Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 11 - Témoignages
OTTAWA, le vendredi 19 juin 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 heures.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, nous allons examiner le troisième point à l'ordre du jour, la demande du sénateur Forrestall concernant le budget.
Le sénateur Forrestall: Cette demande d'autorisation de budget vise l'année financière en cours et concerne les travaux de ce qui est devenu un comité spécial du Sénat chargé d'étudier la sécurité des transports. Il s'agit d'un budget provisoire.
Les travaux du Sénat ne recommenceront que vers la fin de septembre et c'est ainsi que nous perdrions trois ou quatre mois qui seraient très précieux sur le plan du travail à accomplir, que nous avons déjà organisé provisoirement, en prévoyant notamment la participation à une conférence.
Hier soir, le comité a convenu de mettre au point une stratégie de communication. Le montant indiqué ici est 10 000 $. Compte tenu de nos délibérations d'hier soir, ce montant sera probablement un peu plus élevé lorsque nous présenterons un budget plus complet à un moment donné cet automne. Nous présenterons également à ce moment-là une stratégie de communication, dans l'espoir de pouvoir partir en beauté cet automne et de prendre les mesures qu'il faut à l'égard de cet aspect également.
Le budget provisoire est assez simple. Il comprend des services professionnels et autres; le transport et les communications; les frais habituels concernant les consultants et l'inscription à la conférence; et le voyage à Washington tel que décrit à la page 3.
Le président: Je tiens à préciser pour le compte rendu, avant de donner la parole au sénateur Maheu, que le comité dont nous parlons a été approuvé par le leadership, donc c'est convenu.
Le sénateur Maheu: Sénateur, vous avez dit qu'il s'agissait d'un budget provisoire. Je croyais que c'était le budget dont vous disposiez jusqu'à mars 1999.
Le sénateur Forrestall: Non, ce n'est pas le cas.
Le sénateur Maheu: Il n'y a pas eu de rapport jusqu'ici?
Le sénateur Forrestall: Un rapport a été adopté au Sénat hier soir, présenté par le sénateur Bacon.
Le sénateur Maheu: S'agissait-il d'un rapport sur votre comité spécial?
Le sénateur Forrestall: J'aimerais préciser en guise d'explication que l'étude des questions entourant la sécurité des transports a commencé il y a quelques années sous l'impulsion d'un ancien collègue, le sénateur Keith Davey. Le sénateur Davey voulait qu'il y ait une étude approfondie de l'hécatombe qui se produisait sur les routes au Canada et sur les problèmes associés aux pouvoirs interprovinciaux et aux champs de compétence fédérale-provinciale.
En explorant la façon de procéder, nous avons jugé bon, pour ne pas dire indispensable, d'élargir la portée de l'étude pour qu'elle s'étende à presque tous les aspects des transports. Après la première année, le travail est devenu accaparant. Il s'est multiplié et il y avait tellement de choses à faire qu'il a commencé à nuire à la capacité du comité sénatorial permanent des transports et des communications d'effectuer normalement son travail et de s'occuper convenablement de la législation.
On a proposé comme solution de confier le travail à terminer au cours de l'année suivante à un comité spécial du Sénat. C'est ce qui explique notre présence ici avec un budget provisoire. Il nous serait impossible d'obtenir des crédits, autres peut-être que des fonds d'urgence, pour procéder à nos travaux cet été. Il y aurait un certain gaspillage si nous perdions juillet, août et septembre. Mieux vaut s'atteler tout de suite à la tâche et en terminer le plus tôt possible.
Le sénateur Maheu: Je pensais qu'il ne s'agissait pas d'un budget d'urgence mais que ce budget s'appliquait à la période s'étendant jusqu'à mars 1999. Quelqu'un pourrait-il me le dire si je n'ai pas raison?
Le sénateur Forrestall: C'est la date limite à laquelle nous devons faire un rapport au Sénat.
Le sénateur Maheu: Vous devez faire rapport au Sénat au plus tard en mars et le budget prend fin en mars. Est-ce exact ou est-ce que je me trompe?
Le sénateur Nolin: Si je comprends bien, il s'agit d'un budget provisoire qu'on nous demande d'approuver ce matin parce qu'ils veulent commencer à travailler vers la fin d'août et le début de septembre, avant la reprise des travaux après le congé d'été. En septembre ou au début d'octobre, ils nous présenteront un budget complet s'étendant jusqu'à la fin de mars 1999. D'après l'ordre de renvoi, le rapport doit être déposé avant la fin de mars 1999.
Le sénateur Maheu: Ils vont demander des fonds supplémentaires, s'ajoutant aux 97 000 $ et 300 000 $ déjà dépensés?
Le sénateur Forrestall: Oui.
Le sénateur Maheu: Ce n'est pas ce que je pensais. Je suis désolée.
Le sénateur Taylor: C'est donc en fait un budget qui s'étend jusqu'à la fin de septembre.
Le sénateur Nolin: Il porte sur un voyage à Washington.
Le sénateur Taylor: Vous avez 100 000 $ pour les trois prochains mois?
Le sénateur Forrestall: Non.
Le sénateur Taylor: Il couvre juillet, août, septembre.
Le sénateur Forrestall: Ces 97 000 $, sauf une somme de 42 500 $, seront portés à notre budget intégral. Les 42 500 $ couvriront les frais initiaux pour la conférence de Washington. Le solde nous permet d'embaucher des professionnels qui pourront commencer à examiner le tas de témoignages que nous avons réunis au cours de l'année dernière, de manière à ne pas gaspiller l'été ou le mois de septembre. Ce ne sera probablement pas avant octobre que nous pourrons recevoir autre chose que des fonds d'urgence. La présente façon de procéder est plus opportune et le comité était d'accord.
Le sénateur Nolin: Sénateur Forrestall, on dit que c'est un budget d'urgence. Toutefois, vous avez parlé de communication.
Comme tout le monde le sait, il y a eu un grave accident hier à Mirabel. J'espère que votre comité utilisera judicieusement les 10 000 $ que vous demandez pour le budget de communication.
Lorsque vous reviendrez pour demander votre budget intégral, ce comité tient à ce que vous présentiez un plan de communication complet, pour que nous puissions être certains que les travaux et les constatations de votre comité seront expliqués convenablement au plus grand nombre de Canadiens possible.
Le sénateur Forrestall: C'est précisément ce que j'ai fait remarquer au comité pendant la séance d'organisation d'hier soir. Le comité a été sensible à ces remarques, a bien compris et a convenu que lorsque nous reviendrons, nous disposerons d'un plan écrit énonçant ce que nous entendons faire et les mesures que nous envisageons pour y arriver.
Le sénateur Nolin: Si vous décidez de demander un budget plus important pour les voyages, je vous propose de présenter un plan de voyage contenant non seulement la liste des destinations mais aussi une explication des raisons du voyage et ainsi de suite.
Le sénateur Forrestall: Nous avons prévu dans notre plan directeur des moyens permettant à un ou deux membres du comité d'entreprendre un voyage sélectif, afin de réduire les frais au minimum. Le voyage nous permettrait de consulter encore des gens que nous avons déjà entendus.
Par exemple, nous voulons consacrer une journée à l'étude des nouvelles lois beaucoup plus sévères adoptées dans la province de Québec et en Ontario. Nous voulons passer une journée à vraiment sillonner les routes, pour voir les autorités à l'oeuvre dans leurs enquêtes sur place et pour prendre les mesures nécessaires. Nous procéderions ainsi afin de souligner la nécessité de prendre de telles mesures dans toutes les régions du pays.
Le sénateur Nolin: Donc, vous comprenez ce que nous voulons dire lorsque nous vous demandons d'apporter un plan de travail.
Le président: Le budget est-il approuvé?
Le sénateur Maheu: Je voudrais m'abstenir dans ce dossier. Je n'ai pas reçu de bons renseignements à propos de ce comité. J'aimerais les vérifier.
Je vous prie de n'y voir rien de personnel, sénateur Forrestall. Je ne disposais tout simplement pas des bons renseignements, donc j'aimerais m'abstenir.
Le sénateur Forrestall: Quels renseignements vous faut-il?
Le sénateur Maheu: Nous pouvons en parler plus tard. Je n'ai pas les bons renseignements.
Le sénateur Nolin: Nous aurons l'occasion de discuter du budget intégral à la fin de septembre ou au début d'octobre, en ayant le plan de communication et le plan de voyage qu'il faut.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Maheu: Je m'abstiens.
Le président: Nous allons procéder à huis clos.
Des voix: D'accord.
Le comité poursuit à huis clos.