pour que tout soit fait et traduit à temps. Nous avons fait quelques efforts pendant l'année pour reconnaître leur travail en leur présentant des plaques ou d'autres articles qu'elles pouvaient placer sur leurs bureaux. Je n'ai pas passé autant de temps que je l'aurais souhaité à leur dire à quel point nous apprécions leur travail. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs ici présents quand je les remercie. Je les remercie au nom du comité et au nom du Sénat pour le travail accompli.
Des voix: Bravo!
La séance se poursuit à huis clos.
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, greffier du comité: Honorables sénateurs, il est 9 h 30.
Le sénateur Wood: J'aimerais aborder un point avec les sénateurs. Étant donné que nous n'avons pas pu débattre de cet ordre du jour avec nos caucus, je propose que nous partions pendant 48 heures pour aller dans nos caucus discuter de cet ordre du jour et que nous revenions jeudi.
M. Bélisle: Honorables sénateurs --
Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, compte tenu de la nature controversée de cette séance, j'aimerais dire quelque chose. Il me semble que selon notre tradition qui remonte à de nombreuses années, nous consultons nos caucus pour ces genres d'affaires avant d'aller plus loin; je dois donc admettre que je suis d'accord avec le sénateur Wood. À mon avis, il n'est pas conforme au Règlement d'aller de l'avant tant que nous n'avons pas eu de réunion de caucus.
M. Bélisle: Honorables sénateurs, le greffier n'a aucune autorité et ne peut donc pas considérer de rappel au Règlement ou de question de privilège. La seule motion que je peux considérer --
Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, je crois que c'est la raison pour laquelle le sénateur Wood a adressé sa motion aux sénateurs et non au greffier. Le greffier n'a aucun rôle à jouer à cet égard. C'est un point à décider par les sénateurs présents. Une motion est présentée aux sénateurs.
M. Bélisle: J'ai l'autorité de céder la parole à ceux qui le désirent et, le sénateur Carstairs, je crois que vous souhaitez dire quelque chose.
Le sénateur Carstairs: Autant que je sache, la seule motion dont nous sommes saisis aujourd'hui vise l'élection des dirigeants de ce comité et je propose donc la candidature du sénateur Rompkey à la présidence du comité de la régie interne.
M. Bélisle: Une motion est présentée au comité. Y a-t-il d'autres présentations de candidature à la présidence du comité?
Le sénateur De Bané: Honorables sénateurs, si je comprends bien le Règlement, lorsque le greffier nous présente une motion relative à l'élection du président, bien entendu, cette question doit faire l'objet d'un débat et d'un vote. Avant que l'honorable sénateur Carstairs ait présenté la motion, notre collègue, le sénateur Wood, a proposé aux membres du comité, représentants des deux partis, de consulter nos caucus respectifs et donc de partir avant de nous réunir de nouveau dans deux jours.
Je crois donc qu'avant de considérer la motion, puisque l'autre a été présentée en premier, nous devrions, peut-être, débattre de la proposition du sénateur Wood, appuyée par le sénateur Stollery. Bien sûr, tant que nous n'avons pas élu de président, selon les précédents, le comité n'est pas encore constitué. Comme le comité n'est pas encore constitué, nous pouvons bien sûr considérer la suggestion présentée par le sénateur Wood aux sénateurs, et non au greffier.
[Français]
Le sénateur Nolin: Je voudrais vous adresser quelques commentaires en mon nom personnel et non de mon parti. Ce comité, depuis les trois ans que j'en fais partie, a toujours fonctionné par consensus. Dieu sait que nous avons accompli beaucoup de choses durant les deux ou trois dernières années. Ce matin, du côté du Parti libéral, il manque une certaine coordination. Je n'ai pas l'intention de voter pour ou contre ni de participer à ce débat que vous devez tenir entre vous. De grâce, tenez ce débat en caucus. Revenez avec une décision. Cela nous fera plaisir d'appuyer votre décision. Mais ne demandez pas aux conservateurs de trancher à votre place.
[Traduction]
Le sénateur Carstairs: Avec tout le respect que je dois aux honorables sénateurs, le comité de sélection a présenté le nom de certains particuliers pour qu'ils siègent au sein de ce comité et cette liste a fait l'objet d'un vote au Sénat. En ce qui me concerne, pratiquement chacun de ces particuliers dûment choisis se trouve dans cette salle. C'est aux personnes présentes dans cette salle de choisir qui sera le président du comité. J'ai proposé le nom du sénateur Rompkey. S'il y a d'autres noms à proposer, je suggère que nous les proposions.
Toutefois, nous avons le nom d'une personne membre du groupe des 17 qui ont été dûment élus par le Sénat pour être membres de ce comité. Je propose donc de procéder à l'élection.
[Français]
Le sénateur Robichaud (Saint-Louis de Kent): Je voudrais appuyer cette proposition du sénateur Carstairs. C'est la raison de notre réunion ce matin, élire le président du comité. Comme madame le sénateur Carstairs l'a dit, la grande majorité des membres de ce comité sont présents. Quant à moi, je serais prêt à voter pour l'élection d'un président. J'appuie la proposition du sénateur Carstairs.
[Traduction]
Le sénateur Stollery: Étant donné que nous n'avons pas de président, je m'adresse à mes collègues. Je suis membre de ce comité et ce, depuis de nombreuses années, mais je suis également membre de mon caucus et je crois que tous les sénateurs reconnaissent la primauté des caucus. Qu'y a-t-il de mal, par exemple, à reporter la décision de 48 heures, comme l'a proposé le sénateur Wood? Tout ce qui va arriver, c'est que ce point sera présenté à nos caucus. Il me semble que c'est un point de vue fort raisonnable et c'est la façon dont nous avons toujours procédé. Je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier la façon dont nous avons toujours procédé. Nous débattons de ces points au sein de nos caucus. Je crois que c'est ainsi que nous devrions procéder.
Le sénateur Di Nino: De toute évidence, il s'agit d'un problème au sein du caucus libéral. Ce n'est pas un problème au sein du caucus conservateur. Nous sommes ici pour respecter les souhaits des dirigeants du caucus libéral. Selon la tradition, les dirigeants des deux côtés ont toujours dit que le président et le vice-président seraient, en fait, décrétés, bien que cela ne soit peut-être pas le mot juste.
En ce qui me concerne, et je ne parle pas ici au nom de mes collègues, il me semble que c'est un problème auquel nous nous trouvons confrontés malgré nous; il ne faudrait pas qu'il retarde le processus de ce comité dont l'importance est critique pour le fonctionnement du Sénat. Je crois que le sénateur Carstairs a parfaitement raison.
Selon une décision prise par le Sénat entier, plusieurs personnes ont été choisies pour siéger au sein de ce comité. Cela a été approuvé, et il est de notre devoir de conduire les affaires de ce comité.
Selon la tradition, l'élection du président est le premier point à l'ordre du jour. Je ne sais pas ce que mes collègues pensent à ce sujet, mais si les dirigeants du caucus libéral ont décidé que telle ou telle personne devrait être président de ce comité, je suis prêt à le respecter.
Le sénateur De Bané: Sénateur, j'aimerais vous dire les conclusions auxquelles je suis arrivé après avoir examiné d'autres précédents.
À partir du moment où le greffier du comité dit: «Je vais considérer les candidats au comité de direction,» aucune autre motion ne peut être présentée. Le sénateur Wood, en s'adressant non pas au greffier, mais aux sénateurs, a dit: «Honorables sénateurs, je propose que nous partions consulter notre caucus et que nous revenions dans deux jours.» Elle l'a dit avant que le greffier ou le sénateur Carstairs n'ait demandé l'élection du comité de direction. Sa proposition serait évidemment irrecevable si elle l'avait faite à ses collègues après la motion.
Tant qu'un président n'est pas élu, le comité n'est bien sûr pas régulièrement constitué. Je vous renvoie au Beauchesne, paragraphe 788, page 235.
Nous ne devrions pas nous adresser au greffier. Si nous nous adressons au greffier avant l'élection de la présidence, il va nous dire ce qui a été dit le 18 juin 1986 au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Le greffier de ce comité a déclaré: «Sénateurs, c'est à vous de décider.» C'est à nous de décider si nous devons considérer la motion du sénateur Wood, motion présentée avant la motion relative à l'élection à la présidence. Tant que nous n'avons pas élu de président, le comité n'est pas régulièrement constitué.
