Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Témoignages

OTTAWA, le jeudi 19 mars 1998

Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 06.

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Veuillez passer aux budgets.

M. Paul Bélisle, greffier du Sénat: Honorables sénateurs, nous avons deux budgets du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Le premier porte sur le reste du présent exercice et le deuxième, sur le suivant.

Le sénateur Gustafson: Le comité sénatorial permanent de l'agriculture présente une demande budgétaire pour se rendre dans les Prairies. Nous nous rendrons dans six villes au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta pour étudier le projet de loi C-4. Je crois comprendre que nous avons devant nous les budgets couvrant deux exercices.

Pour tout ce qui s'ajoutera à cela, je m'en remettrai au bon jugement de M. Armitage. Il fait habituellement du bon travail.

Le président: Y a-t-il des questions?

Le sénateur Maheu: On demande dans la même motion que le comité soit autorisé à permettre l'enregistrement électronique de ses délibérations.

Le sénateur Gustafson: C'est très important. Si vous êtes au courant de qui se passe dans les Prairies au sujet de ce projet de loi, il est très important que les médias en assurent la couverture.

M. Bélisle: Le comité a déjà le pouvoir de le faire.

Le sénateur Di Nino: Vous avez dit qu'il s'agit de deux budgets?

M. Blair Armitage, greffier du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts: Oui le comité se déplacera à la fin du présent exercice et au début du suivant, sénateur.

Le sénateur Di Nino: J'aimerais savoir, monsieur le président, si nous sommes autorisés à examiner le budget du prochain exercice et celui de l'exercice en cours? Comment procédons-nous? Ne devrait-il pas s'agir de budgets distincts?

M. Bélisle: Sénateurs, vous voudrez peut-être approuver seulement la portion qui s'applique au présent exercice et attendre d'avoir les autres.

Est-ce nécessaire, monsieur Armitage? Est-ce parce que vous serez en déplacement le 1er avril?

M. Armitage: Le 1er avril, nous serons à Edmonton et le 2, à Winnipeg.

Le sénateur Di Nino: Dites-moi, pouvons-nous faire cela?

Le sénateur Poulin: Est-ce que ce budget a été approuvé par le Sénat?

Le sénateur Robichaud: Non, pas encore.

Le sénateur Poulin: Pas encore?

Le président: Non, nous en ferons rapport cet après-midi

Le sénateur Poulin: Je veux parler du budget complet pour 1998-1999.

Le président: Ce budget a été adopté.

Le sénateur Poulin: Il l'a été?

Le président: Oui.

Le sénateur Poulin: Il a fait l'objet d'un vote?

M. Bélisle: Il y a peut-être une possibilité ici. Je ne sais pas combien vous voulez dépenser jusqu'à la prochaine réunion du Bureau de la régie interne, mais le règlement prévoit un fonds d'urgence de 10 000 $. Est-ce que cela suffira à vos besoins?

Le sénateur Di Nino: Je suis tout à fait heureux de vous entendre dire que tout est en règle. Ma question était la suivante: pouvons-nous examiner deux budgets différents?

Le président: Je crois comprendre que nous pouvons et que nous devrions le faire.

Il est très important que les comités parlementaires se déplacent. Nous avons déjà dit que les comités sont vraiment la force du Sénat et qu'il est important que les sénateurs se rendent dans les régions, qu'ils se fassent voir, qu'ils posent des questions et qu'ils écoutent. Cela va coûter de l'argent.

M. Bélisle: Les séances qui auront lieu en 1998 seront appliquées au budget du présent exercice et celles de 1999 au prochain exercice. C'est différent de ce dont nous avons discuté plus tôt.

Le sénateur Di Nino: Ma première question, sénateur Gustafson, est la suivante: qu'essayez-vous d'accomplir? Quel est le but de cet exercice?

Le sénateur Gustafson: Premièrement, dans les milieux agricoles des Prairies, ce projet de loi a beaucoup divisé les associations professionnelles agricoles, les agriculteurs, et cetera.

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a la responsabilité d'entendre de première main les agriculteurs, pas seulement les associations qui les représentent, mais les agriculteurs eux-mêmes, et nous avons l'intention de le faire si vous nous en donnez la permission.

Le sénateur Di Nino: L'objectif consiste donc à écouter ce que les Canadiens, qui sont parties prenantes, ont à nous dire pour nous permettre de mettre au point le genre de loi qui témoignera de leur position. Est-ce que c'est ce que nous essayons de faire?

Le sénateur Gustafson: Nous espérons pouvoir entendre des agriculteurs et apporter les amendements qui amélioreront le projet de loi et donneront une direction. Cependant, nous devons avant tout les écouter. Un grand nombre d'associations professionnelles agricoles et d'agriculteurs nous ont invités à le faire et je crois que le comité du Sénat est tout à fait en mesure de se défendre lui-même de façon très constructive dans l'intérêt de tous les sénateurs.

Le sénateur Di Nino: J'en conviens et je souscris à cette demande. Il reste un ou deux points dont j'aimerais vous parler.

En ce qui concerne les services professionnels et spéciaux, l'aide à la rédaction, le comité demande 7500 $. Le sénateur Gustafson peut peut-être m'aider, mais je n'y vois pas d'explication sur la façon dont nous communiquerons ou diffuserons cette information au grand public une fois que nous l'aurons rassemblée? Ne prévoit-on pas quelque chose en ce qui a trait à la communication?

Le président: On prévoit l'aide à la rédaction.

Le sénateur Di Nino: Il ne s'agit que du consultant. Préparons-nous un rapport? Diffuserons-nous un communiqué tous les jours? Ferons-nous quelque chose pour renseigner la population sur les opinions qui ont été exprimées par nos collègues et nos amis qui comparaissent devant le comité?

Le sénateur Gustafson: M. Armitage peut peut-être vous parler de cet aspect, mais je ne pense pas que cela pose un problème. Le danger qui nous guette, c'est une trop grande publicité. Il est important que nous soyons entourés de gens, et je crois comprendre que c'est le cas, qui sont des professionnels dans ce domaine.

Le sénateur Di Nino: Vous vous attendez que les médias s'intéressent à la question et assurent la couverture de ces délibérations.

Le sénateur Gustafson: Il y aura une importante couverture médiatique et les gens du milieu intervieweront les sénateurs de même que les témoins qui comparaissent, la question étant hautement prioritaire dans les Prairies.

Le sénateur Di Nino: J'espère que cette information sera largement diffusée dans l'Ouest plus particulièrement mais aussi dans les autres régions du pays.

Je vois que vous prévoyez des coûts de transport. D'habitude ou souvent, ne demande-t-on pas aux sénateurs d'utiliser leurs points de grand voyageur plutôt que de demander des crédits à ce titre par l'entremise d'un comité?

Le sénateur Gustafson: C'est le contraire qui se passe au sein des comités dont j'ai fait partie. Ils ne veulent pas que nous utilisions nos points. M. Armitage peut vous en parler.

M. Armitage: Je ne me prononcerai pas au nom de l'exécutif, mais je sais d'après mon expérience comme greffier de comité que si l'on s'oppose à l'idée, c'est que le sénateur qui a utilisé ses points gonfle artificiellement ses comptes à la fin de l'exercice. En effet, il se retrouve avec un nombre plus élevé de déplacements que les autres sénateurs du simple fait qu'il a utilisé ses points.

Le sénateur Di Nino: Je préfère en fait votre autre réponse parce que cette question est tendancieuse. C'est une question de transparence. C'est parce que nous devons dire au grand public que notre travail exige des dépenses de ce genre. Nous ne devrions pas avoir peur de le dire aux gens. Nous devrions faire savoir à tout le monde qu'il est important de mettre le grand public au courant de nos agissements de même que de la façon dont nous dépensons l'argent et de la raison pour laquelle nous le faisons. Votre première réponse était la bonne, la transparence.

Le sénateur LeBreton: Si l'on se fie à la presse dans l'Ouest du Canada, cette question revêt vraiment de l'importance pour les résidants de cette région. Nous devrions féliciter le sénateur Gustafson des efforts qu'il a déployés à cet égard.

Il est intéressant de signaler que l'opposition officielle, lorsque le projet de loi a été étudié à l'autre endroit, dansait devant les portes du Sénat au son des mariachis et mangeait des burritos.

J'espère que je ne dévoile pas un secret, mais le sénateur Gustafson a entre les mains une lettre signée de plusieurs membres du Parti réformiste. Ils y exhortent le Sénat à faire quelque chose et à se rendre sur place pour écouter ce que les gens ont à dire. L'hypocrisie continue. Lorsque c'est commode pour lui, le Parti réformiste nous tombe dessus à bras raccourcis pour un faux problème, et pourtant, comme nous l'avons vu à d'autres occasions au Sénat, ils se tiennent à la porte afin de nous prier d'agir pour aider.

Je voulais que tout le monde le sache. Je félicite le sénateur Gustafson, M. Armitage et le comité de se rendre sur place et de faire ce que les parlementaires devraient faire.

Le sénateur Gustafson: Nous avons eu de nombreuses demandes de participation à des tribunes téléphoniques en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les médias en ont beaucoup parlé, jusqu'au Financial Post.

Le président: Approuvez-cous ces budgets, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

La séance est levée.