Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 1997
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 54, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne et Moore (9).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du jeudi 30 octobre 1997.)
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau du Québec:
Mme Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et législation;
Mme Madeleine Caron, avocate, membre, sous-comité sur le projet de loi S-5.
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Mme Margot Young, membre du comité directeur national; professeure agrégée, faculté de droit, Université de Victoria.
La présidente fait une déclaration.
Mme Carole Brosseau fait une déclaration.
Mme Madeleine Caron fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Brosseau.
À 12 h 24, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 47, le comité reprend ses travaux.
Mme Margot Young fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank