Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 1997
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 48, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, Pearson et Watt (11).
Également présentes: Nancy Holmes et Monique Hébert, attachées de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, à 10 h 48, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du jeudi 30 octobre 1997).
TÉMOINS:
De l'Alliance de la capitale nationale sur les relations interraciales:
M. Rubin Friedman, président (et représentant de B'nai Brith Canada);
Mme Yuen-Ting Lai, membre du conseil d'administration;
M. Henry Pau, président, comité des droits de la personne et de l'équité en matière d'emploi.
La présidente fait une déclaration.
M. Rubin Friedman, Mme Yuen-Ting Lai et M. Henry Pau font à tour de rôle une déclaration et répondent aux questions.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, à 11 h 50, le comité poursuit son étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à l'interprétation d'un acte criminel). (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politiques pénales;
M. Paul Saint-Denis, conseiller juridique principal, Droit pénal;
M. Jeff Richstone, conseiller juridique principal, Services juridiques, Patrimoine canadien;
M. Michael Peirce, conseiller juridique, Section des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Gigantès demande s'il est possible que certaines questions soient prises en considération par les experts.
M. Richard G. Mosley fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Saint-Denis, Richstone et Pierce, répond aux questions.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank