Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 30 avril 1998
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 30.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
(Le comité poursuit ses travaux en séance publique.)
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, au sujet des mini-budgets, nous examinerons d'abord celui du comité des transports et des communications. Madame Bacon.
Le sénateur Lise Bacon, présidente, comité sénatorial permanent des transports et des communications: Vous avez sous les yeux le budget du sous-comité des communications.
[Français]
Ce budget concerne l'étude spéciale du sous-comité présidé par le sénateur Poulin, sur la position internationale compétitive du Canada dans le domaine des communications. Ce sous-comité a déjà présenté un rapport intérimaire en avril 1997, qui a été bien reçu. Des articles dans le Financial Post, La Presse et Globe and Mail ont été très positifs. L'automne dernier, le sous-comité a entrepris la phase deux de son étude.
[Traduction]
Dans la phase 2 de son étude, le sous-comité s'intéressera surtout aux questions liées à la technologie et à la culture, particulièrement dans le contexte de la mondialisation des médias. Dans le nouveau réseau de distribution, les technologies comme les satellites et l'Internet font de la mondialisation une réalité.
Une des défis que nos décideurs doivent relever est celui d'assurer que les produits culturels canadiens trouvent leur créneau autant sur les marchés nationaux que sur les marchés étrangers.
[Français]
Une mission d'information est prévue au mois de septembre en Europe afin d'étudier ce qui passe à la Communauté européenne, à l'OCDE et chez d'autres organismes qui se penchent sur cette question. Le sous-comité prévoit présenter un autre rapport l'automne prochain. Vous avez devant vous les dépenses de ce voyage en Europe.
[Traduction]
Les services professionnels, les services de conseillers en communications et les services de sténographie.
[Français]
Le tout pour un montant de 191 050 $. Le budget de 53 650 $ est le budget de la législation. Nous avons un conseiller spécial, M. Martin Brennan, qui a connu une longue carrière à Radio-Canada. Il fut sous-ministre adjoint.
Aux communications, nous avons Matthew Fraser, professeur à l'Université Ryerson, qui contribue occasionnellement au Globe and Mail et qui est sollicité par tous les médias électroniques dans le domaine des communications. Nous payons ces deux personnes à même le budget de 53 650 $.
Cette année, particulièrement, on a passablement de législation à notre comité.
[Traduction]
Le président: Le greffier signale à l'instant que M. Fraser est bien sûr chargé d'aider le comité dans son travail.
Le sénateur Bacon: Il conseille le sous-comité des communications et le comité permanent quand un projet de loi sur les communications est à l'étude.
Le président: Un poste budgétaire a-t-il été prévu pour la promotion du travail effectué par le comité?
Le sénateur Bacon: Oui.
Le président: Nous tenons vraiment à ce que chaque comité ait un plan de communication pour que la population sache ce que les comités font. Les comités sont, en fait, le joyau du Sénat et ils doivent avoir de la visibilité. C'est, je pense, la façon de faire connaître le Sénat.
Il y a un montant prévu, n'est-ce-pas, en plus de celui réservé à l'attaché de recherche?
Le sénateur Bacon: Un budget de 10 000 $ est prévu pour la législation.
Le président: Allez-vous télédiffuser certaines séances? Y a-t-il des plans à ce sujet?
Le sénateur Bacon: Jusqu'ici, deux séances portant sur le projet de loi C-9 ont été diffusées sur la chaîne parlementaire.
Le président: On signale que nous avons utilisé seulement la moitié du temps qui est mis à notre disposition conformément à l'entente conclue avec la chaîne parlementaire. Nous ne profitons pas assez des services de la chaîne parlementaire qui assure une bonne diffusion, et les comités sénatoriaux suscitent habituellement une réaction plus favorable que bien d'autre chose.
Le sénateur Bacon: Nous avons eu une journée complète de diffusion lundi.
Le président: Loin de moi l'idée de prêcher une convertie. Je veux simplement m'assurer que les présidents de comité utilisent les services de la chaîne parlementaire parce que nous avons acheté l'équipement nécessaire avec l'argent du Sénat et que nous avons une entente à ce sujet.
Le sénateur Bacon: Tout dépend des projets de loi dont nous sommes saisis. Le projet de loi C-9 soulève beaucoup d'intérêt dans les diverses régions du pays, ce qui nous a incités à faire téléviser nos travaux.
Le président: Y a-t-il des questions?
Le sénateur Bryden: Quel est le temps d'antenne qui nous est réservé sur la chaîne parlementaire?
Le président: Cent soixante-dix heures.
M. Gary O'Brien, greffier principal, Direction des comités: D'après l'entente, nous avons droit à 320 heures de temps d'antenne. Comme l'a indiqué le président, nous avons utilisé environ 170 heures, ce qui comprend la diffusion des travaux des comités mixtes.
Le sénateur Bryden: Quand cela se termine-t-il?
M. O'Brien: L'entente prenait fin le 31 mars, mais nous l'avons prolongée de 60 jours. Nous avons droit à 32 heures par mois.
Le président: Je ne voulais pas lancer de discussion sur la chaîne parlementaire maintenant parce qu'il en sera question plus tard. Je veux seulement m'assurer que les présidents et les membres des comités sont au courant de la situation.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Dans le budget du voyage à Paris, dans les dépenses de voyage, vous avez quatre personnes en classe économique et cinq en classe affaires. Je ne sais pas si cette politique existe ici. Les gens au service des sénateurs se promènent en classe économique et les sénateurs se promènent en classe affaires. Normalement, ces gens doivent commencer à travailler bien avant nous au moment de l'arrivée. J'aimerais que l'on ait une discussion à un moment donné pour que ces gens se promènent dans les mêmes sièges parce qu'ils nous sont indispensables en voyage et il n'est pas juste de les traiter différemment. Ce n'est peut-être pas une discussion pour tout de suite, mais j'aimerais qu'à un moment donné, on en parle.
[Traduction]
Le président: On pourrait inscrire cette question pour discussion.
Le sénateur Forrestall: J'aimerais seulement dire que les conditions assurées au sous-comité de la sécurité des transports ont été très satisfaisantes et que nous avons pu réaliser ce que nous voulions, sénateur. C'est essentiellement à chaque comité qu'il appartient de s'occuper de ces détails administratifs.
Le président: Nous inscrirons la question à l'ordre du jour.
