Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 10 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Avant de nous attaquer aux questions à l'ordre du jour, le sénateur Bryden aimerait parler de quelque chose que notre comité devrait examiner à son avis. Je suis d'accord avec lui et je vais le laisser nous exposer brièvement la question.
Je vous rappelle que nous ne siégeons pas à huis clos.
Le sénateur Bryden: C'est bien. Je n'ai rien à cacher à la population du Canada.
Je suis sûr que vous y avez tous songé, mais je trouve que c'est l'endroit indiqué pour soulever la question. Un nouveau sénateur aveugle au sens de la Loi s'est joint à nos rangs et il a besoin d'aide. Je ne connais pas ce monsieur même si je l'ai déjà rencontré. Je crois que le Sénat doit lui offrir toute l'aide possible pour lui permettre de participer pleinement à nos travaux et s'acquitter de ses fonctions. Je n'ai pas de proposition à vous soumettre pour l'instant, mais nous pourrions peut-être demander au personnel ou au sous-comité d'en formuler.
On pourrait songer aux bureaux vacants à côté de la salle du Sénat. Les bureaux du sénateur Bonnell et du sénateur Stanbury étaient vacants, mais ils ne le sont peut-être plus.
Il y a maintenant des pages -- c'est nouveau de cette année -- qui viennent nous servir du café à toutes nos séances de comité. Quand le Sénat siège, on pourrait demander par roulement à quelqu'un de s'assurer de répondre aux besoins du sénateur.
C'est tout ce que je voulais dire. Je vous laisse y penser. C'est formidable d'accueillir ce sénateur parmi nous. Nous devrions tout mettre en oeuvre pour l'aider à s'acquitter de ses fonctions aussi bien que vous et moi.
Le président: Merci beaucoup. Je demanderais au greffier de répondre brièvement.
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Quand nous avons su que le nouveau sénateur avait une déficience visuelle, j'ai l'ai appelé pour lui demander ce dont il avait besoin pour son assermentation. C'est un début. Nous avons la déclaration en braille, mais il ne lit pas le braille. Il a demandé que le texte soit écrit en grosses lettres, mais ça ne fonctionnait pas. Il m'a finalement demandé de lire le texte de son assermentation. Nous avons averti les agents de sécurité et les pages, mais il y a encore plus à faire. Nous examinons la question.
Le nouveau sénateur hésite à en demander trop. Il m'a dit qu'il voulait être traité comme tout le monde. J'ai téléphoné à sa femme qui l'accompagne dans tous ses déplacements, et j'ai pris rendez-vous avec elle pour savoir exactement ce dont son mari aura besoin.
Nous examinons tout ce qui pourrait l'aider. Je crois que sa femme pourra nous être d'un grand secours à cet égard parce que, de son côté, il hésite à en demander trop.
Le sénateur Bryden: Quand j'ai mis les pieds ici pour la première fois, j'étais intimidé. Parfois, il suffit de fournir quelques explications ou informations pour mettre les gens à l'aise. Je vais vous donner un exemple ridicule.
Savez-vous que le sénateur Moore, qui a été nommé au Sénat il y a deux ou trois ans, n'a appris que le mois dernier qu'il y avait un magasin d'alcool sur la Colline?
De plus, les employés et d'autres personnes -- comme moi -- pourraient essayer d'aider. Il y a certaines choses utiles que les employés ou d'autres personnes peuvent faire. Il s'agit de trouver un peu de temps.
Je tenais à en parler. Monsieur le président, je vous demanderais simplement de garder le dossier ouvert. Avant la reprise des travaux à l'automne, vous pourrez demander au greffier et au personnel ce qui a été fait pour aider ce nouveau sénateur, sans intimidation ni condescendance.
Le président: Nous en prenons note et demanderons au greffier de nous faire rapport plus tard de ses propositions.
Le premier point à l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui est l'approbation du budget du comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le sénateur Michael Kirby, président, comité sénatorial permanent des banques et du commerce: Monsieur le président, quand il a été question du budget de notre comité il y a un certain temps, je vous avais dit qu'il manquait un poste budgétaire. Je vous avais signalé que le Sénat pourrait avoir à assumer des dépenses liées aux travaux d'un comité mixte ou à la tenue d'une série d'audiences de notre comité sur l'étude du rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers, qui sera présenté en septembre. Ces audiences, tenues soit par deux comités distincts ou un comité mixte, devraient aussi traiter de la fusion des banques, sujet dont il est beaucoup question dans les médias ces jours-ci.
Le gouvernement n'a pas encore décidé s'il chargerait un comité mixte ou deux comités distincts d'étudier la chose, mais tout porte à croire que ce sera deux comités distincts, comme je l'ai indiqué récemment au président de votre comité. À partir de cette hypothèse, le président m'a demandé de venir présenter au comité un plan de travail et un budget à ce sujet. Comme le groupe de travail présentera son rapport en septembre, et que le gouvernement et notre comité veulent terminer les audiences et l'analyse de rapport d'ici Noël, nous devons commencer à planifier nos travaux avant le retour du Sénat à la fin de septembre. Sans budget, ce serait difficile.
Le budget qui vous est présenté aujourd'hui prévoit six semaines d'audiences. La première et la dernière semaines ne figurent pas dans le budget parce que les audiences auront lieu à Ottawa. Les audiences des quatre autres semaines auront lieu ailleurs au pays. On tiendra les audiences à l'extérieur d'Ottawa parce qu'il y a très peu de secteurs qui touchent autant la vie de tous les Canadiens que le secteur des services financiers.
Je vous rappelle que le rapport du groupe de travail ne traite pas uniquement de la fusion des banques. En fait, cette question ne figure même pas dans le mandat du groupe de travail. La question sera inévitablement abordée, mais le groupe de travail est chargé d'examiner ce qui se passe dans l'industrie des assurances, l'industrie du crédit-bail, l'industrie bancaire et l'industrie fiduciaire dans le monde. Il examinera les répercussions de l'évolution de la technologie et la nouvelle politique que le Canada devrait adopter dans ce contexte.
Notre comité estime qu'il convient de tenir des audiences à Ottawa quand nous entendons les témoignages de grands organismes nationaux. Mais quand nous examinons des questions qui touchent les particuliers ou les petites entreprises, il est important d'aller entendre gens chez eux parce que les particuliers, les organismes de personnes âgées et les petites entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires pour venir témoigner à Ottawa. Quand nous avons étudié la taxe de vente harmonisée, nous sommes allés dans les provinces de l'Atlantique, et quand nous avons étudié le régime de pensions du Canada, nous nous sommes rendus dans différentes régions du pays.
Il est évident que les gens auront des opinions tranchées sur un certain nombre des questions étudiées par le groupe de travail. Nous pensons que des audiences nationales sont importantes et que le budget est justifié.
Les coûts ont été établis par les employés. J'imagine qu'ils sont conformes aux coûts assumés par le passé pour des travaux semblables. Nous parlons maintenant de quatre semaines d'audiences. Nous devons aller dans toutes les provinces, et je ne pense pas qu'il s'agit là d'un travail de routine. Nous devons donner à la population la possibilité de se faire entendre et c'est ce qui justifie le budget.
Le président: Nous disons toujours que les comités sénatoriaux sont le joyau du Sénat. C'est là que nous accomplissons le plus, et je pense que ce comité se démarque. Il a fait de l'excellent travail par le passé et il a rehaussé l'image du Sénat. Son travail a attiré beaucoup d'attention.
Je suis d'accord pour que le comité voyage. Il est très important de donner au plus grand nombre de gens possible l'occasion de se faire entendre devant le comité.
Le sénateur Nolin: Sénateur Kirby, je ne vois pas de poste «communication» dans votre budget. Voulez-vous tenir vos travaux secrets?