C'est la raison pour laquelle je pense que le sénateur Wood a eu raison de s'adresser non pas au greffier, mais aux sénateurs, lorsqu'elle a demandé si nous pouvions partir pendant 48 heures de façon que nous, les libéraux, puissions parler à nos dirigeants, le sénateur Carstairs et le sénateur Graham. Nous formons une équipe unie et nous aimerions débattre de ce point avant de revenir dans 48 heures.
Cette proposition a été présentée avant la motion de ce matin. Si le sénateur Wood avait parlé après la motion, sa proposition aurait été alors bien sûr irrecevable.
Le sénateur Di Nino: Je crois qu'il s'agit d'un point que les membres de votre caucus devraient examiner.
Le sénateur Stollery: C'est exactement ce que nous sommes en train de dire.
Le sénateur Di Nino: Je ne pense pas qu'il soit juste de nous entraîner dans ce débat, qui est le vôtre. Je crois que vous pouvez traiter de ce point vous-mêmes ici ce matin.
Le sénateur Wood: Je n'ai rien contre la présentation de candidature que vous avez faite, sénateur Carstairs. Toutefois, je crois que nous devrions avoir un débat à ce sujet au sein de notre caucus, ne serait-ce que pour être juste à l'égard du sénateur Kenny. Je ne crois pas qu'il ait été traité avec justice. C'est mon opinion personnelle et je la maintiens.
Je le répète, je n'ai rien contre le sénateur Rompkey, mais j'aimerais discuter de ce point au sein du caucus. On m'a dit l'autre jour: «Adressez-vous au caucus.» C'est justement ce que je veux faire.
Le sénateur Carstairs: Je n'ai pas contacté le sénateur Kenny, même si j'ai fait quelques appels téléphoniques ces derniers jours. Il n'est pas revenu sur son désir de ne pas siéger au sein de quelque comité que ce soit.
En ce qui concerne la question du Beauchesne, je vous renverrais au paragraphe 785, qui est extrêmement clair. Il figure à la page 234.
Le greffier a uniquement le pouvoir de convoquer une réunion de ce comité le plus rapidement possible après approbation au Sénat du rapport du comité de sélection. Lorsqu'il vient à la séance, il ne remplit qu'une seule fonction, soit procéder à l'élection du président. Il ne peut pas considérer de rappel au Règlement, de question de privilège ou de motion d'ajournement. Par conséquent, je propose que nous passions ce matin à l'élection du président de ce comité.
Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, c'est exactement l'objet de la motion du sénateur Wood. Elle l'a adressée aux sénateurs et non au greffier.
Cela ne revient-il pas à une simple question? Qu'y a-t-il de mal à consulter notre caucus? Sommes-nous en train de dire en public que nous ne voulons pas consulter notre caucus qui, après tout, se réunit aujourd'hui vers midi? N'est-ce pas à cela que revient la question? Nous disons que nous ne sommes pas prêts à consulter nos collègues à ce sujet. C'est ce que nous sommes en train de dire.
En ce qui me concerne, je pense que vu les circonstances, nous devrions consulter nos collègues. Ils se rencontrent dans quelques heures. La position inverse c'est que non, nous ne voulons pas les consulter. Il s'ensuit donc que nous n'avons pas l'approbation de nos collègues. La situation est aussi simple que cela, et c'est la raison pour laquelle j'appuie la motion du sénateur Wood.
Le sénateur Corbin: Honorables sénateurs, comme tout sénateur à toute réunion du Sénat, officielle ou non, j'ai le droit absolu de m'adresser à mes collègues.
Je souhaite poser une question fondamentale. J'aimerais être rassuré personnellement parce que, de toute évidence, c'est un sujet de controverse. Je pose ma question au greffier.
Cette séance a-t-elle été régulièrement convoquée? Comment convoque-t-on des séances de cette nature, des séances d'organisation?
M. Bélisle: Toutes les séances sont convoquées après les consultations d'usage. Les dirigeants consultent et appellent le greffier du comité. En ma qualité de greffier de ce comité, on m'a demandé de convoquer la séance aujourd'hui.
Le sénateur Corbin: Qui vous a demandé de convoquer la séance?
M. Bélisle: Ce sont les dirigeants, c'est toujours fait de la sorte.
Le sénateur Corbin: Qui? Avez-vous le nom d'une personne?
M. Bélisle: Je ne dévoile pas les conversations que j'ai en privé avec les sénateurs.
Le sénateur Corbin: Je ne vais pas pousser plus loin.