Le sénateur Forrestall: Je tiens à remercier votre comité, et en particulier le président et le greffier en chef, pour tous les services offerts et tout le mal que vous vous êtes donné pour aider le sous-comité en temps de crise. C'est fort apprécié.
Le président: Y a-t-il d'autres questions? Êtes-vous d'accord pour adopter le budget?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
J'inviterais maintenant le sénateur Maheu, du comité des privilèges, à prendre la parole.
Le sénateur Shirley Maheu, présidente, comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure: Pour faire suite à ce que le président a dit au sujet de la promotion des travaux du comité, je ne savais pas que nous pouvions utiliser autant de temps d'antenne sur la chaîne parlementaire. Je ne le savais pas et je ne devais pas être la seule à l'ignorer.
Il faut effectivement faire la promotion des comités sénatoriaux. Nous devons cesser de faire l'autruche et commencer à utiliser le temps d'antenne que vous avez obtenu de la chaîne parlementaire et essayer de changer l'image du Sénat.
Cela dit, je demande un budget global de 10 000 $ qui pourra servir à faire la promotion des décisions du comité des privilèges. Nous n'avons pas de budget. Si nous voulons montrer que le Sénat s'intéresse à l'opinion publique et veut rehausser son image de marque, nous devons avoir un budget nous permettant de recruter une personne responsable qui a des relations partout dans le Canada et qui sera en mesure de nous aider à établir un plan d'action national en matière de communication.
Je crois comprendre qu'on a embauché un conseiller en communication, mais on ne m'a jamais dit ce que cette personne faisait, même si j'ai posé la question. Nous devons savoir ce qui se passe et ce que cette personne fait, et élaborer un plan de communication stratégique pour le Sénat. C'est pourquoi je formule cette demande.
Le président: Nous discutons bien actuellement des communications concernant votre comité.
Le sénateur Maheu: C'est la même chose, monsieur le président.
Le sénateur Stollery: Est-ce la demande d'autorisation à ce sujet?
Le président: Oui.
Le sénateur Maheu: Oui.
Le président: M. Bélisle a peut-être quelque chose à ajouter.
M. Paul Bélisle, greffier du comité et greffier du Sénat: Nous avons une directrice des communications qui travaille fort. Mme Dianne Salt vient à peine d'être embauchée et beaucoup de projets sont en cours. Elle a été très occupée durant l'affaire Thomson. Actuellement, 19 feuillets d'information sont en préparation. Nous allons publier une nouvelle brochure et il y a eu des programmes d'information publique. Cependant, c'est l'oeuvre d'une seule personne et nous en avons parlé au président et au vice-président l'autre soir. Je crois savoir que la prochaine séance du comité portera sur les communications. On travaille actuellement à mettre en place une stratégie et on a déjà fait beaucoup.
Le président: Je pense qu'il est très important que le comité des privilèges puisse profiter des conseils d'un expert en communication. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Le sénateur Bryden: Monsieur le président, je me demande si les fonds prévus seront suffisants.
Le sénateur Maheu: C'est un début. Je crois comprendre que le bureau du greffier peut nous proposer des candidats capables d'élaborer un plan de communication national. Si nous n'avons pas assez de 10 000 $, je reviendrai vous voir, sénateurs.
Le président: Vous pouvez revenir nous demander plus d'argent, si vous voulez.
Le sénateur Di Nino: À mon avis, je pense que cela devrait faire l'objet d'une discussion, monsieur le président, peut-être quand nous examinerons toute la question des communications. Je trouve que, dans certains cas, on fait des économies de bouts de chandelles et que, dans d'autres, nous dépensons peut-être beaucoup pour rien.
Il faut établir une stratégie de communication et fixer un budget global à ce sujet, mais ce n'est pas le moment de discuter de cela maintenant.
Le président: Vous pouvez revenir nous voir, si vous voulez. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Nous allons maintenant passer au budget du comité sur la sécurité et les services de renseignement.
Le sénateur Peter A. Stollery, membre du comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement: Sénateurs, je parle au nom du sénateur Kelly qui est le président de notre comité. Les sénateurs Bryden et Corbin et moi-même faisons partie du comité de direction avec le sénateur Kelly. C'est un petit comité.
Le sénateur Bryden: Le sénateur Andreychuk en fait aussi partie.
M. Bélisle: Les sénateurs Kelleher et Fitzpatrick également.
Le sénateur Stollery: On m'a demandé de signaler que de légères modifications pourraient être apportées. Le comité a été formé hier et il est présidé par le sénateur Kelly. Comme le sénateur Kelly devait assister à des obsèques aujourd'hui, il m'a demandé de présenter la demande d'autorisation budgétaire du comité à sa place.
Essentiellement, nous demandons 78 000 $ pour les services professionnels et spéciaux.
Le montant prévu au poste des transports et des communications a été modifié. Au début, le montant tenait compte du déplacement de seulement deux sénateurs à Washington. Cependant, le comité aimerait que tous les sept membres du comité fassent partie du voyage. Le mandat du comité est d'une durée assez courte.
M. O'Brien: Nous sommes un peu en avance ici, honorables sénateurs. Le budget révisé n'est pas encore prêt.
Le président: Pendant que nous attendons, nous allons régler quelques questions d'ordre administratif. Passons au point 4: Rapport du comité de direction. Nous poursuivons nos travaux à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.
La séance publique reprend.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, voici la demande d'autorisation budgétaire du comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Comme je l'ai expliqué plus tôt, les sept membres du comité ont été choisis. Le comité est à pied d'oeuvre. Le budget initial est de 78 000 $. Je crois que 14 jours d'audience ont été prévus. Comme je l'ai signalé, le comité n'a pas beaucoup de temps pour remplir son mandat étant donné qu'il est chargé, essentiellement, de réexaminer des questions déjà discutées dans les années 1980.
Le budget total demandé est d'environ 105 000 $ et il servira à payer les services professionnels, l'inscription à la conférence, les repas de travail et d'autres dépenses, ainsi que le voyage à Washington.
Contrairement à la première demande, nous demandons maintenant un budget permettant à tous les membres du comité d'aller à Washington.
Monsieur le président, y a-t-il des questions?
Le président: Je constate que vous avez un plan de communication.
Le sénateur Stollery: Oui, nous en avons un.
Le président: C'est peut-être particulièrement important pour ce comité.
Le sénateur Stollery: Oui. La question est délicate. Le comité étudiera des questions de sécurité à caractère confidentiel et entendra les responsables de services qui, évidemment, ne tiennent pas à ce que leurs témoignages soient rendus publics. C'est pourquoi les séances du comité se tiendront peut-être très souvent à huis clos, sinon nous ne pourrons pas obtenir les informations voulues de la part des témoins.
Le sénateur LeBreton: Je pense que vous avez besoin d'un petit budget de communication parce que, si l'on vous pose des questions, vous devrez faire appel aux services de quelqu'un qui peut bien expliquer ce que le Sénat ou le comité fait. Ce budget doit servir à bien diffuser l'information sur demande.
Le sénateur Stollery: En tant que partisan des budgets de communication, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je dois avouer que nous avons dû produire le budget assez rapidement hier. Je vais m'engager à régler ce problème immédiatement. Nous allons en discuter et revenir là-dessus, parce que je suis entièrement d'accord avec vous.
Le sénateur Di Nino: Je constate, monsieur le président, qu'au premier poste, celui des «Services professionnels», figure un montant de 800 $ par jour, qui s'applique aux «Conseillers en communication». Ce montant de 800 $ par jour sera-t-il versé à une seule personne ou à des personnes dont le nombre pourra varier?
Le sénateur Stollery: Il est prévu pour Don Gracie et son personnel.
Le président: C'est un montant total de 60 000 $.
Le sénateur Di Nino: C'est le bureau dont vous avez retenu les services, en fait.
Le sénateur Stollery: Je ne faisais pas partie du comité dans les années 1980, mais ce serait les mêmes conseillers que ceux qui ont travaillé avec le sénateur Kelly quand il a présidé le comité sur le terrorisme et la sécurité publique.
Le sénateur Di Nino: Ce cabinet a des connaissances en communication et dans le domaine technique. Le budget indique «Conseillers en communications, préparation du rapport et soutien technique».
Mme Barbara Reynolds, greffière, comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement: C'est ce qui a été présenté au président. Dans l'offre de services, il est question de communications, de l'élaboration du rapport ainsi que de la proposition et de la sélection de témoins. M. Gracie a travaillé à la rédaction des deux précédents rapports et il a une vaste expérience des services de renseignement.
Le sénateur Di Nino: Quelle est la différence entre le poste numéro 1 et le poste numéro 4 du budget?
Mme Reynolds: Monsieur le président, le poste numéro 4 s'applique aux communications en général, et surtout à la publication du rapport et à tout ce qui s'y rattache.
Le sénateur Di Nino: Donc, la question posée par ma collègue a été étudiée par votre comité, n'est-ce pas?
Mme Reynolds: Oui.
Le sénateur Bryden: Pour rassurer les sénateurs, j'aimerais signaler que le sénateur Kelly nous a dit hier que ce budget a été préparé à partir du budget qui a servi à produire l'étude effectuée en 1989. Selon lui, nous aurons besoin d'à peu près autant d'argent, ce qui est acceptable à mon avis, et il prévoit le même nombre de jours de séance.
À ce stade-ci, le budget est en grande partie l'oeuvre du sénateur Kelly. Nous comptons pouvoir présenter des modifications si nous en avons besoin.
J'aimerais passer à autre chose et parler des nombreuses séances à huis clos du comité. J'ai eu l'impression hier que les changements apportés au Règlement du Sénat rendent cela très difficile pour un comité spécial.
Le sénateur Stollery: Comme le sénateur Bryden l'a dit, ce budget sert essentiellement à assurer le démarrage du comité. Le comité vient d'être créé et il a besoin d'argent pour commencer à fonctionner. C'est le sénateur Kelly qui en sait le plus sur le sujet. J'espère que votre comité approuvera le budget qui nous permettra de commencer à travailler. Si des correctifs doivent être apportés, il est évident que le sénateur Kelly reviendra devant le comité de la régie interne pour faire autoriser les changements.
Pour ce qui est des réunions à huis clos, je ne détiens pas d'informations particulières à ce sujet. Comment un comité sénatorial peut-il examiner des questions de sécurité à caractère confidentiel si tout le monde peut assister à ses travaux? Tous les sénateurs peuvent assister aux séances des comités sénatoriaux, même si elles se tiennent à huis clos. C'est aux dirigeants du Sénat de régler ce problème. Faut-il modifier le Règlement? Je pense à des solutions possibles, mais je ne vais pas les proposer parce que je ne défends pas un côté plus que l'autre.
Disons qu'on ne peut pas permettre que la teneur des séances d'un comité sénatorial qui étudie des questions de sécurité à caractère confidentiel puisse filtrer dans les médias, sinon les représentants de la GRC et du SCRS ne viendront sûrement pas témoigner. C'est un sujet dont il faut discuter, mais le moment est mal choisi. C'est plutôt le moment d'approuver le budget pour que le sénateur Kelly puisse faire démarrer le travail du comité.
Le président: Le sénateur Kelly l'a déjà fait. Il s'y connaît.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je reviens à la question de la différence entre l'article numéro un où l'on parle de communication, et l'article numéro quatre où on parle encore de communication. C'est comme si on allait chercher des experts en communication pour préparer une stratégie pour communiquer ce que les premiers experts en communication ont développé. Cela porte à confusion. Si j'étais journaliste, je pourrais écrire un bel article là-dessus, disant qu'on est en train de doubler les dépenses et les budgets. Il me semble que si on enlevait le mot «communication» du premier article, on simplifierait un peu le texte. Peut-être que les gens qui l'ont préparé le comprenne bien, mais je trouve que cela porte à confusion.
Le sénateur Stollery: Je ne sais pas si vous voulez expliquer cela au sénateur Robichaud. À mon avis, comme je viens de vous le dire, c'est le budget pour déclencher la mise en oeuvre du comité.
Le sénateur Robichaud: Je ne questionne pas cela.
Le sénateur Stollery: On peut très bien discuter de la différence entre l'article un et l'article quatre avec le sénateur Kelly. Je vais demander à la greffière du comité de vous l'expliquer.
Ms Reynolds: Sénateur Robichaud, vous avez raison, c'est la différence entre le consultant, M. Gracie qui donne des conseils sur les communications en général à ce sujet et le consultant ou le spécialiste qui se penche sur l'article quatre lorsque le rapport est prêt.
[Traduction]
Le président: Ce qui prête à confusion, je crois, c'est l'expression «conseillers en communication». Nous comprenons, «préparation du rapport et soutien technique». S'agit-il de communications au sein du comité ou du comité à l'intention du public?
Le sénateur Bryden: Monsieur le président, serait-il acceptable que je réponde à cette question car je crois comprendre la différence entre les deux? Il semble que le préambule au numéro 1 a été écrit à partir de la description de la carte d'affaires des conseillers. Ils ne sont pas engagés pour les communications. Ils sont ici pour la préparation du rapport et le soutien technique. Le numéro 4 traite des communications relatives au rapport et à la diffusion du rapport. Comme la majorité des membres du comité de direction sont ici, je propose que le comité de direction supprime du numéro 1 le mot «communications» et laisse «Conseillers pour la préparation du rapport et le soutien technique». Cela éliminerait toute confusion.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le rapport est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Je vous remercie. Je vois que la distinguée présidente du comité des affaires juridiques et constitutionnelles est avec nous ce matin. Nous sommes très heureux de l'accueillir parmi nous. Si vous voulez bien nous présenter votre rapport.
Le sénateur Lorna Milne, présidente, comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: Je vais parcourir le budget, ligne par ligne, avec vous.
Le premier poste en ce qui concerne les services professionnels et les communications a diminué par rapport à l'année dernière parce que nous avons installé du matériel de vidéoconférence. C'est un poste séparé. Nous y avons prévu 3 500 $ pour les services de communications.
Le deuxième poste, «conseiller juridique», est le même que l'année dernière.
Le poste budgétaire concernant les «frais d'inscription aux congrès et aux conférences» reste le même.
En ce qui concerne les «Repas», le budget a augmenté de 1 500 $ surtout à cause du changement d'heure à laquelle le comité se réunit. Nous nous réunissons désormais le jeudi matin à 10 h 45 et il est possible que nous poursuivions plus régulièrement la réunion pendant l'heure du déjeuner.
Le poste «Transports et Communications» est le même, tout comme les postes budgétaires «Transport au sol», «Indemnités journalières», «Hébergement à l'hôtel» si nous décidons d'envoyer deux personnes à deux conférences cette année.
Nous avons éliminé du budget les dépenses des témoins.
Nous avons inscrit le poste «Vidéoconférence» à part. Le montant prévu est de 10 000 $, ce qui porte le budget total pour cette partie à 16 000 $.
Sous la rubrique «Autres dépenses», un montant de 500 $ est prévu pour les «livres et périodiques». Il est moins élevé que l'année dernière parce que l'année dernière nous avions des fonds alloués pour l'achat d'exemplaires du Code criminel et de la Constitution pour tous nos membres. Nous avons réduit ce montant pour qu'il corresponde à ce qu'il était antérieurement.
Nous avons inclus sous «Divers» un montant de 1 000 $ au cas où nous en ayons besoin, ce qui porte le grand total à 35 400 $. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux prévisions de l'année dernière surtout à cause de l'augmentation du coût des repas et du système de vidéoconférence.
Je devrais signaler que même si nos prévisions budgétaires sont plus élevées cette année par rapport à l'année dernière, nous avons dépensé, l'année dernière, 2 000 $ de moins que notre budget total. Nous n'avons dépensé de l'argent que pour des livres et des repas. Je suis sûre que cette année nos dépenses seront nettement inférieures aux prévisions budgétaires car nous sommes un comité très frugal.
Le sénateur Maheu: Pourquoi n'y a-t-il aucune dépense pour les témoins?
Le sénateur Milne: Les dépenses des témoins ont été retirées de tous les budgets des comités et incorporées dans le budget du Sénat.
Le président: Je constate que vous avez un poste pour «Transports et communications» et «Vidéoconférence», mais avez-vous aussi un poste pour les communications?
Le sénateur Milne: Les communications sont inclues dans les «Services professionnels», le premier poste budgétaire de 3 500 $. En vertu de ce poste, nous sommes en train d'engager un expert-conseil en communications pour une très courte période, dont les services nous coûteront environ 2 000 $. Il sera chargé des communications du comité sur le projet de loi C-220, car si nous ne le faisons pas, cela risque d'avoir des répercussions sur le Sénat.
Le président: Nous devrions parler aussi de l'utilisation de la chaîne parlementaire. Nous avons dit plus tôt ce matin, ce qui est d'ailleurs pertinent jusqu'à un certain point, que nous n'avons utilisé que la moitié du temps qui nous est alloué sur la chaîne parlementaire. Le Sénat a payé une partie du matériel. Nous n'avons utilisé que 170 heures alors que nous pourrions en utiliser deux fois plus. Pouvez-vous nous dire comment et quand vous avez utilisé la chaîne parlementaire et si vous prévoyez diffuser des réunions du comité?
Le sénateur Milne: Pour l'instant, nous n'avons absolument aucun projet en ce sens puisque, comme vous le savez, cette année les projets de loi ont été très lents à arriver de l'autre endroit. La plupart des projets de loi que nous avons devant nous sont des projets de loi d'initiative parlementaire plutôt que des projets de loi d'initiative gouvernementale.
Le prochain projet de loi d'initiative gouvernementale dont nous serons probablement saisis sera la loi sur l'identification des empreintes génétiques. Nous espérons le recevoir sous peu afin de pouvoir l'étudier avant le congé d'été.
À moins que le public manifeste un grand intérêt pour nos activités, ou que nous traitions d'une question particulièrement controversée, je ne vois pas pour l'instant la nécessité pour notre comité des affaires juridiques et constitutionnelles d'utiliser la chaîne parlementaire.
Le sénateur LeBreton: Je suis sûre que vous voudrez que la chaîne diffuse vos séances sur le projet de loi sur l'identification des empreintes génétiques car c'est une question très controversée. Ce serait une façon de montrer tout le sérieux avec lequel les comités sénatoriaux étudient ce genre de questions. L'Association des policiers du Canada a certaines opinions sur la teneur de ce projet de loi et d'autres groupes voudront faire connaître la leur. Si on montre que les comités sénatoriaux consultent ces personnes pour formuler ce projet de loi, cela ne peut être que bénéfique pour l'ensemble du Parlement.
Le président: Nous n'arrêtons pas de dire, et avec raison à mon avis, que le Sénat se distingue par ses comités et le travail qu'ils font. Nos comités font un travail remarquable et nous devrions mettre ce travail en évidence. C'est pourquoi le Sénat a payé pour la chaîne parlementaire. Nous avons droit à un certain nombre d'heures de diffusion. Toutes ces heures devraient être utilisées pour diffuser de bonnes productions. La chaîne parlementaire suscite des réactions très favorables de la part des téléspectateurs.
Le sénateur Milne: Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles suivra vos conseils.
Le président: Le budget est-il adopté?
Des voix: Adopté.
Le président: Je vous remercie, sénateur Milne.
Nous examinerons maintenant le budget du comité de l'environnement et des ressources naturelles, qui se trouve à la page 11.
Le sénateur Ron Ghitter, président, comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles: Monsieur le président, le budget que vous avez devant vous est un budget très limité. Il est plus élevé cette année que l'année dernière lorsqu'il était d'environ 39 000 $ parce que cette année nous allons à Washington. Tous les deux ans, nous allons à Washington pour y rencontrer les responsables de l'Énergie et nous comptons y aller au cours de la première semaine de juin de cette année. Nous assisterons à de nombreuses réunions qui porteront entre autres sur les constatations de Kyoto, les parcs, le changement climatique, les oléoducs et l'énergie. En fait, notre dernière visite à Washington remonte à trois ans. Nous tâchons habituellement d'y aller tous les deux ans, mais il y a eu les élections. Ils sont les chefs de file dans ces domaines.
À part cela, notre budget veut permettre à certains de nos membres d'assister à des conférences qui auront lieu un peu partout au pays. Voilà donc notre budget, monsieur.
Le président: Je vous remercie. Y a-t-il un poste budgétaire pour les communications et, si oui, où se trouve-t-il?
Le sénateur Ghitter: Nous n'en avons pas prévu, monsieur le président.
Le président: Nous avons une politique prévoyant que chaque comité doit avoir un plan de communications. Il peut être de 10 000 $, ou de 15 000 $ mais il doit faire partie du budget de chaque comité permanent et spécial. Je vous encouragerais donc à le revoir. En avez-vous besoin aujourd'hui?
Le sénateur Ghitter: Nous préférerions l'avoir aujourd'hui mais avec votre permission nous serons heureux d'inclure 5 000 $ de plus pour les communications. Si quelqu'un propose une modification nous pourrons alors l'inclure, si c'est la procédure appropriée.
Le sénateur Stollery: Je n'ai aucune objection au budget, monsieur le président. Cependant, nous convenons tous de l'importance de ce que vous venez de dire. Nous pouvons certainement allouer des fonds pour les communications mais je pense qu'il serait préférable de savoir à quoi elles serviraient. Je ne vous demande pas de nous décrire une politique.
Le président: Je pense que nous vous avons bien compris. Nous vous demanderons de revoir le budget et de revenir nous voir avec un plan de communications où vous nous indiquerez comment vous compter utiliser la chaîne parlementaire. Nous avons droit à des heures de diffusion sur la chaîne parlementaire. Comme je l'ai dit, la fierté du Sénat, ce sont ses comités qui font de l'excellent travail, mais très peu de Canadiens sont au courant de notre travail. Nous avons payé pour le matériel de télévision. Nous n'avons utilisé que 50 p. 100 du temps qui nous est alloué sur la chaîne parlementaire.
Sénateur Ghitter, vous avez d'excellent gens dans votre comité, qui font de l'excellent travail et nous voulons que le public le sache. Lorsque vous reviendrez, remettez-nous votre plan de communications et indiquez-nous également comment vous comptez utiliser la chaîne parlementaire.
Le sénateur Ghitter: Je le ferai avec plaisir, monsieur le président.
Le sénateur Di Nino: Êtes-vous en train de proposer que nous n'approuvions pas le budget?
Le président: Oui.
Le sénateur Di Nino: Je ne sais pas si c'est correct. Je pense qu'il serait bon de tenir une réunion la semaine prochaine qui porterait principalement sur les communications.
Le président: Non, pas la semaine prochaine; nous pouvons nous réunir à nouveau à la fin du mois.
Le sénateur Di Nino: Je n'ai pas posé de questions ce matin sur cet aspect car j'estime qu'il doit s'agir d'une stratégie globale. Je ne suis pas sûr qu'il convienne que chaque comité fasse son propre plan de communications, car cela risque d'être trop disparate. Je ne voudrais pas retarder les travaux d'un comité parce que son budget ne prévoit pas de stratégie de communications. Le président pourrait peut-être consulter les membres de son comité à la prochaine occasion et discuter d'une stratégie de communications, puis revenir devant le comité avec un budget supplémentaire.
Le président: Accepteriez-vous de l'approuver sous réserve que le président revienne avec un budget pour les communications?
Le sénateur Di Nino: Oui.
Le sénateur Stollery: Le comité avait déterminé il y a quelques années qu'en fait, une stratégie de communications générale pour le Sénat s'était avérée inefficace pendant une cinquantaine d'années, et qu'il est plus efficace que chaque comité établisse sa propre stratégie.
Personne n'aime retarder l'adoption d'un budget mais nous tenons à souligner au président qu'il est très important qu'il revienne. En fait, nous insistons pour que vous reveniez avec une stratégie de communications.
Le sénateur Ghitter: C'est une observation valable. Je le ferai avec plaisir.
Le président: Le budget est approuvé sous réserve que le comité revienne pour présenter sa stratégie de communications. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Approuvé.
Le sénateur Ghitter: Je vous remercie, monsieur le président, et je vous remercie, membres du comité.
Le président: Le sénateur Lewis, notre distingué sénateur de Terre-Neuve, est ici.
Le sénateur Derek P. Lewis, membre du comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes chargé de l'examen de la réglementation: Comme le sénateur Hervieux-Payette n'a pu se libérer, je représente le comité.
Il s'agit d'un comité mixte. Vous avez le budget que nous proposons. Il est le même que celui de l'année dernière à l'exception de deux changements. Il y a une légère augmentation dans le budget général d'un peu plus de 4 000 $. Cette augmentation d'environ 3 p. 100 vise à prévoir l'augmentation probable des salaires qui représentent la majeure partie du budget. Ce dont nous parlons ici, c'est du budget général du comité, qui est évidemment partagé entre le Sénat et la Chambre des communes selon une formule de 30 p. 100 et 70 p. 100. Autrement dit, le budget général est le même que celui de l'année dernière sauf en ce qui concerne les prévisions d'une augmentation des salaires. Par conséquent, le budget total n'a augmenté que de 4 000 $ ou 5 000 $ environ.
Le président: La part du Sénat est de 63 690 $.
Le sénateur Lewis: Oui. Pour votre information, l'année dernière, la part du budget du Sénat était de 61 950 $. C'est donc le montant de l'augmentation de notre part.
Il vous intéressera peut-être de savoir que l'année d'avant, soit en 1996-1997, notre part était de 129 578 $. Les dépenses réelles en 1996-1997 n'étaient que de 96 000 $.
Le sénateur LeBreton: Au total?
Le sénateur Lewis: Non, c'était la part du Sénat. La part du Sénat en 1995-1996 était de 151 381 $ et les dépenses réelles étaient de 113 439 $. Au début, la répartition entre les deux chambres se faisait selon une formule de 50-50 mais depuis la nouvelle législature, à cause de l'augmentation du nombre de partis, le comité mixte compte un plus grand nombre de membres pour que tous les partis soient représentés. Il a été convenu que la part du Sénat passerait de 50 à 30 p. 100. Les élections ont peut-être eu du bon: elles nous ont permis d'économiser de l'argent.
Le président: S'agit-il d'un comité, sénateur Lewis, qui gagnerait à avoir une plus grande visibilité?
Le sénateur Lewis: Je pense que ce serait un peu difficile car il est assez technique. Ce comité est très peu politique. S'il recevait de la publicité, il pourrait avoir tendance à servir de plate-forme à différents intérêts.
Le président: Y a-t-il d'autres questions? Êtes-vous d'accord pour que nous approuvions le budget?
Des voix: D'accord.
Le président: Sénateur Watt, vous avez la parole.
Le sénateur Charlie Watt, président, comité sénatorial permanent des peuples autochtones: Ce budget est simple. Nous nous sommes trouvés dans une situation absurde en ce sens que nous ne pouvions pas engager le personnel dont nous avions besoin parce que nous arrivions à la fin de l'exercice financier.
Nous demandons 32 000 $ dans ce budget. Le premier budget qui a été approuvé était de 27 200 $. Nous n'avons dépensé que 5 000 $ parce que nous arrivions à la fin de l'exercice financier et que le solde est allé dans le fonds général. Nous demandons 32 000 $, dont 20 000 $ a déjà été autorisé. En d'autres mots, le président du comité de la régie interne a approuvé 10 000 $ la première fois, puis 10 000 $ de plus, la deuxième fois. Ce montant est déjà incorporé ici.
Le président: Dans la somme de 25 000 $?
Le sénateur Watt: Dans la somme de 32 000 $. Nous demandons la différence qui s'élève à environ 12 000 $.
Nous avons effectivement un plan de travail pratiquement complet maintenant. Mardi prochain, notre comité tiendra une réunion pour s'occuper de ce plan et de la partie concernant les communications. Nous reviendrons alors devant le comité afin de demander le budget complet pour l'année.
Le président: Vous aurez alors un plan de communications.
Le sénateur Watt: Oui. Il y a un problème que j'aimerais porter à votre attention, monsieur le président. Lorsque nous parlons d'un plan de communications, nous devons tenir compte de la communication en français, en anglais, en Inuktitut et dans toute autre langue qui pourrait être appropriée. J'ignore le nombre d'autres langues ou dialectes régionaux qui existent. Nous nous débattons encore avec cette question.
Le président: C'est un comité qui devrait vraiment avoir la plus grande visibilité possible.
Le sénateur Watt: Vous avez mentionné l'utilisation de la chaîne parlementaire. Nous sommes tout à fait disposés à nous en servir et à opter pour ce moyen afin de sensibiliser le grand public.
Le président: Je vous encourage à communiquer avec les responsables de la chaîne parlementaire. Ils sont à la recherche de sujets d'intérêt à diffuser et il ne fait aucun doute que certaines de vos audiences devraient être diffusées. Je vous encourage à communiquer avec eux et à prendre les dispositions appropriées.
Le sénateur Watt: Il y a un aspect à propos duquel j'aimerais votre avis en ce qui concerne l'utilisation de la chaîne parlementaire. Notre comité diffère légèrement des autres en ce sens que nous tenons des tables rondes avec des chefs autochtones, plutôt que de convoquer des témoins. Est-ce une formule qui se prêterait à la diffusion sur la chaîne parlementaire?
Le sénateur Di Nino: C'est à vous d'en juger.
Le sénateur Watt: J'aurais aimé avoir l'avis des sénateurs à ce sujet.
Le sénateur Di Nino: Il faudrait que vous déterminiez si cela intéresse non seulement le public en général mais les collectivités qui sont représentées autour de la table. Je ne suis pas sûr que nous puissions répondre à cette question aussi bien que vous et vos collègues du comité.
Le président: Vous devriez parler à un conseiller en communication qui a, de préférence, déjà travaillé avec la communauté autochtone. Par exemple, nous savons tous les deux qu'il y a un réseau de radiodiffusion dans le Nord qui fait partie de la SRC. Nous avons déjà diffusé des audiences en inuktitut. Il y a des gens qui se spécialisent dans la radiodiffusion d'émissions destinées aux communautés autochtones. Retenir les services d'un conseiller en communication serait la meilleure solution.
Le sénateur Watt: Il arrive parfois que les membres du comité croisent le fer avec les dirigeants autochtones au cours des tables rondes. Les discussions sont parfois assez vives. Ces échanges sont fort salutaires et pourraient êtres instructifs pour le public.
Le président: Je ne crois pas que nous puissions régler cette question aujourd'hui. Vous avez raison de la soulever. Si vous retenez les services d'un conseiller compétent, vous arriverez à trouver une solution. Je vous encourage à revenir nous voir avec un plan de communication.
Le sénateur Watt: C'est ce que nous allons faire. Nous y travaillons déjà.
Le sénateur Di Nino: Il s'agit ici d'un budget provisoire de 32 000 $. La somme de 20 000 $ vous ayant déjà été accordée, vous demandez en fait un montant additionnel de 12 000 $. Et nous pouvons nous attendre à ce qu'il y ait d'autres demandes très bientôt.
Le président: J'espère que nous les recevrons avant la semaine prochaine.
Est-ce que le comité approuve le budget?