Le sénateur Kirby: C'est une bonne question. Il y a deux raisons à cela. Premièrement, je me suis tellement concentré sur la partie déplacements du budget que je ne me suis pas arrêté à cette question. Deuxièmement, la dernière fois que j'ai comparu devant votre comité, on s'est demandé si c'était au comité ou aux fonctionnaires du Sénat de s'occuper des communications. Comme nous serons en déplacement, un spécialiste en la matière devrait peut-être nous accompagner. Vous serez sans doute plus en mesure que moi de juger des coûts, mais nous aurons besoin d'argent à cette fin.
Quand nous avons étudié la taxe de vente harmonisée, un spécialiste nous accompagnait. C'est un oubli de ma part, franchement.
Le sénateur Nolin: Reviendrez-vous devant notre comité pour obtenir de l'argent à cette fin? Je suis sûr qu'un spécialiste en communications devrait vous accompagner, et 5 000 $ n'est pas suffisant.
Le sénateur Kirby: J'aimerais que vous me disiez quel montant conviendrait. Franchement, je n'ai pas étudié la question. Nous serons en déplacement pendant quatre semaines.
Le sénateur Kenny: Je dirais qu'un montant de 20 000 $ est raisonnable, pour les honoraires et les dépenses d'hébergement et de déplacement.
Le sénateur Nolin: Nous allons augmenter votre budget.
Le sénateur Kirby: Merci.
Le sénateur Robichaud: La semaine dernière, le comité sénatorial permanent des affaires autochtones est venu nous demander des fonds supplémentaires. On a fait un tas d'histoires parce que le comité avait dépassé son budget. Je ne voudrais pas qu'il porte tout l'odieux de nos réflexions sur les budgets.
Ne pourrait-on pas former un comité mixte avec la Chambre des communes?
Le sénateur Kirby: Je dois vous répondre avec prudence. En fait, aucune décision officielle n'a été prise. Il y a des députés pour qui l'idée de siéger à un comité avec des sénateurs ne sourient vraiment pas en général, et en particulier sur cette question. Des membres de l'industrie et d'autres groupes disent au gouvernement qu'ils ne veulent pas de comité mixte, et les députés n'en veulent pas non plus. Honnêtement, la plupart des membres de notre comité sont du même avis. C'est pourquoi je suis absolument convaincu qu'il n'y aura pas de comité mixte. Aucune décision officielle n'a été prise, mais je serais étonné qu'on forme un comité mixte.
Le rapport du groupe de travail traitera de questions très complexes et pas seulement de la question politique de la fusion des banques. Les membres de l'industrie et le gouvernement veulent qu'un comité parlementaire analyse la question sur les plans commercial et financier et pas seulement sur le plan hautement politique. C'est pourquoi cette étude sera confiée à deux comités et non pas à un comité mixte.
Le sénateur Callbeck: Le budget prévoit des frais pour les sténographes officiels et à contrat pour les audiences publiques et la transcription. Que font les sténographes?
Le sénateur Kirby: Ils transcrivent les témoignages et produisent le compte rendu.
Le sénateur Callbeck: Deux sténographes à 300 $ par jour pour 20 jours de témoignages, plus 1 000 $ par jour pour la transcription.
Le sénateur Kirby: Les sténographes sont ceux qui transcrivent les délibérations du comité. Ils produisent la transcription après les faits pour ainsi dire. La transcription doit être révisée et imprimée. C'est la différence entre la sténographie et la production de la transcription.
Le sénateur Callbeck: Bien.
Le sénateur Kenny: Pour parler franchement, la qualité du travail est bien supérieure au Sénat. Je suis heureux que notre séance soit publique, parce que je tiens à ce que ce soit consigné au compte rendu officiel. Je crois que nous sommes grandement défavorisés quand nous participons à des travaux mixtes. Je suis d'avis que le comité de la défense aurait fait du meilleur travail s'il n'avait pas été mixte. La qualité de son travail aurait été de beaucoup supérieure. J'estime que les comités mixtes désavantagent toujours le Sénat et que la qualité du travail en souffre.