Le sénateur Taylor: C'est ma première séance. Je ne suis au Sénat que depuis un an. Lorsque j'ai appris que j'avais été nommé pour siéger au sein de ce comité, j'ai tenu à faire plusieurs appels téléphoniques, car je savais que nous allions procéder à l'élection d'un président aujourd'hui. Je n'ai pas l'impression que notre caucus soit resté silencieux à ce sujet. Il y a eu pas mal de discussions. Ce que je veux dire, c'est que si quelqu'un décide à n'importe quel moment de présenter une motion pour que le point à l'étude soit renvoyé au caucus, le comité sera bâillonné. Le Sénat dans son ensemble a nommé ce comité. Si nous ne pouvons même pas choisir notre propre président, nous créons un précédent. Le précédent, c'est que nous pouvons toujours retarder les choses pour aller consulter le caucus. Le caucus est censé être informé lorsque nous arrivons ici. C'est de notre faute si nous ne savons pas ce que pense le caucus.
Par contre, nous n'avons pas à refléter les vues du caucus. Nous sommes nommés à titre de particuliers. Je n'ai pas prononcé de voeux de soumission au caucus lorsque je suis au comité.
Je tiens à passer à l'action. Je ne vois pas la logique de renvoyer les questions au caucus.
Le sénateur Callbeck: Honorables sénateurs, je suis certainement d'accord. Je suis nouvelle ici également, mais je ne vois pas la logique de retourner au caucus. Nous avons les membres devant nous, ainsi que le nom des personnes qui doivent siéger au sein du comité. Nous sommes appelés à procéder au vote en vue de l'élection d'un président. Je suis prête à voter immédiatement.
[Français]
Le sénateur Robichaud(Saint-Louis de Kent): Si on repoussait cette séance, on ne ferait qu'établir un précédent et on soumettrait toutes les actions de ce comité à des réunions préalables du caucus. Cette décision minerait l'indépendance du comité. C'est une raison additionnelle pour laquelle je voudrais que l'on procède à l'article premier de l'ordre du jour.
[Traduction]
Le sénateur Wood: Sénateurs, je ne crois pas que cela se reproduise chaque fois que nous allons siéger. Je siège au sein de ce comité depuis 12 ans, et c'est une première. Toutefois, cette question est également une première. Nous n'avons jamais eu ce genre de controverse. À mon avis, nous sommes injustes du fait que nous n'écoutons pas le sénateur Kenny, et je m'en tiens à ce point de vue. C'est le seul problème. Cela n'a rien à voir avec le nouveau président. Je veux simplement lui permettre de dire son dernier mot et j'accepterai sa décision.
Comme je l'ai dit, j'ai siégé avec de nombreux présidents ici et je n'ai jamais eu de problèmes avec eux. La question qui nous intéresse aujourd'hui me pose un problème. C'est tout. Je l'ai mentionné plus tôt, ce n'est donc pas nouveau. Ce n'est pas une question qui reviendra. Ce n'est pas une question qui s'est déjà posé.
M. Bélisle: Y a-t-il d'autres commentaires? Vous ne pouvez pas accuser le greffier d'avoir coupé court au débat. Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?
Je le répète, le greffier du comité ne peut pas considérer d'autres motions. Nous sommes saisis d'une question. Le comité est-il prêt à se prononcer sur la question?
Le sénateur Carstairs: La question.
Le sénateur De Bané: Monsieur le greffier, avec tout le respect que je vous dois, le sénateur Wood ne s'est pas adressée au greffier.
M. Bélisle: C'est exact.
Le sénateur De Bané: Elle s'est adressée à ses collègues. Elle a proposé à ses collègues de partir pendant 48 heures. Elle a fait cette proposition avant que l'on passe au premier point de l'ordre du jour. Si elle l'avait fait après, cela aurait été bien sûr complètement irrecevable. Elle a fait cette proposition avant. Je pense que nous devons répondre à la suggestion du sénateur Wood.
Le sénateur Carstairs: Avec tout le respect que je vois dois, le greffier ne peut pas le faire.
M. Bélisle: C'est exact.
Le sénateur De Bané: Elle s'est adressée aux sénateurs, non au greffier. Bien sûr, si elle avait présenté sa suggestion au greffier, cela aurait été complètement irrecevable. Elle s'est adressée à ses collègues.
Le sénateur Taylor: Ce serait le chaos, si nous ne faisions pas cas de la présidence et présentions des motions avant le début des séances.