Des voix: Oui.
Le président: Nous allons maintenant passer aux autres points à l'ordre du jour. Nous avons un rapport du comité directeur sur la restauration des tableaux de guerre de la Chambre du Sénat. Comme vous le savez, les tableaux ornent les murs de cette pièce depuis déjà un bon moment. Ils doivent être nettoyés et restaurés. On propose de les décrocher, de les réparer et de les suspendre à nouveau. J'ai discuté de cette question avec le Président. Il faudrait choisir de le faire quand cela dérangerait le moins le Sénat. Il faut que ces travaux se fassent.
Franchement, il y a lieu de se demander si ces tableaux devraient se trouver dans la Chambre du Sénat, mais nous ne voulons pas nous lancer dans ce débat ce matin. Il y aurait peut-être lieu de se pencher là-dessus. Quoi qu'il en soit, les tableaux sont là et il faut qu'ils soient bien entretenus. C'est pourquoi nous portons cette question à votre intention ce matin.
Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, il ne fait aucun doute que ces tableaux doivent être restaurés. Ils font partie du patrimoine national. Ce n'est pas à nous de décider si ces tableaux devraient ou non orner la Chambre du Sénat. Du moins, pas au cours de cette réunion. Nous pouvons en discuter à un autre moment. Toutefois, ces tableaux font partie du patrimoine national et nous n'avons pas le droit de les laisser se détériorer. Pour ce qui est de savoir si ces tableaux devraient se trouver au Sénat ou ailleurs, c'est une toute autre question. Nous devrions peut-être envisager de les placer ailleurs. Il y a des tableaux dans la salle 256-S qui font aussi partie du patrimoine national. Il y en a un en particulier qui commence à s'écailler. Il va finir par tomber. Je ne sais pas si c'est le ministère des Travaux publics ou le Sénat qui est responsable de ces tableaux. Nous devrions demander à notre personnel de se renseigner. Ces tableaux qui font partie du patrimoine national devraient être vérifiés régulièrement. Je m'adresse ici au greffier. Il devrait examiner les tableaux qui se trouvent dans la salle 256-S, surtout celui qui a grandement besoin de réparations. Ce serait dommage de le perdre.
Je recommande donc, monsieur le président, que nous allions de l'avant avec la restauration de ces tableaux. Comme le dit le rapport, les visiteurs de la Chambre du Sénat auront l'occasion de voir le travail en cours. Et comme le ministre l'a dit ce matin, ces tableaux appartiennent au peuple canadien, pas aux sénateurs.
M. Bélisle: Nous avons effectué un examen préliminaire des tableaux qui se trouvent dans ces pièces, et surtout dans la salle 256-S. La carte du Haut-Canada doit également être restaurée. Nous allons nous pencher là-dessus, et je vous soumettrai un rapport sur la question.
Je vois que le sénateur Forrestall est parti. C'est lui qui est à l'origine du projet. Il m'a dit que les tableaux se détérioraient de plus en plus. Nous avons donc communiqué avec le Musée de la guerre et lui avons demandé de préparer un devis. C'est ce qu'il a fait. Les travaux vont être effectués pendant l'été et seront financés par Travaux publics. Ils vont décrocher trois tableaux à la fois et les réparer sur place. Les visiteurs pourront ainsi voir le travail en cours. Ensuite, il y aura une cérémonie le 11 novembre, soit le jour du Souvenir, pour consacrer les tableaux restaurés.
Le sénateur LeBreton: Les travaux vont durer combien de temps?
M. Bélisle: Tout l'été.
Le sénateur LeBreton: On ne sortira pas les tableaux de la Chambre?
M. Bélisle: Non. Ils vont être réparés dans un espace aménagé dans la Chambre du Sénat. Les visiteurs auront ainsi l'occasion de voir le travail que nous effectuons pour préserver le patrimoine du Canada.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Nous passons maintenant au prochain point à l'ordre du jour, qui est l'équité en matière d'emploi.
M. Bélisle: Les questions concernant l'équité en matière d'emploi et l'accès aux personnes handicapées ont été encore une fois soulevées au Sénat. Pour ce qui est de l'équité en matière d'emploi, le sénateur Oliver a prononcé un discours sur le sujet, et il m'a dit qu'il voulait être présent lors des discussions. Nous avons des bonnes nouvelles, mais aussi des mauvaises. Vous avez reçu un rapport sur la question il y a quelques semaines. On devait en discuter à la réunion du 2 avril, mais cette réunion a été annulée. M. O'Brien a apporté des copies supplémentaires du rapport.
Le sénateur LeBreton: Puisque le sénateur Oliver a dit vouloir participer aux discussions, nous devrions attendre qu'il soit présent avant d'aborder le sujet.
Le président: Mme Grandmaître est ici et prête à en discuter, mais Mme Beaudoin, qui connaît le sujet à fond, est absente.
Le sénateur Di Nino: C'est un dossier qui me tient à coeur depuis de nombreuses années. Je crois que le sénateur Oliver, qui s'intéresse de près à cette question, devrait assister aux discussions. Nous devrions lui dire que nous prévoyons aborder le sujet à la prochaine réunion, et l'inviter à se joindre à nous.
M. Bélisle: D'accord.
La question de l'accès aux personnes handicapées est liée à celle de l'équité en matière d'emploi. Nous allons donc les examiner toutes les deux en même temps. Nous devrions peut-être inviter le sénateur Robertson à assister à notre réunion parce que c'est un dossier qui l'intéresse.
Le sénateur Di Nino: Je vais attendre de voir le rapport avant de me prononcer là-dessus. J'ai dit au sénateur Robertson que j'interviendrais dans le débat.
Le président: Est-ce que la question devrait rester inscrite à l'ordre du jour?
Des voix: Oui.
Le président: Le point suivant porte sur la politique d'agrément de la sécurité.
M. Bélisle: Avant de passer au point 7, nous pourrions peut-être discuter du procès-verbal de la réunion précédente, qui n'a pas encore été adopté. Il s'agit du point 3 à l'ordre du jour.
Le président: Nous allons examiner tous les autres points, et ensuite revenir au point 7.
Avez-vous des questions à poser au sujet du procès-verbal de la réunion précédente? Y a-t-il des erreurs ou des omissions que vous souhaitez relever? Est-ce que le procès-verbal est adopté?
Des voix: Oui.