Le président: Comme il n'y a pas d'autres questions, le budget est-il approuvé avec un ajout de 25 000 $ pour les communications?
Des voix: Oui.
Le président: Approuvé. Merci, sénateur Kirby.
Nous allons maintenant passer au comité mixte permanent des langues officielles.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool: Je vous remercie, monsieur le président. Comme le dirait le sénateur Kenny, «I am severely disadvantaged». Je suis le comité des banques pour faire ma demande de budget et en plus, j'ai un comité mixte.
Le budget que vous avez devant vous, c'est pour permettre au comité mixte des langues officielles de poursuivre une étude sur la mise en <#0139>uvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. La Partie VII, et je cite la Loi sur les langues officielles:
[...] oblige le gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des minorités[...]
Surtout à l'extérieur du Québec. Il y a presque un million de francophones qui vivent à travers le Canada et des milliers d'anglophones qui vivent au Québec.
[...] pour appuyer leur développement ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français ou de l'anglais dans la société canadienne.
C'est une partie de la loi qui oblige le gouvernement à faire plus que de simplement offrir des services. Pour rédiger un rapport juste sur ce que vivent ces minorités, le comité veut rencontrer ces communautés linguistiques dans les différentes régions du Canada, pour constater leur vécu, leurs attentes et leurs besoins en matière de langues officielles. Le comité pourrait proposer des améliorations à apporter à la mise en <#0139>uvre de la Partie VII suite à ces rencontres.
Les voyages proposés sont pour le mois d'octobre, mais nous faisons notre demande maintenant afin de pouvoir planifier nos rencontres. La Chambre des communes n'a approuvé qu'une partie seulement du budget, soit le voyage dans l'Ouest. On fera une autre demande à l'automne. Tous les membres du comité mixte ne peuvent pas faire partie du voyage. Nous sommes environ 25 ou 26 membres et il faut respecter l'opposition. Le comité a donc accepté que neuf membres du comité participent au voyage. Pourquoi neuf membres? Nous avons cinq membres du Parti libéral et un membre de chaque parti de l'opposition plus les membres du personnel pour un total de 16 personnes.
Nous avions pensé visiter plusieurs régions mais il fallait se limiter. Nous avons donc choisi les grandes régions qui ont des bureaux sur les langues officielles. Nous allons alors nous rendre dans la région de l'Atlantique, dans l'Ouest, en Ontario et au Québec.
Vous avez devant vous le budget du Sénat, soit 30 p. 100 du budget global.
[Traduction]
Le président: Je ne vois pas de plan de communications ou de montant pour les communications.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool: J'ai mentionné à plusieurs reprises au greffier que vous alliez me poser cette question. Nous n'avons pas discuté en comité la forme que prendraient les communications. Nous voulons vraiment qu'il y ait des communications et que nous soyons mis en valeur dans les régions que nous allons visiter. Lorsque nous aurons décidé de quelle façon nous allons procéder, nous reviendrons devant vous à l'automne. Je tiens à ce que cela se fasse.
[Traduction]
Le président: La dernière fois que nous avons discuté de la Chaîne parlementaire et du plan de communications, on a souligné que notre comité devrait insister pour que chaque comité ait un plan de communications et un budget à cette fin. Nous devons commencer à le faire.
Le sénateur Losier-Cool: Je vais présenter un plan de communications quand nous reviendrons à l'automne, après en avoir discuté avec les membres du comité.
Je dois ajouter que les déplacements doivent être approuvés à l'unanimité à la Chambre des communes. Les membres du Parti réformiste ne sont pas très enthousiastes à l'idée que le comité voyage. Ils pensent que c'est de l'argent gaspillé. Nous voulons voyager pour qu'ils voient ce qui se passe dans le pays.
[Français]
Le sénateur Nolin: Sénateur Losier-Cool, suite à vos commentaires, je crois que nous allons devoir être plus fermes que de simplement dire que nous sommes d'accord. J'ai l'intention de ne pas approuver le budget, de vous demander de retourner faire vos devoirs avec vos collègues de la Chambre des communes, que les réformistes soient d'accord ou non, cela ne me dérange pas, mais je n'ai pas l'intention d'approuver ce budget tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas un plan de communications sérieux adopté par le comité.
Vous allez dire aux membres du comité de la Chambres des communes que c'est ainsi qu'on fonctionne au Sénat maintenant. Vous devez prévoir votre plan de communications. C'est la position que je prends. Cela n'a rien de personnel. Cela a tout à voir avec une attitude réactionnaire, une attitude contraire aux droits fondamentaux de notre pays. Je n'ai pas l'intention d'approuver ce budget.
Le sénateur Robichaud: Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient de se dire. En fait, on pénaliserait les sénateurs membres du comité parce que les membres de l'autre côté ne sont pas prêts à faire leur devoir. De notre côté, pour leur montrer qu'on peut faire les choses, on devrait approuver le budget et demander au sénateur Losier-Cool de revenir nous donner des précisions sur les communications tout en exigeant que la Chambre des communes y apporte du sien. Si on leur demande de retourner faire leur devoir, la discussion reprend et c'est tout à refaire, tandis que si le sénateur Losier-Cool leur présente les chiffres alloués pour les communications, on peut alors leur demander des montants comparables. Je crois qu'on ne devrait pas s'en prendre aux sénateurs pour ce que les députés de la Chambre ne font pas.
Le sénateur Nolin: Ce n'était certainement pas mon intention de m'en prendre au sénateur Losier-Cool. Je pense qu'à un moment donné, il va falloir qu'on mette le pied par terre, surtout avec ce comité. Je pense qu'il y a de la mauvaise foi du côté de la Chambre des communes. Si nous sommes uniquement la roue de secours pour combler le tiers du budget, je ne suis pas d'accord avec cela. Cela n'a rien à voir avec la qualité du travail de nos collègues qui siègent à ce comité, au contraire, ils ont une responsabilité d'autant plus grande et il faut les épauler.
Le sénateur Robichaud: Il faut leur donner les outils quand même.
[Traduction]
Le sénateur Kenny: Monsieur le président, cela fait 14 ans que j'entends cela et j'en ai assez. Les budgets sont établis par la Chambre des communes. Le budget est fixé et on nous dit d'en fournir le tiers. On ne nous demande jamais si ça fait notre affaire. La proposition nous est transmise et nous avons toujours accepté de fournir le tiers du budget.
Je ne pense pas que nous pénalisons les sénateurs ici. Au contraire, nous leur donnons un moyen de pression pour obtenir ce que le Sénat veut. Je serais heureux que nous financions les sénateurs individuellement ou en tant que groupe distinct. C'est un sujet important pour nous et nous devons y donner suite. Il faut bien faire savoir aux réformistes ce que nous pensons du fait qu'ils ne veulent pas aller voir quels sont les besoins des Canadiens en matière de langues officielles. Le budget est notre seul moyen de pression, notre seule arme.
Je pense que le comité ferait bien de suivre le conseil du sénateur Nolin. Si le sénateur Losier-Cool n'arrivait pas à obtenir ce qu'elle demande, notre comité pourrait envisager de financer les déplacements des sénateurs pour faire savoir ce qu'il en est à la population.
Le sénateur Forrestall: Je partage l'avis du sénateur Kenny. Je suis horrifié d'apprendre que les réformistes ne veulent pas visiter le Canada et qu'ils croient que c'est de l'argent gaspillé.