Le sénateur De Bané: Tant que le président n'est pas élu, le comité n'est pas régulièrement constitué.
Le sénateur Maheu: Pouvons-nous avoir la question?
M. Bélisle: Honorables sénateurs, êtes-vous prêts à vous prononcer sur la question?
Le sénateur Carstairs: Quelle question?
M. Bélisle: L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable Rompkey soit élu président du comité.
Le sénateur Carstairs: Passons à la question.
Le sénateur De Bané: Qu'allons-nous faire de la proposition du sénateur Wood à ses collègues?
Le sénateur Carstairs: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le sénateur, dès que le greffier de ce comité occupe le fauteuil, il ne peut faire qu'une seule chose et c'est ce qu'il nous présente maintenant.
Le sénateur Stollery: Cette façon de procéder est très étrange. Il s'agit d'une controverse et tout le monde le sait, mais nous ne voulons pas consulter le caucus à ce sujet et il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire si nous prenons une telle position.
Le sénateur Taylor: Nous pouvons consulter le caucus n'importe quand. Nous pouvons changer de président d'ici un mois, si nous le souhaitons. Il ne s'agit pas ici de bâillonner le caucus. Le caucus est bien trop puissant et peut faire ce qu'il veut n'importe quand. Les présidents peuvent être changés. Nous ne contrecarrons pas le caucus. Comme le dit le sénateur Di Nino, il s'agit d'une dispute libérale.
Le sénateur Stollery: Nous nous sommes engagés dans une controverse qui aura évidemment d'autres répercussions. C'est ce qui arrive avec ce genre de controverse. Il vaut mieux désamorcer le conflit avant qu'il nuise au corps politique.
M. Bélisle: Honorables sénateurs, vous avez entendu la question. Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur De Bané: Je propose que le sénateur Kenny soit président du comité.
M. Bélisle: D'après la liste que j'ai reçue ce matin, sénateur De Bané, le sénateur Kenny n'est pas membre du comité et je ne peux donc accepter cette motion.
Honorables sénateurs, vous avez entendu la question. Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs que l'honorable sénateur Rompkey soit président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
M. Bélisle: Je déclare la motion adoptée et, conformément à l'article 88 du Règlement, l'honorable sénateur Rompkey est élu président du comité. J'invite l'honorable sénateur Rompkey à occuper le fauteuil.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, le sénateur Di Nino a offert ses condoléances. Dans les circonstances habituelles, je serais tenté de le remercier. Je crois que je le ferai de toute façon.
Je vous dirai quelques mots plus tard mais, pour le moment, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un vice-président.
Le sénateur DeWare: Honorables sénateurs, je propose que l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin soit vice-président du comité.
Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme ce n'est le cas, je déclare le sénateur Nolin dûment élu vice-président.
Je dois maintenant passer au sous-comité du programme et de la procédure. J'ai besoin d'une motion pour que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité ou d'un autre membre désigné par la présidence après les consultations d'usage.
Le sénateur Maheu: Je propose que le sénateur Marie-P. Poulin soit membre du sous-comité.
Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Carstairs: J'ai une question. Allons-nous élire un seul membre maintenant? Je croyais qu'il y en aurait cinq.
M. Bélisle: Sénateur, c'est au comité qu'il revient de décider.
Le sénateur Di Nino: Selon moi, il vaut mieux avoir un comité composé de cinq membres. Si l'un des membres est absent, les décisions sont très difficiles à prendre. La présidence et la vice-présidence ont le pouvoir d'agir de leur propre chef dans certains cas, mais il est préférable que les deux côtés soient représentés à chaque réunion. Si une personne n'est pas disponible pour une raison quelconque, il est difficile d'aller de l'avant. Je recommande que le sous-comité soit composé de cinq membres.
Le président: Vous avez un bon point et je suis ouvert à toute suggestion. J'attire toutefois votre attention sur le libellé de la motion:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité ou d'un membre du comité désigné par la présidence après les consultations d'usage...
Cela couvre les cas d'absence, de maladie ou autres. Nous pouvons nommer d'autres membres. Nous avons une certaine marge de manoeuvre.
Le sénateur Di Nino: Il est difficile de travailler quand le quorum est de deux membres. La présidence peut désigner une personne, généralement de son propre côté. Je ne crois pas que la présidence puisse désigner un membre de l'autre côté.
Le président: Honorables sénateurs, je suis à votre service à cet égard.
Le sénateur Carstairs: Nous pourrions peut-être aller de l'avant avec la candidature du sénateur Poulin.
M. Bélisle: Pour plus de clarté, je tiens à préciser que c'est en l'absence du sénateur Poulin qu'un autre membre pourra être désigné.
Le président: C'est exact.
Le sénateur Di Nino: Si le sénateur Nolin n'est pas disponible, les deux membres libéraux pourront tout de même tenir une réunion pour régler certains problèmes, mais la tradition veut qu'on ne procède pas de cette façon.
Le président: Je peux vous assurer que cela ne se produira pas.
Le sénateur Nolin: Rappelez-vous que ces décisions sont ratifiées par l'ensemble du comité. Ce n'est pas un jeu.
Le président: On me rappelle que le comité a été saisi d'une motion. Prononçons-nous tout d'abord sur celle-ci.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y en a pas, je déclare que l'honorable sénateur Poulin est membre du sous-comité du programme et de la procédure.
Je vous laisse le soin de décider si vous voulez que ce comité compte plus de membres.
Le sénateur Nolin: Je recommande que nous adoptions la motion telle quelle. Nous avons besoin d'une certaine souplesse. Nous devons être en mesure de présenter des décisions qui peuvent être ratifiées par le comité en cas d'urgence. C'est pour cette raison que la proposition est formulée de cette façon. Je recommande que nous adoptions la motion telle quelle.
Le sénateur Di Nino: Elle est adoptée.
Le président: L'autre point sur lequel nous avons à nous prononcer, c'est que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à se réunir à huis clos. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: J'ai besoin d'une motion pour qu'on puisse faire imprimer les délibérations du comité. Si je ne m'abuse, le comité faisait imprimer 375 exemplaires de ses délibérations.
Le sénateur Taylor: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Avant de passer à la motion d'ajournement, j'aimerais préciser qu'une séance d'information pourrait être organisée à l'intention des membres qui n'ont jamais siégé à ce comité et qui aimeraient en savoir davantage sur celui-ci. Cette séance pourrait même être utile aux membres qui ont déjà siégé au comité. Je suis persuadé que le greffier prendra les dispositions nécessaires si vous communiquez directement avec lui.
Le sénateur Nolin: J'ai une question que j'aimerais discuter à huis clos.
M. Bélisle: Il y a une motion pour poursuivre les travaux à huis clos.
Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président: Je tiens à souligner que j'ai vraiment apprécié les efforts et le travail accomplis par l'ancien président, le sénateur Kenny. J'ai siégé à ce comité alors qu'il en assurait la présidence et j'ai été impressionné par sa façon de faire les choses. Son énergie et son dévouement étaient exemplaires.
De nombreuses améliorations se sont produites depuis que je siège à ce comité. Je fais référence à notre situation fiscale, à notre comportement en tant que sénateurs et à la façon dont nous assurons le bon fonctionnement de nos bureaux.
Je parle en tant que président du comité. Je désire présenter une motion de remerciement à l'égard de l'ancien président pour la façon dont il nous a représentés et pour la façon dont il a rempli ses fonctions.
Le sénateur Di Nino: Votre idée est très louable. Je vous appuie, mais je suggère que nous le fassions à un moment où le sénateur Kenny pourrait être présent. Nous pourrions peut-être trouver une façon concrète de lui prouver notre reconnaissance. Nous pourrions peut-être lui donner un petit cadeau. Je crois moi aussi qu'il a accompli un travail extraordinaire. Personne d'autre que lui n'aurait probablement pu faire tout ce qu'il a fait pendant sa présidence. Même si lui et moi n'étions pas toujours d'accord, je respecte les efforts qu'il a déployés au nom de tous les sénateurs.
Le sénateur De Bané: Monsieur le président, j'aime bien l'idée d'avoir une séance spéciale pour remercier le sénateur Kenny.
Le sénateur LeBreton: Pour poursuivre l'idée du sénateur Di Nino, nous pourrions peut-être le faire quand les présentations seront faites à la commission Blais, alors que le sénateur Kenny sera invité à présenter un rapport à notre comité avec le sénateur Nolin. Nous pourrions alors en profiter pour lui offrir nos remerciements.
Le président: C'est ce que nous ferons.
La séance est levée.