M. Bélisle: Pour ce qui est de la question de l'accès des véhicules sur la colline, il faudrait en discuter à huis clos puisqu'aucune décision n'a encore été rendue publique. C'est une question qui relève de la sécurité.
Le point suivant porte sur les épinglettes des sénateurs.
Mme Mary McLaren, huissier du Bâton noir: Vous avez tous reçu les épinglettes qui ont été approuvées par le comité de la régie interne, l'année dernière. Je souhaite tout simplement clarifier deux choses: d'abord, l'ancienne épinglette et la nouvelle seront autorisées jusqu'à la fin mai, si vous êtes d'accord. La nouvelle épinglette sera reconnue officiellement le 1er juin.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Que voulez-vous dire par autorisé?
[Traduction]
Mme McLaren: Les sénateurs pourront porter l'ancienne épinglette jusqu'à la fin mai. Si ce délai a été proposé, c'est parce que, bien que des épinglettes aient été distribuées à tous les sénateurs, je ne sais pas s'ils les utilisent. Ce délai leur permettra de s'habituer à l'idée.
Le président: Qu'arrivera-t-il si quelqu'un porte l'ancienne épinglette après le 1er juin?
Mme McLaren: Nous espérons qu'ils ne les porteront pas après le 1er juin.
Le sénateur Maheu: C'est une épinglette d'identification.
Le président: Tous les sénateurs en ont reçu. Elles ont été distribuées à tous les bureaux.
M. Bélisle: Cette épinglette est également reconnue par le personnel de sécurité de la Chambre des communes sur la colline.
Le sénateur Di Nino: Hier, j'ai rencontré le sénateur Gigantès sur la colline. Il a mal compris le message parce qu'il m'a dit: «Les deux épinglettes sont autorisées. Nous pouvons choisir de porter l'une ou l'autre.» J'aimerais aussi faire une autre suggestion: pourquoi ne pas choisir la clôture de la session plutôt que la fin mai comme date butoir?
Le président: Cette option serait peut-être préférable.
Le sénateur Di Nino: C'est ce que je dis. Sommes-nous obligés de rendre les anciennes épinglettes?
Mme McLaren: Non.
Le sénateur Di Nino: C'est une question qu'on va poser. Vous devriez donner des précisions à ce sujet à tous les sénateurs.
Mme McLaren: Vous avez raison. Pensez-vous que vous devriez rendre les anciennes épinglettes? Ce n'est pas nécessaire, à mon avis.
Le sénateur Lewis: Nous les avons toujours portées.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Pourquoi n'utiliserions-nous pas les deux pour ceux qui n'aiment pas la nouvelle épinglette? Les services de sécurité sont au courant qu'il y a deux épinglettes.
[Traduction]
Le président: N'importe qui pourrait mettre la main sur une ancienne épinglette et entrer au Sénat. Cela pourrait créer des problèmes.
Le sénateur Di Nino: Ce n'est pas tellement au Sénat qu'il risque d'y avoir des problèmes, monsieur le président, mais à la Chambre des communes, où vous pouvez avoir accès à l'enceinte parlementaire.
Le sénateur LeBreton: Qu'en est-il des sénateurs qui ont pris leur retraite et qui veulent entrer dans l'édifice? Vont-ils être obligés de porter une carte d'identité ou de se présenter à la réception comme le font les visiteurs?
Mme McLaren: Je vais me renseigner auprès du directeur de la sécurité. Est-ce que les sénateurs à la retraite sont tenus de porter l'ancienne épinglette?
M. Gourgue: Non. La plupart sont bien connus.
Le sénateur LeBreton: Nous ne sommes pas obligés de rendre les anciennes épinglettes, mais elles ne seront pas reconnues aux fins de sécurité.
Mme McLaren: Non.
Le sénateur Di Nino: Monsieur le président, cette solution ne me satisfait pas. Plusieurs sénateurs sont à la retraite depuis déjà de nombreuses années et le personnel ne les connaît peut-être pas bien. Qu'arriverait-il dans le cas d'un sénateur qui a pris sa retraite il y a dix ans? Il y a beaucoup de personnes âgées de 85 ans qui sont en bonne condition physique et qui reviennent sur les lieux. L'huissier du Bâton noir ne les reconnaîtrait pas. Les députés de la Chambre des communes, quand ils portent leurs épinglettes, peuvent aller n'importe où. Nous devrions réfléchir à tout cela et ne pas prendre de décision aujourd'hui.
Mme McLaren: Combien d'épinglettes devrions-nous distribuer? L'usage veut que chaque sénateur en reçoive une. Comme c'est l'administration qui les achète, c'est elle qui les remplace si vous la perdez. Toutefois, certains sénateurs ont demandé à en avoir plusieurs. Nous devrions nous en tenir à la règle d'usage parce que l'épinglette est un identificateur spécial. Je vous cède la parole.
Le sénateur Maheu: Les députés à la Chambre reçoivent deux épinglettes au cas où ils en perdraient une. Toutefois, s'ils en veulent plus, ils doivent les payer de leur poche.
Le sénateur Di Nino: Et qu'en est-il des conjoints?
Mme McLaren: Ils ont leur propre épinglette.
Le sénateur Di Nino: Ils reçoivent toujours le même modèle?
Mme McLaren: Oui.
Le président: C'est, en fait, une très belle épinglette.
Le sénateur Di Nino: Je la préfère à la nôtre.
Mme McLaren: L'épinglette qu'on distribue aux conjoints coûte un peu plus cher que la vôtre.
Le sénateur LeBreton: Nous ne devrions avoir qu'une seule épinglette. Cela ne sert à rien, à mon avis, d'en distribuer plusieurs. Chaque sénateur devrait avoir droit à une épinglette, pas plus.
Le président: Le seul commentaire que j'ai entendu au sujet de l'épinglette, c'est qu'elle est un peu grosse. On devrait, une fois ce lot épuisé, envisagé d'en produire de plus petites.
Le sénateur Maheu: Est-ce qu'elle est un peu plus grosse que celle de la Chambre?
M. Bélisle: Oui. Le rouge la fait ressortir davantage.
Le président: C'est le modèle que j'ai choisi. Toutefois, je crois qu'on devrait réduire légèrement la taille de l'épinglette pour qu'elle corresponde à celle de la Chambre des communes.
Nous allons poursuivre nos travaux à huis clos.
Le comité se réunit à huis clos.