Si voulons secouer le système des comités mixtes, nous pourrions nous retirer en disant que nous nous dissocions de ce qu'a dit le Parti réformiste du Canada, et que nous prenons la chose sérieusement et l'examinerons nous-mêmes.
Le sénateur DeWare: Nous pouvons offrir une autre solution à la coprésidente du Sénat. Nous pouvons lui accorder un montant d'argent pour les communications, pour ce qu'elle a oublié, et demander à la Chambre des communes de verser sa part de 70 p. 100. Elle pourrait aller dire que notre comité estime qu'il faut 6 000 $ de plus.
Le sénateur Nolin: C'est plus qu'une question d'argent. D'après la discussion que nous avons eue la semaine dernière et à cause de l'attitude de certains députés membres de ce comité mixte, je pense qu'il faut qu'on nous présente un plan. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Il faut un plan. Sans ce plan, pas d'argent.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je ne crois pas que cela s'est passé de cette façon lorsqu'on dit que le budget est imposé par la Chambre des communes. Je pense qu'il y a eu une discussion. Il faut quand même faire confiance aux sénateurs qui sont présents pour faire le point sur ce qu'ils veulent faire et comment ils veulent le faire. S'ils ont jugé nécessaire de planifier à l'avance un voyage au mois d'octobre et qu'on remet le tout, avant que tout soit mis en place, cela pourrait se passer après le nouvel an. Je serais entièrement d'accord avec la suggestion du sénateur DeWare qu'on inclue un montant, que les sénateurs membres du comité fassent le point avec le comité de la Chambre des communes et qu'un plan de communication nous soit soumis. Autrement, on pourrait avoir des problèmes.
Le sénateur Poulin: Je comprends un peu l'objectif de certains collègues qui disent que cela ne peut plus durer. Il faut trouver une façon de faire passer un message à nos collègues de la Chambre des communes. Il faut que la coprésidente du comité des langues officielles ait les outils nécessaires pour en arriver à une façon de négocier calmement pour atteindre le même objectif avant d'en arriver à l'étape où on retire les fonds. On devrait plutôt penser à aider la coprésidente cette année. S'ils ne veulent pas jouer selon des règles que nous trouvons importantes, il faut qu'elle puisse leur dire que si l'objectif n'est pas rencontré, les fonds seront coupés. Nous devons faire confiance à la coprésidente et aux sénateurs membres de ce comité afin qu'ils puissent définir la meilleure approche.
[Traduction]
Le président: Pouvons-nous convenir de verser notre part du budget de communications à la condition que la Chambre des communes verse la sienne et qu'on nous présente le plan de communications du comité? Est-ce une solution raisonnable?
[Français]
Le sénateur Losier-Cool: Les membres du comité des langues officielles, quand on a parlé du budget, n'ont pas rejeté l'idée d'avoir des communications. Nous n'étions peut-être pas assez clairs. Où cela a bloqué un peu, c'est à la Chambre des communes où des membres du Parti réformiste ne veulent absolument pas d'un comité sur les langues officielles. Ils ne veulent pas de services bilingues. Si vous êtes choqués d'entendre cela, bien venez au comité et vous entendrez ces propos semaine après semaine. Nous entendons toujours les mêmes paroles. C'est une raison de plus qu'ils doivent venir sur les lieux afin de constater qu'il y a des francophones partout, qu'il y a des anglophones au Québec et que certains disent que les minorités ne reçoivent pas les services dans leur langue. Ils doivent venir constater cela, ils utilisent toujours les mêmes phrases. Il me semble que je peux convertir les quelques membres du comité.
[Traduction]
Le président: Tous les partis à la Chambre sont représentés à ce comité? Y a-t-il des conservateurs, des libéraux et des néo-démocrates dans ce comité?
Le sénateur Losier-Cool: Oui. C'est pourquoi c'est un si gros comité. Tous les partis doivent être représentés.
Le président: Il y a sûrement des membres de ces partis qui ne sont pas du même avis que les réformistes.
Le sénateur Losier-Coll: Je dirais que la plupart des autres partis ne sont pas de leur avis.
Le sénateur Nolin: Je proposerais que notre comité charge quelques-uns d'entre nous d'examiner le plan qui sera présenté, parce qu'une approbation conditionnelle est l'équivalent d'une approbation. Ils vont nous dire qu'ils acceptent de verser l'argent.
Le président: Le plan de communications doit nous être soumis. Il faut que nous le voyions.
Le sénateur Nolin: Il y a un problème si, comme le sénateur Robichaud l'a dit, le comité veut voyager en octobre et que nous nous réunissions seulement à la fin de septembre.
Le président: Le comité pourrait peut-être demander au comité de direction d'approuver le plan?
Le sénateur Forrestall: Et d'envisager le retrait.
Le président: Je comprends clairement la position du comité.
Le sénateur Nolin: Ce n'est pas seulement une question de communications. Nous avons un moyen de pression que nous pouvons utiliser pour montrer qu'il y a une loi dans ce pays et qu'elle doit être respectée.
[Français]
Nous n'utiliserons pas un comité pour donner une plate-forme à un parti politique qui ne veut pas respecter cette loi.
Le sénateur Losier-Cool: Absolument pas.
Le sénateur Nolin: Je pense que nous avons cette arme et nous allons l'utiliser. Si on vous accorde un budget conditionnel, j'ai l'impression qu'un petit plan de communication va s'écrire sur un bout papier et ce sera tout. On a besoin de plus que cela. Il faut rencontrer le million de francophones hors Québec pour comprendre le désarroi de cette population. Lorsqu'un comité comme le vôtre voyage à l'extérieur d'Ottawa et du bassin principal des francophones, soit le Québec, ces gens doivent suivre vos travaux avec beaucoup d'intérêt. Je n'ai pas l'intention que l'argent du Sénat soit à la merci d'un groupe de réactionnaires de la Chambre des communes.
Le sénateur Robichaud: Monsieur le président, je pense que vous prenez pour acquis que le comité veut approuver conditionnellement ces fonds. Je ne suis pas d'accord. Je n'ai pas encore pris ma décision. Certains membres du comité n'ont pas encore exprimé leur avis là-dessus. Certains ont mentionné qu'ils pourraient approuver un budget, quitte à recevoir plus tard un plan de communication, mais qu'on approuverait quand même les fonds afin de leur donner les outils nécessaires pour faire leur travail.
[Traduction]
Je ne veux pas vous placer dans une situation embarrassante.
Le sénateur Kenny: Le problème des comités mixtes, c'est que les sénateurs sont moins nombreux. Il y a toujours deux députés contre un sénateur. Je pense que le vice-président a raison quand il veut qu'on se serve du budget comme moyen de pression pour exercer un certain contrôle. On pourrait nommer un sous-comité pour étudier cette question au cours de l'été. C'est une possibilité.
Le comité devrait aussi être prêt à financer les déplacements des sénateurs membres de ce comité s'ils trouvent que les réformistes leur mettent des bâtons dans les roues. Nous devrions faire le travail nous-mêmes.
Le président: Vous plaît-il d'approuver le budget, sans débloquer les fonds ni permettre au comité de direction de les débloquer avant que nous soyons satisfaits du plan de communications présenté?
Le sénateur Losier-Cool: Cela veut-il dire que nous pouvons commencer, tout comme le personnel, à planifier?
Le président: Nous allons approuver le budget, mais les fonds ne seront pas débloqués avant que nous ayons vu le plan de communications approuvé.
Le sénateur Nolin: Vous pouvez commencer à planifier.
Le sénateur Losier-Cool: Très bien.
Le président: Est-ce que ça convient à tout le monde?
Le sénateur Robichaud: Cela ne me convient pas, mais je vais suivre la majorité.
La séance est levée.